Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - fxj53uss8iau4u
Procès Verbal - ztziiep3hrgwqy
Procès Verbal - 8w35ipb76rotwj
Procès Verbal - 6319afbfff6bde6b63423aa5815f3a9b
Procès Verbal - a0d732818221410baba1dcb982f70f29
Procès Verbal - wluq19ayd9hyy06
Procès Verbal - a7qbuzb1kwudev0
Procès Verbal - 1jf0nws12m8wf2m
Procès Verbal - zpe0blli72cjrc
Procès Verbal - svkk2wshgxa1he8
Procès Verbal - duqz4msirgjuerj
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - duqz4msirgjuerj)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 octobre 2010 à 20H00 en séance ordinaire -- Convoqué le 19/10/2010.
Sous la présidence de M. Pierre ADOLPH, Maire
Membres présents : Mmes et MM. Guy WENTZEL, Serge BIRCKEL, Georges STOEFFLER, Gérard JOLICOR, Anne MARSCHALL, Rémy MOCK, Joël SCHNEIDER, Denis WURTZ, Francine WURTZ
Absents: Myriam WOEHL
Absents représentés : Chrétien BUCHY représenté par Rémy MOCK , Christine COLAIANNI représentée par Pierre ADOLPH
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE :
Après lecture, le procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 septembre 2010 est adopté à l’unanimité
2. ACTUALITE DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL,
CONSEILS D’ECOLE, …:
a. Commission communication du 13/09/10
- Définition des sujets du JT d’automne
- Définition du sommaire de la Ruche
Denis WURTZ demande quelles suites sont données à l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une chaufferie bois collective et si la Cave Coopérative de Beblenheim a donné sa réponse quant à une éventuelle participation au projet. Le Maire lui répond qu’aucune information officielle n’a été transmise à la Mairie à ce sujet.
b. Communauté de Communes. Conseil de Communauté du 5 octobre 2010
Lors de la séance du 05 octobre, les points suivants ont été abordés : travail des commissions, demande de classement en ‘commune touristique’, mise en place d’une centrale de réservation, partenariat entre les OT de la CCPR, de la Vallée de Kaysersberg et du Val d’Argent en matière de promotion des territoires, mutualisation des services, achat d’un terrain
- Les comptes rendus du Conseil de communauté seront, dorénavant, envoyés à l’ensemble des membres du Conseil Municipal sous format informatique, afin qu’ils en prennent connaissance avant examen en Conseil municipal
Denis WURTZ demande si un accord a été trouvé entre la Communauté de Communes et l’Association des Viticulteurs d’Alsace au sujet de la taxation des socio-professionnels en matière de collecte des déchets professionnels. Le Maire lui réponde que les discussions sont en cours.
Denis WURTZ souligne l’état des abords des points d’apport volontaire et notamment celui situé près de la maison de retraite. Le Maire déplore le manque de civisme de certains habitants, même si ces dépôts ne sont pas uniquement le fait d’habitants de Beblenheim.
c. SCOT. Réunion du 29/09/10
- Lors de la séance du 29 septembre, les élus du syndicat mixte ont du donner son avis sur le projet de SCOT Colmar-Rhin- Vosges arrêté, débattre des propositions de modifications apportées au document d’orientations générales suite à l’enquête publique.
d. Syndicat des Perles du Vignoble. Réunion du 30/09/10. Compte-rendu réalisé par F. WURTZ 2
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau dépliant touristique du syndicat, la dernière réunion a été consacrée à l’examen des difficultés rencontrées sur chaque sentier : panneau directionnels, état du mobilier, etc… mais également des coûts d’entretien et d’investissement.
Pour faire le point sur l’état du balisage du sentier de la commune, il a été convenu qu’une marche de repérage serait organisée le samedi 6 novembre au matin. A la suite de celle-ci une demande de devis sera effectuée.
3. FINANCES :
A. Prêt pour le financement des travaux d’assainissement : choix de l’attributaire
Le Maire rappelle que pour le financement des travaux Rue du 5 Décembre la commune a sollicité quatre banques afin d’obtenir une proposition pour un prêt de 250 000 €, remboursable mensuellement, trimestriellement ou annuellement pendant une durée de 30 ans.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’analyse des offres
APPROUVE à l’unanimité des membres moins une abstention (Monsieur WENTZEL, directeur d’une agence Crédit Agricole) la proposition du Crédit Agricole à savoir : emprunt de 250 000 €, sur 30 ans, à taux fixe de 3.60% (valeur au 03/11/10) avec remboursement trimestriel
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
B. Décision budgétaire modificative – Budget eau/assainissement
Vu la réalisation des travaux d’assainissement Rue du 5 Décembre,
Vu l’insuffisance des crédits
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres de modifier comme suit la section investissement du budget ‘eau assainissement’ en dépenses : article 2315 service assainissement : +250 000 €
en recettes : article 1641 : +250 000 €
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente
C. Financement par le Conseil Général des sorties scolaires avec nuitées
La commission permanente du Conseil Général a adopté en septembre les nouveaux critères de subvention des sorties scolaires avec nuitées applicables à partir du 01/01/2011.
