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Compte-Rendu - CR CM 2020 01 03
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 01 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
VAL-ET-CHÂTILLON
DÉ P AR T E M E NT DE MEURTHE-E T -MOSELLE
A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E
C A N T O N D E BACCARAT
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 3 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le trois janvier, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.
Conseillers en
exercice : 13
Présents : 7
Pouvoirs : 4
Ouverture : 17h30
Clôture : 18h20
Convocation : 30/12/19
Présents : – AUBERTIN Marc
– BENA Olivier
– CULMET Thierry
– DUQUENET Colette
– EHRLE Josiane
– GERARD Marie-Thérèse
– TALLOTTE Josiane
Absents : – DUPRE Steven
– DUPRE Jean-Pierre
Pouvoirs : – FRAPPART Lionel à DUQUENET Colette
– CHAPUIS Romain à BENA Olivier
– RIEHL Laurence à CULMET Thierry
– HALBEHER Martine à GERARD Marie-Thérèse
Secrétaire : – BENA Olivier
1) LIGNE DE TRÉSORERIE RELATIVE AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Le solde des subventions ne pouvant être perçus qu'une fois les travaux terminés, payés et contrôlés, cela entraîne nécessairement un décalage de trésorerie. Afin d'y faire face, madame le maire propose d'ouvrir une ligne de trésorerie correspondant au cumul du solde des différents dossiers relatifs aux travaux d'assainissement collectif.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
APPROUVE l'ouverture d'une ligne de trésorerie, auprès de la Caisse d'épargne, d'un montant de 500 000 euros dont les caractéristiques principales sont :
• Montant : 500 000 €
• Durée : 12 mois
• Taux intérêt ESTER flooré et marge de 1,05 %
• Tirage : crédit d’office ; remboursement : débit d’office
• Paiement des intérêts chaque trimestre civil par débit d'office
• Frais de dossier : 1000 €
• Commission de non utilisation : 0,30 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages effectués au cours de la période de calcul des intérêts (l’encours moyen est égal à la somme des encours journaliers divisée par le nombre de jours)
AUTORISE le maire à signer le contrat et tous les documents relatifs à cette affaire.
2) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Une minute de silence est respectée en hommage au doyen Roland DARDAINE, ancien secrétaire de mairie, décédé le 3 janvier. Un avis sera publié dans le journal et madame Gérard prononcera un discours lors des obsèques au nom de la commune. Madame le maire commandera à la Fontaine Fleurie un coussin avec un bandeau « hommage de la commune du Val ».
Page 1/2 - CR_CM_2020-01-03 • L'enquête de recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. Une formation des agents recenseurs se déroulera à la salle des fêtes de Val-et-Châtillon les 6 et 13 janvier. Les agents recenseurs pour le Val sont Delphine ETIENNE et Philippe ROLAND.
• Le dossier de géolocalisation des tombes des Morts pour la France est très avancé et bientôt prêt à être transféré.
• Une nouvelle habitante est gênée par le lampadaire d'éclairage public situé en face de sa maison. La commune refuse de supprimer ce seul point lumineux, question d'équité, mais précise que l'éclairage sera à nouveau éteint entre minuit et 5h une fois les travaux d'assainissement terminés.
• Suppression de la taxe d'habitation : Monsieur le député Thibault BAZIN a informé que la commune fait partie des communes sous-compensées par la réforme. Afin d'y remédier, l'Etat versera une compensation supplémentaire de 6763 €.
• Marché d'assainissement : les travaux supplémentaires de remplacement de conduites d'eau potable en plomb n'entraîneront pas de dépassement du marché. Les eaux usées ne sont pas encore transférées à la station de traitement en raison d'un poste de relevage non encore installé à Cirey : cela peut augmenter les odeurs, il faut alors vérifier l'efficacité des siphons.
• Vendredi 10 janvier à 18h à la salle des fêtes : tirage au sort des lots de bois.
• Lundi 13 janvier à 19h30 au centre socioculturel de Sarrebourg : conférence d'Olivier BENA sur Alfred RENAUDIN, « Les couleurs de la Lorraine ».
• Samedi 25 janvier à 10h45 à la salle des fêtes : assemblée générale de l'AMC.
• Samedi 1er février à 9h30 à la salle des fêtes : assemblée générale du Club Vosgien.
Ainsi délibéré et signé après lecture,
Pour extrait conforme,
Madame le Maire,
Josiane TALLOTTE
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