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Procès Verbal - PV CM 08 dec 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Vars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 dec 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 1
Procès-verbal du conseil Municipal n°8 du 08 décembre 2022
Enumération des pouvoirs :
Jacques MAHÉ donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
Damien BEAULIEU donne pouvoir à Charles BRICAULT
Béatrice BOUSSETON donne pouvoir à Véronique SAVIN
Coralie GUERRY donne pouvoir à Maryse POTEL
Signature de la feuille d’émargement
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du °7 du 04 novembre 2022 : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Désignation d’un secrétaire de séance : Maryse POTEL
Modification de l’ordre du jour : au point 8 Ajout de DM pour le Bar
restaurant et le CCAS + points 10 et 11
Ordre du Jour :
1. Proposition de gel des loyers du Hameau Rossignol
2. Proposition de gel des loyers Route de Montignac
3. Exercice du droit de préemption urbain
4. Participation communale aux Pass’Sport varsois
5. Autorisation de signature de la convention pour mise à disposition de salle à
l’année à titre onéreux
6. Inscription pour créances douteuses
6.1 Budget Transport scolaire
6.2 Budget Hameau Rossignol
6.3 Budget Bar Restaurant
6.4 Budget Communal
6.5 Budget CCAS
7. Création d’un CDD pour surcroit d’activité
8. Décision modificative
8.1 Budget communal DM n°5
8.2 Budget Bar Restaurant DM n°2
8.3 Budget CCAS DM n°1
9. Proposition d’acquisition d’un véhicule électrique
10. Participation financière pour un séjour en classe d’environnement
11. Montant de l’adhésion aux divers organismes pour 2022
12. Questions et informations diverses
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Page 2
1. Proposition de gel des loyers du Hameau Rossignol les membres du Conseil municipal décident de réviser à la hausse le montant des loyers de 6% ainsi que le montant des acomptes sur charges de 15% des studios et appartements à usage d’habitation du Hameau Rossignol et de la Maison des Assistantes Maternelles pour l’année 2023 selon l’indice de référence des loyers en vigueur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2. Proposition de gel des loyers Route de Montignac
Considérant que les revenus des occupants sont généralement modestes, le Maire propose de ne pas appliquer d’augmentation au montant des loyers et des charges des logements Route de Montignac pour 2023. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
3. Exercice du droit de préemption urbain
Par délibération du 16 novembre 2015 le Conseil municipal avait instauré le droit de préemption urbain, délégué ensuite à la Communauté de Communes Cœur de Charente. La compétence d’un EPCI à fiscalité propre en matière de plan local d’urbanisme emporte sa compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain (DPU), ce qui a été le cas de Cœur de Charente. Un Plan local d'urbanisme intercommunal est également en cours d'élaboration à l'échelle de Cœur de Charente.
La communauté de communes peut déléguer le Droit de préemption urbain à une commune.
Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal, sur le fait que la commune puisse exercer de nouveau le droit de préemption urbain, afin de disposer de plus de souplesse et de réactivité
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
4. Participation communale aux Pass’Sport varsois
ASSOCIATIONS NBR PASS'SPORT
NIVEAU SCOLAIRE 1ère
LICENCE RENOUVELLEMENT
MONTANT
TOTAL (en €) PRIMAIRE COLLEGE AUTRE
1
Vovinam Viet Vo Dao
6 3 1 2 3 3 120
2
Entente Pongiste
8 4 4 5 3 160
3 Tennis Club de Vars 13 7 4 2 2 11 260
4 Ecurie les Sablons 5 2 2 1 3 2 100
5 Judo Club ST Amantois 9 7 2 7 2 180
6 CS LEROY Football 3 1 2 3 60
7 A S AIGRE Football 1 1 1 20
8 Team AFLALAYE Boxing 5 2 3 5 0 100
9 Association des sports de montagne 1 1 1 20
10 Football Montignac 3 3 1 2 60
11 SA XV Charente Rugby 5 1 3 1 1 4 100
12 JSA Angoulême 9 9 3 6 180
13 Grand Angoulême Athlétisme 1 1 1 20 Page 3
ASSOCIATIONS NBR PASS'SPORT
NIVEAU SCOLAIRE 1ère
LICENCE RENOUVELLEMENT
MONTANT
TOTAL (en €) PRIMAIRE COLLEGE AUTRE
14 Angoulême Sport de Glace 1 1 1 20
15 UNSS Collège St Amant de Boixe 21 21 12 9 420
16 Angoulême Natation Charente 1 1 1 20
17 Basket Ball Amicale Laique 1 1 1 20
18 Savate club Angoulême 2 1 1 1 1 40
19 Club Sportif Saint Michel (Foot) 1 1 1 20
20 CO Couronnais Rugby 1 1 1 20
TOTAL 97 42 43 12 47 50 1940
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
5. Autorisation de signature de la convention pour mise à disposition de salle à l’année à titre onéreux
Suite à la mise en place des nouveaux tarifs de location de salles, une convention sera établie pour la mise à disposition à titre onéreux, il convient d’autoriser le maire à signer ce document.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
6. Inscription pour créances douteuses
La provision comptable est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales. Elle s’élève à 15 % des de plus de deux ans, avec une actualisation annuelle selon l’état des restes à recouvrer.