Le nouveau dispositif s’articule autour des principes suivants :
- une enveloppe annuelle fermée
- le maintien des subventions annuelles journalières à leur niveau de 2010
- la prise en compte des seules nuitées pour le calcul de la contribution départementale - la fixation de dates limites de dépôt des demandes
Le Département souhaite également que les communes continuent de financer les sorties scolaires a minima à hauteur de la participation journalière du Conseil Général, sans toutefois conditionner leur intervention à celle du Département.
D. Demandes de subventions
a. Maisons anciennes 3
Vu la décision du Conseil Général d’attribuer une subvention pour la restauration de trois maisons anciennes situées à Beblenheim,
Vu les conditions d’octroi de cette subvention
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE à l’unanimité des membres d’allouer une aide financière complémentaire à hauteur de 5% du montant des dépenses subventionnables retenues par le Conseil Général soit :
- une subvention d’un montant de :
- 1 617.75 € à Mr Patrick MADELAINE pour l’immeuble situé 16 Rue de Hoen - 2 698.25 € à Mr Jean Jacques DIESEL pour l’immeuble situé 6 Rue Saint Martin - 2 403.05 € à Mr Thierry KRUGGER pour l’immeuble situé 5 Rue des Raisins CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
b. Demande de l’association française des sclérosés en plaques (AFSEP)
Vu le courrier du 21 octobre, par lequel l’Association Française des Sclérosés En Plaques sollicite une subvention communale
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
REFUSE à la majorité des membres présents d’accorder une subvention à l’AFSEP CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
c. Demande de l’association française contre les myopathies
Vu le courrier du 29 septembre, par lequel l’Association Française contre les Myopathies sollicite une subvention communale pour mener des actions innovantes en vue d’améliorer les soins, l’autonomie et l’accompagnement des personnes en situation de grande dépendance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
REFUSE à la majorité des membres présents d’accorder une subvention à l’association française contre les Myopathies
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
d. Demande de subvention pour une élève participant à un voyage scolaire en Finlande
Vu le courrier reçu le 21 octobre en Mairie, par lequel le lycée Ribeaupierre sollicite une participation de la commune aux frais de transport d’une élève pour un voyage scolaire en Finlande, en décembre 2010,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE à la majorité des membres présents d’accorder une subvention de 17 € à l’élève WOEHL Sarah, sous réserve que le lycée produise une attestation de participation au voyage
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
e. Demande de subvention de l’association des paralysés de France
Vu la demande de l’association des Paralysés de France – délégation du Haut Rhin, en date du 14 octobre, qui sollicite une subvention de fonctionnement qui lui permettrait de poursuivre la mise en œuvre d’actions contribuant à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
REFUSE à la majorité des membres d’accorder une subvention à l’APF; CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
E. Décision budgétaire modificative – budget général
Vu les dépenses occasionnées par la création de bacs à fleurs pour l’école maternelle 4
Vu l’insuffisance de crédits
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres de modifier comme suit la section investissement du budget général article 2184 : + 453.88 €
article 1641 : - 453.88 €
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente
4. TRAVAUX :
A. Point sur les travaux en cours
La première semaine de chantier a été consacrée à la réalisation de sondages à chaque sortie de maison et sur la chaussée et la semaine suivante a été consacrée aux terrassements.
A ce jour, les tampons ont été déplacés, le raccordement avec le réseau existant Rue de Hoen effectué et la tranchée a été tracée sur la totalité du linéaire concerné.
Un certain nombre de riverains de la Rue des Vosges se sont manifestés pour faire part de l’accroissement important du trafic conjugué à une vitesse de circulation excessive, compte tenu de l’étroitesse de certaines sections de la rue. Il a été décidé de limiter la vitesse à 30km/h et de déplacer le cinémomètre dans cette rue pendant les travaux. De même la signalétique de la déviation ‘Poids Lourds a été renforcée pour éviter que les camions ne s’engagent dans le Rue et la direction ‘Ostheim’ a été temporairement supprimée de tous les panneaux indicateurs.
Il a été instamment demandé à l’entreprise que les travaux soient suffisamment avancés début décembre pour que la circulation soit rétablie à cette date, a minima de façon alternée.
Les réunions de chantier ont lieu (sauf cas particulier) le mardi à 10h00. Le rendez-vous est fixé devant la Mairie.
B. Délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux sur le réseau d’eau potable Rue du 5
Décembre
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Beblenheim et Environs (SIAEP) prévoit, dans les années qui viennent, de déplacer la canalisation Ø200 d’alimentation du réservoir central posée sous la chaussée de la rue du 5 Décembre, la canalisation d’alimentation Ø150 qui relie le réservoir Central au réservoir du Mandelberg à Bennwihr, posée en partie Rue du 5 Décembre et en partie Rue des Amandiers.
Parallèlement, il conviendra que la commune déplace la canalisation de distribution Ø150 de distribution enterrée Rue du 5 décembre.
