Procès Verbal - 8 pv Reunion Conseil du 21 NOVEMBRE 2019

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Procès Verbal - 8 pv Reunion Conseil du 21 NOVEMBRE 2019 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv Reunion Conseil du 21 NOVEMBRE 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, DESMOTS, Mmes DEROUIN, PERROUIN, GENDRY S Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mr DESMOTS Patrice

1) Communauté de communes du Pays de Craon : Rapport d’activités 2018 - D2019-052

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 septembre 2019 approuvant le rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, tel que présenté,

Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus,

Considérant la transmission du rapport d’activité 2018 au maire, en date du 30 septembre 2019,

Considérant la proposition du Président d’accompagner cette présentation, Mr GAUTHIER Patrick,lui-même à la demande de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 contre, le conseil municipal :

PREND ACTE du rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, ÉMET un avis favorable.

2) Transfert de charges 2019 – approbation rapport CLECT - D2019-053

Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 23 septembre 2019, a rendu son rapport sur l’évaluation des charges transférées. Il donne lecture du rapport joint en annexe.

Dans le cadre du présent rapport, il a été procédé à l’actualisation du linéaire de réseau EP par commune et à l’évolution du coût des charges liées à l’eau pluviale en découlant.

Cette actualisation permet de fixer les AC définitives pour 2019 (cf. rapport de la CLECT), celles-ci intégrant également les charges attachées au SIG et IADS ainsi que la recette se rapportant à l’IFER éolien.Les attributions de compensation définitives 2019 se présentent comme suit :

Code Insee Communes

Secteur Cossé le Vivien

AC

DEFINITIVES

2018

K = J+G+I

AC DEFINITIVES

2018 SANS SIG

IADS IFER

L=B+H

Impact

SIG 2019

Impact

ADS

2019

Impact

IFER

2019

Actualisation

Impact eau

pluviale

2019

AC DEFINITIVES

2019

53011 Astillé -41 2 735 -880 -1 995 -1 421 -1 561

53058 La Chapelle Craonnaise -16 382 -15 399 -352 -688 -441 -16 880

53075 Cosmes -10 247 -9 280 -292 -534 -240 -10 346

53077 Cossé-le-Vivien 336 182 335 311 -3 148 -6 508 12 131 -1 362 336 424

53082 Courbeveille -13 789 -11 932 -650 -1 156 -134 -13 872

53088 Cuillé -47 2 345 -904 -1 642 130 -71

53102 Gastines -15 850 -15 394 -165 -303 -335 -16 197

53128 Laubrières -15 222 -14 298 -356 -522 335 -14 841

53151 Méral -9 365 -6 378 -1 109 -1 874 592 -8 769

53186 Quelaines St Gault -14 849 -8 513 -2 210 -4 360 -280 -15 363

53250 Saint Poix -18 462 -17 240 -411 -842 -681 -19 174

53260 Simplé 24 855 26 100 -450 -698 -135 24 817

Total secteur Cossé le Vivien 246 783 268 057 -10 927 -21 122 12 131 -3 972 244 167

