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Procès Verbal - fxj53uss8iau4u
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - fxj53uss8iau4u)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse,
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
SORPIONE
DE
BERLENRENR
3
DEC.
2020
PV
du
CM
du
21
décembre
2020
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
21
décembre
2020
Sous
Îa présidence
de
Monsieur
Antoine
KLEIM,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 18H35.
Il rappelle
que
le public
souhaitant
assister
à la réunion
sera limité
à 4 personnes
vu
la capacité
de
la salle.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL,
Philippe
CARRE,
Sandro
COLAIANNI,
Christine
FLEITH,
Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Cyril
LANG,
Aline
MURSCHEZ,
Jean-Marc
RENCK,
Concepcién
RODRIGUEZ,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et non
représentés :
Membres
absents
non
excusés:
Ont
donné
procuration :
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
---
voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
Dossier
en
cours
4.
Travaux -
Projet
d'éclairage
public
-
Isolation
- calorifugeage
tuyaux
de
chauffage
-
Dossiers
en
cours
5.
Urbanisme : -
Longueur
de voirie
classée
dans
le domaine
public
communal
-
Projet
Carrefour
Contact
-
Dossiers
en
cours
6.
Finances -
Paiement
des
dépenses
d'investissement
en cours
avant le vote
du
budget
2021
-
Subventions
-
Divers
7.
Personnel
communal
-
divers
8.
Dates
à
retenir
9.
Divers
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité Joël SCHNEIDER
secrétaire
de séance.
Celui-ci
constate
que
le quorum
est
atteint
et que
l’Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa réunion
pour
débattre
et voter
les
points
à l’ordre
du
jour. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
décembre
2020
2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Après
lecture,
le procès-verbal
de
la réunion
du
9 novembre
2020,
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
3.
ACTUALITES
ORANISMES
EXT.
-
COMMISSIONS
-
ECOLES
-
a.
Commissions
Communauté
de
Communes
Commission
Attractivité
économique
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
mettra
en
vente
des
terrains
constructibles
dans
la Zone
Artisanale
du
Muelhbach.
Ces
terrains
seront
en
priorité
destinés
aux
professionnels
afin
de
favoriser
l'emploi.
Commission
Environnement
Philippe
CARRE,
membre
de
la commission
informe
le Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
a présenté
un
rapport
concernant
l'assainissement
collectif et non
collectif des
communes
membres
: Environ
700
logements
ne
sont
pas
raccordés.
La
deuxième
partie
de
la réunion
étant
axée
sur le traitement
des
ordures
ménagères.
Nous
sommes
informés
que
le coût
du
retraitement
et de
l’enlèvement
des
déchets
subira
une
augmentation
de
tarif pour
les usagers.
La
communauté
de
communes
à aussi
indiqué
que
de
coût
de
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
d’ordures
s'élève
à environ
70
000
€
/
an.
Commission
Pouvoir
de
Police
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
artêté
à été pris
pour
que
cette
compétence
soit
conservée
par
le Maire
et non
déléguée
au
Président
de
la Communauté
de
Communes.
b.
Syndicats
SIAEPABE
Serge
BIRCKEL
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
remise
en
peinture
du
réservoir
du
Sonnenglanz
sont
terminés.
SIPS
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
réunion
sera
organisée
avec
toutes
les
communes
membres
-du
SIPS,
à la demande
de la Commune
de Zellenberg.
En-effet, cette dernière
se sent pénalisé du
fait de
son
fort potentiel
fiscal
et souhaite
donc
que
les
participations
communales
soient
recalculées
en
tenant
compte
de ce paramètre.
Sivu
du
Mandelberg
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le nouveau
véhicule
incendie
est chez
l’équipementier
pour
être
aménagé
selon
les
souhaits
des
sapeurs
pompiers
et qu’il
sera
livré
début
février
2021. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
décembre
2020
Syndicat
de
la
main
d'œuvre
forestière
Serge
BIRCKEL
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
a été
organisée
avec
les
élus
des
communes
de
Bennwihr,
Mittelwihr,
Beblenheim,
Riquewihr,
Hunawihr
et
Zellenberg,
le
directeur
de
l'ONF
ainsi que
l'agent ONF
délégué
à notre
secteur.
Cette
réunion
s’est déroulée
à la demande
du
Sous
Préfet afin que
PONF
puisse rendre
les communes
attentives
quant
à l’avenir
de la gestion
de leurs
forêts.
La
gestion
de
la main
d'œuvre
forestière
serait
extrêmement
onéreuse
pour
les
petites
communes
d’où
l'intérêt
de
la création
d’un
syndicat
« à la carte
». Chaque
commune
adhérerait
à ce
syndicat
au
moment
voulu
et le coût
de
gestion
serait
proratisé
à la superficie
forestière
de
chaque
commune.
