Procès Verbal - 8q13b4pbvij4qks

Documents similaires

PLU - Annexes - info surf 19 zonage assaisnissement

Procès Verbal - r6vho6l8d0ldgu

Procès Verbal - fxj53uss8iau4u

PLU - Règlements - Règlement écrit

Procès Verbal - tb4kjctwhzseyhq

Procès Verbal - wluq19ayd9hyy06

PLU - Annexes - info surf eval environnemental 2 annexe3

Procès Verbal - 95aas7c48eajkif

Procès Verbal - zpe0blli72cjrc

Procès Verbal - svkk2wshgxa1he8

Procès Verbal - 8q13b4pbvij4qks Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Beblenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 8q13b4pbvij4qks)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Ruralité, COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 11 juillet 2011

37

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEBLENHEIM

DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2011

Sous la présidence de Monsieur Pierre ADOLPH, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h30, salle du conseil municipal en mairie.

Membres présents : Mmes et MM. Pierre ADOLPH, Guy WENTZEL, Serge BIRCKEL Georges STOEFFLER, Chrétien BUCHY, Gérard JOLICOR, Anne MARSCHALL, Rémy MOCK, Joël SCHNEIDER, Myriam WOEHL, Denis WURTZ, Francine WURTZ Membres excusés et non représentés :,

Membres absents non excusés: /

Ont donné procuration : Christine COLAIANNI à Serge BIRCKEL

Ordre du jour

1. Présentation de l’exposition sur Jean Macé par Marie-Louise JOST --- rdv à la mairie, salle du Conseil municipal à 19h30

2. Approbation du PV des réunions du 21 mars, 18 avril et 6 juin 2011

documents mailés le 04/07/2011

3. Finances

- approbation des comptes administratifs 2010 Commune et Service eau modifiés dans leur présentation

- subventions

- divers

4. Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-…. - actualités

- schéma départemental de coopération intercommunale

document mailé le 04/07/2011

5. Travaux

- Sentier d’interprétation : convention d’objectifs avec la Maison de la nature du Ried - Chaufferie collective bois / installation de chauffage du Temple

- Chemin Gruetweg : refacturation à la Commune de Zellenberg des travaux réalisés sur son ban - dossiers en cours

6. Dates à retenir

7. Divers : remerciements, affaires courantes

1. Visite de l’exposition sur Jean Macé

Marie-Louise JOST, membre de l’Association M.A.C.E. (Mémoire Art Culture Education), accueille les élus dans la salle du conseil municipal où est installée, depuis début juin et jusque fin septembre, l’exposition sur l’œuvre de Jean Macé.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 11 juillet 2011

38

Avec enthousiasme, elle leur présente la vie et l’œuvre de Jean Macé, professeur de demoiselles au pensionnat de jeunes-filles ‘Petit Château’ tenu par Mlle Coraly Verenet, fondateur de la Ligue de l’enseignement, instigateur des lois de Jules Ferry, homme politique défenseur du suffrage universel, de l’éducation du peuple, du vote des femmes, sénateur inamovible, fondateur de la première bibliothèque communale et du premier crédit mutuel à Beblenheim.

Au cours de la visite, elle attire leur attention sur le tablier de franc-maçon que la Commune, en partenariat avec l’Association M.A.C.E. et la Fondation du patrimoine, a décidé de restaurer en lançant une souscription.

Le Maire souligne que des personnalités importantes ont vécu à Beblenheim : Jean Macé, Christian Pfister, universitaire et recteur d’Académie, Chrétien Oberlin, ampélographe et maire de la commune.

La visite étant terminée, et après avoir remercié Marie-Louise JOST, le Conseil municipal se déplace à la Salle des fêtes, étage, pour poursuivre sa réunion et débattre des autres points à l’ordre du jour. Il est 20h10.

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Après lecture, les procès-verbaux des réunions du 21 mars, 18 avril et 6 juin 2011, sont adoptés à l’unanimité des membres.

3. FINANCES

A. Comptes administratifs 2010 – nouvelle présentation

a. Compte administratif 2010 -- Commune

Suite au courrier de la Sous-préfecture de Ribeauvillé relative aux compte administratif 2010 et budget primitif 2011 de la Commune, le Maire soumet au Conseil municipal une nouvelle présentation du compte administratif 2010 ne faisant pas apparaître les restes à réaliser.

