Compte-Rendu - 6 10 12 2019

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Compte-Rendu - 6 10 12 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Pluméliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 10 12 2019)Thèmes du document : Banque, Logement, Eau et assainissement, République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 10 décembre 2019 1/16

Compte rendu de séance

Séance du 10 décembre 2019

L’an 2019, le 10 décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à la salle Droséra de Pluméliau, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUERO BENOIT, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/12/2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 04/12/2019.

Présents : M. Benoit QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, M. Alain L’AIGLE, Maire délégué de la commune historique de Bieuzy, M. Denis ABRAHAM, M. Claude ANNIC, M. Philippe BOIVIN, M. Gérard CARRETTE, Mme Laurette CLEQUIN, Mme Anne DUCLOS, M Jean-Luc EVEN, M. Christophe FAVREL, Mme Marie-Dominique GUILLEMET, M. Patrice HAYS, M. Nicolas JEGO, Mme Emilie LE FRENE, M. Alan LE GOURRIERREC, Mme Betty LE HIR, Mme Carole LE LOUER, M. Gilles LE PETITCORPS, M. Arnaud LECOMTE, Mme Nicole MARTEIL, M. Cédric MARTIN, M. Joël NICOL, M. Franck OUDAR, Mme Carine PESSIOT, M. Génaro PONTILLO, M. Jean-Charles THEAUD.

Excusés ayant donné procuration : Mme Wendy DAVIES à Alain L’AIGLE, M. Philippe FONSART à Emilie LE FRENE, Mme Maryse JARNO à Claude ANNIC, M. Yann LE BRESTEC à Christophe FAVREL, M. Aurélien LE MEUR à Cédric MARTIN, Mme Tatiana LE PETITCORPS à Philippe BOIVIN, Mme Evelyne LE SEYEC, M. Léon QUILLERE à Carole LE LOUER, M. Mathias WELSCHBILLIG à Marie-Dominique GUILLEMET.

Excusée : Mme Julie LAGOGUET ;

Absents : Mme Dominique BLED, M. Mickaël LE TUMELIN, Mme Monique MOREAU, Mme Marina REBELLER, Mme Christine VASSEUR.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 41

• Présents : 26

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Date de la convocation : 04/12/2019

Date d'affichage : 04/12/2019

A été nommé(e) secrétaire : Mme PESSIOT CARINERépublique Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 10 décembre 2019 2/16

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 1er octobre 2019.

Monsieur Benoît QUERO, Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération n°2019-01-17 du 8 janvier 2019, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :

°

Le marché à procédure adaptée, relatif à l’acquisition de mobilier pour la nouvelle médiathèque est attribué comme suit : Nom de l’attributaire : EKZ.france

Montant du marché : 35 851.30 € H.T.

°

Il est accordé dans le cimetière communal de BIEUZY, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 20 ans, à compter du 14/05/2019, à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme de 670 euros.

°

Il est accordé dans le cimetière communal de PLUMELIAU, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 15 ans, à compter du 19/06/2019, à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme de 500 euros.

°

Il est accordé dans le cimetière communal de PLUMELIAU, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 15 ans, à compter du 4/10/2019, à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme de 500 euros.

°

Il est accordé dans le cimetière communal de PLUMELIAU, au nom du demandeur ci-dessus, un renouvellement de la concession de 30 ans, à compter du 2/02/2018, et moyennant la somme de 212 euros.

°

Ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € auprès de la Caisse d’épargne pour une durée de douze mois à compter de l’édition du contrat au taux fixe de 0.40%.

°

Le marché sans procédure adaptée, relatif à La maitrise d’œuvre pour la mise en séparatif des réseaux à Saint- Nicolas des Eaux, est attribué comme suit :

Nom de l’attributaire : IDEE TECH

Montant du marché : 18 800 € H.T.

°

Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local, situé 1 Rue de la République à Pluméliau-Bieuzy à intervenir avec Monsieur Xavier MERRIEN, Notaire.

La durée de la location est de 9 ans.

