Compte-Rendu - CR CM 2021 01 16

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Compte-Rendu - CR CM 2021 01 16 Document publié le Samedi 16 janvier 2021 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 01 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 16 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le seize janvier, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire en mairie, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Pouvoirs : 2

Ouverture : 9h

Clôture : 10h35

Convocation : 11/01/21

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry, maire

– GERARD Marie-Thérèse, 1ère adjointe

– BESNARD Jean-Luc 3ème adjoint

– ARNAUD Nathalie

– HALBEHER Martine

– GRANDIDIER Alain

– DUQUENET Colette

– AUBERTIN Marc

– FRAPPART Lionel

– PELLISSIER Brigitte

– ETIENNE Delphine

– DUPRE Steven

Pouvoirs : – KEMPER Jean-Michel à CULMET Thierry

– RIEHL Franck, 2ème adjoint, à BESNARD Jean-Luc

Excusée – BARDOT Sylviane

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

1) DÉSAFFECTION SUIVIE DU DÉCLASSEMENT DE L’EX-ÉCOLE GRATIEN LORRAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, article L2141-1,

Considérant l’avis favorable du Préfet de Meurthe-et-Moselle émis le 22 décembre 2020 après examen de la situation conjointement avec les services de l’inspection académique,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• Prononce la désaffectation du domaine public de la totalité des locaux et terrains du Groupe scolaire Gratien LORRAIN,

• Approuve son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.

• Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l’objet de la présente délibération.

2) VENTE DE L’EX-ÉCOLE GRATIEN LORRAIN

Monsieur le Maire présente deux offres d’achat reçues :

Première offre : 85 500 € avec le terrain derrière les cours.

Projet : résidence principale du côté droit du bâtiment, gîtes du côté gauche, vente de véhicules anciens (pas de mécanique) et quelques tipis et yourtes.

Deuxième offre : 84 000 € avec le terrain derrière les cours.

Projet : cottage, résidences partagées seniors pour des personnes autonomes, studio photos et cabinet médical sous les préaux, et peut-être des vérandas pour des résidences seniors sous le préau.

Le terrain derrière les cours possède une superficie d’environ 3117 m².

Le conseil municipal, après délibération , à l’unanimité

• Approuve l’offre n°2 et décide de vendre à monsieur Philippe WEISSE et ses associés, au nom d’une société qui sera prochainement créée, pour un montant de 84 000 €, la parcelle AE 321 comprenant l’ex- école Gratien Lorrain et sa cour, ainsi qu’un terrain accolé à l’arrière d’une superficie indicative d’environ 3117m2, dont les délimitations cadastrales sont à réaliser par un géomètre à la charge de la commune, • Dit que tous les frais et taxes relatifs à la vente seront à la charge de l’acquéreur, • Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Page 1/3 - CR_CM_2021-01-163) SOLLICITATION DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 : réfection de voirie

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 28 novembre 2020, deux subventions ont été sollicitées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 : concernant les travaux de rénovation de la mairie (travaux d’un montant de 43391,02 €) et la mise aux normes de paratonnerre de l’église (montant de travaux de 7665 € HT). Et propose de solliciter également une aide pour la réfection de voirie de la route de Châtillon et de la route d’Allemagne : travaux consistant en un reprofilage avec apport de matériaux et réalisation d’un enduit bicouche.

Contrat territoires solidaires : aire de jeux

En remplacement de l’ancienne structure de jeux qui a été démontée en raison de sa vétusté, monsieur le maire propose d’acquérir une structure en résine « Tour STEEL » pour un montant HT de 5510 €

(comprenant un panneau d’information obligatoire), et de solliciter une aide auprès du département, les aires de jeux étant subventionnables à hauteur de 25 %.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

• sollicite une aide auprès de la Préfecture, au titre de la DETR 2021, concernant des travaux de réfection de voirie d’un montant de 60081,80 € HT suivant devis COLAS:

- 320 mètres linéaires de réfection de la voie communale n°2 dite « route de Châtillon » pour un montant de travaux 21 112,40 € HT

- 545 mètres linéaires de réfection de la voie communale n°3, dite « route du chemin d’Allemagne », pour un montant de travaux de 38 969,40 € HT.

• sollicite une subvention auprès du département de Meurthe-et-Moselle, au titre du Contrat Territoires Solidaires « appui aux territoires », pour l’acquisition d’une structure de jeux pour enfants d’une valeur de 5 150 € HT suivant devis MEFRAN.

• adopte ces opérations et s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de subventions.

4) DÉLÉGATION AU MAIRE EN MATIÈRE D’EMPRUNT

Monsieur le maire rappelle que par décision modificative en date du 28 novembre 2020, la commune a inscrit la somme de 50 000 € à l’article R 1641, pouvant ainsi être repris en restes à réaliser, en remplacement des recettes prévues par la vente de l’immeuble 45 Grande rue.