En effet, en l’absence de la secrétaire générale de mairie (congé maternité et parental) aucune comptabilité d’engagements n’a été tenue. De ce fait, le compte administratif ne pouvait pas comporter de restes à réaliser. Il souligne que cette nouvelle présentation ne modifie pas la comptabilité 2010, ni les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Maire présente le compte administratif 2010 aux élus :

Section de fonctionnement :

- Montant des dépenses réalisées : 503 400.01 €

- Montant des recettes réalisées: 648 948.85 € auxquels s’ajoute le report de l’excédent de fonctionnement antérieur de 87 417.33 €, soit des recettes globales de 736 366.18 € ⇒ Soit un résultat de fonctionnement excédentaire de : 232 966.17 €

Section d’investissement :

- Montant des dépenses réalisées: 127 147.26 € auxquels s’ajoute le report de déficit d’investissement antérieur de 76 746.39 €, soit des dépenses globales de 203 893.65 € - Montant des recettes réalisées: 108 927.07 €

⇒ Soit un résultat d’investissement déficitaire de : 94 966.58 €.

Le Maire ne pouvant participer au vote du compte administratif, quitte la salle.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 11 juillet 2011

39

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Guy WENTZEL, 1er Adjoint au maire, pour diriger les débats et l’approbation de la comptabilité de l’exercice antérieur.

Monsieur WENTZEL rappelle au Conseil les résultats de la gestion communale 2010 et demande au Conseil de se prononcer sur le compte administratif tel que présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents la nouvelle présentation du compte administratif 2010

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

Le Maire réintègre la salle et reprend sa place autour de la table.

b. Compte administratif 2010 -- Service eau assainissement

Suite au courrier de la Sous-préfecture de Ribeauvillé relative aux compte administratif 2010 et budget primitif 2011 du Service eau assainissement, le Maire soumet au Conseil municipal une nouvelle présentation du compte administratif 2010 ne faisant pas apparaître les restes à réaliser.

En effet, en l’absence de la secrétaire générale de mairie (congé maternité et parental) aucune comptabilité d’engagements n’a été tenue. De ce fait, le compte administratif ne pouvait pas comporter de restes à réaliser. Il souligne que cette nouvelle présentation ne modifie pas la comptabilité 2010, ni les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Maire présente le compte administratif 2010 aux élus :

Section d’exploitation :

- Montant des dépenses réalisées : 156 109.04 €

- Montant des recettes réalisées: 224 631.08 € auxquels s’ajoute le report de l’excédent de fonctionnement antérieur de 31 190.21 €, soit des recettes globales de 255 821.29 € ⇒ Soit un résultat d’exploitation excédentaire de : 99 712.25 €

Section d’investissement :

- Montant des dépenses réalisées: 228 498.83 €

- Montant des recettes réalisées: 398 150.73 € auxquels s’ajoute le report de l’excédent d’investissement antérieur de 76 964.62 €, soit des recettes globales de 475 115.35 € ⇒ Soit un résultat d’investissement excédentaire de : 246 616.52 €.

Le Maire ne pouvant participer au vote du compte administratif, quitte la salle.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Guy WENTZEL, 1er Adjoint au maire, pour diriger les débats et l’approbation de la comptabilité de l’exercice antérieur.

Monsieur WENTZEL rappelle au Conseil les résultats de la gestion 2010 du service eau-assainissement et demande au Conseil de se prononcer sur le compte administratif tel que présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2010 tel que présenté ci- dessus ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

Le Maire réintègre la salle et reprend sa place autour de la table.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 11 juillet 2011

40

B. Subventions

Vu la délibération du Conseil municipal du 23/02/2009 fixant le montant des subventions attribuées pour les séjours organisés par les collèges et lycées ;

Vu la demande de Marion KOCH, représentant le collège Les Ménétriers de Ribeauvillé au championnat de France des collèges d’échecs en juin 2011 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents de lui verser une subvention de 17€ ; SOUHAITE être destinataire d’un petit reportage sur ce championnat (résultats, photos, texte court) pour agrémenter l’édition 2011 de La Ruche

