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unknown - CRCM DU 18 SEPTEMBRE 2025
unknown - CRCM DU 3 JUILLET 2025
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Compte-Rendu - CRCM DU 5 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 5 JUIN 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAÏRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Vai
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
PA
: mairie{@saint-aubin-sur-scie.fr
Date
de
convocation
:
43.05.2025
COMPTE
RENDU
Date
d'affichage
:
Date d'affichag
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
SEANCE
DU
5
JUIN
2025
Votants
:12
Le
treize
mai
deux
mil
vingt-cinq,
une
convocation
a été
adressée
à chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
Jeudi
5 juin
2025
à
18h30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
4/
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
2/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
7 avril
2025,
3/
Bons
fournitures
scolaires
rentrée
2025-2026,
4J Subvention
DSN
pour
projet
« JEDI
»,
5/ Vente
d'une
parcelle
à
la
société
ADN/Ancienne
école
maternelle
des
Vertus,
7/
Etude
pour
travaux
église
et
demande
de
subventions,
8/
Jeux
de
l'école
et
demande
de
subventions,
9/ Avis
sur
le
Plan
Particulier
d'intervention
(PPI)
de
Penly,
10/
Débat
sur
le
rapport
de
la
Présidente
de
la
Cour
Régional
des
comptes
sur
les
comptes
de
l'Agglomération
Dieppe
Maritime
et
rapports
des
Présidents,
11/
Rapport
du
commissaire
enquêteur
sur
le
projet
AQUIND,
12/
Mutuelle
des
agents
au
1/1/2026
13/
Communications
de
M.
Le
Maire,
14/
Informations
et
questions
diverses,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
sont
d'accord
pour
ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
: Coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
ia
population
2026.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
d'accord
pour
ajouter
ce
point.
_ SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2025
Etaient
présents
: M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
isabelle,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
CAPRON
Antoine,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
M.
DI
MAIO
Yves,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
Mme
LEGRIS-CLAUDE
Audrey,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Étaient
absents
excusés
: M.
CABOT
Benoit,
M.
BAYEUL
Yann.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOLLET
Nathalie
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
7 avril
2025
a été
approuvé
à
l’unanimité.
Objet
:DELIBERATION
BONS
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
N°
2025-19
-_
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
le
tarif
des
bons
de
fournitures
scolaires
pour
l'année
2024/2025
était
de
30.00€,
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
somme
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
2025/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Que
les
bons
de
fournitures
scolaires
seront
de
30
euros
pour
la
rentrée
scolaire
2025/2026
par
enfant
entrant
dans
un
établissement
d'enseignement
secondaire
ou
technique
(de
la 6ème
à la 3ème),
Les
bons
seront
libellés
au
libre
choix
et
selon
les
accords
avec
les
fournisseurs
(La
Maison
de
la
presse
à
Dieppe,
le
Plumier
à
Dieppe
ou
collège
J
Cocteau,
ABIS).
VOTE : Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DSN
2025
N°
2025-20
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
participer
au
Festival
J.E.D.f
(Jeunesse,
Ecologie,
Dieppe)
de
DSN
Dieppe.
Le
J.E.D.I
est
un
festival
jeune
public
qui
a
pour
ambition
de
réenchanter
notre
lien
au
vivant.
Il
s’agit
d'imaginer,
de
rêver
et
d'inventer
de
nouvelles
relations
entre
les
humains
et
les
non-humains
à travers
le
regard
de
notre
jeunesse,
De
réaffirmer
et
de
conscientiser
qu'il
existe
dix
millions
d'espèces
animales
sur
cette
terre
et
que
nous
ne
sommes
qu'une
parmi
ces
dix
millions,
ni
plus
ni
moins.
Quand
avons-nous
décidé MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DX
: inairie@saint-aubin-sur-scie.fr
de
faire
cavalier
seul
?
Il est temps
de
nous
solidariser
au
reste
du
vivant
en
imaginant
cette
possibilité,
collectivement et joyeusement,
à travers
des
spectacles
de
cirque,
de
théâtre,
de
danse,
de
musique,
mais
aussi
du
cinéma,
des
conférences
et
des
actions
citoyennes.
Nous
essaierons
d'accorder
notre
manière
de
penser
avec
notre
manière
de faire
en
imaginant
ce temps
fort dans
une
logique
zéro
carbone
ou
très
bas
carbone,
en
agissant
sur
nos
mobilités,
notre
alimentation,
notre
énergie
et sur
notre
capacité
à
éco-concevoir
cet
événement.
Cette
convention
contractualise
le
partenariat
de
La
Commune
avec
DSN
dans
le
cadre
du
Festival
J.E.DI
2025.
DSN
implantera
son
festival
dans
la
COMMUNE
avec
les
propositions
suivantes :
Deux
représentations
scolaires
du
spectacle
Diorama
le jeudi
15
mai
2025
Ateliers
avec
Kamishibaiï
à
l’école
le
12
juin
2025
Ateliers
Semis
avec
Le
Jardin
des
loups
en
juin
20256
(dates
à caler)
Création
de
Fresque
avec
Semilu
(dates
à
caler).
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
somme
de
1
000.00
€
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
avec
DSN.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
et à verser
la
subvention
de
1 000.00
€.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 3
Pour
extrait
conforme,
Objet
: CESSION
D’UNE
PARCELLE
D'UN
BIEN
COMMUNAL
N°
2025-21
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
Vu
ie
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
L.7
&
: 02.35.04.11.60
DX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Vu
le
projet
de
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
jouxtant
le
bureau
de
vote
sis
parcelle
AD
153
à
Impasse
Emile
Hauduc,
Vu
le
plan
de
division
cadastrale
établi
par
un
géomètre
expert,
Vu
la
délibération
N°2025-09
du
3
avril
2025
faisant
constat
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
AD
153,
Considérant
que
l’article
L 2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
dispose
qu’un
bien
d'une
personne
publique
qui
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
été
sollicité
par
Madame
LOUIS
du
Laboratoire
ADN
pour
la
SCI
HF
IMMOBILIER,
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
de
81
m2,
jouxtant
le
bureau
de
vote
actuellement
en
fond
de
jardin
de
la
propriété
cadastrée
AD
153.
Elle
ne
présente
aucune
utilité
publique
d'être
conservée
par
la
collectivité
et
peut
donc
faire
l'objet
d'une
cession.
Madame
LOUIS
du
Laboratoire
ADN
pour
la
SCI
HF
IMMOBILIER
a
donné
son
accord
pour
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
AD153
pour
81
m2
au
prix
de
8€/m2,
frais
de
géomètre
et
de
notaire
en
sus
à
sa
charge.
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
3 avril
2025,
a constaté
la désaffectation
de
la
parcelle
AD
153
puis
a
prononcé
son
déclassement
du
domaine
public
communal.
Ainsi,
l'aliénation
de
ladite
parcelle
peut-être
réalisée.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AD
153
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
153
au
profit
de
Madame
LOUIS
du
Laboratoire
ADN
pour
la
SCI
HF
IMMOBILIER,
soit
une
surface
de
81
m2
au
prix
de
8€/m2,
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
Madame
LOUIS
du
Laboratoire
ADN
pour
la
SCI
HF
IMMOBILIER,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
tous
documents
afférents
à
cette
opération.
Li
La MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
|
&
:02.35.04.11.60
PA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE : Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Objet
:ETUDE
POUR
TRAVAUX
EGLISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
N°
2025-22 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
y
a
lieu
d'établir
une
étude
de
diagnostic
général
de
l'église,
suite
à
un
état
des
lieux
de
l'architecte
conseil
du
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
en
date
du
28
janvier
2025
;et
qui
avait
constaté
des
désordres
sur
les
façades
et
à
l'intérieur
de
celle-ci.
Les
Ateliers
d'ANTAN
représentée
par
sa
gérante
Coralie
DANTAN,
a
fait
une
proposition
d'honoraires
pour
l'étude,
relevé,
bilan
sanitaire
et
programmation,
celle-ci
s'élève
à
28
859.00€
HT
soit
34
630.80€
TTC
dont
4931.00€
HT
pour
METASCAN
pour
des
relevés,
7
708.00
€
HT
pour
l'Atelier
GIORDANI
pour
Fétude
de
la
voûte
de
la
sacristie
et
2
300.00€
HT
pour
le
cabinet
CECIBAT,
économiste. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de DIEPPE
1.7
%&
: 02.35.04.11.60
DS
: mairiefsaint-aubin-sur-scie.fr
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
études
peuvent
être
subventionnées.
l! sera
donc
demandé
des
subventions
au
département
76,
DETR,
DSIL,
Fondation
du
Patrimoine,
Agglomération
Dieppe
Maritime...
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Accepte
de
réaliser
l'étude
de
diagnostic
général
de
l'église,
Accepte
les
propositions
d'honoraires
des
Ateliers
d'ANTAN
représentée
par
sa
gérante
Coralie
DANTAN,
qui
a
fait
une
proposition
d'honoraires
pour
l'étude,
relevé,
bilan
sanitaire
et
programmation,
celle-ci
s'élève
à
28
859.00€
HT
soit
34
630.80€
TTC
dont
4931.00€
HT
pour
METASCAN
pour
des
relevés,
7
708.00
€
HT
pour
l'Atelier
GIDRDANI
pour
l'étude
de
la
voûte
de
la
sacristie
et
2
300.00€
HT
pour
le
cabinet
CECIBAT,
économiste.
Sollicite
les
demandes
de
subventions
auprès
du
département
76,
DETR,
DSIL,
Fondation
du
Patrimoine,
Agglomération
Dieppe
Maritime.
Charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE : Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Objet
:AIRE
DE
JEUX
POUR
L'ECOLE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
N°
2025-23 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
les
jeux
de
l'école
maternelle.
Des
devis
ont
été
établis
pour
un
grand
jeu
inclusif
et
son
aménagement
au
sol
avec
plusieurs
entreprises.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
possible
de
demander
un
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglomération
Dieppe
Maritime
et
une
subvention
du
département
de
la
Seine
Maritime. Les
entreprises
Environnement
Service
(aménagement)
et
FD
Aménagements
(jeux)
sont
les
suivants
:
Ua
Ua MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35,04.11.60
FX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Version
N°
1 pour
32
455,66
€
HT
soit
38
946,79
€ TTC,
Version
N°2
pour
39
275,22
€
HT
soit
47
130,26
€
TIC,
Version
N°3
pour
27
794,66
€
HT
soit
33
353,59
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Accepte Les
devis
des
entreprises
Environnement
Service
(aménagement)
et
FD
Aménagements
(jeux)
pour
la
version
N°2
pour
39
275,22
€
HT
soit
47
130,26
€
TTC.
Sollicite
Monsieur
le
Maire
à
demander
un
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglomération
Dieppe
Maritime
et
une
subvention
au
département
de
la
Seine
Maritime. Charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE : Pour
: 11
Contre
: 1
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Objet
:REVISION
DU
PLAN
PARTICLIER
D'INTERVENTION
(PPI)
DU
CNPE
DE
PENLY
N°
2025-24
La
rédaction
du
projet
de
la
disposition
spécifique
de
l'ORSEC
relatif
au
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
du
CNPE
de
Penly
est
désormais
finalisée.
Ce
plan
d'urgence
a
pour
objectif
de
préparer
le
dispositif
de
gestion
de
crise
en
cas
d'évènement
majeur
présentant
un
risque
pour
les
personnes,
les
biens
ou
l’environnement
à
l'extérieur
du
site.
Conformément
à
l’article
L-741-25
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
les
collectivités,
l'exploitant
et
les
services
concernés
par
l'application
du
PPI
doivent
être
consultées
sur
ce
projet,
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Cette
consultation
se
déroulera
du
7
avril
au
7
juin
2025. Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
aux
conseillers
pour
faire
part
de
leurs
remarques
et
observations. il
est
à
noter
que
la
liste
des
commerces
est
à
mettre
à
jour
ainsi
que
les
cliniques,
les
Etablissements
agricoles,
le
nombre
d'enfants
dans
les
écoles
et
les
infrastructures
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de DIEPPE
1.7
&
:02.35.04.11.60
DX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
PRECISE
que
:Les
modifications
à
prendre
en
compte
telles
que
la
liste
des
commerces
est
à
mettre
à jour
ainsi
que
les
cliniques,
les
Etablissements
agricoles,
le
nombre
d'enfants
dans
les
écoles
et
les
infrastructures,
seront
envoyées
à
la
Préfecture
de
la
Seine
Maritime.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
:G
Pour
extrait
conforme,
Objet
:DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
ARRETEES
PAR
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
DE
NORMANDIE
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DIEPPE
MARITIME
N°
2025-25 Monsieur
le
Maire
expose
que
la
chambre
régionale
des
comptes
de
Normandie
a
procédé,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travail,
à
l'examen,
de
la
gestion
de
ia
Communauté
d'Agglomération
DIEPPE
MARITIME
au
cours
des
exercices
2020
et
suivants. Lors
de
sa
séance
du
9 octobre
2024,
la
chambre
a
arrêté
ses
observations
définitives
qu'elle
a
transmises
au
président
de
l'Agglomération
DIEPPE
MARITIME
pour
être
communiquées
à
son
assemblée
délibérante.
La
présentation
de
ce
rapport
ayant
eu
lieu,
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
adressé
aux
communes
en
application
de
l'article
L243.-8
du
code
des
juridictions
financières
ces
observations
définitives
qui
doivent
être
présentées
au
conseil
municipal
et
donner
lieu
à
un
débat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
ce
rapport
et
de
la
tenue
du
débat
qui
s’en
est
suivi. Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE : Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme, MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
Æ&
: 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Objet
:PORTANT
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
SOUSCRITE
PAR
LE
CDG76
-CONTRAT
GROUPE
«
MUTUELLE
SANTE
»
N°
2025-26 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
\/u
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°2022/079
en
date
du
30
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«
santé
» et
«
prévoyance
»,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT,
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
départements
du
Calvados
(14),
de
l'Orne
(61)
et
de
la
Seine-Maritime
(76)
ont
décidé
de
s'associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à
compter
du
Îer
janvier
2023,
pour
une
durée
de
6
ans. A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CdG76
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
er
janvier
2023,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de la Seine-Maritime
Canton
de DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11,60
DX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Caractéristique
du
contrat-groupe
«
santé
»
Trois
formules
sont
proposées
au
choix
des
agents
avec
des
garanties
supérieures
à
celles
prévues
par
le
panier
de
soins
défini
à
l'article
L911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale,
à
savoir
:
Niveau
1
- De
base
Niveau
2
- Confort
Niveau
3
- Renforcée
Le
contrat-groupe
«
mutuelle
santé
»
s'adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu'à
leurs
ayant-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d'âge
pour
les
actifs.
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
ou
non
d'adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
ils
souhaitent
souscrire.
Les
montants
de
cotisation
indiqués
sont
maintenus
les
deux
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle
du
montant
de
cotisation,
l'augmentation
est
plafonnée
à
5%
par
an.
Participation
financière
de
l'employeur
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d'une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la
MNT,
L'aide
financière
mensuelle
est
à
ce
jour
libre
(minimum
1
euro),
puis
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1%
janvier
2026
sur
la
base
d'un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à
hauteur
de
15€/mois/agent,
dans
la limite
du
montant
de
ia
cotisation
dû
par
l'agent.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l'ensemble
des
agents.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT,
ou
d'accorder
cette
participation
aux
agents
dont
la
mutuelle
est
labellisée. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie(@saint-aubin-sur-scie.fr -_
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Santé
».
-_
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15.00
€,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signées
par
Monsieur
lé
Maire.
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
contractuels
en
découlant.
D'inscrire
au
budget
primitif
2026
au
chapitre
12
— article
6411-6413,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
Fait
à
Saint-Aubin-sur-Scie,
le
5 juin
2025.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE : Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: Q
Pour
extrait
conforme,
Objet
:PORTANT
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
DE
L'ENQUÊTE
DE
RECENSEMENT
N°
2025-27
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le
titre
V.
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population.
Vu
le
décret
n°
2003-5614
du
28
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
40 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1,7
&
:02.35.04.11.60
DA
:mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
peut
être
soit
un
élu
local
(maire,
adjoint
au
maire
où
conseiller
municipal)
soit
un
agent
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE : Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
AQUINE : Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
rapport
AQUIND
concernant
sa
contribution
à
l'enquête
publique.
lt expose
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
:Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
sur
la
commune
en
2026.
Il se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026.
DECHETS
RECYCLABLES
:
L’Agglomération
Dieppe
Maritime
en
charge
de
la
collecte
des
déchets
à
organisé
une
enquête
en
sondant
certains
bacs
jaunes
de
la
commune.
Il
s'avère
que
sur
l'échantillon
testé,
il y
a
eu
21%
de
refus.
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
;Le
projet
communal
d'aménagement
du
centre
bourg
est
intégré
dans
la
fiche
projet
de
territoire
de
l'Agglomération
Dieppe
Maritime.
Un
COPIL
a
eu
lieu
fin
mai
et
il s'avère
que
le
Département
de
Seine
Maritime
peut
inscrire
la
somme
de
140
000.00€
en
plus
des
500
000.00€
déjà
prévu.
La
région
Normandie
ne
peut
pas
participer
financièrement.
L'Agglomération
Dieppe
Maritime
pourrait
participer
à
hauteur
des
15%
restant
soit
70
000.00€.
Des
professionnels
de
santé
souhaiteraient
ouvrir
une
«maison
de
santé
pluridisciplinaire
» sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
aimerait
organiser
une
réunion
publique
d'ici
deux
à
trois
semaines
afin
d'expliquer
aux
administrés
le
projet
EDF
derrière
la
salle
des
fêtes
;portant
sur
les
travaux
de
compensation
de
l'EPR
(expansion
de
crue)
mais
aussi
sur
le
projet
d'aménagement
du
carrefour
à
venir.
41 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.,60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.
fr
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
poubelles,
déchets
sont
jetés
volontairement
sur
le
chemin
cyclabie
le
long
du
RD
915
depuis
plus
d’une
semaine
et
ce
tous
les
jours.
La
police
en
a
été
informée.
Les
agents
techniques
sont
obligés
de
nettoyer
tous
les
jours
!
TOUR
DE
TABLE
:
Mme
BENOIST
explique
que
des
kayaks
sont
à
nouveau
venus
le
week-end
dernier
en
passant
par
le
pont
de
la
rue
du
Gouffre.
Mme
MARCHAND
expose
que
les
nappes
phréatiques
du
pays
de
caux
ne
sont
pas
concernées
par
la
sécheresse.
Elle
demande
ce
que
le
Rassemblement
« Alpine
»
a
rapporté
à
la
commune
pour
justifier
des
5
000.00€
de
subvention
versée.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
subvention
était
de
1 500.00€
et
non
5
000.00€
et
la
contribution
comprenait
l'ensemble
du
projet.
La
parade
a
été
un
atout
pour
notre
commune
et
beaucoup
d’administrés
en
ont
été
ravis.
Il
y
a
eu
la
confection
d'une
plaque
avec
le
nom
de
la
commune
pour
la
parade,
Monsieur
le
Maire
doit
aller
la
chercher. Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
la
première
semaine
de
juillet,
la
date
restant
à
définir.
Fin
de
la
séance
à
21h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
.
Nathalie
FOLLET
Frédéric
CANTO.: