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Procès Verbal - SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025 PROCES VERBAL
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-cinq, le treize du mois d'octobre, à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 7 octobre 2025, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN,
Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Présents : M GUERIN, Mme MAYOUSSIER, M CURT, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ,
PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, CRESPEL, GISBERT-CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER, REYNAUD,
Excusé : M ECOCHARD
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : Mme BLANC
| ORDRE DU JOUR
> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
> Délibérations :
- Aménagement d’un cheminement « modes doux » intercommunal entre Servas et Lent : demandes de subventions — bonification du taux de la subvention de l'Etat
- Football Club Veyle Vieux-Jonc (FCVVIJ}: convention d'intervention pour l'animation d'activités périscolaires sur le temps méridien
- Convention d'occupation du domaine public pour un véhicule de commerce ambulant de
type restauration rapide
- Mise à disposition gracieuse d’une salle communale en période électorale
- Location de l'appartement situé 80 allée des Tilleuls : fixation d’un nouveau montant de
loyer à compter du 1er novembre 2025
> Urbanisme:
- Présentation des dossiers en cours
> Questions diverses
Mairie de Servas | / | Page 1 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 28 AOÛT 2025
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 28 août 2025.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
DM2025-39 : Révision de la redevance du logement communal situé 3 place de l’Eglise 01960
SERVAS
Décision d’appliquer l'augmentation légale de 1,04 % à la redevance du logement loué la
Communauté Emmaüs, situé 3 place de l'Eglise à Servas, à compter du 30 septembre 2025 :
> Soit 494,00 x 1,0104 = 499,14 €.
DM2025-40 : Révision de la redevance du logement communal situé 2 place de l’Eglise 01960
SERVAS
Décision d'appliquer l'augmentation légale de 1,04 % à la redevance du logement loué la
Communauté Emmaüs, situé 2 place de l'Eglise à Servas, à compter du 4 octobre 2025 :
> Soit 700,00 x 1,0104 = 707,28 €.
DM2025-41 : Révision du loyer du garage communal 43 impasse du Fournil loué à EMPREINTE
INSTITUT
Décision d'appliquer la révision légale du loyer du garage communal situé 43 impasse du Fournil
à Servas et loué à la société Empreinte Institut, soit — 5,40 %, à compter du 27 novembre 2025,
> Soit 62,89 x 0,946 = 59,50 €
| DELIBERATIONS EE
DEL2025-40 : AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT « MODES DOUX » INTERCOMMUNAL ENTRE SERVAS ET LENT : DEMANDES DE SUBVENTIONS — BONIFICATION DU TAUX DE LA DETR
Vu la délibération DEL2024-39 du 6 juin 2024, approuvant le projet d'aménagement d’une piste
cyclable intercommunale entre Servas et Lent et autorisant Monsieur le Maire à solliciter les
subventions auprès du Département, au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 dans le dispositif
« Ain, terre de vélo », de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au
titre du schéma cyclable, et de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-
Bresse, au titre du PET Il dans le cadre du volet mobilité ;
Vu la délibération DEL2025-20 du 10 avril 2025 actualisant le plan de financement suite à la
validation de l’AVP ;
Vu la délibération DEL2025-39 du 28 août 2025 précisant que cet aménagement peut également
bénéficier d’une aide financière de l'Etat au titre de la DETR où du Fonds Verts :
Mairie de Servas | | Page 2 Considérant que le coût global prévisionnel des travaux s'élève à 682 000 € HT (hors acquisitions
foncières, maîtrise d'œuvre, études et travaux de sécurisation du passage à niveau), et est
décomposé comme suit :
o 330 000 € HT pour la Commune de Servas,
o 352 000 € HT pour la Commune de Lent.
Considérant que le taux minimum de 20 % de la DETR peut être majoré de 5 points lors de
l’utilisation de clauses d'insertion dans les marchés de travaux;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE le plan de financement prévisionnel actualisé suivant, intégrant la bonification de 5
points sur le taux de subvention de l'Etat :
| Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles
| Nature des dépenses | Montant HT Nature des recettes _| Taux Montant
| Travaux 330 000,00 | Département - Ain, terre de vélo 7,27%| 24 000,00
| Etat - DETR ou Fonds Vert |_25,00%| 82 500,00!
| CA3B - schéma cyclable 30,00%| 99 000,00
Es CA38B - PET Il volet mobilités 3,86%| 12 750,00
Autofinancement de la Commune 33,86% | 111 750,00 |
| | L ——|
TOTAL | 330000,00| | 100,00%| 330 000,00 |
DEL2025-41 : FOOTBALL CLUB VEYLE VIEUX-JONC (FCVVI) : CONVENTION D’INTERVENTION
POUR L'ANIMATION D’ACTIVITES PERISCOLAIRES SUR LE TEMPS MERIDIEN
Monsieur Ludovic CURT, Adjoint au Maire en charge de l'Ecole et la Petite Enfance informe
l’Assemblée que l’Association Football Club Veyle Vieux-Jonc (FCVVJ) a recruté un jeune
entraîneur et propose à la Commune que ce dernier, dans le cadre de ses études et de son projet
d'animation, puisse faire des interventions durant le temps méridien, 2 jours par semaine, à
compter du 4 septembre 2025 et pour toute l’année scolaire.
Monsieur Ludovic CURT rappelle que la Commune a la responsabilité de l’animation et de la
surveillance des enfants pendant les activités périscolaires qu’elle met en place. Il indique que
cette proposition pourrait être bénéfique aux enfants, dans le but de favoriser le développement
de pratiques sportives et civiques durant le temps méridien.
Une convention entre la Commune de Servas et l'Association FCVVJ a été établie afin de définir
les modalités administratives, techniques et financières de cette mise à disposition.
l'est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les termes de cette convention.
Mairie de Servas Page 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure entre la Commune de Servas et
l'Association Football Club Veyle Vieux-Jonc (FCVV]) ;
- AUTORISE Monsieur Ludovic CURT, Adjoint au Maire en charge de l'Ecole et la Petite Enfance,
à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
- PRECISE que la dépense afférente à cette prestation sera imputée à l’article 6288 du budget
primitif.
DEL2025-42: CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN VEHICULE DE
COMMERCE AMBULANT DE TYPE RESTAURATION RAPIDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 18 mars 2021
autorisant la publication d’un appel à manifestation d'intérêt pour l'accueil de commerces
ambulants de type restauration rapide ou vente de produits locaux, conformément aux
dispositions de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il précise qu’une candidature a été déposée en Mairie, le 16 septembre 2025, par Monsieur
BATTAGLIA Francesco domicilié 14 rue Léopold Le Hon 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX. Cet
entrepreneur individuel sollicite un emplacement sur le parking de l’Église pour l'installation d’un
Food Truck pizza, le samedi, de 18h00 à 22h00.
Le Conseil Municipal est appelé à étudier et à valider cette candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la candidature de Monsieur BATTAGLIA Francesco domicilié 14 rue Léopold Le Hon
01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX, présentée dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt
pour l’accueil de commerces ambulants de type restauration rapide ou vente de produits
locaux,
- INDIQUE que l'autorisation est accordée pour l'installation d’un Food Truck pizza sur le
parking de l'Église, le samedi de 18h00 à 22h00,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public pour un
véhicule de type restauration rapide à intervenir avec Monsieur BATTAGLIA Francesco.
DEL2025-43 : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE SALLE COMMUNALE EN PERIODE
ELECTORALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2144-3,
Considérant les demandes de mise à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des
réunions politiques,
Considérant la nécessité d'optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales
en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre
les différents demandeurs,
Considérant que les élections imposent la mise en place d’un dispositif garantissant le respect du
cadre législatif et l'équité entre les candidats ;
Mairie de Servas - _ - Page 4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article 1%: Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année
précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré
un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer
gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition de la salle Henri Baillet
située 6 route de Bourg 01960 SERVAS.
Article 2 : En dehors des périodes définies ci-dessus, tout élu membre du Conseil Municipal peut
bénéficier de la mise à disposition gratuite de la salle Henri Baillet une fois par trimestre, pour
des réunions politiques.
Article 3 : Les mises à disposition de la salle Henri Baillet ne pourront être accordées que si elles
sont compatibles avec les nécessités liées à l'administration des propriétés communales, au
fonctionnement des services où au maintien de l’ordre public.
Article 4 : Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de
cette salle communale.
DEL2025-44: LOCATION DE L'APPARTEMENT SITUE 80 ALLEE DES TILLEULS: FIXATION D’UN
NOUVEAU MONTANT DE LOYER À COMPTER DU 1° NOVEMBRE 2025
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que l'appartement communal situé 80 allée des Tilleuls
va devenir vacant fin octobre 2025, le locataire ayant donné sa dédite avec un délai de préavis
de 1 mois.
Le loyer actuel de ce logement de type 3, d’une superficie de 75,92 m°, s'élève à 716,84 €.
Il précise qu’un diagnostic de performance énergétique a été établi le 16/09/2021, estimant une
consommation conventionnelle à 393 kKWhep/m2.an et classant ainsi ce bien en catégorie F.
Vu les éléments précités et afin de pouvoir relouer ce logement rapidement, Monsieur le Maire
demande que soit défini un nouveau montant de loyer qui serait plus conforme au marché actuel,
compte tenu des dépenses de chauffage élevées dû au système de chauffage électrique.
Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte
directement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer le loyer mensuel du logement situé 80 allée des Tilleuls à Servas à la somme
de 625 € (six cent vingt-cinq euros), à compter du 1° novembre 2025 ;
- INDIQUE que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l'indice
de référence des loyers de l'INSEE.
Mairie de Servas Page 5 URBANISME ar.
Présentation des dossiers en cours
N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision
PC 001 405 25B0005 |COLSON Cyril Extension d'une maison individuelle 195 chemin de Levrat Accord du 19/09/2025
Démolition des quais d'expédition, des bureaux et
circulation attenants, changement de destination des
PC 001 405 25B0007 |SA BRESSOR locaux frigos via la reconstruction et agrandissement|Chemin du Sue Accord du 25/09/2025
de la zone « Frigos Expédition », construction de quais
d'expédition et modification des façades
DP 001 405 25 B0032 |MASSON Julien Edification d'une ciôture 122 rue des Aulnes Non-opposition du 05/09/2025
DP 001 405 25 B0033 |MASSON Christian Pose d'un portail et d'une clôture 157 rue des Aulnes Opposition du 30/09/2025
DP 001 405 25 B0035 |CHABAL Olivier Construction d'une piscine 52 impasse de l'Orée du Bois [Non-opposition du 05/09/2025
s Construction d'un pool-house et de mur de clôture - _ DP 0901 405 25 B0036 |BENSMARA Mounir , É 230 rue des Aulnes Non-opposition du 26/09/2025
régularisation
LAURENT Marie- |.
DP 001 40525 B0037 |Claude Réfection de toiture de la remise 71chemin du Petit Travant |Non-opposition du 25/09/2025
CACCIATORE Antonio
QUESTIONS DIVERSES
Serge GUERIN :
> Restructuration du centre bourg :
o Réunion avec la SPL IN TERRA du 03/10/2025: point sur l'avancée du dossier
(intégration des demandes transmises par la Commune, diagnostics et devis restant à
réaliser pour finaliser l'estimation financière de la démolition des bâtiments,
récapitulatif des tènements cessibles et superficie des bâtiments construits, point
d'étape sur la mission de la SPL). Une prochaine rencontre avec la SPLIN TERRA et Grand
Bourg Habitat est programmée le 14/11/2025.
> Aménagement entrée Nord :
o Réalisation du comptage routier des 4 voies au niveau du tourne-à-gauche du 9 au 15
septembre 2025,
o Rencontre programmée le 14/10/2025 avec l’entreprise SUEZ, missionnée par le SIEA
pour une étude sur le déplacement des réseaux et l'estimation de son coût.
o Respect du planning proposé par l'Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain et
présenté lors du précédent Conseil Municipal, à savoir :
- Consultation de la maîtrise d'œuvre : novembre/décembre 2025,
- Consultation des entreprises : automne 2026,
- Début des travaux en 2027.
Mairie de Servas Page 6 > Aménagement d’une voie « modes doux » entre Servas et Lent :
o Echanges avec la SNCF le 26/09/2025, à l’occasion du diagnostic du passage à niveau.
De nouveaux plans sur cette opération d'aménagement seront fournis afin de permettre à la SNCF d'établir une étude conforme à nos attentes.
o Réunion avec la SPL IN TERRA et les élus de Servas et de Lent :
- Cadrage de la variante souhaitée dans le cahier des charges pour les entreprises
(chaulage),
- Définition du planning de la consultation des entreprises : publication le 06/10/2025 pour une remise des offres le 03/11/2025,
- Fixation de la réunion de la Commission d’Appel d’Offre au 25/11/2025,
- Démarrage des travaux programmé à partir de janvier 2026.
o Rencontre avec les propriétaires des terrains limitrophes à l'aménagement, dans le
cadre de la signature des promesses de vente. Les ventes interviendront après
réalisation de l'opération, lorsque le bornage définitif des tènements impactés par les
travaux aura été réalisé.
> Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication — quartier des Granges
Mouton : suite aux différents dysfonctionnements de l'éclairage public vétuste dans ce
quartier, la Commune a sollicité le SIEA pour la réalisation d’une étude de renouvellement de
ce réseau ainsi que de l’enfouissement des réseaux aériens. Le coût de l’ensemble de ces
travaux est estimé à 624 800 € TTC avec un reste à charge pour la Commune de 219 094,05 €.
La réalisation de ces travaux sera étudiée lors de la préparation budgétaire 2026.
> Programme voirie 2025: suite à la réunion de la commission « Voirie et Chemins
Communaux » du 23/06/2025, le programme voirie 2025 a été actualisé et commandé, à savoir,
la reprise :
- des bordures des arbres du Val Roman (entreprise FALAISE),
- de la plateforme du gymnase pour le stationnement vélo et autres réparations (marché
GBA),
- d’un tampon rue des Ecoles (marché GBA),
- d’une grille du réseau d'eaux pluviales sur la RD 1083, en agglomération (marché GBA).
Concernant les travaux d’élargissement de la voie et de renforcement des virages sur le chemin
de Lalleyriat, au vu des différentes préconisations faites par Grand Bourg Agglomération, le
Conseil Municipal opte pour :
- la création de poutres de rives sur 4 virages et le curage des fossés,
- la réalisation de 2 refuges en émulsion.
Les travaux seront donc commandés pour une réalisation sur cette fin d'année 2025.
Une réflexion sera à engager en 2026 concernant les programmes de renouvellement des enrobés sur les voies communales.
Mairie de Servas Page 7 Christèle MAYOUSSIER :
> Commission « Communication » : préparation de la rédaction des articles du bulletin
municipal. La prochaine réunion est programmée le 28/10/2025.
> Commission « Finances, Subventions, Achats » : une réunion est fixée le 16/10/2025 pour
la définition des tarifs 2026 et l’étude des différentes propositions établies par des organismes
bancaires dans le cadre de la souscription d’un emprunt nécessaire à la réalisation des travaux
d'aménagement de la voie « modes doux » entre Servas et Lent.
> CCAS : prochaine réunion programmée le 15/10/2025 :
©
O
Organisation du banquet et choix des colis,
Etude d’une demande d’aide formulée par une assistante sociale pour un administré,
Retour sur la manifestation Marche Octobre Rose : bonne participation avec 204
marcheurs et des dons à hauteur de 1 917 € au profit de l’Institut d'Hépatologie de Lyon.
Pascal LEGRAIS-BOUCHER :
> Comptes rendus des réunions :
Le 07/09/2025 : 50 ans d'Emmaüs,
Le 07/09/2025 : remise des prix lors du tournoi du Tennis Club Lent Servas,
Le 09/09/2025 : réunion entre les associations AC2S et le Tennis Club Lent Servas pour
définir le planning d'utilisation du gymnase les dimanches,
Le 12/09/2025 : inauguration d’une nouvelle chaîne de production de l’entreprise
BRESSOR, en présence de Madame la Préfète,
Le 17/09/2025 : visite des locaux d’Emmaüs en présence de Madame la Préfète et du
Directeur de la Citoyenneté et de l’Intégration,
Le 18/09/2025 : réunion avec les associations dans le cadre du calendrier des fêtes 2026,
Le 19/09/2025 : Assemblée Générale du Sou des Ecoles
Le 13/10/2025 : réunion du Comité Syndical Veyle Vivante.
Aurélie FREBAULT :
> Football Club Veyle Vieux-Jonc (FCVVI) : l'association émet le souhait que la tonte des
terrains s'effectue de préférence les jeudis.
Ludovic CÜRT :
> Temps méridien :
Q À l'issue des vacances de la Toussaint, l’équipe encadrante organisera plusieurs
animations réunissant des élèves de différentes classes, dans le but de favoriser la
cohésion et l'esprit de groupe.
Mairie de Servas | | | Page 8 o Des petits matériels sont ou seront commandés dans le cadre des activités. Des cordes
de promenades ont été achetées par la Commune pour faciliter les déplacements entre
l’école et le restaurant scolaire.
o Un nouvel agent a été recruté pour compléter l’équipe les lundis et mardis, en
complément de l'intervention du jeune entraineur du FCVV] les jeudis et vendredis.
> Boîte à livres : présentation de la nouvelle boîte à livres. Les élus soulignent la qualité du
travail de l'agent communal.
> COPIL de la Convention Territoriale Globale (CTG) de Grand Bourg Agglomération :
compte-rendu de la réunion du 08/10/2025.
> _Illuminations : présentation des installations projetées pour les fêtes de fin d'année. Des motifs lumineux seront commandés en remplacement de ceux hors service.
> Borne de recharge des véhicules électriques : l’entreprise Serpollet a confirmé la réception
de la borne de recharge pour début novembre. Les travaux pourront ainsi être planifiés d'ici la fin de l’année ou au début de l’année prochaine.
Marie-Laure PLISSONNIER :
> City-stade : le sable du nouveau sol est mal réparti. Monsieur le Maire indique qu’il est
nécessaire de patienter environ deux mois pour que le sable pénètre correctement dans le sol, et qu’il est nécessaire de le balayer ensuite.
> Incivilités : des véhicules sont régulièrement dégradés sur le parking de la gare.
Prochaine séance du conseil : lundi 3 novembre 2025 à 20h00.
Séance levée à 22h40.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie BLANC Serge GUERIN
4
mm a ——— —
Mairie de Servas Page 9