Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 15
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 08
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 19
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 02
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 00
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 16
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 18
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 15
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 23
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 14
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 162 recueil des actes administratifs special du 11 juin 2021
Document publié le Vendredi 11 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 162 recueil des actes administratifs special du 11 juin 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-162
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2021Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / SGC 13 Service du Patrimoine, de
l’Immobilier et de la Logistique
13-2021-06-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame
Florence ARNOLDY cheffe du service du budget et des achats du
secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
le budget de l’État et l’exercice des attributions de représentant du
pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 3
13-2021-06-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature rôle
responsable d’unité opérationnelle de programme et d’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes relevant des responsables d’unités
opérationnelles du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône (3
pages) Page 7
13-2021-06-11-00005 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
aux agents du secrétariat général commun chargés de la validation dans les
applications chorus formulaires et chorus déplacements temporaires au
titre des différents programmes (5 pages) Page 11
13-2021-06-11-00006 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat
au titre des différents programmes exécutés par le centre de services
partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur (5 pages) Page 17
2Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-06-11-00002
Arrêté portant subdélégation de signature à
Madame Florence ARNOLDY cheffe du service
du budget et des achats du secrétariat général
commun départemental des Bouches-du-Rhône
pour l’ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l’État
et l’exercice des attributions de représentant du
pouvoir adjudicateur
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY cheffe du service du budget et des achats du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône pour 3E 3
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique
Bureau du courrier interministériel
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél: 04 84 35 48 16
nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr
RAA n°
Arrêté portant subdélégation de signature
à Madame Florence ARNOLDY
cheffe du service du budget et des achats
du secrétariat général commun
départemental des Bouches-du-Rhône
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l’État
et l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur
La directrice du secrétariat général commun
départemental des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et pour les marchés notifiés avant le 1er avril 2019 ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie législative du code de la commande publique et pour les marchés soumis aux dispositions de la présente ordonnance à compter du 1er avril 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics pour les marchés sou- mis aux dispositions du présent décret et pour les marchés notifiés avant le 1er avril 2016 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et pour les marchés notifiés avant le 1er avril 2019 ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la partie réglementaire du code de la commande pu- blique et pour les marchés soumis aux dispositions du présent décret à compter du 1er avril 2019 ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY cheffe du service du budget et des achats du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône pour 4Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2021-01-05-001 du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2021-06-09-00001 du 9 juin 2021 portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches- du-Rhône, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;
Vu la convention de délégation de gestion n° 13-2021-04-06-00019 du 06 avril 2021 entre la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur et le secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1
Subdélégation de signature est donnée à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du service du budget et des achats du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône, en tant que responsable du service ordonnateur agissant pour le compte des services prescripteurs, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat, sur le périmètre financier suivant :
- 0354-DR13-DP13
- 0723-DR13-DD13 (PRFACTF013, DDTT013013, DDPP013013, DCTUT00013 ;SODPACA013) - 0216-CPRH-CDAS (PRFML02013)
- 0216-CPRH-CFOD (PRFML02013)
- 0215-DR13-T013 (DDTT013013)
- 0217-SGCA-ASPR (DDTT013013)
- 0217-SDT2-E013 (DDTT013013)
- 0134-CCRF-DR13 (DDPP013013)
- 0206-DR13-P013 (DDPP013013)
- 0216-CAJC-DR13 (PRFSG01013, PFRSG06013, PRFSP01013, PRFSP02013, PRFSP03013, PRFS CL013)
- 0232-CVPO-DP13 (PRFSG05013)
- 0354-CPNE-DR13 (PRFACTF013, PRFML01013)
- 0349-CDBU-DR13 (PRFACTF013, PRFML01013)
- 0362-CDIE -DR13 (PRFACTF013, DDTT013013 ; DCTSDR0013 ;SODPACA013) - 0354-DR13-DMUT (PRFDRF0013)
- 0363-CDMA-DR13
- 0354-DR13-DCTE (DCTSDR0013, DCTUT00013)
- 0155-CDCT-D013 (DCTSDR0013, DCTUT00013)
- 0155-CAMN-D013 (DCTSDR0013, DCTUT00013)
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY cheffe du service du budget et des achats du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône pour 5- 0134-CCRF-DR13 (DCTSDR0013)
- 0354-DR13-DRDD (SODPACA013)
- 0124-CDRJ-DR13 (SODPACA013)
- 0124-CEMS-DR13 (SODPACA013)
Sont exclus les actes suivants :
- en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné,
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Florence ARNOLDY, la subdélégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Kévin FILORI, chef du bureau de la programmation, du pilotage et de la perfor- mance.
Article 2
Est également autorisée à signer les documents visés à l’article 1, Madame Patricia GULBASDIAN, respon- sable du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à Madame Florence ARNOLDY, cheffe du service du budget et des achats du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône, pour signer en tant que repré- sentante du pouvoir adjudicateur, tous les documents nécessaires à la passation et au suivi des marchés pu- blics tous BOP confondus, à l’exception des actes d’engagement et des avenants.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Florence ARNOLDY, la subdélégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Kévin FILORI, chef du bureau de la programmation, du pilotage et de la perfor- mance ou Madame Patricia GULBASDIAN, responsable du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Article 4
L’arrêté numéro 13-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 est abrogé.
Article 5
La directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône et la cheffe du service du budget et des achats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du- Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général commun
départemental des Bouches-du-Rhône
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Florence ARNOLDY cheffe du service du budget et des achats du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône pour 6Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-06-11-00003
Arrêté portant subdélégation de signature rôle
responsable d’unité opérationnelle de
programme et d’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l’État au titre des différents
programmes relevant des responsables d’unités
opérationnelles du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature rôle responsable d’unité opérationnelle de programme et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au 7E 3
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique
Bureau du courrier interministériel
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél: 04 84 35 48 16
nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr
RAA n°
Arrêté portant subdélégation de signature
rôle responsable d’unité opérationnelle de programme
et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes relevant des responsables d’unités opérationnelles du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône
La directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature rôle responsable d’unité opérationnelle de programme et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au 8Vu l’arrêté préfectoral n°13-2021-01-05-001 du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2021-06-09-00001 du 9 juin 2021 portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches- du-Rhône, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant le déploiement généralisé de Chorus,
Vu la convention de délégation de gestion n° 13-2021-04-06-00019 du 06 avril 2021 entre la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur et le secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1
Subdélégation est donnée à Monsieur Kevin FILORI, Monsieur Pascal D’ANGELO, Madame Laure WALAS et Monsieur Gilles MORA pour effectuer dans chorus la programmation et le pilotage des UO sui- vantes :
- 0354-DR13-DP-13
- 0354-DR13-DCTE
- 0354-DR13-DRDD
- 0216-CAJC-DR13
- 0232-CVPO-DP13
- 0155-CDCT-D013
- 0124-CDRJ-DR13
- 0134-CCRF-DR13
Article 2
Subdélégation est donnée à Monsieur Marc SICCO, Madame Annie MATTEI et Madame Sadia HADJ pour effectuer dans chorus la programmation et le pilotage des UO suivantes :
- 0723-DR13-DD13
Article 3
Subdélégation est donnée à Madame Patricia GULBASDIAN, responsable du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Madame Yasmina BOUTONNET, responsable adjointe, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des services prescripteurs, pour procéder à l’ordon- nancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre de l’ensemble des opérations menées sur les crédits relevant des ministères suivants :
- ministère de l’intérieur,
- ministère de la transition écologique et solidaire,
- ministère de la justice,
- ministère de l’europe et des affaires étrangères,
- ministère des armées,
- ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - ministère des solidarités et de la santé,
- ministère de l’économie, des finances et de la relance,
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature rôle responsable d’unité opérationnelle de programme et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au 9- ministère de la culture,
- ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion,
- ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
- ministère de l’agriculture et de l’alimentation ,
- ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Article 4
L’arrêté numéro 13-2021-03-05-003 du 5 mars 2021 est abrogé.
Article 5
La directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécu- tion du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature rôle responsable d’unité opérationnelle de programme et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au 10Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-06-11-00005
Arrêté portant subdélégation
d’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l’État
aux agents du secrétariat général commun
chargés de la validation dans les applications
chorus formulaires et chorus déplacements
temporaires au titre des différents programmes
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00005 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État aux agents du secrétariat général commun chargés de la validation dans les 11PRÉFET Secrétariat général commun DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service du patrimoine, de l'immobilier et de la logistique
Bureau du courrier interministériel
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél:
nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr
RAA n°
Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents du secrétariat général commun
chargés de la validation
dans les applications chorus formulaires
et chorus déplacements temporaires
au titre des différents programmes
La directrice du secrétariat général commun
départemental des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-
du-Rhône :
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental des Bouches-du-Rhône :
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat
général commun départemental des Bouches-du-Rhône :
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00005 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État aux agents du secrétariat général commun chargés de la validation dans les 12Vu l'arrêté préfectoral n°13-2021-01-05-001 du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-06-09-00001 du 9 juin 2021 portant délégation de signature à Madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-
du-Rhône, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
et l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;
Vu les délégations de gestion signées entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des
Bouches-du-Rhône et les ordonnateurs secondaires et ordonnateurs secondaires délégués des départe-
ments de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion n° 13-2021-04-06-00019 du 06 avril 2021 entre la DREETS
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1
Sont autorisés à effectuer les demandes d'achats qui leur ont été adressées par les chefs de services
dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents dont les noms sont mentionnés en annexe 1.
Cette procédure dématérialisée est effectuée sur l'interface informatique chorus formulaires et concerne les
centres financiers et centres de coût suivants :
- 0354-DR13-DP13
- 0723-DR13-DD13 (PRFACTF013, DDTT013013, DDPP013013, DCTUTO0013, SODPACA013)
- 0216-CPRH-CDAS (PRFMLO2013)
- 0216-CPRH-CFOD (PRFMLO02013)
- 0215-DR13-T013 (DDTT013013)
- 0217-SGAC-ASPR (DDTT013013)
- 0217-SDT2-E013 (DDTT013013)
- 0134-CCRF-DR13 (DDPP013013)
- 0206-DR13-P013 (DDPP013013)
- 0216-CAJC-DR13 (PRFSG01013, PFRSG06013, PRFSP01013, PRFSP02013, PRFSP03013, PRFS
CL013)
- 0232-CVPO-DP13 (PRFSG05013)
- 0354-CPNE-DR13 (PRFACTF013, PRFML0O1013)
- 0349-CDBU-DR13 (PRFACTF013, PRFMLO01013)
- 0362-CDIE -DR13 (PRFACTF013, DDTT013013 ; DCTSDROO013 ; SODPACA013)
- 0354-DR13-DMUT (PRFDRF0013)
- 0363-CDMA-DR13
- 0354-DR13-DCTE (DCTSDRO013, DCTUTO00013)
- 0155-CDCT-D013 (DCTSDRO013, DCTUTO00013)
- 0155-CAMN-D013 (DCTSDRO013, DCTUT00013)
- 0134-CCRF-DR13 (DCTSDRO013)
- 0354-DR13-DRDD (SODPACA013)
- 0124-CDRJ-DR13 (SODPACA013)
- 0124-CEMS-DR13 (SODPACA013)
Article 2
Sont autorisés à signer les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concer-
nant les frais de mission et de formation engagés dans la limite de 2 500 € TTC et imputés sur les pro-
grammes 354 “Administration territoriale de l’ Etat” et 216 "Conduite des politiques de l'Intérieur- BOP Pilo-
tage RH”, les agents dont les noms sont mentionnés en annexe 2.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00005 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État aux agents du secrétariat général commun chargés de la validation dans les 13Cette procédure dématérialisée (ordres de mission, prestations de voyage et états de frais induits) est
effectuée sur l'interface informatique chorus déplacements temporaires.
Article 3
L'arrêté numéro 13-2021-03-29-00005 du 29 mars 2021 est abrogé.
Article 4
La directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône et la cheffe du service du
budget et des achats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-
Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général commun
départemental des Bouches-du-Rhône
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00005 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État aux agents du secrétariat général commun chargés de la validation dans les 14ANNEXE 1
à l’arrêté du 11 juin 2021
Portant subdélégation d’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
aux agents du secrétariat général commun
chargés de la validation
dans l'application Chorus formulaires
! por NN 3
PRENOM
©ARNOLDY | Florence
FILORI Kevin
MORA Gilles
D'ANGELO Pascal
GUEDJ Eliane
CAMOSSETTO Catherine
BENNAIM Clotilde
WALAS Laure
RAVELOARISOA Fy
LAUPRETRE Deborah
GUEYDON Dominique
MAHY Pascal
NOEL Pascal
SCALERANDI Jessica
IVARS Didier
HADJ Sadia
SICCO Marc
MATTEI Annie
1 sur 1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00005 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État aux agents du secrétariat général commun chargés de la validation dans les 1571
| 0216-CPRH-CDAS
ANNEXE 2
à l’arrêté du 11 juin 2021
Portant subdélégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents du secrétariat général commun
chargés de la validation
Dans l'application
chorus déplacements temporaires
| DA SILVA Manuela 0216-CPRH-CDAS TRUET CHERVILLE Fabienne
0216-CPRH-CDAS GUILLIOT Emeline
0354-DR13-DP13 : FERRY Céline
0354-DR13-DP13 RICARD Bruno
0354-DR13-DP13 GUILLIOT Emeline
0354-DR13-DP13 TRUET CHERVILLE Fabienne
TOUS LES CENTRES FINANCIERS FILORI Kevin
TOUS LES CENTRES FINANCIERS MORA Gilles
TOUS LES CENTRES FINANCIERS IVARS Didier
TOUS LES CENTRES FINANCIERS ARNOLDY Florence
TOUS LES CENTRES FINANCIERS BENNAIM Clotilde
1 sur 1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00005 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État aux agents du secrétariat général commun chargés de la validation dans les 16Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-06-11-00006
Arrêté portant subdélégation
d’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l’Etat
au titre des différents programmes
exécutés par le centre de services partagés
régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00006 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes 17PRÉFET | Secrétariat général commun DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service du patrimoine, de l'immobilier et de la logistique
Bureau du courrier interministériel
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél: 04 84 35 48 16
nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr
RAA n°
Arrêté portant subdélégation
d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
au titre des différents programmes
exécutés par le centre de services partagés régional chorus
Provence-Alpes-Côte d'Azur
La directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 01-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’ Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun du département des Bouches-du-Rhône :
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat
général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00006 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes 18Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-01-05-001 du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-06-09-00001 du 9 juin 2021 portant délégation de signature à Madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-
du-Rhône, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
et l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur :
Vu les délégations de gestion signées entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des
Bouches-du-Rhône et les ordonnateurs secondaires et ordonnateurs secondaires délégués des départe-
ments de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la mise en place du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur à
compter du 1° janvier 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion n° 13-2021-04-06-00019 du 06 avril 2021 entre la DREETS
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
Article 1
Subdélégation d'ordonnancement secondaire est donnée aux responsables et aux agents du centre de
services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur mentionnés en annexe 1 pour l'exécu-
tion des dépenses et des recettes citées en annexe 2.
Article 2
L'arrêté numéro 13-2021-01-26-012 du 26 janvier 2021 est abrogé.
Article 3
La directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône et la cheffe du service du
budget et des achats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-
Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général commun
du département des Bouches-du-Rhône
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00006 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes 19ANNEXE 1
à l'arrêté du 11 juin 2021
portant subdélégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
au titre des différents programmes
exécutés par le centre de services partagés régional chorus
Provence-Alpes-Côte d'Azur
responsable du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Patricia GULBASDIAN
responsable adjointe du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Yasmina BOUTONNET
chefs de pôles du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :
-__ Nathalie TIBERE, cheffe du pôle subventions-recettes
-_ Latifa LASRI, cheffe du pôle commande publique
Validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des recettes :
- Nathalie TIBERE
- Joëlle LAUBIER
-__ Corinne ALPHONSO RAMON
- Christelle CREPLET
- __ Aboubaker AHMED SALAH
