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Procès Verbal - PV CM 28 juin 2023 approuve le 20 septembre 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Kingersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 juin 2023 approuve le 20 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Transports, 2023/66

131

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM

Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire

La séance en présence du public est ouverte à 18h30

Etaient présents :

GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints

BRETZNER Gilles, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, HEYER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi, conseillers municipaux

Ont donné procuration :

JACQUIN Myrna a donné procuration à CHÉRAY Michel

NAMUR Céline a donné procuration à RICHE Laurent

OUROUH Nabil a donné procuration à WINCKELMULLER Alain

LEIB Hélène a donné procuration à DUMORTIER Dorothée

ACHA Giulia a donné procuration ACKERMANN-BAUMS Sandrine

REITH Caroline a donné procuration à GERRER Valérie

BACANY Carmen a donné procuration à HEYER Pascal

LARGER Philippe a donné procuration à ROTH Laurent

Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS

Assistaient également

1 représentant de la presse

2 collaborateurs

3 auditeurs

Quorum = 17 élusVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

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Ordre du jour de la séance :

AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2023

FINANCES

2. 60ème anniversaire du jumelage avec la Ville de Hirschau - remboursement des frais de transport

DEVELOPPEMENT DURABLE

3. Acquisition d’une emprise de voirie rue de Pfastatt

4. Acquisition d’une emprise de voirie rue du Noyer

SERVICES TECHNIQUES

5. AOT pour la gestion de l’espace vert en fond de rue de Nancy

6. Transfert de la compétence eau – Budget principal de la commune de Kingersheim – transfert du résultat de clôture cumulé 2022 du Syndicat d’eau du Bassin Potassique Hardt

CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE

7. Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle de Gymnastique spécialisée au Comité Régional de Gymnastique Grand-Est

8. Partenariat « lire et faire lire »

RESSOURCES HUMAINES

9. Adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion et participation financière de la collectivité

10. Expérimentation télétravail

DIVERS

11. Rapport de la municipalité

12. Divers et communication2023/67

133

Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire

AFFAIRES GENERALES .................................................................................................... 134

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 _______________ 134

FINANCES.............................................................................................................................. 134

2. 60ème anniversaire du jumelage avec la ville de Hirschau - remboursement des frais de transport _________________________________________________ 134

DEVELOPPEMENT DURABLE ......................................................................................... 135

3. Acquisition d’une emprise de voirie rue de Pfastatt ______________________ 135

4. Acquisition d’une emprise de voirie rue du Noyer _______________________ 136

SERVICES TECHNIQUES .................................................................................................. 137

5. AOT pour la gestion de l’espace vert en fond de rue de Nancy _____________ 137

6. Transfert de la compétence eau - Budget principal de la commune de Kingersheim - Transfert du résultat de clôture cumulé 2022 du Syndicat d’Eau du Bassin Potassique de la Hardt ____________________________________ 138

CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE....................................... 141

7. Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle de Gymnastique spécialisée au Comité Régional de Gymnastique Grand-Est _______________ 141

8. Partenariat « lire et faire lire » ______________________________________ 142

RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................ 145

9. Adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion et la participation financière de la collectivité ___________ 145

10. Expérimentation télétravail _________________________________________ 147

DIVERS ................................................................................................................................... 151

11. Rapports de la municipalité _________________________________________ 151

12. Divers et communication ___________________________________________ 151Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

134

(La séance est ouverte à 18 heures 30 par M. le Maire, Laurent Riche.)

M. LE MAIRE. - Bonsoir à toutes et à tous.

Je vous propose de démarrer. Mais auparavant, nous avons un petit point pratique Monsieur Heyer, concernant un petit souci avec vos procurations.

M. HEYER.- C’est réglé.

M. LE MAIRE.- Donc, Mme Bacany donne procuration à M. Heyer et M. Larger à M. Roth. Parfait, merci, il n’y a plus de problème.

Merci beaucoup de votre présence ce soir pour un petit Conseil avant la période estivale.

Nos séances de Conseils municipaux pour le deuxième semestre sont prévues, je vous le reprécise, mercredi 20 septembre, mercredi 15 novembre et mercredi 13 décembre.

Et pour les collègues élus, une Commission réunie est confirmée le 6 septembre où le SIVOM viendra nous présenter l’ensemble des activités qu’il exerce sur le territoire. En effet, nous avons pu bénéficier il y a quelques mois avec des personnes de la municipalité d’une présentation faite aux services municipaux et il nous a alors semblé intéressant que cette information soit adressée à tout le monde.

Je laisse notre Directeur Général des Services, Jonathan Gradoz, faire l’appel des présents.

(Il est procédé à l’appel par M. Jonathan Gradoz.)

M. LE MAIRE.- Je vous propose d’entrer dans le vif de notre Conseil municipal, avec le premier point :

AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2023

M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

2. 60ème anniversaire du jumelage avec la ville de Hirschau - remboursement des frais de transport

Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 2 présenté :

La présente délibération a pour objet de préciser les modalités de remboursement des frais de transport engagés par les participants au 60ème anniversaire du jumelage.

Dans le cadre du 60è anniversaire du jumelage de Kingersheim avec Hirschau – Tübingen, différentes personnes sont amenées à se rendre aux festivités organisées fin juillet par la commune allemande.

Il s’agira d’élus de Kingersheim, de représentants d’associations kingersheimoises et de quelques habitants de la commune en lien avec Hirschau.

Pour faciliter les déplacements de celles et ceux qui se rendront à Hirschau soit le samedi 22 juillet, soit le dimanche 23 juillet, soit durant les deux jours, il n’est pas prévu d’organiser collectivement les transports, chacun pouvant ainsi prévoir son déplacement pour se rendre à ces festivités le(s) jour(s) de son choix.2023/68

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Pour encourager néanmoins le covoiturage, dans un souci de limitation des gaz à effet de serre, la Ville se propose de rembourser les frais engagés sur la base suivante :

[𝐼𝑛𝑑𝑒𝑚𝑛𝑖𝑡é 𝑘𝑖𝑙𝑜𝑚é𝑡𝑟𝑖𝑞𝑢𝑒 𝑋 𝑑𝑖𝑠𝑡𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑒𝑛 𝑘𝑚 4 ] 𝑋 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑎𝑠𝑠𝑎𝑔𝑒𝑟𝑠

Le parcours est de 210 kilomètres entre les deux communes selon le site Via Michelin qui servira de base de référence pour le calcul de la distance.

Avec les pièces justificatives suivantes :

• Un état des frais de déplacement,

• Une attestation sur l’honneur indiquant le nombre de passagers.

Une estimation au nombre de personnes transportée montre que cette solution est moins onéreuse qu’une prestation avec un autocariste.

M. LE MAIRE.- Vous l’avez compris en lisant la délibération, il s’agit dans le cadre du 60ème anniversaire de jumelage avec la ville de Hirschau de permettre les remboursements des frais de transport pour celles et ceux qui participeront au déplacement des 22 et/ou 23 juillet, car les festivités sont organisées par nos amis allemands sur deux jours, le samedi 22 et le dimanche 23 juillet.

Et plutôt que d’organiser le déplacement en réservant un bus, comme nous l’avions fait il y a dix ans, nous proposons à chacun de pouvoir aller librement, en fonction de ses disponibilités, soit le samedi, soit le dimanche, soit les deux jours, le trajet pouvant être pris en compte ; ce sont plutôt des acteurs du monde associatif qui seront présents.

Donc, nous vous demandons dans cette délibération, de permettre ces remboursements à l’issue de ce déplacement, sur la base, bien sûr, d’une attestation et d’un justificatif de frais de déplacement, en promouvant le covoiturage.

Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver les modalités de remboursement telles qu’indiquées ci-dessus.

M. LE MAIRE.- Je vous en remercie.

Et merci à celles et ceux qui feront ce déplacement. Nous avons expliqué à nos collègues et amis allemands que malheureusement la date qu’ils ont fixée cette année pour faire ce 60ème anniversaire n’est pas une date très pratique en France, car le dernier week-end de juillet tombe au moment où les Français sont vraiment partis en vacances pour un grand nombre d’entre eux. Il y a dix ans, nos amis allemands avaient organisé cet anniversaire au mois de juin, ; là, ils ont voulu le célébrer au moment où les vacances commencent chez eux. Nous avons quelques défections, c’est un peu dommage. Mais nous essaierons de nous rattraper au match retour quand ils viendront chez nous fin septembre et leur faire, j’espère, le meilleur des accueils.

