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Déliberation - deliberations du CM du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du CM du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents :
8
Procurations
:
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
juin
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19 juin
2024)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHEÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAYORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Absent
non
excusé
: LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration
:
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REITH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mai
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
mai
2024
est adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Riche
à
#3
p
à
3
LC
7
Jonathan
Gradoz
D
—
Conseil
municipal
du 26
juin
2024 Conseil
municipal
du
26
juin
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents
:
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
juin
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le 19
juin
2024)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
8
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAYORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMEÉRER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
7
Absent
non
excusé
:LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration
:
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REITH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
2.
Charte
de
l’achat
durable
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à valider
les
termes
de
la
charte
de
l’achat
durable
ainsi
que
la
procédure
prévue
par
ses
clauses.
En
vertu
des
dispositions
des
articles
L.
2111-1
et
2112-2
Code
de
la
commande
publique,
la
prise
en
compte
de
considérations
de
développement
durable
constitue
une
obligation juridique
pour
tout
achat
public.
A
ce
titre,
la
Commune
de
Kingersheim
a
déjà
adopté
une
démarche
visant
à
concilier
Penvironnement,
l’économie
et
le
social
dans
ses
achats,
dans
le
cadre
du
programme
de
labélisation
TÊTE
anciennement
Cit’ergie
en
intégrant
un
critère
environnemental
dans
ses
marchés
publics.
La
Ville
souhaite
à
présent
mettre
en
place
une
charte
de
l’achat
durable
afin
d’encadrer,
d’une
part
l’application
des
clauses
de
développement
durable
dans
les
marchés
publics
qu’elle
réalise,
et
d’autre
part,
d'instaurer
une
procédure
détaillée
et
complète
permettant
de
faciliter
l’analyse
des
aspects
environnementaux
dans
les
candidatures
qu’elle
reçoit.
Conseil
municipal
du 26
juin
2024 Avec
cette
charte,
elle
souhaite
faciliter
la
mise
en
pratique
de
ses
positions.
C’est
pourquoi
des
fiches
thématiques
viennent
annexer
le
protocole
de
base
afin
de
fournir
à chaque
acheteur
une
méthodologie
simple
et
claire
dans
l’accomplissement
de
leurs
missions.
Cette
procédure
vient
également
fixer
les
pondérations
minimums
applicables
aux
critères
de
sélection
relatifs
aux
performances
en
matière
de
protection
de
l’environnement,
ou
autres
critères
équivalents.
En
effet,
les
marchés
de
fournitures
et
de
services,
seront
désormais
soumis
à
une
pondération
de
20%
minimum,
du
calcul
de
la
note
finale,
qui
sera
octroyée
à ce
critère.
Les
marchés
de
travaux,
plus
complexes,
seront
quant
à eux
soumis
à une
pondération
de
10%
minimum,
du
calcul
de
la
note
finale,
qui
sera
octroyée
à ce
critère.
Les
fiches
thématiques
qui
servent
d’outil
et
de
fondement
à l’analyse
des
offres
seront
complétées
au
fur
et
à mesure
des
besoins
par
de
nouvelles
fiches
qui
seront
annexés
à la
présente
charte.
La
charte
sera
donc
mise
à jour
régulièrement
et
étoffée
progressivement,
en
termes
de
fiches
thématiques
proposées
aux
acheteurs.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
prendre
connaissance
de
cette
charte
de
l’achat
durable,
>
de
valider
ladite
charte.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26 juin
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents :
8
Procurations
:
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
juin
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19 juin
2024)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAYORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Absent
non
excusé
: LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration
:
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REITH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
3.
Convention
de
partenariat
avec
l’association
des
arboriculteurs
et
apiculteurs
dans
le
cadre
d’une
opération
de
vente
groupée
d’arbres
Rapporteur
:
Madame
Céline
Namur,
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
Transition
Ecologique
et
Energétique
(et du
suivi
de
la démarche
Cit’ergie)
et aux
espaces
verts
et naturels
auprès
du
Maire
La
Ville
de
Kingersheim
souhaite
s’associer
aux
arboriculteurs
et
apiculteurs
de
Kingersheim
afin
de
proposer
une
vente
groupée
d’arbres
aux
habitants
dans
l’objectif de
leur faire bénéficier
de tarifs avantageux
afin
d'inciter
les
propriétaires
de
jardins
et
d’espaces
verts
à
végétaliser
davantage
et
à
participer
collectivement
à l’embellissement
et au
bien-être
en
ville.
