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Arrêté - 2025 156 Arrete dautorisation dexhumations RADUCANU BOTCAZOU
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 156 Arrete dautorisation dexhumations RADUCANU BOTCAZOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Exploration spatiale,
À
)
V« ee Arrêté
Melesse municipal
PORTANT AUTORISATION D'EXHUMATION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
N°2025-236
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2213-14 et les articles
R2213-40 et suivants ;
Vu la demande présentée le 16 mars 2025 par Madame BOTCAZOU Fanny, domiciliée 10 La
Blanche Avesnière à LE LOROUX (35133) et Monsieur RADUCANU Bogdan, domicilié 10 La
Blanche Avesnière à LE LOROUX (35133), parents de la défunte ci-après désignée, à l'effet de faire exhumer l'enfant RADUCANU Delia, décédée le 03 mars 2016, actuellement inhumée dans la concession funéraire située Carré E, Rang 1 et Emplacement 1 et 2 dans le cimetière communal de Melesse, pour la faire transférer et inhumée au cimetière de LE LOROUX (35133).
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Madame BOTCAZOU Fanny, domiciliée 10 La Blanche Avesnière à LE LOROUX
(35133) et Monsieur RADUCANU Bogdan, domicilié 10 La Blanche Avesnière à LE LOROUX (35133), sont autorisés à faire procéder à l'exhumation des restes mortels de l'enfant RADUCANU Delia {leur fille), décédée le 03 mars 2016, actuellement inhumée dans la concession funéraire située Carré E, Rang 1 et Emplacement 1 et 2, dans le cimetière communal de Melesse, pour la faire transférer et inhumée au cimetière de LE LOROUX (35133).
ARTICLE 2 : Cette exhumation aura lieu le vendredi 08 août 2025, à partir de 8H30 en
présence du ou des pétitionnaire(s) ou de leur mandataire { Mme BOTCAZOU née CRON Véronique).
ARTICLE 3 : L'entreprise CAVEAUX MARBRERIE GRATIEN, située à LE LOROUX (Ille-et-Vilaine), 1 Ter résidence De La Govutelle, chargée de rédliser les opérations d'exhumations devra se conformer à la réglementation funéraire en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, L'entreprise CAVEAUX MARBRERIE GRATIEN, située à LE LOROUX Ille-et-Vilaine), 1 Ter résidence De La Goutelle, Madame BOTCAZOU Fanny, Monsieur Bogdan RADUCANU seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'entreprise CAVEAUX MARBRERIE GRATIEN, située à LE LOROUX {Ile-et- Vilaine), 1 Ter résidence De La Goutelle,
- Et sera notifiée à Madame BOTCAZOU Fanny et Monsieur RADUCANU
Bogdan.
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 © mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26 Information à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le ses
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez Pour le Maire absent, saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours L'Adjointe suppléante,
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la Mme Sophie LE DREAN Q notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé 2èmè Adjointe. via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
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Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux. Affiché le 01 août 2025 Cette démarche prolonge le délai du recours Pour le Maire absent contentieux qui doit alors être introduit dans les deux ae LS # mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le L'Adjointe suppléante, ,
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un Mme Sophie LE DRÉAN QUÉNEC'HDU; nouveau délai de recours contentieux de deux mois). 2èmè Adjointe. À N\
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