6.1 Budget Transport scolaire : complément à la provision 2022 de 16 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
6.2 Budget Hameau Rossignol : reprise de provision de 297€
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
6.3 Budget Bar Restaurant : provisionner 305€
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
6.4 Budget Communal : faire un complément de provision de 272€
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
6.5 Budget CCAS : provisionner de 63€.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
7. Création d’un CDD pour surcroit d’activité
Réorganisons des services cantine
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Page 4
8. Décisions modificatives
8.1 Budget communal DM n°5
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
8.2 Budget Bar Restaurant DM n°2
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
0,00 € 0,00 €
13 672,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
13 672,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
13 672,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
50 000,00 € 0,00 €
50 000,00 € 0,00 €
50 000,00 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 50 000,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
D-2313 : Constructions 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Im m obilisations en cours 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
D-2182 : Matériel de transport 50 000,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Im m obilisations corporelles 50 000,00 € 0,00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux am ortissem ents et aux
provisions
272,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 13 672,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 8 000,00 € 0,00 €
D-6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actif s
circulants
272,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 400,00 € 0,00 €
D-6574 : Subventions de f onctionnement aux associations
et autres ...
8 000,00 € 0,00 €
D-6232 : Fêtes et cérémonies 3 000,00 € 0,00 €
D-6281 : Concours divers (cotisations...) 1 400,00 € 0,00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60628 : Autres f ournitures non stockées 1 000,00 € 0,00 €
D-60633 : Fournitures de voirie 0,00 € 0,00 €
Dépenses (
1
Recettes (
1 Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
305,00 € 0,00 €
305,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
305,00 € 0,00 € Total FONCTIONNEMENT 305,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
D-6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actif s
circulants
305,00 € 0,00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux am ortissem ents et aux
provisions
305,00 € 0,00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6156 : Maintenance 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 €
Dépenses (
1
Recettes (
1 Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits Page 5
8.3 Budget CCAS DM n°1
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
9. Proposition d’acquisition d’un véhicule électrique
Notre bus est utilisé régulièrement pour des trajets avec peu d’enfants. Il serait plus judicieux d’utiliser un véhicule 9 places électrique
Après consultation le garage TOYOTA de Champniers est le mieux disant avec une offre d’un montant total HT de 39 962,42 €, déduction faite du bonus écologique.
Une subvention sera sollicitée auprès du PETR/GAL du Pays du Ruffécois selon le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Véhicule électrique 40 948.66€ Programme Leader (80%) 31 969.94€
Bonus écologique 1 000.00€ Fonds Propres 7 992.48€
TOTAL 39 962.42€ TOTAL 39 962.42€
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
10. Participation financière pour un séjour en classe d’environnement
Les enseignantes sollicitent la commune pour l’organisation d’une classe environnement qui aurait lieu en mai 2023 à Mescher sur Gironde.
Ce projet concerne 3 classes à savoir :
CE2
CE2/ CM1
CM1/CM2
Les modalités de financement sont les suivantes :
Financeur Montant %
Familles 9 450 € 50,53%
Commune 7 770 € 41,55%
APE 1 131 € 6,05%
Coopérative scolaire 350 € 1,87%
18 701 € 100,00%
63,00 € 0,00 €
63,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
63,00 € 0,00 € Total FONCTIONNEMENT 63,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
D-6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actif s
circulants
63,00 € 0,00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux am ortissem ents et aux
provisions
63,00 € 0,00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6562 : Aides 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 €
CCAS
Dépenses (
1
Recettes (
1 Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits Page 6
12 votes Pour et 7 abstentions : Givelet – Lasbugues – Miocic – Savin – Bousseton – Camy – Fabre
11. Montant de l’adhésion aux divers organismes pour 2022
COMPTE ORGANISMES MONTANT DU FINANCEMENT PREVISIONNEL
657348 COMMUNE DE FLEAC 454.40 €
C’est un montant 443,46 €qui avait été prévu initialement.
12. Questions et informations diverses
Cantine