Arnaud je te propose les deux délibérations suivantes qui concernent les acquisitions d’emprise de voirie.

DEVELOPPEMENT DURABLE

3. Acquisition d’une emprise de voirie rue de Pfastatt

Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités

Rapport de la délibération 3 présenté :

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’acquisition d’une emprise de voirie sise rue de Pfastatt à Kingersheim.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

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Dans le cadre de la mise à jour des plans cadastraux et plus particulièrement de la situation foncière des voiries communales, il a été constaté qu’une partie de la voirie sise rue de Pfastatt (cf plan ci-joint) faisait partie intégrante de la propriété privée directement riveraine.

Ainsi, Madame Céline Meister, demeurant 115 rue de Pfastatt, a donné son accord pour la cession à la Ville de la parcelle cadastrée section 21 n° 544/89 d’une superficie totale de 0,80 ares représentant le trottoir de la rue de Pfastatt.

La transaction est convenue à titre gracieux.

M. ROLLIN.- Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’acquisition d’une emprise de voirie sise au 115 rue de Pfastatt à Kingersheim pour une superficie de 0,80 are de trottoir appartenant à Mme Céline Meister qui a donné son accord.

La transaction est convenue à titre gracieux.

Sur proposition de la Municipalité, le Conseil municipal est invité à :

➢ approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section 21 d’une surface de 0,80 are,

➢ demander l’élimination au Livre foncier aux fins d’incorporation au domaine public,

➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété.

M. LE MAIRE.- Merci. Il s’agit d’une délibération classique qui permet de faire un peu de nettoyage foncier dans les plans cadastraux. Avez-vous des commentaires ?

Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section 21 n° 544/89 d’une surface de 0,80 ares à titre gracieux,

➢ de demander l’élimination au Livre foncier aux fins d’incorporation au domaine public,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété.

4. Acquisition d’une emprise de voirie rue du Noyer

Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités

Rapport de la délibération 4 présenté :

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’acquisition d’une emprise de voirie sise rue du Noyer à Kingersheim.

Dans le cadre de la mise à jour des plans cadastraux et plus particulièrement de la situation foncière des voiries communales, il a été constaté qu’une partie de la voirie sise rue du noyer (cf plan ci-joint) faisait partie intégrante de la propriété privée directement riveraine.

Ainsi, Madame Zahra El Makhloufi, demeurant 79 rue du Noyer, a donné son accord pour la cession à la ville des parcelles cadastrées section 06 n° 583/66, 588/67 et 586/68 d’une superficie totale de 0,51 ares représentant le trottoir et la rue du Noyer.

La transaction est convenue à titre gracieux.

M. ROLLIN.- Il s’agit toujours d’une délibération pour l’acquisition d’une emprise de voirie sise au 79 rue du Noyer à Kingersheim pour une superficie de 0,51 are de trottoir appartenant à Mme El Makhloufi qui a donné son accord.

La transaction est convenue à titre gracieux.2023/69

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Toujours sur proposition de la Municipalité, le Conseil municipal est invité à :

➢ approuver l’acquisition des parcelles cadastrées de 0,51 are à titre gracieux,

➢ demander l’élimination au Livre foncier aux fins d’incorporation au domaine public,

➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Avez-vous des questions particulières. Des remarques ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section 06 n° 583/66, 588/67 et 586/68 d’une surface de 0,51 ares à titre gracieux,

➢ de demander l’élimination au Livre foncier aux fins d’incorporation au domaine public,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété.

Je vous en remercie.

SERVICES TECHNIQUES

5. AOT pour la gestion de l’espace vert en fond de rue de Nancy

Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités

Rapport de la délibération 5 présenté :

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la signature d’une convention autorisant l’utilisation exclusive d’une parcelle de 38m² d’espace vert devant le N°48 rue de Nancy.

La rue de Nancy se termine en impasse devant le N°48, propriété de M. BORDMANN Albert qui entretien lui-même depuis des années une haie fermant la voirie au droit de l’aire de retournement. Cette haie marque la fermeture d’un accès vers la rue de Metz située derrière la haie.

Par ailleurs et contrairement à ses voisins, le jardin de M. BORDMANN vient se refermer sur la parcelle, objet de l’AOT proposée.

L’AOT pourra permettre au riverain de créer un accès direct à son jardin depuis la voie publique, tout en assurant à la Ville la continuité de l’entretien de la haie, utile pour marquer la fermeture de cette voie, ce qui apporte tranquillité aux riverains.

La Ville souhaite ne pas se séparer de cette partie du domaine public, qui comporte en outre des réseaux en partie souterraine, dont l’assainissement.

Afin de permettre à la Ville ou aux concessionnaires de maitriser la possibilité d’intervenir sur les réseaux, il est proposé de se limiter à une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) qui, si elle peut durer longtemps reste précaire et révocable en cas de besoin. Cela permet d’officialiser une situation de fait, qui ne gêne pas la commune puisque pratiquée depuis des années sans heurt.

L’AOT sera conclue à l’Euro symbolique pour une durée de 20 ans renouvelable tacitement par tranche de 5 années. Il est clairement exprimé au titulaire que l’autorisation est révocable sous information par RAR dans un délai de 1 mois, par volonté unilatérale de la Ville.

Le titulaire de l’AOT ne pourra rien y aménager de durable, la surface pouvant éventuellement être aménagée pour créer un accès au jardin du N°48 rue de Nancy.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

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M. ROLLIN.- La rue de Nancy démarre au niveau du rond-point de l’Europe, au niveau du Leclerc et se poursuit parallèlement au Dollerbaechlein qui sort après le Leclerc. Donc, elle se termine en impasse devant le numéro 48, propriété de M. Bordmann qui entretient lui-même depuis des années une haie fermant la voirie au droit de l’aire de retournement. Vous avez les images en annexe sur les photos, vous voyez la haie qui est entretenue depuis plusieurs années et qui marque la fermeture d’un accès vers la rue de Metz située derrière la haie.

Par ailleurs et contrairement à ses voisins, le jardin de M. Bordmann vient se refermer sur la parcelle, objet de l’AOT proposée.

L’AOT pourra permettre au riverain de créer un accès à son jardin depuis la voie publique, tout en assurant à la Ville la continuité de l’entretien de la haie qui est utile pour marquer la fermeture de cette voie, ce qui apporte une tranquillité dans la zone pour les riverains.

La Ville, en revanche, ne souhaite pas, comme l’avait demandé le riverain, se séparer de cette partie du domaine public qui comporte en outre des réseaux en partie souterraine, dont l’assainissement.

Afin de permettre à la Ville ou aux concessionnaires de maîtriser la possibilité d’intervenir sur les réseaux, il est proposé de se limiter à une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), nous y avons déjà fait appel il y a quelque temps, qui, si elle peut durer longtemps, reste précaire et révocable en cas de besoin. Cela permet d’officialiser une situation de fait (M. Bordmann taille la haie) qui ne gêne pas la commune puisque pratiquée depuis des années sans heurt.

L’Autorisation d’Occupation Temporaire sera conclue à l’Euro symbolique pour une durée de 20 ans renouvelables tacitement par tranche de 5 années et il est clairement exprimé au titulaire que l’autorisation est révocable sous forme de courrier Recommandé avec Accusé de Réception dans un délai d’un mois. Si à un moment, nous voulons récupérer le terrain pour X raisons, un mois après le courrier, ce sera possible.

Le titulaire de l’AOT ne pourra rien y aménager de durable, la surface pouvant éventuellement être aménagée pour créer un accès au jardin du N° 48 rue de Nancy.

Le Conseil municipal est invité à :

➢ approuver la signature de la convention d’occupation de la parcelle concernée pour du stationnement et de l’accès à la maison du titulaire de l’AOT,

➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches afférentes à ce dossier.