La
Ville
de Kingersheim
a la chance
de disposer
d’un
réseau
d’espaces
verts
et de
jardins
privatifs
importants
qui
en
font
une
ville
bien
arborée
et agréable
à vivre.
Cette
richesse
est à préserver
voire
même
à amplifier
puisqu’elle
contribue
à la fois
à l’atténuation
des
effets
liés
au
changement
climatique
(on
constate
une
diminution
des
températures
de
l’ordre
de
2°C
à
l’ombre
d’un
arbre)
et au
maintien
de
la biodiversité
en
Ville,
Conseil
municipal
du
26
juin
2024 Plusieurs
communes
de
l’agglomération
ont
déjà
proposé
des
opérations
de
vente
groupée
d’arbres.
La
Ville
de
Riedisheim
a partagé
son
expérience
et ses
documents,
nous
permettant
de
lancer,
dès
cette
année,
pour
la première
fois
cette
opération
de
commande
groupée
d’arbres.
Elle
permettra
aux
Kingersheimois
de
bénéficier
de
tarifs
très
attractifs
pour
l’achat
d’arbres,
arbustes
et
fruitiers,
la Ville
espère
ainsi
pouvoir
inciter
tous
les
propriétaires
de jardins
et d’espaces
verts
à végétaliser
davantage
et à participer
collectivement
à l’embellissement
et au
bien-être
en ville.
Pour
la
réalisation
de
cette
opération,
l’association
des
arboriculteurs
et
apiculteurs
de
Kingersheim
s’est
portée
volontaire
afin d’apporter
un
appui
technique
et administratif à la Ville
de Kingersheim.
Ce
partenariat
permet
également
de
mettre
en
avant
les
actions
et
savoir-faire
de
cette
association
locale
auprès
de
la
population. La
Ville
peut
également
bénéficier
du
soutien
technique
et financier
de m2A
et de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
via le GERPLAN
(plan
de gestion
de
l’espace
rural
et péri-urbain)
en
introduisant
des
demandes
de
subvention
auprès
de
ces
organismes.
Les
Kingersheimois
souhaitant
commander
des
arbres
via
cette
opération
pourront
le
faire
lors
de
la
manifestation
« Kingersheim
en
fête
» le 7 septembre
2024.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de valider
la convention
de partenariat
entre
la Ville
et l’association
des
arboriculteurs
et apiculteurs
de
Kingersheim
telle
que jointe
en
annexe,
>
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de partenariat
entre
la Ville
et
l’association
des
arboriculteurs
et
apiculteurs
de
Kingersheim
et tous
documents
afférents
à ce
projet,
notamment
les demandes
de
subventions.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
26 juin
2024 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
M
NOUS de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
il Munici
[us
:
z
5
s
ne
ciel élus
Séance
du
26
juin
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19 juin
2024)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
|
Etaient
présents
:
|
Conseillers présents:
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
25
BROMBACHER
Christian, ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie, Adjoints
Conseillers
absents:
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
8
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAYORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations :
7
Absent
non
excusé
: LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration :
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giüulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REITH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
4,
Actualisation
des
tarifs
2025
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
Rapporteur
:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
délégué
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique
et actes
et engagements
administratifs
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
l’actualisation
des
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
applicables
en
2025
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
Loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie
et
notamment
son
article
171,
Vu
la circulaire
n°
NOR
INTB0800160C
du
24
septembre
2008
relative
à la réforme
des
taxes
locales
sur
la publicité,
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1613974N
du
13
juillet
2016
relative
à
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
se substituant
à celle
du
24
septembre
2008,
Vu
le
décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013,
Vu
la délibération
du
conseïl
municipal
en date
du
23 juin
2010
qui
substitue
de
droit
la Taxe
Locale
sur
La
Publicité
Extérieure
à la Taxe
sur
les Emplacements
Publicitaires
et définit
les
modalités
d’application,
Conseil
municipal
du
26
juin
2024 Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2011
qui
instaure
les
nouvelles
modalités
d’application
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
sur
l’ensemble
du
ban
communal
à compter
de
2012, Vu
la délibération
du Conseil
municipal
en date
du 25
mai
2022
qui
actualise
les tarifs de la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
applicables
en
2023
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
Vu
l'arrêté
du
10 juin
2013
n° NOR
INTB1313349A
actualisant
pour
2014
les tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure,
Vu
l'arrêté
du
18
avril
2014
n° NOR
INTB1404278A
actualisant
pour
2015
les tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure,
Vu
l'arrêté
du
17
avril
2018
n° NOR
INTB1734314A
fixant
le modèle
de
formulaire
de
déclaration
des
supports
publicitaires
énumérés
à l’article
L.2333-7
du
CGCT,
Considérant
les
articles
L.
2333-09
et
L.2333-10
du
CGCT
qui
prévoient
que
le
Conseil
municipal
peut
majorer
les
tarifs
de
droit
commun
selon
l’appartenance
de
la
commune
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
Considérant
l’article
L.
2333-12
du
CGCT
qui
prévoit
que,
à compter
de
2013
(fin de
la période
transitoire),
l’augmentation
du tarif de la taxe
est indexée
sur le taux de croissance
de l’indice
des
prix à la consommation.
Cet
indice
s’élève
pour
2023
à +
3,7
%
(source
INSEE).
L'augmentation
ne
peut
toutefois
pas
dépasser
5
€/m?
par
rapport
à l’année
précédente
(article
L. 2333-11
du
CGCT),
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
de
préciser
que
la
commune
de
Kingersheim
recense
à
ce
jour
13
230
habitants
(source
INSEE
Populations
légales
au
1° janvier
2021
en
vigueur
à
compter
du
1‘ janvier
2023)
et
appartient
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
“Mulhouse
Alsace
Agglomération”
qui
compte
plus
de
280
000
habitants,
>
d’appliquer
la majoration
des
tarifs
de
droit
commun
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2333-
10
du
CGCT,
applicable
selon
les
dispositions
transitoires
prévues
à l’article
L
2333-16
dudit
code
à compter
du
1% janvier
2025.
(cf annexe
tarif 2025),
>
de
maintenir
les
exonérations
définies
dans
les
précédentes
délibérations
et
exonère
de
TLPE
les
différents
mobiliers
urbains
inclus
dans
le prochain
contrat
de mobilier
urbain
d’information
qui
sera
conclu
dans
le cadre
du
groupement
de
commande
de
m2A. Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
26
juin
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents :
8
Procurations :
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
juin
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19 juin
2024)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAVORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Absent
non
excusé
: LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration :
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REITH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
5,
Constitution
d’une
servitude
de
passage
rue
de
Guebwiller
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au Maire
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
la constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
des
parcelles
sises
rue
de
Guebwiller
à
Kingersheim,
au
bénéfice
de
la
Société
des
Œuvres
Catholiques
du
Foyer
Ste
Elisabeth. Le
Conseil
municipal,
en
séance
du
15
décembre
2021,
a
approuvé
l’acquisition
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
7
n°
595/110
et
625/110
d’une
superficie
de
15,75
ares
à
l’association
« Société
des
Œuvres
Catholiques
du
foyer
Sainte
Elisabeth
».
Ces
parcelles
constituent
le
parking
permettant
le
stationnement
des
véhicules
lors
des
offices
et
autres
cérémonies
religieuses
se
déroulant
dans
l’Eglise
ainsi
que
les
différentes
manifestations
organisées
par
l'association
dans
leur foyer.
Cette
cession a
été
validée
de
façon
à répondre
aux
problèmes
de
gestion
rencontrés
par
Passociation
et à la
soulager
des
travaux
d’entretien
de
ces
espaces.
Conseil
municipal
du
26 juin
2024 Cet
acte,
pour
des
raisons
indépendantes
de
notre
volonté,
n’a
pas
encore
été
signé
à ce jour.
L’acte
de
vente
prévoit
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
section
7
n°595/110
et 625/10,
objet
de
cet acte,
au
droit
des
propriétés
de
la Société
des
Œuvres
Catholiques
du
foyer
Sainte
Elisabeth,
cadastrées
section
7
n°591/108
et
593/109.
La
délibération
du
15
décembre
2021
n’autorisant
pas
expressément
le Maire
ou son
représentant
à constituer
cette
servitude,
il est donc
nécessaire
de
délibérer
sur
ce point
précis.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
section
7
n°
595/110
et 625/10
au bénéfice
des
parcelles
cadastrées
section
7 n°
591/108
et 593/109,
propriété
de
la «Société
des
Œuvres
Catholiques
du
foyer
Sainte
Elisabeth
», selon
les
modalités
susvisées,
>
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
correspondant.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Riche
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
26
juin
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents :
8
Procurations :
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
juin
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19 juin
2024)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAYORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Absent
non
excusé
: LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration :
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REITH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
6.
Acquisition
d’une
emprise
de
voirie
rue
Loewert
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoïnt
au
Maire
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
l’acquisition
d’une
emprise
de
voirie
sise
rue
Loewert
à
Kingersheim. Dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
des
plans
cadastraux
et
plus
particulièrement
de
la
situation
foncière
des
voiries
communales,
il a été constaté
qu’une
partie
de
la voirie
sise
rue
Loewert
(cf plan
ci-joint)
faisait partie
intégrante
de
la propriété
privée
directement
riveraine.
Ainsi,
Monsieur
Lucas
Christmann
et
Madame
Clémence
Perroy,
demeurant
1
rue
Loewert
ont
donné
leur
accord
pour
la cession
à la ville
de
la parcelle
cadastrée
section
14
n° 471/0005
d’une
superficie
de
2,00
ares
représentant
le trottoir
et la rue
Loewert.
La
transaction
est convenue
à l’euro
symbolique.
Conseil
municipal
du
26
juin
2024 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
14
n°
471/0005
d’une
surface
totale
de
2,00
ares
à l’euro
symbolique,
>
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de transfert
de
propriété.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26 juin
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents
:
8
Procurations :
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
juin
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19 juin
2024)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHERAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAYORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Absent
non
excusé
: LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration :
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REITH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
7.
Vente
d’un
terrain
communal
lieudit
«
Auf
Dem
Allmendweg
»
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et
des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
vente
d’un
terrain
communal
sis
lieudit
, Auf
Dem
Allmendweg
à la Sté
Exploitation
Agricole
Grossackerhof.
La
Ville
de
Kingersheim
est
propriétaire
d’un
ancien
chemin
rural,
sis
lieudit
« Auf
Dem
Allmendweg
» ayant
fait l’objet
d’un
déclassement
après
enquête
publique
par
arrêté
du
21
novembre
2017.
Ce
déclassement
avait
été
effectué
dans
le
cadre
des
baux
nécessaires
à
la
construction
de
la
centrale
photovoltaïque,
en
activité
depuis
peu.
La
Société
Exploitation
Agricole
Grossackerhof est propriétaire
des
parcelles
situées
de
part et d’autre
de
cet
ancien
chemin
rural,
destinées
à accueillir
de
futures
constructions.
Le
terrain
d’une
emprise
de
1,78
ares,
est cadastré
section
22
n°
470/463.
Conseil
municipal
du
26 juin
2024 Conformément
à l’avis
de
France
Domaine,
consulté
à cette
occasion,
le prix
convenu
est
de
13
200
€.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
la cession
du terrain
cadastré
section
22
n° 470/463,
d’une
superficie
totale
de
1,78
ares
à la Société
Exploitation
Agricole
Grossackerhof,
selon
les
modalités
susvisées,
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
vente
au
profit
de
la
Société
Exploitation
Agricole
Grossackerhof
ou toute
autre
société
s’y
substituant.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
26
juin
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents :
8
Procurations
:
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
juin
2024
à 18h30
(Convocation
envoyée
le
19 juin
2024)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
|
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAYORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Absent
non
excusé
: LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration :
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REÏTH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
8.
Vente
d’une
emprise
de
terrain
communal
rue
de
Paris
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
la vente
d’une
emprise
de
terrain
communal
rue
de
Paris.
La
Ville
de
Kingersheim
est propriétaire
du
terrain
riverain
du
9 rue
de
Paris,
occupé
par
un
transformateur
électrique
exploité
par
Enedis.
Monsieur
Filz,
demeurant
9 rue
de
Paris
occupe
depuis
de
nombreuses
années
une
partie
de
cette
emprise
de
terrain
et
a d’ailleurs
édifié
sa
clôture
en
conséquence.
Il a demandé
à régulariser
la situation
en
se
portant
acquéreur
de
ce foncier.
Dans
la mesure
où
rien
ne
s’oppose
à cette
cession,
Enedis
devant
signer
une
convention
directement
avec
Monsieur
Filz en cas de besoin
d’accès
depuis
ce terrain,
il a été convenu
de lui vendre
cette emprise
foncière.
Après
intervention
d’un
géomètre
afin
de
procéder
au
détachement
parcellaire,
l’emprise
concernée
d’une
surface
de
32
m°
est cadastrée
section
12
n°
534/7.
Conseil
municipal
du
26 juin
2024 Conformément
à l’avis
de
France
Domaine,
consulté
à cette
occasion,
le prix
convenu
est de
2 237
€.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
>
d’approuver
la cession
du
terrain
cadastré
section
12
n°
534/7,
d’une
superficie
totale
de
32
m2
à
Monsieur
et Madame
Filz,
selon
les
modalités
susvisées,
>
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
vente
au
profit
des
époux
Filz.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Riche
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
26 juin
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents :
8
Procurations :
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
juin
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19 juin
2024)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAYORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Absent
non
excusé
: LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration
:
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REITH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
9,
Mise
à
jour
du
règlement
de
voirie
Rapporteur
:
Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
en
charge
de
l’aménagement
urbain,
de
la
voirie
et
des
mobilités. En
vertu
de
ses
pouvoirs
généraux
de
police,
le Maire
doit veiller
à assurer
la sûreté
et la sécurité
du
passage
dans
les
rues
et
veiller
à
la
conservation
du
domaine
public
et
privé
communal.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la mise
à jour
du
règlement
de
voirie.
Par
délibération
en
date
du
28
avril
2010,
la Ville
de
Kingersheim
a adopté
son
règlement
de
voirie.
La
Ville
de
Kingersheim
gère
en
effet
la voirie
communale
c'est-à-dire
l’ensemble
du
patrimoine
communal
public
et privé
affecté
à la circulation
terrestre
(chaussée,
trottoirs,
parc
de
stationnement.….).
Le
règlement
de
voirie
est
le
document
réglementaire
de
base
sur
lequel
s’appuie
la
gestion
du
domaine
public
et
privé
communal
et
s’adresse
à toute
personne,
riverain,
professionnel,
association
ou
entreprise
désirant
intervenir
sur
le domaine
public.
Conseil
municipal
du 26
juin
2024 Il définit
les
règles
de
protection
du
domaine
public
quant
à ses
limites,
à sa
propreté
et
aux
conditions
de
son
occupation
privative.
Il règlemente
et coordonne
l’exécution
des
travaux
sur
les
voies
publiques
afin
de
sauvegarder
le patrimoine
communal
et d’assurer
la sécurité
des
usagers
utilisateurs
de
la voirie
communale
ouverte
au
public
et la fluidité
de
la circulation.
Le
règlement
de
voirie
ci-annexé
et
mis
à jour
sera
communiqué
aux
entreprises
intervenant
sur
la
ban
communal
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet.
Par
la
suite,
il
pourra
être
procédé
à
une
modification
du
règlement
de
voirie
par
délibération
(sauf
ce
qui
concernera
la
mise
à jour
des
contacts
et
la
liste
des
concessionnaires
qui
seront
modifiés
sans
délibération
préalable).
Il sera fait référence
au règlement
de
voirie
pour
tout
arrêté
municipal
ou toute
délibération
traitant des
sujets
en
lien
avec
le règlement.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>.
d’approuver
la mise
à jour
du
règlement
de
voirie.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
26 juin
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents :
25
Conseillers
absents
:
8
Procurations :
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
juin
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19 juin
2024)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
|
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHERAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAYORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Absent
non
excusé
: LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration
:
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REITH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
10.
Soutien
au
CCK
pour
l’achat
d’un
tandem
couché
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
CCK
poursuit
son
action
en
direction
des
personnes
malvoyantes
(adultes
et enfants).
Le
club
sollicite
le soutien
de
la Ville
pour
l’acquisition
d‘un
tandem
couché.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer.
Précurseur
dans
le domaine
du
sport
et du
handicap,
Le
CCK
organise
depuis
longtemps
des
sorties
tandems
pour
adultes
malvoyants.
Le
Club
souhaite
désormais
s’équiper
d’un
tandem
couché
d’une
valeur
de
12
000
euros
et a sollicité
divers
partenaires
pour
le co-financement
de
cet
équipement.
Cette
opération
sera
mise
en
visibilité
lors
du
1% Cyclo
Tour
du
Bassin
potassique
organisé
le
1“
septembre
prochain
par
les
associations
CCK,
groupe
Rodolphe
et Lions
Club
Wittenheim.
La
Ville
qui
accompagne
le Club
dans
sa démarche
d’accueil
d’un
public
malvoyant
depuis
l’origine,
valide
le principe
d’un
soutien
en
cette
année
de jeux
olympiques
et paralympiques.
Conseil
municipal
du
26
juin
2024 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
le versement
d’une
subvention
d’équipement
de
1 500
euros
prévue
au
BP
2024
et
le
prélèvement
des
crédits
aux
nature
et chapitre
correspondants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
LE SP
Conseil
municipal
du 26 juin
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents :
8
Procurations
:
7
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
juin
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
19 juin
2024)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAYORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Absent
non
excusé
: LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration :
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REITH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
11.
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Afin
de
prendre
en
compte
l’organisation
des
services,
le Conseil
municipal
est
invité
à modifier
le tableau
des
effectifs.
Un
mécanicien
ayant
quitté
la
collectivité
a
été
remplacé
par
un
agent
mis
à
disposition
par
le
Centre
de
gestion.
Ce
dernier
donnant
satisfaction,
il est
prévu
de
le
stagiairiser.
Le
grade
n’étant
pas
le
même,
une
modification
du
tableau
des
effectifs
est nécessaire.
Il est proposé
d’adapter
le tableau
des
effectifs
à ces
évolutions.
Poste
à
supprimer
Poste
à
créer
Missions
Nombre
Technicien
Adjoint
technique
Mécanicien
1
à temps
complet
Conseil
municipal
du
26 juin
2024 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs,
>
de
prélever
les crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les budgets
2024
et suivants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
__.
TT
Conseil
municipal
du
26 juin
2024 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOUSL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
il Municipal
élus
:
r
o
x
Consei
PhRes
Séance
du 26 juin 2024
à 18h30
(Convocation
envoyée
le 19
juin
2024)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
|
Etaient
présents :
Conseillers présents :
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
25
BROMBACHER
Christian,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents:
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
8
Hélène,
WEBER
Daniel,
MAVORAL
Caroline,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
HEVER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
7
Absent
non
excusé
: LARGER
Philippe
Ont
donné
procuration :
GERRER
Valérie
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WINCKELMULLER
Alain
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
JACQUIN
Myrna
a donné
procuration
à CHÉRAY
Michel
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
UNTEREINER
Patrick
a donné
procuration
à BOESCH
Nathalie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
REITH
Caroline
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
12.
Recrutement
d’un
gestionnaire
Ressources
Humaines
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
prochain
départ
en
retraite
de
deux
agents
du
service
Ressources
Humaines
a entrainé
une
réorganisation
du
service.
Il est prévu
de
recruter
un
gestionnaire
RH.
Vu
le code
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L311-1
à L372-2,
Vu
les
besoins
du
service
relatifs
à la création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
chargé
de
la gestion
des
ressources
humaines,
Pour
faire
face
au
départ
en
retraite
à
venir
de
deux
agents
du
service,
dont
le
responsable
ressources
humaines
et dans
Le cadre
d’une
réorganisation
de
service,
il est proposé
de recruter
un gestionnaire
RH
(H/F)
à temps
complet
sur
la base
des
éléments
suivants :
-
recrutement
d’un
fonctionnaire
de
catégorie
B
ou
C
avec
expérience
(cadres
d’emplois
des
rédacteurs
ou
des
adjoints
administratifs),
Conseil
municipal
du
26 juin
2024 -
ou
recrutement
d’un
contractuel
par
dérogation
sur
la base
des
articles
L332-2
et suivants
du
Code
de
la Fonction
Publique
: contrat
pouvant
aller jusqu’à
3
ans,
renouvelable
dans
la limite
de
6 ans,
sur
la base
des
besoins
du
service
et à condition
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être
recruté.
Le
candidat
sélectionné
sera
rémunéré
par référence
aux
grilles
indiciaires
des
cadres
d’emplois
des
adjoints
administratifs
ou
rédacteurs
territoriaux
en
fonction
de
sa formation
et de
son
expérience.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
le recrutement
d’un
gestionnaire
ressources
humaines
(H/F),
>
de
prélever
les crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les budgets
2024
et suivants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 27 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
26
juin
2024 Les
délibérations
sont
disponibles
au
secrétariat
général
de
la mairie
Mise
en
ligne
le 27 juin
2024