Ce
syndicat
« à la carte
» serait rattaché
au
Syndicat
forestier
actuel
de
Ribeauvillé.
c.
Commissions
communales
Commission
communication
Raymond
HEIMBURGER
informe
le Conseil
Municipal
que
47 Rsche
édition
2021
est en
cours
de
validation
avant
impression.
Il annonce
également
que
le Journal
Trimestriel
sera
prêt
pour
début
2021
et que
ce
dernier
changera
de
nom.
Le
nom
de
S’Schnackablättel
à été
retenu
par
la commission.
Le
Maire
ajoute
que
la commission
a pensé
à la mise
en place
d’une
application
internet
(Illiwap)
que
chaque
administré
pourra
télécharger
afin
d’être
tenu
au
courant
des
dernières
informations
relatives
à la
commune.
Cette
application
reviendrait
à 125
€ HT.
/ an
et serait
financée
par
la commune.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
tester
cette
application
pendant
une
année.
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal
à lunanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
de
tester
cette
application
pendant
une
année,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l’exécution
et de la notification
de la présente.
Conseil
Municipal
des
Enfants
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
le Conseil
Municipal
des
enfants
a été
installé
le
16
décembre
dernier.
9 enfants
ont
été
élus
et ont
choisi
comme
signe
distinctif l’écharpe
tricolore.
Le
Maire
annonce
que
l’achat
d’une
écharpe
pour
chaque
enfant
reviendrait
à 150€
environ.
Sandra
SCANDELLA
ajoute
être
enthousiaste
quant
à leur
participation
et leur
implication
vu
le nombre
de
projet
proposés
par
ces
derniers.
Commission
Cadre
de
Vie
Raymond
HEIMBURGER
informe
le Conseil Municipal
qu’à compter
de 2021,
les cadeaux
offerts pour
les
anniversaires
des
personnes
âgées
seront
sous
forme
de
paniers
garnis
d’une
valeur
de
25
€ ou
35€.
Aline
REBERT
et Sandra
SCANDELLA
se
sont
chargées
de
la composition
des
paniers.
Raymond
HEIMBURGER
informe
le Conseil
Municipal
que
les
membres
de
la Commission
ont
établi
une
liste
des
personnes
isolées
et qu’ils
ont
pris
contact
avec
elles
afin
d’évaluer
les
besoins
des
plus
vulnérables
(courses,
pharmacie,
etc...).
Le
Maire
souligne
que
ces
personnes
ont
été
très
touchées
par
cette
démarche.
Enfin
Raymond
HEIMBURGER
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
faudra
prévoir
le renouvellement
des
luminaires
de Noël
au budget
dès
le début
2021,
afin d’effectuer
les démarches
à temps
pour
pouvoir
bénéficier
des
subventions. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
décembre
2020
4.
TRAVAUX Projet
d'éclairage
public
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
2 lampadaires
ont
été
mis
en
test
sur la commune
: 1
lampadaire
avec
ampoule
de
30w
au
niveau
de
la mairie
et
1 lampadaire
de
50w
au
niveau
du
restaurant
du
Bouc
Bleu.
À
lPunanimité,
les membres
du
conseil
se prononcent
en
faveur
du
lampadaire
de
puissance
30w.
Serge
BIRCKEL
souhaite
demander
un
devis
pour
le remplacement
des
ampoules
actuelles
par
ces
dispositifs
LED
sur les lampadaires
existants
afin
d’avoir
des
éléments
de
comparaisons
pour
effectuer
un
choix.
Isolation
-
Calorifugeage
des
tuyaux
de
chauffage
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a été
démarché
par
l’entreprise
France
Solar
pour
l'isolation
des
tuyaux
de chauffe,
7 bâtiments
de la Commune
seraient
éligibles, à savoir
: Mairie
— Salle des
fêtes —
Ecoles
— Paroisse
Protestante
— Bibliothèque
— Dépôt
Communal.
Le
coût
des
travaux
à la charge
de
la Commune
s’élèverait
à 10€.
Le
bureau
de contrôle
SOCOTEC
serait par la suite chargé
de vérifier la conformité
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
de
la réalisation
des
travaux,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
et de
la notification
de
la présente.
Fuite
d'eau
rue
du
5
Décembre
Serge
BIRCKEL
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
fuite
d’eau
a été
réparée
rue
du
5 Décembre.
Il
explique
qu’il
avait
déjà
été
constaté
une
fuite
à
cet
endroit
et
qu’elle
avait
été
réparée.
En
effet,
la
bouche
à clé
appuyait
sur
la tige
de
manouvre
à chaque
passage
de
véhicule.
Cette
tige
avait
été
raccourcie
afin
de
limiter
les
dégâts
mais
la
vanne
a
quand
même
cassé.