Le conseil municipal peut se prononcer sur la délégation volontaire qui pourrait être consentie au maire en matière d’emprunt sur le fondement de l’article L 2122-22-3° du CGCT selon lequel le maire peut : « Procéder, dans les limites ci-après définies, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et passer à cet effet les actes nécessaires ».

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

• délègue au maire le pouvoir de réaliser un emprunt, dans la limite des crédits budgétaires, • donne pouvoir au maire de déterminer le type d’emprunt, la durée, le type de taux, les amortissements • autorise le maire à signer tous les actes nécessaires.

5) PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Afin de permettre les dépenses d’investissement en début d’année, et de pouvoir faire face à d’éventuelles dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2021 les dépenses d’investissement dans la limite des crédits fixés ci-dessous : • Budget principal : Chapitre 21 : 10 000 € aux articles 2138, 21568 ou 2188. • Budget eau et assainissement : Chapitre 21 : 10 000 € aux articles 2156 ou2158.

Page 2/3 - CR_CM_2021-01-166) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

• Bulletin municipal: le prix de vente est maintenu à 5 €. Le prix de revient est d’environ 4 €. L’impression a été réalisée par le groupe CAR de Strasbourg.

• Éclairage public : le conseil approuve le rétablissement de la coupure nocturne de l’éclairage public entre 23h et 5h du matin.

• Forêt communale :

◦ le projet de repiquer l’ancien terrain de foot est approuvé. Les conventions actuelles pour le fauchage et l’exercice des chevaux seront donc résiliées. Inclure ce terrain sous régime forestier pourrait servir de compensation en cas de vente (une demande est cours d’examen avec l’ONF).

◦ Les hêtres situés à l’entrée du bois de la Jean Mariotte vont prochainement être abattus. Ils seront donnés à M. Cayet pour les barrières à réaliser. Une fois les travaux d’abattage effectués, la remise en état du chemin pourra être réalisée.

◦ Chemin d’Achiffet : une première réunion a eu lieu. La part de Val-et-Châtillon est estimée à 15 000 € HT, dont 40 % de subvention, soit 9000€ d’autofinancement.

La Société d’Experts Forestiers AM rédige l’appel d’offre et l’envoie à Petitmont et Val-et- Châtillon pour validation. Les travaux auront lieu entre la mi-mai et la mi-août 2021.

◦ Les chablis exploités ont été vendus ; les travaux de dégagement forestier sont faits.

• Affaires sociales :

◦ La distribution des paniers garnis aux aînés est repoussée d’une semaine en raison des conditions climatiques. 27 paniers pour couples et 61 paniers individuels ont été achetés à Carrefour Cirey.

◦ Bon déroulement et bons retours concernant les appels et aides pendant le confinement aux personnes de 70 ans et plus et aux personnes fragiles et handicapées par les membres du CASS

◦ Distribution de chocolats aux enfants et aux couturières par les conseillers : Surprise et satisfaction des destinataires.

◦ Visite à la doyenne madame LAPIERRE et au doyen monsieur Pierre MARCHAL : Monsieur CULMET et Madame GERARD leur ont apporté un panier garni.

◦ Restos du Cœur : Le mardi matin, ils accueillent 5 familles et prochainement une 6ème.

• Affaires scolaires La caisse des écoles a fixé à 946,87 € la somme à verser par enfants scolarisés à Cirey (985,14 € l'année dernière). Cela représente 13256,18 € à payer pour l’école maternelle (14 enfants), et 25 565,49 € à payer pour le primaire (25 enfants + 3 enfants sur 2 trimestres.)

• Vente du bâtiment sis 45 Grande rue dit « Erevos » : une annonce a été mise sur le Bon Coin pour 50 000 € négociables.

• En raison d’infiltrations d’eau, deux cheminées inutilisées de l’ancienne poste seront démontées par l’entreprise Guillaume CALVISIO.

• Déneigement : suite à différentes plaintes, un courrier sera distribué aux habitants.

• Camions poids lourds : un arrêté sera pris pour interdire leur stationnement sur la voie publique.

• Cimetière : le chiffrage de la réfection des allées est en cours, un premier devis a été reçu. Le projet de columbarium sera étudiée une fois les allées refaites.

• Projet éolien : la société d’énergie renouvelable OPAL installe des éoliennes dans les forêts en petit nombre. Sur la com com de Vezouze en Piémont, elle a sélectionné 4 sites intéressants dont Val-et- Châtillon/Petitmont. Si le conseil est intéressé, la société pourra venir faire une présentation. Le conseil municipal a donné son accord à la société OPAL pour la poursuite des pré études. Cela m'engage en rien la commune .

• La liste du travail effectué par le service technique en décembre 2020 est distribuée aux conseillers.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Monsieur le Maire, Thierry CULMET

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