Saisie des engagements juridiques, des demandes de paiement, des engagements de tiers, des titres
de perception ainsi que la certification du service fait, suppléance validation des EJ, DP et recettes :
- Agnès PREVITE
- Audrey RIOTOR
- Valérie TAMARO
- Laurence GIMET
- Oumema ACHIKHOUSSEN
- Pauline TRIBOUT
- Christelle TANZI
- Coralie FOGGIA
-__Wioletta TAULEIGNE
- Julien BEGHELLI
- Gilbert HAITAIAN
- Fatiha ASSAS
- Frédérique BENICOURT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00006 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes 20S9198U814 S91I8J}Y S9P 19 2d01n4,] 2P SIQISIUIN juouoddojsA9p u9 sfed sap pieS9] 8 a11epi1oS 607 INOLHIQUI,] 2P SIAISIULN] SAI91JNOI UOHEINP9 J9 AINI9S LOT | SHBPIJOS J9 9nbIS0[09Y UOHISULIL E] 2P AIQISIULIN] Souluu-Sa1de j9JeWuI19 ‘o1810u LI sn sasæeur|diosipanid sanbiSojouy9a 39 sonbiynuoios soyoiouss 9P 19 SUDIOU99Y E] 9P‘INAHOdNS JUAWOUBIOSUT | 2P SINSIULA D à a Jus UE CLI 9NSIUIU JO1W914 NPSOIAIDS SOANBHSIUIIPE SUONOIPIINS S91NE 39 18) .P [I9SU0T SOI | INSHAIUL,T SP SISISIUIN SIA SYHIN99S POI | Sotjqn4 Sa1dW07 Sp 19 UON3Y,] 9P SIISIULN] onbijgnd uornouo srI SOIPHOJIH9) SOHAI991[09 : Léa nie AJIA 8] 9p anbnt1oq LrT S9[ 99AE SUONBIOYH SP 19 SOIIOJHI9) SAP UOIS9UOT) EI 9P IQISIULA : AHSIUIU JOLI NP SOOIAIDS SAUULIOU S9] J9 SOUL S9] NUS 911254L£I 9NSIUIU JOILUOI4 NP SODIAIDS [BJUOUIOUISANOS [IBABIJ NP UONBUIPIO0) 6TI INOHQUL] 9P SIOISIUTN UONBNsIUUpe Jo Sonbiy199ds sinoouo ZT INOHAUI,[ 9P SIQISIULA] SJuoWadnois Sina] 8 19 SA[BHOJHI9) SHJIAN99/[09 XNE SIOIDUBUIJ SINODUO 6II 2HSIUIUW JOIL9I14 NP SOOIAIIS 9HOJH9) Np Juowaseuoue p anbni[od e] spuoreuIp1009 Jo uoispndu] ZII S919)SIULIN SOUUVISOA1U SP S2[N)QUI SOUIUWIE1S01q - SUIUIBISOU - ANZV,P 9309-Sod[V-29U94014 SnA10U) [eu0rS91 s988J18d S99IAL9S 9p 21JU99 9] 124 SHN99X9SoUUEIB01d SJUSIAJJIP SOP 21 ny MA.[ 9Pp 198pnq of ans soggndursosuodop sap 9 SaH9991Sop a11&pU099s juowsaueuuop10,p uore89[9pqns Juez10d [707 uinmf jy np aa, v T AXANNV Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00006 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes 21‘Sanbi}59ds uons3$ 3p SUO1E5919p2P 21pE9 9[ SUEP S99SI[891 SUO1819d0 ,p 219 UEUIJ UOIJNI9X9,] ANOd $919)SIunu sn0} 9p sowrwvei13041d snoL : JPUUOTHdS5XS 311 Y SOOUBUI. SP J9 SIWOUO9F,] 9P SINSIULN SUOISU94 08L SOOUBUI 4 S9P J9 SIWOUOI I, 9P SINSIUTAN] Saidoid sa[noiyoa ap uonisinboe] e Sapiy OLL | MOUSIUL SD SISISIUTA S9191)N01 UONBINOIO BJ 9P J9 AHAN99S PJ 9P ‘UNUUIOO u9 suodsuer per ÿ S9p UOHBIOIJOUE,] INOd Sa[BHIOJLH SNIAN99[09 Sap juowodinba] e uonnqginuos S9I[qng SadW07 S2P 39 UOH9V,] 2P SINSIUIN SUOISUAd So1ne 19 2H9N8 9P SALUIJOIA SP 39 SJIPI[BAUL,PSOIIBJIJIL SUOISU9Y CL | S91[qnq SA1dW07) S9P 39 UOH9VY,] 2P SIAISIUIN811.1 9P SIUaUUIQ S9P UOHOHUS 19 SAI[IQOULU SUOr219dO YA D ss e sp & sie - SP ‘oIWOU09 4] SbSiSiSIun SO HHANTodwoT a Ce - C9S _. JOULI9Y E] 9P 19 SOOUPUI.] S9P ‘9IWOUO9 | 9P SIQISIUIA 2180[094 79€ | Soljqnq Sajdu07 Sap 19 UO1J9VY,] 2P SINISIULA SIIBJIUBS9SLI9 E] 9P AJINS E] 8Sostidanjus Sa] InOd 9JHIPPI]0S 9p SpUO LS£ INOHAIUI,] 2P SINISIUIM181.1 9P 2[PH0JLH9Y UONHBNSIUILUP Sc So1jqnq Sadu07) S9p 9 UOH9VY,] 9P SIAISIUIN onbrjqnd uon9e.,] 2p uoreurojsuen e] Inod spuoJ 6r£ So1[qnq Sa1dw07) Sap 39 UO1J9Y,] 2P SIAISIUIN Suedn990-1jnu XNBIUELIOP SAJIS SA1NE J9 SOANENSIUILIPE S9J19 SOP UONBAOUDY gr£ | INOHIAJUI|2P SIOISIULIN 9[ISE J9 UONPISILUUU COS E INOHOIUI,|2P SONT En a SAT 19 9[p9n)n9 ‘onbui|od siA : : zCz | : pe _ ses S9P 19 UON9V,] 9P SIOISIULN | S9191oUBUIJ Jo Sonbiwuouoss sonbnrjod sop s8ewjo]id 9 aympuos | SIT INOHAJUI,] 2P SIAISIUIMN INOHQIUI,] 9p Sanbnijodsap s8eo|id 9 ayinpuos OI S919)STUTIN SJWIUBASO1d SP SI[N}QU] SOUILUBISO14 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-11-00006 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes 22