Procès Verbal - 3 pv Reuniion Conseil du 9 JUIN 2023

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Procès Verbal - 3 pv Reuniion Conseil du 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv Reuniion Conseil du 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, BONNIER, TREMBLAY, Mmes GENDRY S., BÉASSE, MOREAU, PERROUIN, FOURNIER

Absents excusés : Mrs GIBOIRE, DESMOTS, RADÉ

Date de convocation : 31/05/2023 Secrétaire : Mme PERROUIN __________________________________________________________________________ Mr GIBOIRE Jean-Paul donne pouvoir de vote à Mr GENDRY Daniel pour la désignation du délégué du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Mr RADÉ Matthieu donne pouvoir de vote à Mme PERROUIN Dominique pour la désignation du délégué du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

1) Désignation d’un délégué du conseil municipal et de trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs : D2023-018

Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 9 juin 2023 à 20 heures , Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mr Daniel GENDRY, Mme Dominique PERROUIN, et Mme Marlène FOURNIER, Mme Anne-Lise MOREAU. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

1) Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection du délégué

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection du délégué

Nombre de conseillers présents et représentés 10

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 10

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 10

Majorité absolue1 6

1INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

GIBOIRE Jean-Paul 10 dix

Proclamation de l’élection du délégué

M. GIBOIRE Jean-Paul, né(e) le 25/08/1960 à La Guerche de Bretagne (35), a été proclamé

élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

Nombre de conseillers présents et représentés 10

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 10

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 10

Majorité absolue2 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

PERROUIN Dominique 10 dix

BÉASSE Patricia 10 dix

BONNIER Stéphane 10 dix

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu3.

2-Mme PERROUIN Dominique, née le 16/07/1964 à Nantes (44) a été proclamée élue au 1er

tour et a déclaré accepter le mandat.

-Mme BÉASSE Patricia, née le 21/03/1967 à La Guerche de Bretagne (35) a été proclamée

élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

-M. BONNIER Stéphane, né le 21/01/1976 à Châteaubriant (44) a été proclamé élu au 1er

tour et a déclaré accepter le mandat.

Observations et réclamations

Néant

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 20 heures 45 minutes

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire

PERROUIN Dominique GENDRY Daniel

3