Cette
fuite
est
due
à une
malfaçon
lors
de
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la chaussée
il y a 10
ans.
Un
courrier
sera
adressé
à l’entreprise
qui
avait
réalisé
les
travaux
pour
les
en
informer.
Chemin
Voie
Romaine
Serge
BIRCKEL
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réfection
du
chemin
débuteront
le
11/01/2021.
Visite
de
sécurité
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
visite
de
sécurité
de
la
Salle
des
fêtes
aura
lieu
en
mars
2021. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
décembre
2020
5.
URBANISME Longueur
de
voirie
communale
classée
dans
le
domaine
public
communal
L'article
L
2334-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
pour
30
%
de
son
montant,
la dotation
de
solidarité
rurale
des
communes
est répartie
propottionnellement
à la longueur
de
la voire
classée
dans
le domaine
public
communal.
À
ce
titre,
et conformément
aux
états
ci-annexés,
il convient
de
mettre
à jour
les
données
indiquant
la
longueur
en
mètres
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal.
En
effet,
il y
a
lieu
de
prendre
en
compte
l’aménagement
de la Voie
Romaine,
soit
119
m.
Ainsi,
les
relevés
effectués
par
nos
services
établissent
à
11
333
m
la
nouvelle
longueur
de
la
voirie
communale. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
AVALISE
la nouvelle
longueur
de
voirie
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l'exécution
et de la notification
de la présente.
Projet
Carrefour
Contact
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
le Maire
avait
présenté
un
projet
d'implantation
d’un
commerce
de
proximité
« Carrefour
Contact
» sur
le site
de
la COVIDAL.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
relancé
par
la
société
Carrefour
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
en
faveur
ou
contre
la réalisation
de
ce projet.
Le
Maire
organise
un
vote
à bulletin
secret :
Suite
au
dépouillement
: 9
voix
pour
et
6 voix
contre.
Le
conseil
se
prononce
donc
en
faveur
de
ce
projet. Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
l'instant
il ne
s’agit
que
d’un
« oui
» de
principe
et
qu’il
y
a
encore
beaucoup
de
paramètres
à
prendre
en
compte
avant
validation
définitive
à
savoir:
Accord
de
la
COVIDAL
(propriétaire
en
partie
du
terrain),
faisabilité
technique,
coût
des
travaux,
coût
de
raccordement
aux
réseaux,
etc...).
Denis
WURTZ
rappelle
que
ce
projet
n'aura
aucun
impact
financier
pour
la commune.
Tous
les
frais
seront
à la charge
du
Groupe
Carrefour.
Il tient
à rappeler
l’hypothétique
aménagement
des
anciens
bureaux
de
la COVIDAL
par
la pharmacie
de
Riquewiht
ainsi
que
le
projet
de
création
d’un
pôle
médical
à
cet
endroit.
Il
rappelle
aussi
que
la
commune
avait
déjà
apporté
son
soutien
à ce
projet.
ZAC Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
sa demande,
l’aménageur
à présenté
un
nouveau
projet
et
fait une
nouvelle
offre
de
prix
pour
les
terrains
cessibles.
La
nouvelle
offre
du
CM-CIC
se
détaille
ainsi:
6 500,
00 € / are
+
10%
d’indemnités
de
remploi,
soit
7
150,
00
€ arrondi
à 7 200,
00
€ / are
+
1 000,
00
€
/
are
d’indemnités
versées
aux
exploitants
Un
courrier
sera
adressé
aux
propriétaires
concernés
pour
les
informer
de
cette
nouvelle
offre.
Une
réunion
d’information
sera
organisée
dès
que
les
conditions
sanitaires
le permettront.
Radar
Pédagogique
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
radar
pédagogique
sera
mis
en
place
rue
de
Hoen
à
compter
du
4 janvier
2021
pour
une
durée
de
1 mois
(place
à définir). COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
décembre
2020
6.
FINANCES a.
Paiement
des
dépenses
d'investissement
en
cours
avant
le
vote
du
budget
2021
Vu
la loi n°88-13
du
05
janvier
1988
et notamment
son
article
15 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
AUTORISE
le Maire
à dépenser,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
2020
pour
permettre,
avant
le vote
du
budget
de l’exercice
2021,
le paiement
des
dépenses
en
cours
;
CHARGE
le Maire
de l’exécution
de la présente.
Chapitre /articles
BP
2020
en €
Quart
en
€
(arrondi
à
comptables
Peuro
inférieur
sans
centimes)
BP
EAU-ASSAINISSEMENT
21531
88 376.12
22
093
21532
69
990.00
17
497
BP
COMMUNE
165
1000.00
250
21318
10 416.97
2 604
2152
70 015.25
17
503
21568
1 001.72
250
2188
1 780.22
445
b.