Le loyer est fixé à 600 € par mois hors charges, 700 € pour l’année N+1 et 750 € pour l’année N+2.République Française

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Conseil municipal du 10 décembre 2019 3/16

°

Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local, situé Rue de l’Hermitage à Pluméliau-Bieuzy à intervenir avec l'association Diocésaine.

La durée de la location est de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

Le loyer est fixé à 100 € par mois hors charges.

°

Le marché à procédure adaptée, relatif à l’aménagement de l’ancienne boulangerie en Office Notarial : Nom des attributaires :SAS Ludovic LE CAM

LE SCOUARNEC MENUISERIE

MICHEL EURL

EA2I

Montant des marchés : 51 590.05 € H.T.

Marie-Dominique GUILLEMET exprime qu’elle trouve le montant de la ligne de trésorerie important. Monsieur

le Maire répond qu’il s’agit de permettre à la collectivité de combler les décalages dans la perception des

recettes telles que le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ou des subventions. Claude ANNIC ajoute que

le budget prévisionnel, voté par le conseil prévoyait un emprunt à réaliser de 860 000 €. Le ligne de trésorerie,

qui n’est pas un emprunt mais seulement une avance de trésorerie dans l’attente de recettes, permet de

repousser la nécessité de souscrire à cet emprunt.

Marie-Dominique GUILLEMET demande la date d’installation du Notaire sur Pluméliau. Monsieur le Maire

répond que l’installation est prévue mi-février. La loi fixe un délai de 6 mois pour l’installation des nouveaux

Notaires. De ce fait, une solution transitoire a été trouvée dans l’attente de la construction d’un Office notarial

d’ici 6 ans.République Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 10 décembre 2019 4/16

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.République Française

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Conseil municipal du 10 décembre 2019 5/16

Il est rappelé au conseil municipal, que dans certaines conditions restreintes, les communes qui font partie

d'une communauté de communes pourront repousser la date du transfert des compétences « eau » et

« assainissement », ou de l'une d'entre elles seulement, au 1er janvier 2026 (au lieu du 1er janvier 2020). Cette

possibilité de « s'opposer » est également ouverte aux communes membres d'une communauté de communes

qui exerce, de manière facultative, les missions relatives au service public d'assainissement non collectif. Plus

de 25 % des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale ont délibéré avant le

1er juillet 2019 pour s’opposer au transfert de la compétence assainissement. En conséquence, la compétence

eau qui comprend deux missions : l’une, de distribution de l’eau potable aux usagers et l’autre, de production,

de transport et de stockage de l’eau potable en amont de sa distribution, sera transférée à CMC au 1er janvier

2020.

Par ailleurs, des modifications statutaires sont proposées avec effet au 1er janvier 2020 afin de corriger la

composition avec Pluméliau-Bieuzy et de se mettre en conformité avec la loi qui a modifié le contenu de la

compétence obligatoire relative à l’accueil des gens du voyage comme suit « création, aménagement,

entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux ».

Pour modifier les statuts, il convient de suivre la procédure suivante :

- Le conseil communautaire approuve par délibération à la majorité simple les nouveaux statuts joints en annexe,

- Les communes membres auxquelles sont notifiées la délibération du conseil communautaire et

les statuts, ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux-ci, à la majorité qualifiée (les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. Le silence gardé pendant ce délai par une commune vaut acceptation), - Le Préfet prendra, si cette majorité qualifiée est réunie, un arrêté approuvant les nouveaux statuts et transfert de compétences.

Après lecture faite du projet des statuts modifiés de Centre Morbihan Communauté,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-20, L. 2224-8 et L. 5214-16 VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui impose un transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020,

VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite loi FERRAND,

VU la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 modifiant le contenu de la compétence obligatoire relative à l’accueil des gens du voyage.

VU la délibération n°2019-DC-172 de Centre Morbihan Communauté (CMC) approuvant les statuts modifiés, VU le projet des statuts modifiés,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE les statuts modifiés de Centre Morbihan Communauté joints en annexe de la présente délibération, ainsi que le transfert de la compétence eau prévu par ces derniers, CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)République Française

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Conseil municipal du 10 décembre 2019 6/16

Les règlements municipaux des cimetières de Pluméliau et Bieuzy ont été fusionnés. Le nouveau règlement intérieur ici présenté pour information du Conseil Municipal traduit l’évolution de la législation en vigueur, mais aussi des attentes des administrés.

Il est un élément complémentaire de la nouvelle organisation de la gestion des cimetières qui prévoit notamment le renforcement du rôle des agents municipaux sur l’accueil du public et la surveillance des opérations funéraires grâce à une formation adaptée. Il viendra soutenir les agents communaux dans leur rôle de surveillance générale des cimetières.

Il vous est demandé de prendre acte de cette information.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

PRENDS ACTE de cette information

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

En 2018, l’Etat a engagé une réforme du financement du logement social qui s’est traduite, notamment pour les locataires du parc social, par une baisse de leur APL qui a été toutefois intégralement compensée par une réduction de leur loyer, dite « Réduction de loyer de solidarité ».

Pour atténuer l’effet de cette baisse massive des ressources des bailleurs, plusieurs mesures compensatoires ont été proposées. La première mesure porte sur le réaménagement de la dette des bailleurs.

Ce réaménagement peut être envisagé pour les biens immobiliers réalisés sur la commune pour lequel une garantie d’emprunt a été accordée.

La Caisse des dépôts sollicite donc la commune pour qu’elle se prononce sur l’évolution de sa garantie.

L’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN - BRETAGNE SUD HABITAT-, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à la présente délibération, initialement garanti(s) par la COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY,

Ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite (desdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s).

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du code civil ;République Française

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Conseil municipal du 10 décembre 2019 7/16

DELIBERE

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées". La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues, notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite (auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 26/06/2019 est de 0,75 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du Prêt réaménagé jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Pour information, le montant de l’encours actuellement garanti par la commune est de 3 779 436 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)République Française

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Conseil municipal du 10 décembre 2019 8/16

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le prêtre affectataire d'une église construite avant 1905 peut, sans contrevenir à la loi de séparation de l'Église et de l'État, recevoir une indemnité de gardiennage.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions des circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 et NOR/IOC/D/1121246C du 29 juillet 2011 qui précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Pour l'année 2018, le montant de l'indemnité n’a pas été revalorisé. En conséquence, le plafond Indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 479,86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et de 120.97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune mais visitant l'église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Dès lors, pour l'année 2019, l'indemnité ainsi versée à Monsieur Francis LE GOFF, prêtre de la paroisse pourrait être fixée à 479.86 euros.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions des circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 et NOR/IOC/D/1121246C du 29 juillet 2011,

CONSIDERANT le gardiennage de l’église communale effectué par le père Francis LE GOFF,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’attribution de cette indemnité.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

Seize piégeurs volontaires de ragondins parcourent régulièrement la commune de Pluméliau-Bieuzy, piégeant en moyenne plus d’une centaine de ces animaux nuisibles par an. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de leur allouer une indemnité de 50 €, par volontaire et par an, pour participer aux frais inhérents à cette fonction, soit la somme de 800 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié,

VU l’arrêté Préfectoral du 26 mars 2013,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de lutter contre les animaux nuisibles sur le territoire de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE le versement de cette indemnité aux piégeurs de ragondins.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)République Française

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Conseil municipal du 10 décembre 2019 9/16

Monsieur le Maire propose, comme pour les piégeurs de ragondins, de verser une indemnité aux personnes habilitées ainsi qu’aux volontaires, pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de lutter contre les frelons asiatiques sur le territoire de la commune, DIT qu’une liste de volontaire sera établie annuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE le versement d’une indemnité d’un montant de 50€ aux volontaires participants à la destruction des nids de frelons asiatiques.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

Cédric MARTIN demande combien y a-t-il de piégeurs. Carine PESSIOT répond qu’actuellement il n’y a que 5 ou 6 piégeurs sur la commune. Elle propose de mener une réflexion dans le cadre de la préparation budgétaire 2020 pour trouver un autre système plus incitatif.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal accorde, chaque année, une allocation de vétérance pour chacun des Sapeurs-pompiers honoraires suivants, dans la limite du maximum légal autorisé : -LE PAIH Jean-Claude Adjudant-chef

-DUCLOS Robert Sapeur

-DABET Lucien Sapeur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret 2005-405 du 29 avril 2005,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE le versement de ces allocations.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du transfert de la compétence du service d’aide à domicile de Centre Morbihan au CCAS de Baud, une somme a été attribuée, au titre de l’attribution de compensation de Centre Morbihan Communauté, à la commune, pour un montant de 26 274.40 €.

Il convient donc de procéder au reversement de cette somme au CCAS de Baud.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE le reversement de la somme de 26 274.40 € au CCAS de Baud au titre du SAAD.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)République Française

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Conseil municipal du 10 décembre 2019 10/16

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Ecole privée Saint Méliau a pris en charge, sur l’année scolaire 2017-2018, les dépenses de transport vers la piscine pour un montant de 2 574 €.

Centre Morbihan Communauté a pris en charge cette dépense et a procédé à un reversement de la somme à la commune. Il convient donc d’autoriser le reversement de cette somme à l’OGEC Saint Méliau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE le reversement de la somme de 2 574 € à l’OGEC Saint Méliau.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

Le Comptable public nous a indiqué qu’il n’a pu procéder au recouvrement de dettes d’assainissement pour un montant total de 914.25 € ainsi qu’au recouvrement de dettes d’impôts pour un montant de 1 486.58€. Il demande en conséquence leurs admissions en non-valeur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état récapitulatif et la demande d’admission en non-valeur, transmis par Monsieur le Receveur Municipal, CONSIDERANT que toutes les démarches ont été engagées pour tenter de parvenir au recouvrement de ces dettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE l’admission en non-valeur de ces titres représentants la somme totale de 914.25 €, sur le budget assainissement et la somme de 1 486.58 € sur le budget principal.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur la décision modificative de budget suivante :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. Art. LIBELLE

CREDITS

VOTES PROPOSITION TOTAL DM

CREDITS

VOTES PROPOSITION TOTAL DM

0.13 6419 RBST / REMUNERATION 80 000,00 € 109 300,00 € 29 300,00 € 70 70311 CONCESSIONS 3 000,00 € 4 900,00 € 1 900,00 € 70 7083 FDS PERTE DNP - € 28 600,00 € 28 600,00 € 73 73211 ATTRIBUTION SAAD - € 26 300,00 € 26 300,00 € 73 73211 ATTRI TRANSPORT - € 5 700,00 € 5 700,00 € 74 744 FCTVA SUR FCT 9 500,00 € 21 000,00 € 11 500,00 € 74 7473 DEPARTEMENT 38 600,00 € 40 800,00 € 2 200,00 € 74 74834 COMPENSATION TF 27 600,00 € 30 400,00 € 2 800,00 € 77 7788 PRDTS EXCEPTIONNELS 49 400,00 € 60 400,00 € 11 000,00 € 0.42 722 TRAVAUX EN REGIE 35 000,00 € 80 000,00 € 45 000,00 € .République Française

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Conseil municipal du 10 décembre 2019 11/16

0.11 60622 CARBURANT 22 000,00 € 29 000,00 € 7 000,00 € 0.11 6132 LOCATIONS 5 300,00 € 10 300,00 € 5 000,00 € 0.11 615221 ENTRETIEN BATIMENT 20 000,00 € 85 000,00 € 65 000,00 € 0.11 615231 ENTRETIEN VOIRIE 68 000,00 € 98 000,00 € 30 000,00 € 0.12 6218 AUTRE PERSONNEL EXT 23 600,00 € 36 000,00 € 12 400,00 € 65 65737 REVERSEMENT SAAD - € 26 300,00 € 26 300,00 € 0.14 0.14 DEGREVT JEUNES AGRI - € 5 200,00 € 5 200,00 € 68 6815 PROVISION RISQUE 31 000,00 € - € - 31 000,00 € 0.23 Virt Investissement 678 745,00 € 723 745,00 € 45 000,00 € - € 0.22 Dépenses Imprévues - 600,00 € - € TOTAL DECISION MODIFICATIVE 164 300,00 € 164 300,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. OP. ART. LIBELLE

CREDITS

VOTES

BESOIN

REEL TOTAL DM

CREDITS

VOTES

BESOIN

REEL TOTAL DM

58 58 2188 OUTILS EN MAIN 2 000,00 € 10 000,00 € 8 000,00 € - €

25 25 2188 2 DEFIBRILATEURS - € 5 000,00 € 5 000,00 € - €

28 28 21318 TOITURE FLECHETTES - € 30 500,00 € 30 500,00 € - €

19 19 2031 ETUDE CIS BIEUZY - € 3 900,00 € 3 900,00 € - €

62 62 2158 TONDEUSE 32 150,00 € 28 140,00 € - 4 010,00 € - €

59 59 2158 DEBROUSSAILLEUSE 5 900,00 € 9 990,00 € 4 090,00 € - €

51 51 2111 RESERVES FONCIERES 690 000,00 € 676 553,43 € - 13 447,00 € - €

0.22 0.22 - DEPENSES IMPREVUES 34 033,43 € - € - 34 033,00 € - €

0.42 - 2132 TRAVAUX EN REGIE 35 000,00 € 80 000,00 € 45 000,00 € - €

13 13 1332 SUBVENTIONS (REGUL) - € 43 080,00 € 43 080.00 € - € 43 080,00 € 43 080.00 € 13 13 1312 SUBVENTIONS (REGUL) - € 18 090,00 € 18 090.00 € - € 18 090,00 € 18 090.00 €

0.21 - 0.21 VIREMENT DU FCT 678 745,00 € 723 745,00 € 45 000,00 €

TOTAL DECISION MODIFICATIVE 106 170,00 € 106 170,00 €

VU l’article L.2224-5 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE les décisions modificatives des budgets.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la municipalité souhaite remplacer les drapeaux des Anciens combattants.

Monsieur le Maire précise que l’ONAC et la FNACA peuvent être sollicités pour ces achats.

Le montant s’élève à 2 195.83 € H.T.

Le Plan de financement est le suivant :

OBJET DE LA DEPENSE MONTANT HT MONTANT TTC RECETTES ENVISAGEES MONTANT TOTAL Drapeau FNACA 1 245.83 € 1 495.00 € ONAC (10%) 95.00 € Drapeau 14/18 et 39/45 950.00 € 1 140.00 € FNACA (10%) 124.58 € FCTVA 360.20 €

AUTOFINANCEMENT 2 055.22 €

TOTAL 2 195.83 € 2 635.00 € € TOTAL 2 635.00 €République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 10 décembre 2019 12/16

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE le projet de création de remplacement des drapeaux.

APPROUVE la sollicitation d’une demande de subvention auprès de l’ONAC et de la FNACA.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la réalisation d’une aire de covoiturage est prévue sur Port Arthur.

Monsieur le Maire précise que l’Etat peut être sollicité pour ces travaux au titre de la DSIL.

Le montant s’élève à 114 925 € H.T.

Le Plan de financement est le suivant :

OBJET DE LA DEPENSE MONTANT HT MONTANT TTC RECETTES ENVISAGEES MONTANT TOTAL HONORAIRES 6 000.00 € 7 200.00 € DSIL 10 000.00 € ACQUISITIONS 27 000.00 € 27 000.00 € € TRAVAUX 81 925.00 € 98 310.00 € FCTVA 18 852.30 € AUTOFINANCEMENT 103 657.70 €

TOTAL 114 925.00 € 132 510.00 € TOTAL 132 510.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE le projet de création d’une aire de covoiturage.

APPROUVE la sollicitation d’une demande de subvention auprès de l’Etat.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2019 => 5 786 538 € soit 25% => 1 446 634 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services,République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 10 décembre 2019 13/16

VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants, avant le vote du budget primitif 2020, à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2019,

DEPENSES D’INVESTISSEMENTS

CHAPITRE MONTANT

20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 000 €

21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000 €

23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

Le Conseil municipal, par délibération en date du 23 juin 2017, a autorisé l’acquisition de parcelles AD 363- 364 et 320 sises Rue de la Ferrière au prix de 15 € le m2.

La commune a été sollicitée par des riverains pour des divisions de ces parcelles et des échanges de terrains pour permettre la création de lots à bâtir.

Monsieur le Maire propose donc les échanges et cessions suivants :République Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 10 décembre 2019 14/16

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE les échanges de terrains avec les Consorts PASCO sans soulte.

APPROUVE la cession d’une bande de terrain à Madame QUERO pour 109 m2 au prix de 17 € le m2. APPROUVE la création de deux lots à bâtir d’une superficie approximative de 1 540m2 et de 699 m2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à céder les lots au prix de 17 € le m2 non viabilisé, ou en cas de viabilisation par la commune à 45 € le m2.

DIT que les frais d’acte et d’échanges seront à la charge des acquéreurs.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DESIGNE L’étude de Maître GONON comme rédacteur des actes

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le RPQS est un document qui doit être produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement, pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

Ainsi, tous les ans, les communes doivent renseigner des indicateurs faisant état du fonctionnement du système d’assainissement collectif. Ce rapport doit être validé, ensuite, par le conseil municipal.

VU l’article L.2224-5 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE sur le RPQS 2018 du service assainissement.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

COMMISSION CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES, SECURITE ET SECURITE ROUTIERE Anne DUCLOS annonce que le Conseil Municipal des Jeunes s’est réuni pour la préparation de la Boum de Noël. Les jeunes élus ont participé à cette manifestation avec le concours de dessin. Elle ajoute qu’une rencontre entre la gendarmerie et les référents de la participation citoyenne a été organisée. La gendarmerie a indiqué qu’en 2018, la commune avait subi 17 cambriolages et qu’en 2019 seulement 6 cambriolages ont été recensés.

Enfin, comme chaque année, l’action de sensibilisation et de prévention contre l’alcool au volant pour les fêtes de fin d’année sera organisée conjointement avec la DDTM.

COMMISSION CADRE DE VIE ET ANIMATIONS TOURISTIQUES

Laurette CLEQUIN informe le Conseil que la boum des enfants et l’illumination du sapin a été une réussite. Elle remercie les élus, les services municipaux ainsi que les parents d’élèves des trois écoles. Les bénéfices de cette soirée seront répartis entre les trois écoles.République Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 10 décembre 2019 15/16

COMMISSION JEUNESSE SPORTS LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE

Nicolas JEGO annonce que deux défibrillateurs ont été achetés par la municipalité. Cela fait suite aux 4 formations à leur utilisation en partenariat avec les amicales de sapeurs-pompiers. Lors de ces formations, des administrés nous avaient fait part du manque de défibrillateurs sur Bieuzy et sur Saint Nicolas des Eaux. Il ajoute qu’une réunion de l’Office Municipal des Associations va être prochainement organisée. L’objet de cette réunion sera de lister l’ensemble des avantages offerts aux associations de la commune et de réfléchir sur une harmonisation des tarifs.

COMMISSION TRAVAUX BATIMENTS

Jean-Charles THEAUD informe le Conseil que la réception de chantier du pôle culturel aura lieu le 16 décembre prochain à 10h. La livraison du nouveau mobilier aura lieu le 17 décembre. Une visite du bâtiment pour les membres du Conseil est prévue le samedi 14 décembre à 10h.

En ce qui concerne le projet de logements et case commerciale - Rue de la république, l’appel d’offre a été validé pour les 4 lots infructueux et les marchés ont été notifiés. Les travaux vont débuter en janvier. Le Projet Définitif pour le nouveau Pôle scolaire est validé et le permis de construire a été délivré. Les travaux de démolition et désamiantage sont en cours. La consultation des entreprises aura lieu en janvier et le début des travaux devrait être pour le mois de Mars.

Le projet de rénovation de la mairie de Bieuzy sera réalisé par tranche. La première tranche consistera à aménager la mairie dans le logement actuel, d’aménager les extérieurs et de rénover la médiathèque. La seconde tranche sera la création d’un Pôle culturel en lieu et place de la mairie actuelle. Pour cette seconde tranche, nous sommes en attente du retour de l’association l’Art dans les chapelles, futur locataire.

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Emilie LE FRENE informe le Conseil que les spectacles des écoles auront lieu le 19 décembre. La Commission travaille actuellement sur le nouveau cycle de conférences à venir sur le début d’année 2020.

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Carine PESSIOT annonce que la mise en place de l’éco gestion des déchets sur la commune historique de Bieuzy est effective et qu’elle se rend régulièrement sur place pour rencontrer les administrés. Elle informe le Conseil du déploiement sur la commune des compteurs Linky. Elle reste à la disposition des administrés qui souhaitent obtenir des informations sur le sujet.

COMMISSION CULTURE ET GRANDS PROJETS TOURISTIQUES

Alain L’AIGLE annonce l’organisation d’un concert de guitare classique le 15 décembre à l’église de Bieuzy. Le dossier « Aire de baignade » se poursuit. Le commissaire enquêteur a été nommé par le Tribunal. L’enquête publique devrait débuter fin décembre.

COMMISSION VOIRIE

Jean-Luc EVEN précise que les travaux de la première tranche pour Saint Hilaire se terminent. Restera le marquage au sol qui sera réalisé quand les conditions météo seront favorables. Les travaux de voirie de la 2e tranche du bourg de Bieuzy, la Rue du Maralys, la Rue du Presbytère, la Rue de la Résistance et l’aire de covoiturage vont débuter en janvier prochain avec l’entreprise Pigeon Bretagne Sud. Actuellement les travaux d’effacement de réseau se terminent sur ces secteurs.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

Gilles LE PETITCORPS informe le Conseil que 120 personnes ont participé au repas des Anciens dont 40 personnes de Bieuzy. La distribution des 280 colis de Noël est en cours.

La collecte de la banque alimentaire a été organisée sur les 3 supermarchés de la commune. 362 kg de denrées ont été collectées contre 438 en 2018.

En ce qui concerne le projet d’extension du Foyer de vie, l’ouverture des offres aura lieu mi-janvier.République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 10 décembre 2019 16/16

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMUNICATION

Claude ANNIC annonce que la Commission des finances se réunira le 17 décembre prochain à 20h. La commission avance sur la mise en œuvre du nouveau site Internet. La mise en ligne devrait être effectuée prochainement à l’adresse www.plumeliau-bieuzy.bzh

Le bulletin municipal est en cours de mise en page et une relecture devrait être réalisée ce Week end.

Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération qui n’était pas prévue à l’ordre du jour. En effet, il a reçu un courrier, après l’envoi de la convocation du présent conseil, de la part de la commune du Teil en Ardèche qui a été fortement touchée par un tremblement de terre le 11 novembre dernier. Plus de 895 habitations ont été touchées et de nombreux édifices publics tels que les écoles, l’église, le centre culturel et une partie de la mairie ont été détruits.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose donc de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 0.10 € par habitants soit 4 500 habitants x 0.10 €, une subvention de 450 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE le versement de cette aide à la commune du Teil.

A l’unanimité (pour : 35 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal au nom des élus et des habitants de la commune du Teil.

Monsieur le Maire, suite à des interrogations émises dans la presse par un administré de Bieuzy sur le périmètre d’intervention des services de secours sur le secteur de Saint Nicolas des Eaux, et aux nombreux courriers reçus ; il précise qu’il a pris le parti de répondre à l’autorité hiérarchique du SDIS sur ce sujet. En ce qui concerne le périmètre, la fusion n’a pas modifié le schéma d’intervention, validé par le SDIS et le Préfet. En effet, le Centre de secours de Pluméliau intervenait déjà auparavant sur Saint Nicolas des Eaux et sur Castennec. Il précise que ce plan est validé selon les distances et les délais d’interventions des centres de secours. Il précise donc qu’une réponse a été apportée au SDIS, organisme hiérarchique.

Monsieur le Maire souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous, ainsi qu’aux proches, et il souhaite le meilleur pour cette nouvelle année qui approche.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à: 21:59

En mairie, le 12/12/2019

Le Maire,

BENOIT QUERO