M. Bordmann a très bien entretenu l’espace. Donc, nous nous doutons qu’il va poursuivre et c’est une demande, qui je crois, est très ancienne.

M. LE MAIRE.- Elle est très ancienne puisqu’elle avait déjà été faite à mon prédécesseur et nous allons pouvoir donner satisfaction. Il va être très content, si vous en êtes d’accord ce soir.

Y a-t-il des interventions ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver la signature de la convention d’occupation de la parcelle concernée pour du stationnement et de l’accès à la maison du titulaire de l’AOT,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches afférentes à ce dossier.

Merci beaucoup.

6. Transfert de la compétence eau - Budget principal de la commune de Kingersheim - Transfert du résultat de clôture cumulé 2022 du Syndicat d’Eau du Bassin Potassique de la Hardt

Rapporteur : Monsieur Michel Chéray, Adjoint au Maire chargé du patrimoine, de l’accessibilité, des ERP, de l’énergie et des aires de jeux de la collectivité et du service de l’eau2023/70

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Rapport de la délibération 6 présenté :

La présente délibération a pour objet d’approuver, dans le cadre du transfert de la compétence Eau à m2A et suite à la réunion du conseil syndical du SIVU SAEP BP HARDT du 19 juin 2023, le transfert du résultat de clôture 2022 du syndicat.

En application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ont été transférées à Mulhouse Alsace Agglomération au 1er janvier 2020.

Dans le cadre prévu par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, m2A a adopté le principe d’une délégation intégrale de la compétence eau aux syndicats et communes pour une durée de deux ans.

A l’issue de cette période de deux ans, le Syndicat d’Eau du Bassin Potassique Hardt a souhaité poursuivre son activité dans le cadre d’une subdélégation à compter du 1er janvier 2023.

Les budgets des services Eau Potable sont soumis au principe de l'équilibre financier posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT. L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers.

Conformément à ce principe et aux dispositions de l’instruction comptable M49, le transfert de la compétence eau potable nécessiterait :

- le retour des actifs et passifs dans les communes membres du syndicat,

- la mise à disposition par les communes des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence à la date du transfert à m2A,

- le transfert des emprunts à m2A,

- le transfert des subventions à m2A.

Compte tenu de la complexité de ce mécanisme, une dérogation préfectorale et les délibérations concordantes des trois communes membres ont acté la mesure de simplification suivante : transfert direct de la totalité de l’actif, du passif et du résultat de clôture cumulé à fin 2022 au budget annexe eau m2A par écriture d’ordre budgétaire.

En cas de résultat de clôture cumulé excédentaire à fin 2022, m2A aura pour charge de reverser 50% de ce résultat aux communes membres du syndicat en fonction de la répartition par commune qui aura été décidée préalablement par le conseil syndical.

Les résultats de clôture cumulés déficitaires seront intégralement conservés par m2A.

Le résultat de clôture cumulé à fin 2022 est retracé à l’Etat II-2 du compte de gestion 2022 du Service de Gestion Comptable intitulé « Résultat d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés ». Il correspond au cumul du résultat de clôture de l’exercice précédent, du résultat de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement et du résultat de l’exercice 2022 de la section d’investissement.

Ce transfert de résultat doit donner lieu à délibérations concordantes de M2A, du syndicat concerné, ainsi que des communes membres.

Les résultats de l’exécution 2022 du budget eau potable du Syndicat d’Eau du Bassin Potassique Hardt validés par le Comptable Public font apparaître les résultats suivants :Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

140

M. CHÉRAY.- Nous allons tout de suite passer à la page 8, car la page 7 est exactement, au point près, ce que je vous avais présenté lors du dernier Conseil municipal, c’est-à-dire toute la partie juridique, technique, administrative.

Donc, les points intéressants aujourd’hui se trouvent à la page 8, dans le tableau des chiffres : « résultat à reverser aux communes membres selon les quotes-parts votées par le conseil syndical du SIVU du lundi 19 juin ». La section de fonctionnement montre qu’il est reversé 50 % du résultat pour l’année 2022, soit 698 807 € et, en section d’investissement, nous constatons moins 44 870 €. Le résultat de clôture cumulé sur l’exercice 2022 s’élève donc à 653 937 € à dispatcher dans les 6 communes qui font partie intégrante du SIVU Bassin Potassique de la Hardt.

La Ville de Kingersheim (première ligne) a droit à un montant global de 35 639,58 €, ce qui correspond au prorata du calcul, nous avons pris au Conseil syndical du SIVU les 6 derniers exercices. Ainsi, cela nous laissait une plage d’années un peu large. Sachez que depuis 2020, la Ville de Kingersheim n’achète plus d’eau via le SIVU. C’est la raison pour laquelle nous avons la plus petite part en pourcentage de prorata et le plus petit montant.

Sachez aussi que la délibération que je présente ce soir passera dans les 6 conseils municipaux des 6 communes concernées ; elle passera cet automne au Conseil d’Agglomération m2A, c’est une obligation, et si tout se passe bien, Christian Brombacher qui est à ma droite ou à votre gauche, sera tout sourire car dans sa hotte du père Noël, il aura 35 639 € !

Je ne vous lis pas tous les points à approuver. C’est ce que je viens de vous expliquer. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Tout cela se passe dans le cadre du transfert de la compétence Eau au niveau de l’Agglomération. Pour autant, le réseau reste raccordé d’un côté sur l’Eau de Mulhouse en permanence et de l’autre, sur le SIVU Bassin Potassique de la Hardt au nord de la commune en cas de besoin, comme cela a été le cas à chaque fois. Cela ne change rien à l’aspect technique du raccordement de notre réseau au sud et au nord de la commune.

Avez-vous des interventions sur ce point ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?2023/71

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Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver les modalités de transfert des résultats, actifs et passifs du Syndicat d’Eau Potable du Bassin Potassique HARDT,

➢ d’approuver le transfert de l’intégralité de son actif et de son passif à m2A par écriture budgétaire réalisées par le Service de Gestion Comptable,

➢ d’approuver le reversement de 50% de l’excédent de clôture aux six communes membres du syndicat par m2A selon la quote-part déterminée par délibération du conseil syndical,

➢ que le transfert de l’excédent de la section de fonctionnement pour la commune de Kingersheim s’effectue par l’émission d’un titre imputé au compte 7788 pour un montant de 38 085,00 €,

➢ que le transfert du déficit de la section d’investissement pour la commune de Kingersheim s’effectue par l’émission d’un mandat imputé au compte 1068 pour un montant de 2 445,42 €,

➢ de dire que les crédits nécessaires à la réalisation du transfert de la quote-part du résultat sont inscrits en décision budgétaire 2023,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE

7. Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle de Gymnastique spécialisée au Comité Régional de Gymnastique Grand-Est

Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 7 présenté :

La présente convention porte sur la mise à disposition du plateau gymnique de la salle de Gymnastique Gounod au Comité Régional de Gymnastique (CRG) Grand Est du 16 au 19 août prochain. Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

La convention ci-jointe définit les modalités de mise à disposition de l’équipement sportif et les responsabilités respectives de la Ville et l’association partenaire.

La Ville met à disposition du Comité Régional Grand Est le plateau gymnique et les vestiaires du 16 au 19 août de 9H00 à 17H00 pour des entraînements.

Les concierges de la salle assureront les ouvertures et fermetures de la salle et fourniront les clefs ou badges d’accès aux différents équipements.

Ils réaliseront les états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.

Le CRG Grand Est organise les activités souhaitées avec des bénévoles qualifiés dans le respect de l’équipement des règles de fonctionnement et de sécurité y afférentes, et en assume la responsabilité légale.

Le CRG fournit à la Ville une assurance responsabilité civile et risques locatifs. Il s’engage au respect des gestes écocitoyens dans le cadre de la démarche « Air, climat énergie » portée par la Ville.

La convention non reconductible est conclue pour la période du 16 au 19 août 2023.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

142

M. LE MAIRE.- Myrna Jacquin étant absente, elle m’a demandé de porter cette délibération qui, vous l’avez compris, est simplement l’autorisation que nous donnerons au Comité Régional de Gymnastique Grand-Est du 16 au 19 août 2023 d’utiliser les locaux qui sont les locaux municipaux de notre Salle de Gymnastique. Avez-vous des interventions sur ce point ? Monsieur Roth.

