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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 12 2026 Rapport Egalite fh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/02/2026
Reçu en gréfecture le 06/02/2026
Publié le
ID: 666-200027007-20960205-DELIB 12 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à e Office de tourisme de Damgan en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
arc suc À ret adne
TERRITOIRE [agne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
28 JANVIER 2026 M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD), - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse
DATE DE PUBLICATION : CABON, - Mme Muriel CLERY, - M. Guy DAVID, - Mme Béatrice DENIGOT, - 6 FEVRIER 2026 Mme Annie DRENO, - M. Samuel FÉRET, - M. Patrick GERAUD), - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean- NOMBRE DE CONSEILLERS : Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, En exercice : 38 - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme
Présents : 28 Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - Mme Odile Votants : 31 PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Christian BILLY, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - M. Guillaume
FREDET, - M. Denis HILLAÏREAU, - Mme Nicole KORN, - Mme Elsa LE CORRE, - Mme Régine ROSSET
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. André ALLIO
M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Muriel CLERY a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°012_ 2026 - RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
M. Noël PAUL, Vice-président en charge des ressources humaines, rappelle qu’en application des articles 61 et 77 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et intercommunalités
de plus de 20 000 habitants doivent présenter, en conseil, un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015. Il appréhende la
collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Le Vice-président présente le rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes qui a été adressé préalablement aux conseillers communautaires.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2026.