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Arrêté - 25 161 Reglementation de la Circulation Ensemble DES Voies de la Commune
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 161 Reglementation de la Circulation Ensemble DES Voies de la Commune)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Es Ville de Digne les Bains, le 15 FEV 15
DIG N E EXTRAIT
les- Ba I ns du registre des arrêtés du maire
Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence —— VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
VU la demande en date du 28 Janvier 2025 formulée par PAA
service eau et assainissement 14 avenue saint Véran 04000 DIGNE
LES BAINS.
Services techniques municipaux CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux d'urgence sur le PERMANENT réseau d’eau potable et le réseau assainissement, il est nécessaire N25-J G de réglementer la circulation et le stationnement. (YR/SB/HM)
OBJET : Réglementation de la circulation : ensemble des voies de la Commune
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Vendredi 14 Février 2025 jusqu’au Mercredi 31 décembre
2025. Il devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
L'entreprise et ses sous-traitants sont autorisés à intervenir, pour des travaux d’urgence
uniquement, sur l’ensemble des voies de la commune. On entend travaux d'urgence des travaux
qui sont rendus nécessaires pour cas de force majeure et ceux faits de manière exceptionnelle ou
indépendante de votre volonté.
Les sous-traitants sont :
- APEI MAGAUD - 4 rue Nicéphore Niepce - 04000 DIGNE les BAINS
- Sacco TP - Rue Ferdinand de Lesseps - 04000 Digne les Bains
- SUEZ RV OSIS SUD EST - ZA espace Bléone N°14 — 04510 AIGLUN
La circulation routière au droit des travaux sera maintenue par demi-chaussée.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
La circulation piétonne devra être maintenue. L'ensemble des reprises de revêtement devront
être conforme au règlement de voirie. Après chaque intervention et dans les 24 heures au plus
les services techniques municipaux devrons être informés par mail de l'intervention, son lieu
et sa nature afin d'effectuer un contrôle des travaux sur le domaine public.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu'elle
n'aura plus d'utilité.
Sur simple demande des divers services d'urgences, l’entreprise devra laisser le passage
immédiat.
Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres et peintures pouvant boucher le
réseau pluvial, il prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
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publiques emipruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du' chantier et publié
dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le maire de Digne-les-Bains
L'adjoint délégué
M. BLANC