M. ROTH.- Juste une question : quel est l’événement ?

M. LE MAIRE.- Sauf erreur de ma part, ce n’est pas un événement, c’est une sorte d’entraînement, si j’ai bien compris, une préparation qui est faite sur ce moment-là.

Je ne sais pas si quelqu’un a d’autres informations sur le sujet. Pour moi, c’est dans le cadre d’une préparation. Sachez qu’un partenariat existe déjà entre le Comité Régional de Gymnastique Grand-Est et également le Centre d’Entraînement de Haut Niveau et le Club de Gymnastique depuis de longues années. Cela s’inscrit dans le cadre très certainement des bonnes relations entre eux. Parfois, le Club de Foot nous demande aussi l’autorisation pour accueillir tel ou tel club ponctuellement sur des choses un peu particulières. Mais si j’ai bien compris, c’est pour une préparation de 9h00 à 17h00 comme indiqué dans la délibération (Sandrine, tu as raison de le préciser).

Est-ce que cela répond à votre question ?

M. ROTH.- Oui, c’est bon, merci.

M. LE MAIRE.- Avez-vous d’autres interventions ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver le projet de convention de mise à disposition du plateau gymnique,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

8. Partenariat « lire et faire lire »

Rapporteur : Madame Dorothée Dumortier, Adjointe au Maire chargée de la culture, des évènements, des manifestations urbaines et des commémorations

Rapport de la délibération 8 présenté :

Le Conseil municipal est invité à valider les démarches de partenariat avec l’association « Lire et faire lire » et de labellisation «Ma commune aime lire et faire lire ».

Depuis 1999 « Lire et faire lire » est un programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle.

Dans l’objectif de partager le goût de la lecture et des livres, cette association de bénévoles de plus de 50 ans intervient une fois par semaine dans diverses structures dédiées à l’accueil collectif des enfants, en petits groupes, de 0 à 12 ans. Ces bénévoles suivent des formations lors de colloques ou rencontres.

Déjà présents sur Kingersheim avant la période de COVID, les bénévoles réinvestissent peu à peu nos écoles.

Pour renforcer notre action et aller plus loin dans notre engagement avec Lire et Faire lire, la Ville propose :

➢ D’entamer une démarche de labellisation « Ma commune aime lire et faire lire »

« Lire et Faire Lire » souhaite en effet s'engager avec la Ville sur l’obtention du Label « Ma commune aime lire et faire lire » (en association avec l’Association des Maires de France).

Un comité d’experts attribue le label aux communes et intercommunalités satisfaisant aux critères de ce label, à savoir s’engager à développer au moins 3 actions sur les 8 proposées ci-dessous :2023/72

143

• communiquer sur les actions menées par les bénévoles dans les différents médias communaux pour valoriser et développer la mise en place du programme,

• favoriser la présence de Lire et faire lire dans les activités proposées en temps périscolaire,

• favoriser la présence de Lire et faire lire dans un PEdT (Projet éducatif territorial) ou dans le contrat de ville,

• inciter au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique,

• associer les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales,

• associer les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales,

• valoriser et reconnaitre les seniors engagés dans ce bénévolat (remise de médaille, réceptions, invitation aux activités de la commune...),

• participer au financement de l’accompagnement des bénévoles (soutien financier à la coordination

départementale pour la formation des bénévoles...).

Lors d’une rencontre avec l’association, des propositions d’actions communes sur des événements nationaux (Nuits de la Lecture, La Grande Lessive, Partir en Livre, Printemps des Poètes, etc.) en lien avec les écoles et les bénévoles et la médiathèque ont d’ores et déjà été réfléchies.

➢ D’accorder la gratuité de l’abonnement pour les bénévoles « Lire et Faire Lire »

Pour mener à bien les actions de lecture dans les écoles. Pour rappel, la gratuité a été accordée pour les jeunes de –16 ans des communes de m2A et les assistantes maternelles.

Pour la Ville, l’incidence financière de ce partenariat est faible, l’adhésion à l’association « Lire et Faire Lire » revenant aux écoles (10 euros).

Seul coût pour la Ville : si la collectivité obtient le label « Ma commune aime lire et faire lire », elle s’engage à prendre en charge le défraiement pour 2 personnes, pour la remise du label ayant lieu à Paris début octobre lors du Colloque annuel de « Lire et Faire Lire ».

Mme DUMORTIER.- Cette délibération vous invite à valider deux demandes formulées par la médiathèque dans le cadre de notre partenariat qui existe déjà depuis un petit moment avec « Lire et faire lire ».

Qu’est-ce que « lire et faire lire » ? Il s’agit d’un programme national porté par une association nationale du même nom créée en 1999 par un écrivain et un journaliste, l’écrivain est Alexandre Jardin, et qui a pour objectif d’ouvrir l’enfant au plaisir de la lecture.

Ce programme est destiné à des enfants fréquentant les écoles primaires et autres structures éducatives comme les centres de loisirs, les crèches, les médiathèques, et les centres socioculturels, tout ce qui est périscolaire et à cela s’ajoute une dimension importante pour l’association, une dimension intergénérationnelle dans la mesure où tous les bénévoles doivent être âgés de plus de 50 ans pour intervenir dans les écoles ou dans les autres structures. Il s’agit vraiment d’un point important.

« Lire et faire lire » est déjà présent à Kingersheim, comme je vous l’ai dit, depuis quelques années avant Covid, puis le Covid a évidemment entraîné une pause et petit à petit, les bénévoles réinvestissent nos lieux éducatifs. Aujourd’hui, 4 bénévoles interviennent dans les écoles essentiellement, principalement l’école de la Strueth, mais il nous faudrait 6 bénévoles supplémentaires. Donc, avis aux amateurs de plus de 50 ans, pas aux moins de 50 ans.

→ La première demande est la gratuité de l’abonnement de la médiathèque pour ces bénévoles de « lire et faire lire » qui interviennent dans nos structures.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

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→ Une deuxième demande est formulée : la Ville souhaiterait aller plus loin dans ce partenariat, à savoir que vous l’autorisiez à entamer une démarche de labellisation « Ma commune aime lire et faire lire ».

C’est l’association qui la propose, mais c’est également l’Association des Maires des Villes de France. En quoi consiste cette labellisation ? Il s’agit de développer un certain nombre d’actions qui sont répertoriées par le label, et d’en réussir au moins 3. Nous avons 4 ans pour relever le défi et si, au bout de ces 4 ans, nous avons réalisé au moins 3 actions proposées, la médiathèque, la Ville peuvent être labellisées « Ma commune aime lire et faire lire ».

Quel est le coût ? Il n’est pas énorme, il s’agit de prendre en charge l’aller-retour en train pour Paris pour le cas où, j’espère bien, nous aurions ce label.

Les actions proposées sont listées dans la délibération. Je ne vais pas les reprendre. Mais sachez que déjà la médiathèque par son dynamisme arrive à remplir un certain nombre de ces propositions. Il est vrai que nous pensons en toute sincérité obtenir ce label au bout des 4 ans. En tout cas, c’est l’objectif.

Sur proposition de la Municipalité, le Conseil municipal est invité à :

➢ accorder la gratuité de l’abonnement à la médiathèque pour les bénévoles de l’association « Lire et faire lire »

➢ Valider la demande de labellisation pour une durée de 4 ans (renouvelable) en s’engageant sur la prise en charge des frais de transport lors de la remise du label.

M. LE MAIRE.- Merci Dorothée ; tu as raison de souligner le travail réalisé, par notre médiathèque. Je pense qu’il y a encore des habitants qui ne savent toujours pas qu’en haut du bâtiment du CREA il y a une médiathèque avec un certain fonds très intéressant pour tous les publics bien sûr pour la jeunesse, mais aussi pour les adultes. Cette médiathèque réalise un excellent travail que ce soit pour la Grande Lessive ou pour d’autres opérations, et il est vrai que le partenariat « lire et faire lire » permet de mobiliser des bénévoles complètement impliqués dans les écoles maintenant depuis plusieurs années.

Ce serait une très belle reconnaissance si nous pouvions obtenir ce partenariat. Je rappelle que la médiathèque fête cette année ses 30 ans. Nous en reparlerons au mois de septembre ensemble. Nous sommes en train de préparer un petit événement pour fêter cela.

Avez-vous des interventions ? Monsieur Heyer.

M. HEYER.- Remarque : vous serait-il possible de nous envoyer la charte du label ? Sauf erreur de ma part, je ne l’ai pas trouvée dans les annexes.

Mme DUMORTIER.- Dans la délibération, nous avons repris les 8 actions proposées par le label, mais oui, il n’y a pas de souci. Nous vous transmettrons la charte.

M. LE MAIRE.- Très bien. Merci beaucoup. Monsieur Hachem.

M. HACHEM.- Merci Monsieur le Maire. J’aurai quelques questions concernant la pratique avec la médiathèque.

À ma connaissance, l’abonnement est gratuit pour toute personne de Kingersheim.

M. LE MAIRE.- Oui.

M. HACHEM.- Donc là, cela s’entend pour des membres de l’association qui ne seraient pas de Kingersheim, puisque la proposition est celle de la gratuité ?

Et aussi, en raison de l’expansion de tout ce qui est téléphones portables, smartphones et autres, je voudrais savoir si des statistiques sur les 10 dernières années ont été faites par rapport aux pratiques des personnes qui viennent emprunter des livres ou des manuels ?

M. LE MAIRE.- La fréquentation, les emprunts, etc. C’est une bonne question.

D’ailleurs, avant de laisser la parole à Dorothée, je pense que nous pourrions, avec le Conseil municipal, peut-être partager un bilan d’activité. C’est une bonne question de M. Hachem.

Mme DUMORTIER.- Oui, c’est une bonne idée.

Concernant les bénévoles effectivement, ce ne sont pas que des bénévoles de Kingersheim, il y a une personne bénévole que peut-être vous connaissez bien, il s’agit de Dominique Jorand qui le fait depuis des années ; par contre, nous avons reçu il y a une quinzaine de jours à la médiathèque d’autres bénévoles2023/73

145

avec la responsable départementale Edith Portal ; il est vrai que des bénévoles viennent d’Illzach, et d’autres communes.

Et pour obtenir ce label, il faudrait que nous ayons, nous, à Kingersheim 10 bénévoles. Il nous en manque. Une personne est en train de se décider. Il nous en faudrait encore 5.

Pour l’autre question, chaque année, un bilan est fait, il est restitué à la bibliothèque d’Alsace. Nous avons ces chiffres avec les consultations, les âges, je pense que nous pouvons les communiquer. Je ne saurais m’engager sur les 10 ans, mais depuis que je suis là, je sais que le bilan est effectué.

M. LE MAIRE.- Vous avez raison, il serait intéressant de partager ces données pour savoir comment a évolué le public dans notre médiathèque et peut-être de vous donner une idée, au moins d’un point de vue quantitatif, du nombre de personnes qui fréquentent la médiathèque, du type d’emprunts. C’est le genre de choses que nous ne partageons pas forcément, non pas que nous ne voulions pas, mais nous n’y pensons pas, car ce sont des choses du quotidien. Il n’y a pas de souci.

Mme DUMORTIER.- Je peux juste ajouter que nous avons constaté en 2022 une belle fréquentation de la jeunesse. Notre public rajeunit, cela nous fait plaisir et de plus en plus de bénévoles agissent à la bibliothèque. C’est aussi un plus qui nous permet d’enrichir nos propositions.

M. WINCKELMULLER.- Je voulais juste préciser pour les actions qui sont déjà en place pour « lire et faire lire » chez nous dans notre commune qu’il s’agit souvent d’un travail de binôme entre un enseignant et une personne qui vient régulièrement. Cela se travaille surtout au niveau des binômes, du moins au niveau des écoles et les écoles sont très friandes de ces interventions. La Souris Verte par exemple a également bénéficié de cet apport aussi bien de la médiathèque que de « Lire et faire lire ».

La formation initiale de « Lire et faire lire » pour ceux qui font les lectures est assurée par « Lire et faire lire ». Il s’agit d’une petite formation de base pour dire comment on choisit un livre, comment on fait. Ils seront épaulés également par la médiathèque, ce qui est un plus pour nos enfants. J’ai annoncé cela au dernier conseil d’école. C’est très apprécié des enseignants. Si nous en avions 25 sur la commune, ce serait super, car les enseignants sont très friands de ces interventions de personnes extérieures, la découverte du livre reste toujours une grande priorité de l’enseignement.

Ce n’est que du bonheur de pouvoir faire cela et le fait que « Lire et faire lire » nous propose d’aller un peu plus loin, est tout à fait bénéfique pour les enfants.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Daniel Weber.

M. WEBER.- Je voulais juste préciser pour compléter que les personnes prennent un quart de classe, elles se retrouvent avec 6 enfants chaque fois. Ce ne sont pas des classes entières, mais des petits groupes.

M. LE MAIRE.- Oui et heureusement. Merci.

Pouvons-nous adopter cette délibération ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’accorder la gratuité de l’abonnement à la médiathèque pour les bénévoles de l’association « Lire et Faire Lire »,

➢ de valider la démarche de labellisation pour une durée de 4 ans (renouvelable) en s’engageant sur la prise en charge des frais de transport lors de la remise du label.

Merci beaucoup pour votre unanimité sur ce sujet. Je pense que nous sommes tous animés par la question de la lecture.

RESSOURCES HUMAINES

9. Adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion et la participation financière de la collectivité

Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie localeVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

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Rapport de la délibération 9 présenté :

Le Centre de gestion du Haut-Rhin a choisi un prestataire pour la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en frais de santé. Il propose aux collectivités d’adhérer à la convention de participation (contrat de groupe) pour leurs agents.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la mutualité,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu le Code général de la fonction publique articles L827-7 et L827-8,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 6 juillet 2022 portant choix du prestataire retenu pour la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en frais de santé,

Vu la convention de participation risque « santé » signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et Mutest/MNT en date du 29 août 2022, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 juin 2023 complété le 21 juin 2023, Vu les délibérations du Conseil municipal des 20 mars 2013 et 24 mai 2023 relatives à la participation de l’employeur,

Mme GERRER.- Tu as tout dit ! Comme j’ai le privilège de terminer par les deux dernières délibérations et que je trouve que le Conseil va très, très vite, je vais donc prendre mon temps. C’est très bien résumé, il s’agit de :

→ valider l’adhésion de la Ville au contrat du groupe CDG 68, relatif à la Mutuelle Santé pour les agents à partir du 1er janvier 2024.

→ accorder la participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé ayant souscrit un contrat référencé par la convention de participation,

→ fixer le montant de participation pour le risque « Santé » dans la limite de la cotisation versée par l’agent, aux montants mensuels présentés avec les barèmes ci-dessous qui sont dans le tableau que vous avez joint.

Sachez que cela a été présenté aux partenaires sociaux, qui ont donné un avis favorable.

Si vous en êtes d’accord,

→ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et signer tous les actes relatifs à l’adhésion.

M. LE MAIRE.- Merci Valérie. Comme il s’agit d’un contrat de groupe, bien entendu, la question est de savoir si les salariés peuvent rester sur leur mutuelle ou obligatoirement y adhérer. Il y a libre choix. Les partenaires sociaux nous ont interrogés lors du Comité Social Territorial pour savoir si déjà beaucoup de salariés de la collectivité adhèrent à Mut’Est, mutuelle qui a été retenue. On me dit que 66 % des salariés de la collectivité sont déjà à Mut’Est. Cela va faciliter amplement les choses. Ils auront simplement à basculer d’un contrat individuel à un contrat groupe qui sera très certainement plus intéressant, comme tous les contrats groupe par rapport au contrat individuel.

Avez-vous des interventions sur ce point ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’adhérer à la convention de participation « risque santé » mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, à compter du 1er janvier 2024. Cette convention prend fin le 31 décembre 2028 avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474),

➢ d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation,2023/74

147

➢ de fixer le montant de participation pour le risque « santé », dans la limite de la cotisation versée par l’agent, aux montants mensuels présentés dans le tableau ci-dessous.

Ce barème a été adopté par délibération du Conseil municipal du 20 mars 2013 pour la composition familiale et la constitution de 3 tranches de revenus et par délibération du Conseil municipal du 24 mai 2023 pour la mise à jour des indices limitant les tranches de revenus.

Agent

seul

Agent avec

enfants

Couple Famille

Tranche 1 :

Jusqu’à l’indice majoré minimal augmenté de cinq

points

(indices 361 à 366 au 01/05/2023)

49 61 66 79

Tranche 2

De l’indice majoré minimal augmenté de six points

(indice 367 au 01/05/2023) à l’indice majoré 476

45 54 57 67

Tranche 3

A partir de l’indice majoré 477

Sans changement

42 49 52 61

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, ainsi que les éventuels avenants à venir,

➢ d’inscrire au budget les crédits correspondants.

10. Expérimentation télétravail

Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale

Rapport de la délibération 10 présenté :

Les collectivités territoriales sont confrontées à de nouveaux enjeux liés à la qualité de vie au travail, à la transformation numérique, aux exigences économiques, environnementales et managériales. Le télétravail constitue un nouvel outil d’attractivité des collectivités et de modernisation de l’action publique. Il semble aujourd’hui pertinent de mettre en place durablement le télétravail et d’adopter les modalités de sa mise en œuvre.

Vu le Code de la Fonction Publique et notamment les articles L1222-9 à L1222-11 et L430-1, Vu le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu l’Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, Vu le Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

Vu l’Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, Vu l’avis du Comité social territorial en date du 07 juin 2023,

Le télétravail est défini comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

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Considérant :

- qu’un agent qui exerce ses fonctions en télétravail bénéficie des mêmes droits et obligations qu’un agent les exerçant sur son lieu de travail,

- le principe de réversibilité des deux parties,

- que la Ville a la possibilité de mettre en œuvre le télétravail a titre expérimental dans une dynamique de :

o modernisation de l’action publique favorisant un management centré sur l’autonomie, la responsabilité, la confiance et l’efficacité,

o amélioration de la qualité de vie au travail des agents en favorisant une meilleure articulation vie professionnelle et vie privée,

o protection de l’environnement par la limitation des déplacements.

Il est proposé :

- d’instaurer la mise en place du télétravail pour les agents de la Ville de Kingersheim à titre expérimental à compter du 1er septembre 2023,

- de retenir les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail telles que définies dans le règlement du télétravail joint en annexe, comportant les thématiques suivantes :

Cadre du télétravail Cadre juridique et définition du télétravail Bénéficiaires

Activités télétravaillables

Lieux d’exercice du télétravail

Modalités du télétravail Durée du télétravail

Temps de travail de l’agent en télétravail

Télétravail en situation exceptionnelle

Droits et obligations de l’agent Droit et obligations généraux

Droit à la déconnexion

Formation

Télétravail et entretien professionnel

Modalités d’accès au télétravail Demande

Autorisation, durée et convention télétravail

Refus

Recours

Interruption du télétravail

Moyens mis à disposition Equipement de télétravail

Assistance

Forfait télétravail

Frais de repas

Santé et sécurité du télétravailleur Conditions de télétravail

Les risques professionnels auxquels l’agent peut être exposé

Le rôle du Comité social territorial

Responsabilités et assurances Accident de télétravail

Responsabilité en cas de sinistre causé aux biens du

télétravailleur

Mme GERRER.- Je tenais juste à m’excuser et à remercier la personne qui a été très vigilante. En effet, une petite coquille s’est glissée dans la pièce en annexe du règlement, à savoir, la quotité maximum du télétravail au sein de la collectivité est fixée à 2 jours hebdomadaires pour un agent à temps plein. Il y a une coquille, car il est indiqué une fois 3 jours et dans la grille, il est effectivement marqué 2 jours.2023/75

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Je vous prie de m’excuser de cette erreur.

M. LE MAIRE.- Thomas qui a un œil de lynx nous a fait remarquer cela à juste titre.

Mme GERRER.- Nous reprenons le sujet : les collectivités territoriales sont effectivement confrontées à de nouveaux enjeux liés à la qualité de vie au travail, à la transformation numérique, aux exigences économiques, environnementales et managériales. Le télétravail constitue un nouvel outil d’attractivité des collectivités et de modernisation de l’action publique. Il me semble aujourd’hui pertinent de mettre en place durablement le télétravail et d’adopter les modalités de sa mise en œuvre.

Il est vrai que, vu les quelques dernières années que nous avons passées, notamment avec la période Covid, nous savons que dans bon nombre d’entreprises le télétravail a déjà été mis en place.

Je rappelle quand même qu’il s’agit d’une expérimentation, que pour l’instant, rien n’est figé. La proposition est d’instaurer la mise en place du télétravail pour les agents de la Ville à titre expérimental, à compter du 1er septembre 2023 selon les modalités définies dans un règlement intérieur que vous avez effectivement en annexe, avec les thématiques suivantes :

Le cadre du télétravail, les modalités du télétravail, le droit et les obligations de l’agent, les modalités d’accès au travail, les moyens mis à disposition, la santé, la sécurité du télétravailleur, la responsabilité et les assurances.

La proposition se fait toujours sur la base du volontariat des agents, suite à leur entretien pro, nous reprenons en règle générale sur les trois dernières années et effectivement, nous vérifions aussi avec eux s’ils ont les outils informatiques.

Pour l’instant, je peux dire que 10 personnes ont répondu favorablement, mais nous allons essayer de faire l’essai sur 4 - 5 personnes, dans différents services représentatifs, avec différents niveaux de responsabilité.

Derrière, nous ferons un retour d’expérience. Des formations sont également prévues.

Je ne sais pas si vous voulez rajouter quelque chose.

M. LE MAIRE.- Avez-vous des interventions ? Monsieur Heyer.

M. HEYER.- Merci. En fait, nous sommes un peu surpris de constater que l’expérimentation démarre seulement. En effet, le télétravail est une démarche qui est répandue un peu partout en France aussi bien au niveau des entreprises que des collectivités.

Nous avions évoqué justement ces possibilités de télétravail, notamment lors d’un Conseil municipal, à l’occasion du projet de rénovation de la mairie, comme étant la possibilité d’économiser aussi des locaux, des bureaux.

En tous les cas, c’est un vrai « plus » pour la qualité de vie au travail, vous l’avez cité.

En revanche, nous nous posons la question : pourquoi initier seulement maintenant cette démarche ? Pour les agents, c’est quand même un vrai « plus » en termes de gain de temps, d’économie sur les transports, sans parler des émissions en CO2. Et pour la collectivité, c’est aussi beaucoup de retours d’expérience ; depuis des années maintenant, les entreprises l’expérimentent, et l’on constate une meilleure productivité chez les salariés, moins d’absences également et une meilleure motivation, vous l’avez dit. L’attractivité de la commune est un élément important, et maintenant pour la plupart des personnes postulant à un poste, les possibilités de télétravail sont un élément-clé dans la négociation. Merci pour vos compléments.

M. LE MAIRE.- Sur le cadre général, dans de nombreuses entreprises en France aujourd’hui, le télétravail n’est pas encore mis en place, nous ne sommes pas plus « à la traîne » qu’un certain nombre d’entreprises en France. Dans les collectivités, il y a encore plus de retard de façon générale.

De toute façon, nous ne sommes pas dans une course à l’échalote à savoir si nous allons être en retard ou pas en retard. Il fallait surtout bien préparer la mise en œuvre du télétravail dans notre collectivité. Vous savez peut-être que la première des choses, et Valérie travaille sur le sujet, est de connaître le mieux possible les métiers éligibles. Cela demande un certain travail. Des échanges ont eu lieu avec les partenaires sociaux, en plus de cela, des élections professionnelles ont fait que nous avons changé de représentants partenaires sociaux l’année dernière. Cela a décalé un peu les choses.

Et puis, il fallait aussi mettre en place les moyens informatiques. Nous en avons déjà parlé, nous avons mis en place dans la collectivité de nombreux éléments de prérequis informatiques dont la suite Office,Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

150

sur laquelle nous sommes complètement engagés aujourd’hui ; tous ces éléments font que nous avons pu maintenant proposer aux partenaires sociaux de démarrer l’expérimentation.

Le calendrier est tout à fait normal par rapport à ce que nous pouvions faire depuis que nous sommes en responsabilité, depuis trois ans. Le plus important est d’y arriver. C’est le point le plus positif et les partenaires sociaux sont très attentifs au fait que nous passions vraiment par une phase d’expérimentation. Sachez que nous n’avons pas tant de demandes de télétravail que cela.

Mme GERRER.- Les demandes se montent à 10. Après, au niveau outils informatiques, c’est la même chose.

M. LE MAIRE.- Il fallait être prêt au niveau des équipements pour ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Maintenant, nous sommes prêts et c’est la raison pour laquelle nous le proposons. Monsieur Hachem.

M. HACHEM.- Merci Monsieur le Maire. J’ai une réflexion un petit peu à l’opposé de celle de mon collègue, Monsieur Heyer, en pensant que les métiers, pour la plupart, dans une mairie, se font plutôt en présentiel. Vous êtes en expérimentation actuellement, et elle va durer un moment, mais après, j’imagine, c’est hypothétique, que peut-être les autres agents qui ne peuvent pas exercer en télétravail, vont vouloir une compensation. Je ne sais pas comment ils vont accepter cette différence.

Avez-vous pensé à cela avec les partenaires sociaux ? Avez-vous eu une idée sur ce point ?

M. LE MAIRE.- Pas plus que dans d’autres entreprises aujourd’hui où le télétravail s’applique prioritairement aux métiers éligibles. Vous avez raison. Beaucoup de métiers ne sont pas éligibles et le moment venu, nous regarderons. Il faut étudier aussi ce qui se passe dans d’autres collectivités pour voir les modèles mis en place. Il n’y a pas tant de collectivités que cela en télétravail. Il y en a, mais sur le nombre, il n’y en a pas pléthore. Nous allons regarder ce qui se fait par ailleurs et je pense que les partenaires sociaux nous solliciteront certainement si, à un moment donné, ils jugent qu’il y a un besoin d’équilibre entre les métiers par rapport aux disponibilités. Mais la question du télétravail est avant tout une question de volontariat qui évite un temps de trajet pour des activités qui peuvent être faites à domicile.

Sur la première partie de votre question, cela demandera un temps, cela me permet de faire le lien avec le questionnement du délai de Monsieur Heyer, nous voudrions que l’expérimentation porte vraiment sur les six prochains mois et que, si possible, en début d’année, nous puissions, pour les premiers télétravailleurs qui auront donné un résultat positif de l’expérimentation, démarrer tout de suite. Nous nous sommes engagés auprès des partenaires sociaux d’essayer de démarrer le plus tôt possible.

Mme GERRER.- Nous démarrons effectivement au 1er septembre jusqu’en fin d’année pour une mise en application début d’année prochaine.

M. GRADOZ.- Juste pour compléter la réponse, et reprendre les mots des partenaires sociaux, quand nous leur avons présenté le télétravail, nous nous posions justement la question des nombreuses activités qui ne sont pas « télétravaillables ». Comment maintenons-nous l’égalité les uns envers les autres ? Les partenaires sociaux nous ont répondu qu’ils n’étaient pas jaloux !

M. LE MAIRE.- Monsieur Heyer, vous vouliez compléter votre intervention.

M. HEYER.- Dans d’autres collectivités, ces problèmes se sont posés avec des compensations, avec des pauses supplémentaires pour les métiers qui n’étaient pas « télétravaillables ».

M. LE MAIRE.- Vous nous donnerez les références. C’est bien d’avoir des éléments factuels.

M. HEYER.- C’est tout ce que j’avais à dire.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres interventions ? Puisque ce n’est pas le cas, nous corrigeons la page 8, premier paragraphe deuxième phrase : La quotité maximum de télétravail au sein de la collectivité n’est pas fixée à 3 jours, mais à 2 jours comme indiqué dans le tableau dans le cadre du règlement qui est fixé avec le télétravail.

Et enfin, Thomas qui nous a fait cette première remarque, nous a posé une question sur la page 15, équipements de travail, quand on met « la Ville de Kingersheim pourra mettre à disposition sur demande de l’agent en télétravail… », le « pourra » précise bien la possibilité d’une forme d’exhaustivité du matériel, mais l’équipement de base, bien sûr, puisque nous avons fait un investissement, comme nous venons de le dire, sur les équipements informatiques et l’architecture, le poste informatique est un poste de base à tout télétravailleur.2023/76

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Voilà pour ces éléments.

Pouvons-nous adopter cette délibération ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’instaurer le télétravail à titre expérimental au sein de la Ville de Kingersheim,

➢ d’adopter les modalités de mise en œuvre du télétravail définies dans le règlement intérieur,

➢ d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Je sens que même si le Conseil est court, vous avez envie d’en découdre rapidement.

Nous sommes arrivés, je crois, à la fin de cette séance. Je vous en remercie.

DIVERS

11. Rapports de la municipalité

12. Divers et communication

M. LE MAIRE.- Concernant les collègues de la municipalité, adjoints et conseillers municipaux délégués, souhaitez-vous intervenir

M. WINCKELMULLER.- Juste une information au niveau des écoles : l’année scolaire se termine un peu plus tard que d’habitude. Pour la rentrée prochaine, il n’y a pas de grosses modifications, sauf un changement de direction à l’école maternelle du VDE, la directrice prend des fonctions dans une école élémentaire plus grande. Sa remplaçante a déjà été nommée.

Également, une modification intervient au niveau du responsable du périscolaire de la Strueth qui va être remplacé. Nous connaissons déjà le nom du remplaçant.

Pour la petite histoire, l’ouverture de l’année scolaire de l’école Montessori à Croix-Marie se fera à partir de début septembre.

M. LE MAIRE.- Merci Alain.

M. ROLLIN.- Un petit point d’information : les services ont commencé à mettre au niveau des 3 passages piétons un peu dangereux, nous en avons d’autres sur les rues principales, faubourg de Mulhouse au niveau de l’arrêt de bus, qui est situé entre la Biscotte et la pharmacie, des petits plots en Leds pour signaler un peu mieux les passages la nuit. Nous sommes sur une phase de tests, ceux qui se lèvent de bonne heure ou ceux qui rentrent le soir, qui se couchent tard, qui font la fête en rentrant de discothèque, pourront les voir. Nous avons mis ces plots au niveau de l’arrêt de bus faubourg de Mulhouse, ainsi qu’au niveau du Domino Pizzas, juste avant Wittenheim et nous en avons mis aussi au niveau du tournant du Leclerc où nous avions eu un accident pour faire un premier test et nous verrons. C’est quelque chose qui a l’air de plutôt bien marcher et qui n’a pas coûté très cher.

M. LE MAIRE.- Merci Arnaud.

Mme DUMORTIER.- Je voulais rappeler les festivités du 13 juillet. Si le temps le permet, en tous les cas, vous êtes invités au Parc pour le feu d’artifice et le bal.

Et je vous ai aussi distribué une animation de la médiathèque dans le cadre de « partir en livre » qui s’appelle « le biclou à bouquins », qui va avoir 4 étapes dans Kingersheim, la première a eu lieu au Béarn, elle a très bien fonctionné et si vous avez des enfants qui peuvent être concernés, n’hésitez-pas.

M. LE MAIRE.- Merci. D’autres interventions ?Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

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M. WEBER.- Le ministre de la fonction publique, M. Guérini a annoncé (il s’est fait un peu taper sur les doigts) une hausse des salaires des fonctionnaires du point d’indice de 1,5 % à compter du 1er juillet. C’est acté…

M. LE MAIRE.- Si c’est acté, c’est obligatoire. Nous serons obligés. Cela voudra dire, que comme l’année dernière, il nous faudra ajouter dans notre budget la somme correspondante, cela veut dire que, comme l’année dernière, si nous ne trouvons pas de recettes supplémentaires pour pouvoir abonder les 1,5 %, il faudra regarder dans les charges prévues pour isoler la somme correspondante. Avons-nous estimé ce que cela pouvait représenter en volume de budget ?

M. GRADOZ.- Les 1,5 % vont représenter sur la moitié de l’année environ 50 000 € auxquels se rajoute la hausse des grilles de 9 points pour les grilles les plus basses et une éventuelle prime d’inflation à l’automne. Là, nous serions aussi autour des 50 000 €. Je pense qu’il faudra tabler sur une bonne grosse centaine de milliers d’Euros.

M. LE MAIRE.- Ce qui n’est pas un problème pour les agents, car c’est tant mieux pour eux. Le problème est que ces décisions sont prises en cours d’année, alors que nos budgets sont votés, qu’il faut réintégrer et à chaque fois, c’est toujours la même chanson, mais tu as raison de le souligner. En effet, les 35 000 € de Michel tout à l’heure sont déjà mangés !

Ainsi est la vie.

Avez-vous d’autres interventions ?

M. UNTEREINER.- Je voulais savoir si le 13 juillet au soir le feu d’artifice est maintenu, vu les époques que nous vivons actuellement avec la sécheresse.

M. LE MAIRE.- Tout dépendra de ce que nous dira la Préfecture et de ce que sera la météo.

M. UNTEREINER.- Pour le Bas-Rhin, c’est déjà acté.

M. LE MAIRE.- Pour l’instant, nous n’avons rien sur le sujet. Tout dépendra de la météo. Vous avez vu que ce week-end nous aurons un retour de pluie. Je ne sais pas dans quelle quantité. Nous verrons. Nous avons attendu l’année dernière de la même façon car la situation était un peu identique. Nous verrons si nous devons ou pas nous replier. Pour l’instant, nous ne changeons pas notre fusil d’épaule. Je rappelle que le 13 juillet est une fête très populaire, c’est peut-être la manifestation la plus attendue de l’année par la population. Nous attendrons les décisions de la Préfecture. En tout cas, nous avons déjà anticipé un périmètre de sécurité au cas où, pour pouvoir aller plus loin sur les questions correspondantes. Cela dépendra de ce que l’on nous donnera.

M. UNTEREINER.- C’est juste pour savoir. Je trouve que le lieu est dangereux actuellement. Si cela prend feu, je ne sais pas où on l’arrêtera.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous remercie.

Parmi le public, qui veut s’exprimer ?

(Intervention dans le public)

M. LE MAIRE.- Avons-nous quelque chose à répondre sur ce point ce soir Jean-Michel ?

M. RIMBERT.- Ce sont des plots qui normalement devraient pousser les conducteurs à respecter la ligne axiale et à ne pas couper le virage. Visiblement, certains roulent dessus allègrement.

(Intervention dans le public)…Tout le monde le fait et tout le monde le sait, on roule surtout beaucoup plus vite la nuit, on coupe les courbes et résultat, on passe une fois…

Je vous demande de venir voir et de rester une demi-heure, cela fait comme une Kalachnikov, quand les voitures passent et plus les voitures roulent vite, plus le bruit est important. Cela devient insupportable. Je remercie celui qui a eu l’idée saugrenue de faire cela, mais cela n’a pas été réfléchi. Peut-on les enlever ou non ?

M. RIMBERT.- C’est de la peinture.

(Intervention dans le public).- Non ce sont des plots qui font 1/2 centimètre…

M. LE MAIRE.- Je sais que les lignes axiales ont été demandées par des riverains lors d’un « diagnostic en marchant » il y a de cela quelques années. J’étais présent. Justement, on nous disait que comme les2023/77

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gens coupaient régulièrement, ils ne respectaient pas. Ces plots ont été mis suite à cela. Nous regarderons ce que nous pouvons faire.

(Intervention dans le public) Ce n’est pas deux fois, mais des centaines de fois…

M. LE MAIRE.- Sur le même secteur, j’ai vu qu’il y a des tampons (j’en profite) d’évacuation d’eau qui claquent du côté de chez Monsieur Roth au niveau du croisement avec la rue du Dahlia ; les deux, celui avant et celui après, claquent, j’ai pu le remarquer. Vous devez l’entendre aussi et il nous faut traiter ce point.

M. WEBER.- A ce niveau, il y a des passages piétons et des mamans reviennent de l’école Perrault en traversant le champ pour aller à leur domicile et si ces plots sont enlevés, comme vous l’indiquez, la vitesse va être encore plus grande. Là déjà, 50 c’est beaucoup, je ne sais pas s’il est tellement pertinent d’enlever ces plots personnellement.

M. LE MAIRE.- Nous n’allons pas résoudre cela ici, mais en tout cas, l’expression est émise par un habitant du quartier et nous allons l’examiner.

Merci beaucoup. Je vous souhaite une très belle soirée et de belles vacances d’été.

(La séance est levée à 19 heures 20.)Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

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Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal

de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023

de la ville de Kingersheim

Ordre du jour

AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2023

FINANCES

2. 60ème anniversaire du jumelage avec la Ville de Hirschau - remboursement des frais de transport

DEVELOPPEMENT DURABLE

3. Acquisition d’une emprise de voirie rue de Pfastatt

4. Acquisition d’une emprise de voirie rue du Noyer

SERVICES TECHNIQUES

5. AOT pour la gestion de l’espace vert en fond de rue de Nancy

6. Transfert de la compétence eau – Budget principal de la commune de Kingersheim – transfert du résultat de clôture cumulé 2022 du Syndicat d’eau du Bassin Potassique Hardt

CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE

7. Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle de Gymnastique spécialisée au Comité Régional de Gymnastique Grand-Est

8. Partenariat « lire et faire lire »

RESSOURCES HUMAINES

9. Adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion et participation financière de la collectivité

10. Expérimentation télétravail

DIVERS

11. Rapport de la municipalité

12. Divers et communication

Liste des membres présents

NOM - Prénom Qualité Procuration

Monsieur Laurent RICHE Maire

Madame Valérie GERRER 1ère Adjointe au Maire

Monsieur Alain WINCKELMULLER 2ème Adjoint au Maire

Madame Sandrine ACKERMANN-BAUMS 3ème Adjointe au Maire

Monsieur Michel CHÉRAY 4ème Adjoint au Maire2023/78

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NOM - Prénom Qualité Procuration

Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire

Monsieur Christian BROMBACHER 6ème Adjoint au Maire

Madame Myrna JACQUIN 7ème Adjointe au Maire Proc. à Michel CHÉRAY

Monsieur Arnaud ROLLIN 8ème Adjoint au Maire

Madame Nathalie BOESCH 9ème Adjointe au Maire

Monsieur Gilles BRETZNER Conseiller municipal

Madame Céline NAMUR Conseillère municipale Proc. à Laurent RICHE

Monsieur Nabil OUROUH Conseiller municipal Proc. à Alain WINCKELMULLER

Madame Silvia RAMUNDI Conseillère municipale

Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal

Madame Hélène LEIB Conseillère municipale Proc. à Dorothée DUMORTIER

Monsieur Daniel WEBER Conseiller municipal

Madame Caroline MAYORAL Conseillère municipale

Monsieur Patrick UNTEREINER Conseiller municipal

Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipale

Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal

Madame Emilie HAMMERER Conseillère municipale

Monsieur Denis BRAND Conseiller municipalVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

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NOM - Prénom Qualité Procuration

Madame Corine LITZLER Conseillère municipale

Monsieur Thomas GACOIN Conseiller municipal

Madame Giulia ACHA Conseillère municipale Proc. à Sandrine ACKERMANN-

BAUMS

Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal

Madame Caroline REITH Conseillère municipale Proc. à Valérie GERRER

Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipal

Monsieur Laurent ROTH Conseiller municipal

Madame Carmen BACANY Conseillère municipale Proc. à Pascal HEYER

Monsieur Philippe LARGER Conseiller municipal Proc. à Laurent ROTH

Monsieur Fadi HACHEM Conseiller municipal

Signature du PV de la séance du 28 juin 2023

NOM - Prénom Qualité Signature

Monsieur Laurent RICHE Maire

Monsieur Jonathan GRADOZ Secrétaire de séance

Mis en ligne le 21 septembre 2023