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Compte-Rendu - 2014 06 20
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 JUIN 2014
Etaient présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER-MANOHA Olivier, STIEBER Caroline, BESSET Pierre-Yves, BONOT Bernard, MARGNAT Flavien, MARTIN Mickaël, SCEVOLA Damien,
Etaient absents : ALFIERI Françoise pouvoir à MARGNAT Flavien
MARCOUX Jean-François pouvoir à SOULHIARD M. Christine
ENGELMANN Christophe pouvoir à ROYER-MANOHA Olivier
Approbation du dernier PV à l’unanimité
ELECTION DU DELEGUE ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue de l’élection des sénateurs du 28 septembre 2014, il y a lieu d’élire pour notre commune 1 délégué et 3 suppléants. A l’unanimité, sont élus :
Délégué : SOULHIARD Marie-Christine
Suppléants : BONOT Bernard
ROYER-MANOHA Olivier
STIEBER Caroline
SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE
RENOUVELLEMENT CONVENTION ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 (délibération 2014/23)
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le renouvellement de la convention signée avec le Syndicat mixte ardèche musique et danse pour l’année scolaire 2014/2015 pour un coût à charge de la commune de 844.20 €
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
DESIGNATION D’UN SUPPLEANT (délibération 2014/24)
A l’unanimité, M. MARGNAT Flavien est désigné comme suppléant à la commission intercommunale des impôts Directs.
REQUETE TRIBUNAL ADMINISTRATIF (délibération 2014/25)
Compte tenu de la nouvelle requête introduite le 4 avril 2014 devant le Tribunal administratif de Lyon contre le permis modificatif du 4 février 2014 relatif au projet de la salle d’animation rurale, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à ester en justice dans la présente.