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

4. ACTUALITE DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS, GROUPES DE

TRAVAIL, CONSEILS D’ECOLE, …

a. Communauté de communes

- Organisation de soirées cinéma le 5 juillet à Ostheim et le 20 juillet à Saint Hippolyte - Réflexion sur la possibilité d’organiser une soirée cinéma à Beblenheim l’an prochain sur le terrain du Kanzel

- Rapport 2009-2010 du délégataire / casino Barrière de Ribeauvillé

- Compte rendu de la réunion Noël 2011 organisée par l’Office de Tourisme

b. Ecoles

- Compte rendu du conseil d’école du 20 juin

- Départ en retraite de Claire Brechbuhler, enseignante à l’Ecole élémentaire de Beblenheim - Travaux d’été

- Ecole numérique rurale

c. Emission radio

France Bleue Alsace programme cet été une émission intitulée « mon village à moi », en partenariat avec les Editions Carré Blanc et sa collection « mémoires de vies ». A ce titre, Georges Stoeffler sera interviewé en direct mardi 26 juillet à 6h50 en français et à 8h15 en alsacien.

d. Schéma départemental de coopération intercommunale

Le Maire a présenté aux élus, lors de la réunion du 6 juin 2011, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour l’arrondissement de Ribeauvillé, et notamment le projet préfectoral de fusion du SIE de Bergheim et environs, du SIAEP de Beblenheim, du SM de Production d’eau potable du Niederwald, du SIAEP de Saint-Hippolyte, du SIAEP de Guémar-Illhaeusern, du SIA de Beblenheim et du Syndicat de traitement des eaux usées de Ribeauvillé et environs.

Un temps de réflexion a été laissé aux élus.

Le Maire propose un tour de table, afin que chacun s’exprime sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour l’arrondissement de Ribeauvillé.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 11 juillet 2011

41

Serge Birckel: Le SIAEP de Beblenheim s’est prononcé le 22 juin 2011 en rejetant la proposition de fusion du Préfet, mais en proposant la fusion du Syndicat des eaux de Beblenheim et du Syndicat d’assainissement de Beblenheim, auquel il conviendrait de rattacher Hunawihr dont la station d’épuration ne fonctionne plus.

C’est également ma position.

Joël Schneider: Plus tard il sera demandé de fusionner à l’échelon supérieur.

Le Maire : Dans l’esprit je suis d’accord avec le projet de schéma départemental de coopération intercommunale car la solution réside dans le regroupement, sous réserve que la proximité soit sauvegardée. Mais une telle décision nécessite des éclaircissements patrimoniaux et financiers. Or ceux-ci manquent pour voter définitivement.

Chrétien Buchy: Est-ce qu’il y aura une prise de compétences ultérieurement par la Communauté de Communes ? Pourquoi ne pas fusionner également d’autres types de

syndicats (culturels, ruisseaux, gestion des forêts,…) ?

Denis Wurtz: Le regroupement me dérange.

Le Maire : Il n’y a pas de procès d’intention sur l’efficacité d’un seul syndicat ; il y a une demande de l’Etat de diminuer d’un tiers le nombre de syndicats intercommunaux.

Guy Wentzel: On nous demande de donner un chèque en blanc. La loi peut nous amener à une position sans situation intermédiaire.

Serge Birckel: Les Syndicats intercommunaux fonctionnent bien ; pourquoi changer alors qu’on ne sait vers quoi on tend ?

Georges Stoeffler : Je n’ai pas assez d’éléments pour donner un avis.

Chrétien Buchy: L’objectif est de supprimer les syndicats intercommunaux obsolètes. Le Maire et Guy Wentzel: Non, l’objectif est de diminuer le nombre de syndicats intercommunaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

EMET à l’unanimité des membres présents un avis défavorable au schéma de coopération intercommunale présenté par le Préfet pour l’arrondissement de Ribeauvillé pour les raisons suivantes :

- la méthode utilisée par le gouvernement et le Préfet n’est pas la bonne

- les élus communaux manquent d’éléments d’appréciation, notamment sur les conséquences patrimoniales et financières d’un tel projet

- mais si les élus avaient des éléments concrets, ils pourraient prendre une décision et donner leur avis

- ce projet est une « usine à gaz »

- absence d’organigramme pour ce projet de syndicat unique

- absence de diagnostic économique, financier et opérationnel ;

CHARGE le Maire d’en informer le Préfet ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

5. TRAVAUX

A. Sentier d’interprétation

En 2009-2010 la Commune, en partenariat avec le Syndicat viticole, a effectué des travaux d’aménagement paysager du sentier viticole des Perles.