Ces trois canalisations seront déplacées Chemin du Sonnenglanz, afin de ne plus traverser les terrains privés comme c’est le cas actuellement. Il conviendrait, dès à présent, de prévoir l’extension des réseaux existants vers l’intersection entre le Chemin du Sonnenglanz et la Rue du 5 Décembre, ceci afin d’éviter toute intervention sur ce tronçon après le printemps 2011, date à laquelle le nouveau revêtement de chaussée sera posé.
Le coût des travaux a été estimé à 22 616.00 € HT pour l’extension de la conduite communale et à 39 112 € pour l’extension des conduites syndicales.
Le SIAEP souhaiterait confier à la commune la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension de ses réseaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à la majorité des membres le programme d’opération et la réalisation, par anticipation, de l’extension de la conduite communale
ACCEPTE d’exercer la maîtrise d’ouvrage des travaux réalisés pour le compte du SIAEP AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage AUTORISE le Maire à signer tout avenant au contrat de maîtrise d’œuvre et de travaux pour le compte de la commune CHARGE le Maire de l’exécution de la présente. 5
C. Participation aux travaux pour réparation de la conduite d’alimentation en eau potable chez Mr
Pierre WOLFENSPERGER – 25 Rue Stutz
Suite à une rupture de la canalisation d’eau potable alimentant l’habitation de Mr Pierre WOLFENSPERGER, 25 Rue Stutz, l’entreprise SOGEA est intervenue.
L’intervention est facturée 3 000 € HT (soit 3 588 € TTC). Il a été convenu avec le propriétaire qu’une partie des travaux serait à sa charge.
Le maire propose que le particulier prenne en charge 650 € HT (soit 777.40 € TTC). Ce coût équivaut à la pose de manchons de réparation, au dégagement de la conduite dans le mur et à la reprise de maçonnerie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à la majorité des membres accepte cette proposition.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
5. ENVIRONNEMENT :
A. Intégration des communes de LIEPVRE, ROMBACH LE FRANC et SAINTE CROIX AUX MINES
au SIVU du Pays de Ribeauvillé
Vu le courrier en date du 30 Août 2010 adressé par le Président du SIVU du Pays de Ribeauvillé aux délégués syndicaux, présentant les motifs de la demande d’adhésion des communes de LIEPVRE, ROMBACH LE FRANC et SAINTE CROIX AUX MINES au SIVU du Pays de Ribeauvillé
Vu le courrier en date du 04/10/2010 du SIVU du Pays de Ribeauvillé par lequel ce dernier demande aux communes membres de délibérer en faveur ou non de l’adhésion de ces 3 communes au syndicat
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres l’adhésion des communes de LIEPVRE, ROMBACH LE FRANC et SAINTE CROIX AUX MINES au SIVU du Pays de Ribeauvillé à compter du 01/01/2011 CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
6. PERSONNEL COMMUNAL :
A. Avancement de grade 2011 : détermination du taux de promotion
En 2011, trois agents peuvent prétendre à l’avancement de grade. Mr Gilles WEBER et Mme Nicole BERNA, actuellement adjoints techniques de 1ère classe peuvent prétendre au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe et Mle Florence KUHN, actuellement rédacteur, peut prétendre au grade de rédacteur principal. Il convient préalablement que le Conseil municipal fixe de taux de promotion de chaque grade.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relatives à la fonction publique territoriale, Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires des cadres d’emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l‘un des grades d’avancement selon des modalités suivantes : 6
Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement Taux de promotion à appliquer à l’effectif des agents promouvables
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B Rédacteur principal 100 % FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C Adjoint technique principal
2ème classe
100 %
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente
7. DATES A RETENIR
- Jeudi 4 Novembre 2010 à 18h00 : pot de départ en retraite de D. FUHRMANN - Cérémonie du 11 novembre : RDV devant le monument aux Morts à 11h30 - Commission Urbanisme avec le bureau d’études Espargilière le 09/11 à 18h30 - Repas de Noël des personnes âgées : dimanche 12 Décembre au Petit Château
8. DIVERS
- Remerciements de Mr Robert RENCK pour l’arrangement offert à l’occasion de son 80ème anniversaire - Remerciements de Mme Marthe MEYER pour l’arrangement offert à l’occasion de son 100ème anniversaire - Remerciements de Mme Paulette BIRCKEL, pour l’arrangement offert à l’occasion de son 80ème anniversaire
Le 2 novembre 2010
Le Maire, Pierre ADOLPH
NOM Prénom SIGNATURE NOM Prénom SIGNATURE
ADOLPH Pierre MARSCHALL Anne
WENTZEL Guy MAULER Philippe décédé
BIRCKEL Serge MOCK Rémy
STOEFFLER Georges SCHNEIDER Joël
BOSSELUT Marie-Isabelle a démissionné pour cause
de déménagement
WOEHL Myriam 7
BUCHY Chrétien WURTZ Denis
COLAIANNI Christine WURTZ Francine
JOLICOR Gérard