Subventions
Le
Maire
présente
les demandes
de
subventions
réceptionnées
en
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
DECIDE
DE
SOUTENIR
les
associations
APAMAD
à
hauteur
de
262€,
et
APALIB
à
hauteur
de
1087€
;
REJETTE
la demande
présentée
par
l’association
de
Prévention
Routière
;
CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la présente.
c.
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Programmation
de
la
campagne
2021
Aménagement
du
chemin
du
Sonnenglanz
La
commune
de
Beblenheim
est
éligible
à la
DETR
au
titre
de
l’exercice
2021
et
souhaite
donc
bénéficier
de
l’aide
financière
de
l'Etat
pour
l'aménagement
de
chemins
ruraux
dans
le cadre
de
l’aménagement
du
Chemin
du
Sonnenglanz.
Toutefois
et compte-tenu
des nouvelles
dispositions
arrêtées
par
la commission
des
élus
pour
la
DETR...
2021,
à
savoir
une
subvention
limitée
à
un
seul
chemin
par
commune
(sachant
que
le
montant
de
la
subvention
dont
le taux
varie
de
20
à 40
%
sera
déterminée
en
fonction
de
la nature
de
l'opération
et de
la
situation
de
la
collectivité),
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu’en
2021,
que
le
Chemin
du
Sonnenglanz
soit refait.
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
de
l'avant
projet
de
voirie
portant
sur
l’aménagement
du
Chemin
du
Sonnenglanz
(16
507€
HT.) ;
DECIDE
de
présenter
le
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
2021
de la DETR
et sollicite l'attribution
d’une
subvention
au taux
le plus
élevé
;
S'ENGAGE
à financer
l’opération
sur ses
fonds
propres
;
INSCRIT
la dépense
au
Budget
Primitif
de
2021,
article
2152
de
la section
d'investissement ;
CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
décembre
2020
d.
Subvention
de
travaux
des
églises
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’avoir
été
relancé
par
la
paroisse
protestante
quant
à
la
participation
de
la commune
au
financement
de
leurs
travaux.
La
paroisse
précise
qu’une
délibération
avait
été
prise
en
2007
fixant
le
taux
de
participation
de
la
Commune
à
hauteur
de
20%
sous
réserve
d'acceptation
du
principe
des
travaux
par
le Conseil
Municipal.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
la
participation
de
la
Commune
en
fonction
des
demandes
présentées
par
les
Paroisses.
Ce
dossier
sera étudié
lors
de la préparation
des
budgets.
7.
PERSONNEL
COMMUNAL
A.
Arrivée
de
Nathalie
LAUDESCHER
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
Nathalie
LAUDESCHER,
recrutée
au
10
décembre
2020,
au
poste
de
comptabilité
et urbanisme,
est arrivée
le
14
décembre
2020.
B.
Fermeture
de
l'Agence
Postale
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
que
l'Agence
Postale
sera
fermée
les
23
et 24
décembre
et les
30 et 31
décembre
2020.
C._
Archives
Communales
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion
a été
mise
à disposition,
suite
à
notre
demande.
Elle
était
présente
ce
jour
et
a
remis
en
ordre
une
partie
des
archives
municipales.
En
effet,
ces
dernières
n’avaient
plus
été
classées
depuis
2007.
L’archiviste
nous
transmettra
son
rapport
et à l’issu.
Une
partie
des
archives
pourra
être
détruite.
8.
Dates
à
retenir
9.
Divers {.
Séance
levée
à 21H15.
Tableau
des
signatures
Pour
approbation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
21
décembre
2020
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
--- voir
documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
Dossier
en
cours COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
4.
Travaux Projet
d'éclairage
public
REÇU
A LA
PREFECTURE
py
du
CM
du
21
décembre
2020
30
DEC. 2020
Isolation
- calorifugeage
tuyaux
de
chauffage
Dossiers
en
cours
5,
Urbanisme
:
Longueur
de voirie
classée
dans
le domaine
public
communal
Projet
Carrefour
Contact
Dossiers
en
cours
6.
Finances Paiement
des
dépenses
d’investissement
en cours
avant le vote
du budget
2021
Subventions Divers
7.
Personnel
communal
divers
8.
Dates
à
retenir
9.
Divers
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
KLEIM
Antoine
Maire
WURTZ
Denis
1er Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
HEIMBURGER
Raymond
3ème Adjoint
CARRE
Philippe
conseiller
municipal
COLATANNI
Sandro
conseiller
municipal
|
FLEITH Christine
conseillère municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
décembre
2020
LANG
Cyril
conseiller
municipal
MURSCHEL
Aline
conseillère
municipale
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
RODRIGUEZ
Concepciôn
conseillère
municipale
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal