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Arrêté - 2023 249 Arrete dautorisation dexhumation Mme Leontine LEDIEU 28.08.2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 249 Arrete dautorisation dexhumation Mme Leontine LEDIEU 28.08.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Me ESSE ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT EXHUMATION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023-249
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-14 et les articles R2213-40 et
suivants ;
Vu la demande présentée le 11 avril 2023 par Monsieur LEDIEU André, fils de Madame Léontine, Marie LEDIEU
avec l’accord des autres ayants-droits les plus proches des défunts, à l'effet de faire exhumer Madame
Léontine, Marie LEDIEU, actuellement inhumée dans la concession funéraire LEDIEU située Carré B, Rang 3,
Emplacement 11 dans le cimetière communal de Melesse, pour la faire réinhumer dans le cimetière de Saint-
Grégoire.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Monsieur André LEDIEU, est autorisé à faire procéder à l’exhumation du corps de sa mère
Madame LEDIEU Léontine, Marie, actuellement inhumée dans la concession funéraire située
Carré B, Rang 3, Emplacement 11 dans le cimetière communal de Melesse, pour la
réinhumation dans le cimetière de Saint-Grégoire.
ARTICLE 2 : Cette exhumation aura lieu le 28 août 2023, à partir de 09h00 en présence du ou des
pétitionnaire(s) ou de son mandataire.
ARTICLE 3 : L'entreprise SOFUNAIR, située à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine), Z.A. Le Rocher, chargée de
réaliser les opérations d'exhumations devra se conformer à la réglementation funéraire en
vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, l’entreprise SOFUNAIR, située à Andouillé-Neuville
(Ille-et-Vilaine), Z.A. Le Rocher, et Monsieur André LEDIEU seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'entreprise SOFUNAIR, située à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine), Z.A. Le Rocher,
- et sera notifiée à Monsieur André LEDIEU.
Affiché le 25 août 2023 Melesse, le 25 août 2023
Pour le Maire absent, Pour le Maire absent,
L'Adjointe, Marie-Edith MACÉ L'Adjointe, Marie-Edith MACÉ
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26