Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRCM DU 10 DECEMBRE 2020 2
Procès Verbal - CRCM DU 26 AOUT 2021 1
Procès Verbal - CRCM 30.03.2017
Procès Verbal - CRCM DU 10 JUIN 2021
Procès Verbal - CRCM 08.02.2018
Procès Verbal - CRCM DU 10 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CRCM DU 24 MAI 2020
Procès Verbal - CRCM 22.03.2018
Procès Verbal - CRCM DU 5 AVRIL 2018
Déliberation - CRCM DU 12 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - CRCM DU 27 AOUT 2020 2
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 27 AOUT 2020 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
11/08/2020
PROCES
VERBAL
Nombre
de
conseillers
: 15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 11
Votants
: 13
Le
onze
août
deux
mil-vingt,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
jeudi
27
août
2020
à
18h30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CANTO
Frédéric,
Maire.
Ordre
du
jour :
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion,
21 Tarifs
encarts
publicitaires,
3/
Ouvertures
dominicales,
4/
Recrutement
de
deux
agents
contractuels
sur
deux
emplois
permanents,
5/ Tableau
des
effectifs,
6/
Gratification
des
Bacheliers,
71
Jouets
de
Noël
des
enfants,
8/
Centre
de
loisirs
automne,
avenant
au
marché,
embauche
de
personnel
saisonnier, 9/
PLU
: Désignation
d'un
commissaire
enquêteur
pour
l'enquête
publique,
10/
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
projet,
11/
Travaux
au
logement
de
la gare,
location,
12/
Communication
du
Maire
:
Commission
Travaux
(RD
915/
Centre
Bourg
et
rond-point
du
Bel
Air/Etoile)
13/
Tour
de
table,
SÉANCE
DU
27
AOÛT
2020
Le
27
août
deux
mil
vingt,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin-
sur-Scie,
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
Présents
:M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
Mme
ABRAHAM-
MARCHAND
Isabelle,
M.
CHANDELIER
Daniel,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
BAYEUL
Yann,
M.
CABOT
Benoit,
M.
CAPRON
Antoine,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
Mme
LEGRIS
Audrey.
Etaient
absents
:Mme
MARCHAND
Clotilde
jusqu’à
19h30,
M.
RIDEL
Dominique
Etaient
absents
excusés
:M.
DI
MAIO
Yves,
M.
PAYET
Jérémy
Procuration
:M.
DI
MAIO
Yves
a
donné
procuration
à
M.
CANTO
Frédéric,
M.
PAYET
Jérémy
a
donné
procuration
à
Mme
FOLLET
Nathalie.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOLLET
Nathalie
68 APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
10
JUILLET
2020 Le
procès-verbal
de
la réunion
du
10 juillet 2020
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres. AJOUT
DE
DEUX
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
membres
du
conseil
municipal
sont
d'accord
pour
ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour.
II
s'agit
de
:
-
Vente
d’une
parcelle
à Sodineuf
pour
le Clos
des
Grangettes.
-
Formation
des
élus.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
d'accord
pour
ajouter
ces
deux
points
à
l'ordre
du
jour.
OBJET
:TARIF
PUBLICITAIRE-
BULLETIN
MUNICIPAL
2021
- N°
20-51
Vu :
-
La
délibération
N°49
du
4 juillet 2019,
approuvant
les tarifs
publicitaires
pour
2020,
Considérant :
-
Qu'il
y a
lieu
de
délibérer
pour
les
tarifs
publicitaires
pour
2021,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
publicitaires
de
l’an
dernier
(pour
2020),
pour
les
insertions
de
publicité
dans
le
journal
municipal
:
- 1/8
de
page
: 70.00€
- 1/4
de
page
: 120.00€
- 1/2
page
: 180.00€
- 1
page
: 300.00€
I précise
que
ces
tarifs
sont
les
mêmes
depuis
de
nombreuses
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- De
maintenir
les
tarifs
publicitaires
comme
l’an
dernier,
comme
énoncé
ci-dessus,
VOTE
:
Pour
:
13
Contre
: 0
Abstention
:0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
OBJET
: OUVERTURES
DOMINICALES
POUR
L'ANNEE
2021
N°
20-52
Le
conseil
municipal,
64 Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
-__Vules
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
(qui
seront
consultées
après
l'avis
du
conseil
municipal),
-
Vu
les
demandes
formulées
par
courriers
par
certains
commerçants
(NOZ/GIFI/BUT),
-
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
-
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire.
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Considérant
que
le
conseil
municipal
propose
six
dimanches
aux
magasins
suivants
:
GIFI/NOZ/BUT/ISAMBOURG, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
:
- De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2021
à
savoir
six
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
:
- 10
janvier
2021,
- 21
novembre
2021,
- 28
novembre
2021,
- 5
décembre
2021,
- 12
décembre
2021,
- 19
décembre
2021.
- De
préciser
que
la
communauté
d'Agglomération
Dieppe
Maritime
sera
saisie
pour
avis
conforme,
- De
préciser
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
VOTE
:
70 Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
OBJET
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
Article
3-2
de
la loi N°
84-53
du
26 janvier
1984-
N°
20-53
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
3,2°,
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
ll
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
nettoyage
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
créé
par
délibération
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
20/35èe
et
qu'il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
D'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
de
nettoyage
à
raison
de
20/35",
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1/11/2020.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
350,
indice
majoré
327,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2020.
VOTE
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
OBJET
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
Article
3-1
de
la loi N°
84-53
du
26 janvier
1984-
N°
20-54 Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
3,1°,
de
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
dans
les
écoles
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
créé
par
délibération
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35/35èn€
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- __ D'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
écoles
à
raison
de
35/35è"e,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1/11/2020.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
350,
indice
majoré
327,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2020.
VOTE : Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
N°
2020-55
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique. Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
12) Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois
établi
pour
l'année.
Cette
modification,
préalable
aux
nominations,
entraîne
la
suppression
des
emplois
d'origine,
et la création
de
un
emploi
correspondant
au
grade.
Le
Titulaire
Titulaire
Non
Titulaire
|
Non
Titulaire
Maire
propose
Temps
Temps
non
temps
temps
non
à
l'assemblée,
complet
complet
complet
complet
Grade Filière
3
administrative Rédacteur
1
principal
de
1*'e
classe Adjoint
2
administratif Filière
8
technique Agent
de
|
2
maitrise Adjoint technique principal
de
2ème
classe Adjoint
1
1
4
technique Contrat
aidé
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposés,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411
et
6413.
VOTE
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Objet
: GRATIFICATION
AUX
BACHELIERS
2020
N°
20-56
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
gratification
d’une
valeur
de
50,00
euros
aux
bacheliers
2020
sous
forme
d'un
bon
d'achat
à
la
«
Maison
de
la
Presse
»
à
Dieppe
ou
«
Le
Plumier
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
3 -__
Accepte
de
remettre
aux
bacheliers
2020,
un
bon
d'achat
de
50.00
€
à
retirer
à
la
Maison
de
la
presse
à
Dieppe
ou
Le
Plumier.
VOTE : Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Objet
: JOUETS
DE
NOEL
2020
N°
20-57
- Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
offre
un
jouet
aux
enfants
à
Noël,
- Vu
la
délibération
du
8
septembre
2016,
autorisant
l'octroi
de
jouets
à
Noël
selon
l’âge, Le
Maire
propose
de
reconduire
cette
action
pour
Noël
2020
et
de
l’augmenter
de
2
%
(comme
l'an
dernier)
:
2018
2019
2020
SI
2020
SI
1.5%
2%
MATERNELLES
22.60
23.00
23.35
23.50
CP-CE1
25.70
26.00
26.40
26.50
CE2-CM1-CM2-6è"e-5ème
28.80
30.00
30.45
30.60
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Décide
de
reconduire
l'achat
des
jouets
de
Noël
pour
l'année
2020
selon
les
montants
évoqués
dans
le
tableau
ci-dessus
avec
une
augmentation
de
2%
arrondi,
soit
23,50
euros
;26,50
euros
;31,00
euros
soit
un
budget
compris
entre
3500
et
3700
euros
selon
les
inscriptions
de
rentrée.
VOTE
:
Pour:
13
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Mme
Marchand
Clotilde
arrive
à
19h30
OBJET
:
SODINEUF-HABITAT
NORMAND
-—
AVIS
SUR
LA
CESSION
DE
17
LOGEMENTS
DANS
LA
RESIDENCE
DU
«
CLOS
DES
GRANGETTES
»
N°
20-58
74 -
Vu
la
délibération
N°
19-42
du 4
juillet
2019
autorisant
la
vente
des
logements
au
lotissement
Sodineuf
«les
grangettes
»
aux
locataires
occupants
pour
17
logements,
-_
Considérant
qu’un
logement
va
être
vendu
à
un
locataire
mais
qu’une
parcelle
de
4m2
appartenant
à
la
commune
doit
être
cédée,
Par
courriel
en
date
du
18
août,
la
société
Sodineuf
Habitat
Normand,
demandait
à
la commune
de
bien
vouloir
cédée
une
parcelle
de
4m2
sur
la
parcelle
AK
45p
(plan
ci-joint),
au
prix
symbolique
de
un
euro.
Les
frais
d'actes
seront
à
la charge
de
Sodineuf
Habitat
Normand,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Décide
d'autoriser
la
vente
des
4
m2
sur
la
parcelle
AK
45p,
conformément
à
la
demande
de
Sodineuf
Habitat
Normand,
à
l'euro
symbolique
et
les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
société
Sodineuf
Habitat
Normand.
-__
Autorise
le
maire
ou
la
première
adjointe
au
maire
à
signer
tout
acte
s’y
afférent.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
OBJET
:
DELIBERATION
POUR
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
N°
20-59
Monsieur
le
maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L 2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
2
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Adopte
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
75 à
2
%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
soit
1000
euros
qui
seront
ponctionnés
dans
les
dépenses
imprévues
du
budget
2020.
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
- agrément
des
organismes
de
formations
;
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville
;
- liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
;
- répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Article
2
:Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
QUESTIONS
DIVERSES
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL:
Un
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
a
été
envoyé
à
tous
les
conseillers
municipaux
afin
qu'ils
puissent
y
réfléchir
et
en
discuter
lors
d'un
prochain
conseil.
Il est
à
noter
que
celui-ci
est
obligatoire
maintenant
pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants.
ADDLE
:Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’une
décision
devrait
être
prise
concernant
les
activités
pendant
les
vacances
d'automne
au
centre
de
loisirs
sans
hébergement
(CLSH)
à
la
place
des
mercredis
qui
ont
peu
de
succès
|!
Un
avenant
au
marché
sera
peut-être
à
signer.
Une
réflexion
devra
être
menée
également
pour
accueillir
les
enfants
de
—
de
6
ans.
Un
rendez-vous
sera
pris
avec
M.
BREBION.
PLU
:Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
courrier
a
été
envoyé
au
tribunal
administratif
pour
demander
un
commissaire
enquêteur
pour
la
mise
en
place
de
l'enquête
publique
qui
aura
lieu
courant
octobre
2020.
MAISON
DE
LA
GARE
:des
travaux
de
rénovation
sont
en
cours,
avec
une
nouvelle
peinture
dans
toutes
les
pièces
et
de
nouveaux
sanitaires.
Cette
maison
sera
louée
à
un
jeune
couple
au
1%"
octobre
2020.
COMMISSION
TRAVAUX
:
la
commission
travaux
se
réunira
le
10
septembre
avec
l'entreprise
V3D
afin
de
faire
le
point
sur
le
marché
«
aménagement
du
centre
bourg
».
Cette
entreprise
présentera
son
projet
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
quand
il
sera
plus
avancé
!Mme
LEGRIS
demande
s’il
y
aura
un
compte
rendu
de
cette
commission
qui
sera
envoyé
aux
conseillers
et
si
une
communication
sera
faite
pour
les
travaux
du
rond-point
de
la
Rue
du
Bel
Air
et
de
la
Rue
de
l'Etoile
et
de
la
rue
du
Frêne. Communication
du
Maire
:
76 GRDF
va
installer
des
compteurs
Linky.
Un
panneau
radar
sera
installé
devant
l'aérodrome.
M.
LEFEBVRE
François
a
adressé
des
remerciements
suite
au
décès
de
son
père.
Projet
d’Interconnexion
AQUIND
:une
réunion
a
eu
lieu
le
26
août
dernier
avec
les
porteurs
de
projet.
L'étude
d'impact
a
été
effectuée
et
le
projet
est
toujours
en
cours.
Une
association
«
NON
À
AQUIND
»
existe
mais
une
Association
des
maires
pourrait
naître
à
l'initiative
du
Maire
d'HAUTOT-SUR-MER
afin
que
les
communes
concernées
par
ce
projet
soient
regroupées.
Comité
des
finances
locales
: élection
des
membres
élus.
Commission
départementale
des
Intercommunalités
: élection
des
membres.
Une
circulaire
sur
le
port
du
masque
aux
abords
des
écoles
est
arrivée
en
mairie.
Elle
a
été
transmise
au
Lycée
Pablo
Nerüda,
au
groupe
scolaire
«
La
providence
»,
au
collège
Delvincourt
et
également
au
groupe
scolaire
de
la
commune.
information
sur
le
Loup
en
Seine
Maritime.
Jachères
et
soutien
aux
éleveurs
dans
le
cadre
de
la
sécheresse
:
l'utilisation
des
jachères
est
autorisée
de
façon
exceptionnelle.
Attificialisation
des
sols:
la
Seine
Maritime
est
mauvais
élève!
Concernant
limperméabilisation
des
sols
:il
faudra
prévoir
une
planification
plus
rigoureuse
dans
le
SCOTT
et
les
PLUI
par
rapport
aux
constructions
sur
les
surfaces
agricoles.
Un
tag
a
été
fait
sur
la
route
de
l'aérodrome
pour
dénoncer
les
bruits
des
ULM.
Un
courrier
sera
fait
à
l'aviation
civile.
Les
gens
sont
excédés.
Camping
:lARS
a
contacté
la
mairie
pour
des
problèmes
sanitaires
et
de
mauvais
comportements
au
camping.
M.
le
maire
s’est
rendu
au
camping
et
a
rencontré
les
propriétaires.
Il s'avère
que
les
sanitaires
étaient
propres
et
rien
n’est
à
signaler
mis
à
part
que
les
gens
ont
du
mal
à
se
supporter
!
Tour
de
table
:
Mme
FOLLET
a assisté
à PAG
du
comité
d'animation.
Mme
CHANDELIER
est
toujours
Présidente,
et
Mme
MILLENCOURT
est
Vice-Présidente.
Mme
FOLLET
ayant
démissionnée
du
comité
d'animation,
Mme
CHANDELIER
Christelle
a
été
élue
secrétaire
et
Mme
JUSTIN
secrétaire
adjointe,
Elle
précise
que
le
comité
d'animation
recherche
des
bénévoles
pour
les
aider
aux
différentes
manifestations.
Les
prochaines
manifestions
prévues
sont
:
la
foire
à
tout
en
salle
ie
11
octobre,
la
foire
à
tout
pour
enfant
le
15
novembre,
et
le
marché
de
Noël
le
13
décembre
2020,
sous
réserve
d'une
situation
favorable
concernant
l'évolution
de
la
pandémie
du
coronavirus.
M.
CHANDELIER
a
informé
que
la
foire
à
tout
de
fin
août
s’est
bien
passée.
Il y a
eu
beaucoup
de
monde,
entraînant
des
problèmes
de
circulation
routière
et
avec
la
SNCF
puisque
les
gens
se
sont
garés
un
peu
partout
au
niveau
du
passage
à
niveau
| Mme
BENOIST
: Des
appels
aux
personnes
âgées
ont
été
effectués
pendant
le
mois
d'août.
Elle
précise
que
les
personnes
âgées
étaient
contentes
et
qu'elles
ont
fait
savoir
que
« c'est
toujours
agréable
d’avoir
un
appel
de
la mairie
».
Mme
LEGRIS
: informe
qu'elle
a entendu
de
la
musique
très
forte
dans
une
maison.
Elle
a
remarqué
que
le bâtiment
de
la
Maison
Blanche
était
à vendre.
M.
BAYEUL
: précise
qu'il
a
entendu
un
coup
de
fusil
dans
la
nuit
du
25
août.
Mme
MARCHAND
: informe
que
la
rivière
était
boueuse,
et
que
la
DREAL
fait
des
travaux
sur
un
affluent
de
la
Scie.
Mme
LEFEBVRE
: précise
que
des
nuisances
sonores
ont
eu
lieu
deux
fois
de
suite
dans
la
rue
des
Ecureuils.
M.
CAPRON
: s'interroge
sur
le
devenir
de
la
clinique
les
Aubépines.
M.
CANTO
répond
que
la
clinique
des
Aubépines
est
vendue
à
des
investisseurs
qui
souhaitent
transformer
la clinique
en
immeuble
d'habitation
haut
standing
! Il est
également
prévu
cinq
parcelles
à
construire
pour
des
maisons
individuelles.
Le
dépôt
du
permis
de
construire
devrait
avoir
lieu
avant
la fin
novembre
2020.
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
: signale
qu'elle
a
entendu
une
très
forte
musique
dans
la
rue
des
Canadiens,
cet
été.
Une
Commission
culture
aura
lieu
le
17/9/2020
à
18h30
afin
de
travailler
sur
la
charte
graphique
et
le
bulletin
municipal.
M.
CANTO
: informe
que
les commémorations
des
18
et 19
août
se
sont
bien
passées.
Il précise
que
le
magasin
ISAMBOURG
n'est
pas
fermé.
Une
visite
en
bus
de
la commune
pour
tous
les
conseillers
est
prévue
le 26/9/2020
de
10h
à
12h,
au
départ
de
l'école.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
15
octobre
2020.
La
séance
est
levée
à
21h05
\