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Arrêté - 2024 16 Ouverture au public le Centre Dhebergement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 Ouverture au public le Centre Dhebergement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Logement,
2024/34
N°
16
SERVICES
TECHNIQUES
-- (6.1)
FD/SV
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la construction
et de
habitation
et les
articles
R.123-1
à R.123-55
modifiés
ou
abrogés,
et
R.111-19
à
R.i11-19.11
modifiés
concernant
les
dispositions
réglementaires
en
matière
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées,
VU
Parrêté
du
31
mars
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R.111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
modifié,
VU
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité
modifié,
VU
Parrêté
préfectoral
n°23-07
du
20
avril
2007,
version
consolidée
au
29
mars
2010
portant
composition
et
fonctionnement
de
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité
de
la Loire.
VU
Parrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
en
date
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(version
consolidée
au
27.02.09),
VU
Pavis
favorable
de
la commission
sécurité
suite
à
la visite
périodique
de
l'établissement,
en
date
du
27
mars
2019, VU
l'autorisation
de
travaux,
AT
N°042
005
24A7004
ayant
pour
objet
l’étude
du
remplacement
du
SSI,
du
ventilateur
et
des
volets
de
désenfumages,
ainsi
que
l’éclairage
de
sécurité,
déposée
le
20
février
2024
et
accordée
le
29
avril
2024
par
la Commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
CONSIDERANT
que
la
commune
a
sollicité
l'annulation
et
le
report
de
la
visite
périodique
en
raison
de
la
défaillance
actuelle
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSD),
et
que
des
mesures
compensatoires
ont
été
mises
en
place
pour
garantir
la
sécurité
lors
de
la
présence
du
public
dans
le
centre
d'hébergement,
notamment
par
La
présence
d’un
agent
de
sécurité
SSIAP1
(Service
de
Sécurité
Incendie
et d’ Assistance
à la Personne
de
niveau
1)
restant
en
veille
et réalisant
des
rondes
régulières
durant
la période
d'occupation
par
le publie,
CONSIDERANT
que
la
commission
de
sécurité
sera
sollicitée
pour
se
rendre
sur
les
lieux
à
la
fin
du
mois
de
juillet
ou
au
début
du
mois
d'août
afin
d'évaluer
la réception
en
sécurité
des
travaux
de
remplacement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSD)
ainsi
que
de
procéder
à la visite
périodique
du
site,
ARRETE
Article
1:
:
LE
CENTRE
D’HEBERGEMENT,
de
type
O
et
de
catégorie
5,
sis
23
rue
des
Bullieux
à
Andrézieux-Bouthéon,
est
autorisé
à ouvrir
au
public.
Article
2
: L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l’incendie
et la panique
précités.
Tous
les
travaux,
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d’éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
42-244200057-2034061 1-16 AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te préfet:
24/06/2074
Pubhcation
: 21/06/2024
Pour
Faëtorté
compétente
par
délégation
SE N°16 2024/35
SERVICES
TECHNIQUES
- (6.1)
FD/SV Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d’Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d’Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
dAAAAA
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
11
juin
2024
Le
Maire,
François
DRIOL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-20240611-16-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/06/2024
Publication
: 21/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
EF
lrançois
DRIOL.