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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 0045 Constitution et designation des membres de la commission dappel doffre)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Sain]
Nectaire és)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 15
Date de convocation : 30 mars 2026
L'an deux mil deux mil vingt-six, le trois avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-
Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame CROZET Elisabeth,
Maire,
Présents : Mmes Elisabeth CROZET, Nathalie AUBIER, Philippa GREEN, Odile MOSER, Angélique BELTRANO,
Marion LEFEUVRE, Mrs Jean-Pierre JULIEN, Evode SAGEOT, Lilian SERRE, Jean-Louis DABERT, Sébastien PICOT,
Jacques BABUT, Alphonse BELLONTE
Absents Excusés : M. Olivier CHAMERLIN
Pouvoirs : M. Olivier CHAMERLIN à Mme Elisabeth CROZET
Secrétaire de Séance : Mme Nathalie AUBIER
Objet : CONSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (Délib. n°2026-
0045)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5 et L. 2121-21;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses dispositions relatives aux commissions d'appel
d'offres des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant élection du Maire et des adjoints ;
Considérant qu’il convient de constituer la commission d'appel d'offres à caractère permanent pour la durée
du mandat ;
Considérant que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est
composée du Maire, président, et de trois membres titulaires du Conseil municipal élus en son sein, ainsi que
de trois membres suppléants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission
d’appel d'offres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, conformément aux
dispositions en vigueur ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
- constituer la commission d'appel d'offres à caractère permanent pour la durée du mandat ;
- préciser que cette commission est présidée par Elisabeth CROZET, en sa qualité de Maire ou son
représentant ;
- procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres ;
Membres titulaires Membres suppléants
Nathalie AUBIER Philippa GREEN
Jean-Pierre JULIEN Jean-Louis DABERT
Alphonse BELLONTE | Marion LEFEUVRE
- dire que peuvent être invités à participer aux séances de la commission, avec voix consultative , des
agents de la collectivité ou toute personne dont la compétence est jugée utile.
- autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Votes: 15 Pour: 15 Contre : O Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En mairie, le : 7 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,