En 2010 il a été décidé d’y réaliser un sentier d’interprétation et d’en confier les travaux à la Maison de la nature du Ried.

Ce sentier d’interprétation comprendra 6 stations (6 panneaux) dont le thème est « la viticulture moderne, entre traditions et prise en compte de l’environnement ».COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 11 juillet 2011

42

Dans le cadre de la réalisation de ce sentier d’interprétation, un groupe de travail dénommé ‘comité de pilotage’ sera constitué, et composé de représentants de la Commune (Commission communale ‘cadre de vie’, Maire), du Syndicat viticole (Président), du Conseil général qui subventionne ce type de travaux, de la Communauté de communes qui encadre ces projets, de la Maison de la nature qui réalisera le sentier d’interprétation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONFIRME à l’unanimité des membres présents la réalisation d’un sentier d’interprétation sur le Sentier des Perles ;

APPROUVE à l’unanimité des membres présents d’en confier la réalisation à la Maison de la nature du Ried ;

AUTORISE à l’unanimité des membres présents le Maire à signer la convention d’objectifs liant la Commune de Beblenheim et la Maison de la nature du Ried et de l’Alsace centrale, telle que présentée ;

PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif à l’article 2128 AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à la présente ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

B. Chaufferie bois collective / installation de chauffage du Temple

L’installation de chauffage du Temple est obsolète et ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur. Or, la Commission de sécurité de l’arrondissement de Ribeauvillé ayant émis un avis défavorable assorti de prescriptions suite à sa visite de contrôle effectuée en octobre 2009, des travaux de remplacement de l’installation de chauffage et divers travaux de mise aux normes sont nécessaires.

Le Maire a rencontré en mairie la Pasteur et Bernard Jost relativement au chauffage du Temple, à son raccordement au réseau de chaleur de la chaufferie bois collective, et au chauffage du presbytère. La Paroisse protestante a présenté des devis d’un montant total de 42 163 €HT, dont 20 852 €HT pour la mise en conformité de l’installation de chauffage.

Le Maire a présenté les solutions du bureau d’études PER en termes de chauffage du Temple, les avantages et inconvénients de chacune, ainsi que leur coût estimatif :

- remplacement du générateur d’air chaud existant – 43 600 €HT

- remplacement du générateur d’air chaud existant et modification de la distribution d’air dans le Temple – 51 780 €HT

- suppression du générateur d’air chaud et pose de radiateurs muraux et sous les bancs – 51 841 €HT - la nécessité de maintenir une température de 8° afin de préserver les éléments en bois (bancs et orgue). Quelque soit la solution retenue, la Paroisse ne pourra pas en financer les travaux. La fermeture du Temple a été évoquée mais balayée par le Maire et l’Assemblée. La Paroisse pourrait financer des travaux à hauteur de 15 000€ ; somme qui grèverait son budget sur cinq exercices. L’Union des Eglises protestantes apporterait une aide de 10%.

Le Maire propose au Conseil municipal que la Commune prenne en charge une partie du coût des travaux de remplacement de l’installation de chauffage du Temple.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents :

- de prendre en charge 40% du montant en €HT des travaux de remplacement de l’installation de chauffage du Temple dans la limite (plafond) de 20 000€,COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 11 juillet 2011

43

- sous réserve que le Temple soit raccordé au réseau de chaleur communal de la chaufferie bois collective ;

- sous réserve que le conseil presbytéral approuve l’installation d’un répartiteur dans la cave du presbytère (assorti de l’inscription d’une servitude)

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à la présente ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

C. Chemin Gruetweg : refacturation à la Commune de Zellenberg des travaux réalisés

sur son ban

Fin avril début mai, la Commune a réalisé des travaux d’aménagement hydraulique du Chemin communal dit Gruetweg, notamment en posant des pavés alvéolaires. Ce chemin s’étendant sur le ban de la commune de Zellenberg, il a été convenu d’y poursuivre les travaux sur quelques mètres linéaires. Ces travaux ont été inclus dans la programmation 2011 par le Préfet. A ce titre une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de 7 072.19 €, représentant 30% de la dépense éligible retenue, sera versée par l’Etat.

Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2011 relative à la réalisation des travaux d’aménagement hydrauliques du Gruetweg et à leur financement ;

Vu le détail des dépenses réalisées et recettes attendues ;

Considérant que les travaux ont été réalisés sur une longueur de 170 ml, dont 18 ml sur le ban de Zellenberg ; Compte tenu du montant de la DETR allouée pour ces travaux à la Commune de Beblenheim ; Vu les règles de la comptabilité publique;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents :

- de refacturer à la Commune de Zellenberg le coût des travaux réalisés sur les 18 ml du chemin situé sur son ban selon la formule suivante :

coût total des travaux – dotation DETR / longueur totale X métré sur ban de Zellenberg → application : 28 134.96€ - 7 072.19€ / 170 x 18

- soit la somme de 2230.18 € ;

APPROUVE à l’unanimité des membres présents de céder à la Commune de Zellenberg les travaux réalisés Chemin Gruetweg, sur son ban, sur une longueur de 18 ml, à hauteur de 2230.18 € ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à la présente ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

D. Dossiers en cours

a. Traversée du village

La subvention attendue du Conseil général sur la part des travaux à charge de la Commune sera moindre car basée sur la prise en compte de deux tronçons de 30 ml (1 tronçon de 30ml par entrée de village) et des matériaux utilisés.

Elle a été estimée à 17 253.51€ par le Conseil général.

b. Carrefour Espace Sewloch

Les travaux sont achevés ; quelques panneaux de signalisation sont à déplacer. Aménagement paysager à réaliser par la Commune.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 11 juillet 2011

44

Fibre optique : la Commune a saisi son Assurance relativement au litige l’opposant à Numéricable. Or, selon l’analyse de l’assureur, l’entreprise Pontiggia n’ayant pas respecté les formalités procédurales d’envoi de la DICT, le dossier n’est pas défendable, donc les frais de représentation ne seront pas pris en charge.

c. Couverture de la Place Oberlin

Le Maire a rencontré l’entreprise PHILIPP Frères qui a fait une proposition chiffrée d’un montant de 16 400€ TC.

Denis Wurtz demande s’il est possible d’acquérir un barnum supplémentaire de taille supérieure. Le Maire propose que le Comité des fêtes réfléchisse et fasse part de son avis au Conseil municipal.

d. Portique de la Salle des fêtes

Le Maire présente un devis de MICHELSONNE pour la pose d’un portique et de rideaux. Rémy Mock apporte des explications techniques.

Le Conseil municipal valide le devis, les crédits ayant été prévus au budget.

e. Ecole numérique rurale

La Mairie a déposé un dossier de candidature pour un projet d’école numérique rurale auprès de la Sous- préfecture, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le projet a été retenu et inclus dans la programmation 2011 par le Préfet ; à ce titre une dotation de 7 887.18€, représentant 40% de la dépense éligible retenue, sera versée par l’Etat.

La Directrice ayant confirmé son accord, le projet sera réalisé début septembre. Une réunion sur place avec le prestataire et la Directrice sera organisée et une actualisation du devis demandée.

f. Drapeau Anciens combattants

Vu la demande de l’Association des Anciens combattants de Beblenheim ;

Vu le devis présenté par le Maire et validé par le Président des Anciens combattants ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents de prendre en charge la conception d’un nouveau drapeau sur la base du devis de l’entreprise PROTON, validé par l’Association des Anciens combattants, estimée à 1 311.10 €TTC

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 2188 ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

g. Détecteurs de fumée

Installation en régie de détecteurs de fumée dans les écoles, mairie et logements communaux.

h. O.N.F. – travaux en forêt

Lecture du compte rendu rédigé par l’ONF suite à la réunion organisée en mairie le 12 avril.

i. Tablier Jean Macé

Le Musée historique de Strasbourg organise une exposition, du 14 octobre 2011 au 5 février 2012, à l’occasion du bicentenaire de la fondation de la Loge des Frères réunis et souhaiterait emprunter le tablier de franc- maçon de Jean Macé pour l’y exposer.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 11 juillet 2011

45

La Fondation du Patrimoine confirme que le lancement d’une souscription en vue de sa restauration, n’empêche pas l’exposition du tablier.

Mme Gauvin, ayant réalisé le devis de restauration du tablier, précise que bien que l'objet ne soit pas en bon état, et si l'équipe municipale le souhaite, il est possible d'envisager ce prêt temporaire, sous certaines conditions "non négociables". Conditions qu’elle a listées dans un mail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents :

- le prêt du tablier de franc-maçon de Jean Macé, au Musée historique de Strasbourg, - dans le cadre d’une exposition à l’occasion du bicentenaire de la fondation de la Loge des Frères réunis,

- sous réserve que celui-ci apporte les garanties nécessaires, ainsi que les soins appropriés à la conservation de cet objet ;

PRECISE que, vu l’état du tablier, ce prêt ne pourra excéder trois mois;

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à la présente ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

6. DATES A RETENIR

./.

7. DIVERS

- Inscription en ligne sur les listes électorales ; lien à mettre sur le site internet de la Commune et information à communiquer dans un prochain JT.

- Organisation début 2012 par la MSA d’ateliers ‘équilibre’ ; prêt de la salle des fêtes. - Prolongation par Eliane Krumb de son congé parental pour une période de six mois. - Vive réaction du Conseil municipal à la lecture d’un article paru dans les DNA sur la fermeture de la boulangerie Vogel et les propos du patron « qui regrette de ne pas avoir été soutenu par les élus ». Les élus, choqués, précisent qu’ils n’ont pas été interpelés par Monsieur Vogel, que les travaux d’aménagement des locaux ont été subventionnés dans le cadre du programme OPAH, qu’un concurrent fraichement installé à Mittelwihr en bord de RD a (malheureusement pour les petits commerces environnants) su attirer une clientèle par l’amplitude horaire et les services offerts. - Remerciements des époux Fuhrmann Michel pour l’arrangement offert à l’occasion de leur soixantième anniversaire de mariage.

- Organisation du spectacle de plein air ‘La légende d’Amandine’ à Mittelwihr les 29 et 30 juillet. - Diffusion de supports d’information sur les risques liés à la canicule.

- Discussion sur le rapport du CA du Syndicat départemental d’électricité transmis par mail aux élus

Séance levée à 22H40.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 11 juillet 2011

46

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de BEBLENHEIM de la séance du 11 juillet 2011

Ordre du jour

1. Présentation de l’exposition sur Jean Macé par Marie-Louise JOST --- rdv à la mairie, salle du Conseil municipal à 19h30

2. Approbation du PV des réunions du 21 mars, 18 avril et 6 juin 2011

documents mailés le 04/07/2011

3. Finances

- approbation des comptes administratifs 2010 Commune et Service eau modifiés dans leur présentation

- subventions

- divers

4. Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-…. - actualités

- schéma départemental de coopération intercommunale

document mailé le 04/07/2011

5. Travaux

- Sentier d’interprétation : convention d’objectifs avec la Maison de la nature du Ried - Chaufferie collective bois / installation de chauffage du Temple

- Chemin Gruetweg : refacturation à la Commune de Zellenberg des travaux réalisés sur son ban - dossiers en cours

6. Dates à retenir

7. Divers : remerciements, affaires courantes

NOM - Prénom Qualité Signature Procuration

ADOLPH Pierre Maire

WENTZEL Guy 1er Adjoint

BIRCKEL Serge 2ème Adjoint

STOEFFLER Georges 3ème Adjoint

BOSSELUT Marie-Isabelle Conseillère municipale a démissionné pour cause de déménagementCOMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 11 juillet 2011

47

BUCHY Chrétien Conseiller municipal

COLAIANNI Christine Conseillère municipale absente le 11 juillet 2011 mandat donné à Serge BIRCKEL

JOLICOR Gérard Conseiller municipal

MARSCHALL Anne Conseillère municipale

MAULER Philippe Conseiller municipal décédé

MOCK Rémy Conseiller municipal

SCHNEIDER Joel Conseiller municipal

WOEHL Myriam Conseillère municipale

WURTZ Denis Conseiller municipal

WURTZ Francine Conseillère municipale