Total AC positives (à verser aux Cnes) 361 037 361 411 361 241

Total AC négatives (à percevoir des

Cnes) -114 254 -93 354 -117 074

Secteur Craon

AC

DEFINITIVES

2018

K = J+G+I

AC DEFINITIVES

2018 SANS SIG IADS

IFER

L=B+H

Impact

SIG 2019

Impact

ADS 2019

Impact

IFER

2019

Actualisation

Impact eau

pluviale

2019

AC DEFINITIVES

2019

53012 Athée -41 259 -39 664 -505 -1 127 -56 -41 352

53018 Ballots 20 537 24 103 -1 296 -2 308 -2 843 17 656

53035 Bouchamps les Craon -29 891 -28 225 -562 -1 120 -381 -30 288

53068 Chérancé -17 112 -16 952 -164 -402 -17 518

53084 Craon 844 291 857 881 -4 586 -9 474 -1 376 842 445

53090 Denazé -8 843 -8 689 -161 479 -8 371

53135 Livré la Touche -71 561 -69 504 -762 -1 421 -320 -72 007

53148 Mée -13 269 -13 053 -225 -368 -13 646

53165 Niafles -9 452 -8 460 -351 -651 -57 -9 519

53180 Pommerieux -59 255 -57 219 -672 -1 371 -1 330 -60 592

53251 St Quentin les Anges -16 962 -15 528 -427 -870 -850 -17 675

Total secteur Craon 597 224 624 690 -9 711 -18 342 0 -7 504 589 133

Total AC positives (à verser aux Cnes) 864 828 881 984 860 101

Total AC négatives (à percevoir des

Cnes) -267 604 -257 294 -270 968Secteur Renazé

AC

DEFINITIVES

2018

K = J+G+I

AC DEFINITIVES

2018 SANS SIG

IADS IFER

L=B+H

Impact

SIG 2019

Impact

ADS

2019

Impact

IFER

2019

Actualisation

Impact eau

pluviale

2019

AC DEFINITIVES

2019

53033 La Boissière 2 164 2 282 -116 0 2 166

53041 Brains/les Marches 5 467 5 730 -269 -375 5 086

53073 Congrier 234 474 237 052 -919 -1 704 -379 234 050

53098 Fontaine Couverte 20 717 21 970 -446 -767 368 21 125

53188 Renazé 286 123 292 840 -2 570 -4 340 -367 285 563

53191 La Roë 5 041 5 731 -248 -516 -70 4 897

53192 La Rouaudière 6 005 6 335 -338 -100 5 897

53197 St Aignan/Roë 31 637 34 068 -907 -1 682 -511 30 968

53214 St Erblon 5 168 5 341 -177 1 099 6 263

53240 St Martin du Limet 18 253 19 599 -450 -795 -213 18 141

53242 St Michel de la Roë 8 537 9 409 -267 -511 -74 8 557

53253 St Saturnin du Limet 146 615 148 010 -516 -967 -178 146 349

53258 La Selle Craonnaise 48 865 51 204 -971 -1 500 -1 079 47 654

53259 Senonnes 12 849 14 024 -355 -813 -2 12 854

Total secteur Renazé 831 915 853 595 -8 549 -13 595 0 -1 881 829 570

Total AC positives (à verser aux Cnes) 831 915 853 595 829 570

Total AC négatives (à percevoir des

Cnes) 0 0 0

Totaux 1 675 922 1 746 342 -29 187 -53 059 12 131 -13 357 1 662 870

Impacts 2018 =

B-K soit C+D+E+H

Total AC positives (à verser aux

Cnes) 2 057 780 2 096 990 2 050 912

Total AC négatives (à percevoir des

Cnes) -381 858 -350 648 -388 042

Par ailleurs, il a été abordé les modalités actuelles de perception et de reversement de la fiscalité issue des paris hippiques sur le territoire du Pays de Craon et pris acte de la modification législative impactant la fiscalité issue des paris hippiques des hippodromes du territoire, qui prendra effet à compter du 01/01/2020 (50% EPCI / 50% communes sièges d’un hippodrome). Cette évolution remet en cause l’attribution de compensation versée à la commune de Craon (cf. rapport de la CLECT). Les membres de la CLECT se sont prononcés favorablement, à l’unanimité, pour une application de la législation sans dérogation, à compter de l’année 2020.

M. le Président de la Communauté de Communes a notifié le rapport aux communes le 16 octobre 2019, qui disposent désormais d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour se prononcer.

M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer quant à ce rapport.

Après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 contre, le conseil municipal :

-APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 23-09-2019 concernant le montant des charges et produits transférés en 2019

-PREND ACTE des modalités actuelles de perception et de reversement de la fiscalité issue des paris hippiques sur le territoire du Pays de Craon et pris acte de la modification législative impactant la fiscalité issue des paris hippiques des hippodromes du territoire, qui prendra effet à compter du 01/01/2020 (50% EPCI / 50% communes sièges d’un hippodrome). Cette évolution remet en cause l’attribution de compensation versée à la commune de Craon (cf. rapport de la CLECT). Les membres de la CLECT se sont prononcés favorablement, à l’unanimité, pour une application de la législation sans dérogation, à compter de l’année 2020.3) Salle des Fêtes : Résultats appel d’offres pour les travaux de réfection de couverture et de réaménagement intérieur de la salle communale, lots n° 2 : Menuiserie bois, n° 3 : Electricité et n°5 Plomberie sanitaire - D2019-054

Mr le Maire rappelle à l’assemblée, que par délibération D2019-041, le conseil municipal déclarait infructueux les lots n° 2 : Menuiserie bois, n° 3 : Electricité et n°5 Plomberie sanitaire, pour l'absence de candidature remise pour ces lots dans les délais prescrits par les documents de consultation lors de la consultation du déposée le 17 septembre 2019 et donnait pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer une nouvelle procédure de marché public négocié sans publicité, ni mise en concurrence, sans dématérialisation,

- Rappelle que par délibération D2014-056 du 19 juin 2014, qu’une délégation avait été consentie au Maire par le Conseil municipal pour toute la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire est compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 4000 € HT, et qu’au-delà, le conseil municipal sera compétent.

La procédure formalisée appel d’offre ouvert pour cette opération est celle de la procédure adaptée suivant l’article 28 du Code des Marchés Publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le jeudi 7 novembre 2019 à 10 h 30 en Mairie de Niafles : Remise des offres : lundi 7 novembre 2019 à 10 h.

Lot N° 2 : Menuiserie bois

- Marché de base

Lot N° 3 : Electricité

- Marché de base

- Option n°2 – Vmc (lot n°3)

Lot N° 5 : Plomberie sanitaire

- Marché de base

Estimation de la Maîtrise d’œuvre :

Lot N° 2 : Menuiserie bois

- Marché de base : 1 766.48 € TTC

Lot N° 3 : Electricité

- Marché de base : 1 248.00 € TTC

- Option n°2 – Vmc (lot n°3)

Lot N° 5 : Plomberie sanitaire

- Marché de base : 2 280.40 € TTC

Retraits dossiers : 3 u

Réponses reçues : 4 u

Le maître d’ouvrage a ouvert les plis et procédé à l’examen des références et des qualifications ainsi que des pièces administratives, il a été décidé de retenir toutes les entreprises.

Les offres reçues ont conformes à l’objet du marché, la répartition est la suivante :

Tableaux récapitulatifsLe maître d’œuvre propose à la commission de retenir les offres des lots ci-dessous :

Lot N° 2 : Menuiserie bois : SARL Monnier - St Martin du Limet

- Marché de base : 1 284.16 € TTC

Lot N° 3 : Electricité: SARL Alain GUILLET - Bouchamps les Craon

- Marché de base : 705.60 € TTC

- Option n°2 – Vmc (lot n°3) : 1 614.00€ TTC

Lot N° 5 : Plomberie-Sanitaire : SARL Alain GUILLET - Bouchamps les Craon - Marché de base : 2 247.60 € TTC

Mr le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le choix des entreprises retenues par la commission.

N° 2 : Menuiserie bois

N° d'ordre

au registre Entreprises Montant offre € TTC

Différence TTC

estimation DCE

1

2

SARL PELLUAU –

53400 Craon

SARL MONNIER-

53800 St Martin du

Limet

Marché de base :

1 489.33 €

Marché de base :

1 284.16 €

-277.15 €

-482.32 €

N° 3 : Electricité

N° d'ordre au

registre Entreprises Montant offre € TTC

Différence TTC

estimation DCE

1 Sarl Alain GUILLET

53800 Bouchamps les

Craon

Marché de base :

705.60 €

Option n°2 – Vmc

1 614.00 €

-542.40 €

N° 5 : Plomberie sanitaire

N° d'ordre

au registre Entreprises Montant offre € TTC

Différence TTC

estimation DCE

1 Sarl Alain GUILLET

53800 Bouchamps les

Craon

Marché de base :

2 247.60 €

- 32.80 €Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir les offres ci-dessous :

Lot N° 2 : Menuiserie bois : SARL Monnier - St Martin du Limet

- Marché de base : 1 284.16 € TTC

Lot N° 3 : Electricité: SARL Alain GUILLET - Bouchamps les Craon

- Marché de base : 705.60 € TTC

- Option n°2 – Vmc (lot n°3) : 1 614.00€ TTC

Lot N° 5 : Plomberie-Sanitaire : SARL Alain GUILLET - Bouchamps les Craon - Marché de base : 2 247.60 € TTC

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces concernant cette affaire.

4) Demande de subvention départementale au titre des contrats de territoire – volet Communal - pour les travaux de réfection de couverture et de réaménagement intérieur de la salle communale - D2019-055

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats de territoire » sur la période 2016-2021. Une enveloppe d’un million d’euros par an est prévue pour les communes de moins de 10 000 habitants. Cette enveloppe communale est répartie au prorata de la population DGF 2015 et de l’inverse du potentiel financier par habitant 2015 de façon à compenser les écarts de richesse fiscale.

La dotation annuelle pour la commune est de 8 842.00 €, cumulable sur 6 ans et librement affectée à 3 projets au plus d’investissements communaux. Le Département interviendra au taux maximum de 50 % HT, toutes subventions départementales confondues1 (fonds de concours, dispositif d’aide à la restauration du patrimoine public de caractère, contrats de territoire – volet EPCI).

Au regard de ces éléments, je vous propose d’étudier l’affectation de notre dotation au projet suivant : 1 - Description détaillée du projet : La salle communale réhabilitée en 1996, nécessite aujourd’hui de nouveaux travaux thermiques, en matière d’isolation, de toiture et aménagement intérieur afin de réaliser des économies d’énergie, d’où la réfection de couverture et le réaménagement intérieur de la salle.

2 – Calendrier prévisionnel du projet : Mi-janvier 2020

3 – Estimation détaillée du projet :

(Exemple à adapter en fonction du/des projet(s)

DEPENSES (€ HT) Total HT

Réfection de couverture et réaménagement

intérieur de la salle communale.

82 464.65 €

Honoraires maitrise d’oeuvre 3 000.00 €

Total des dépenses 85 464.65 €

TOTAL HT 85 464.65 €

TVA (20 %) 17 092.93 €

TOTAL TTC 102 557.58 €

1 Le programme financé à l'aide du produit des amendes de police en matière de sécurité routière n’est pas considéré comme une

subvention départementale mais de l’État. …/…4 – Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT

Département (Contrats de territoire) 8 842.00 €

Subvention régionale FRDC aménagements

communaux

17 090.00 €

Fonds propres de la commune 59 532.65 €

TOTAL 85 464.65 €

L’opération proposée étant cohérente avec les schémas départementaux ainsi qu’avec le contrat de territoire de la CCPC de Craon, je vous propose de la retenir dans le cadre de notre dotation « contrat de territoire – volet communal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le projet et retient le calendrier des travaux,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre des contrats de territoire – volet communal, d’un montant de 8 842.00 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

5) Territoire d’Energie Mayenne révision des statuts du syndicat - D2019-056 Vu les articles L 5211-17 à L 5211-20, L 5212-29, L 5212-30 du CGCT relatifs aux syndicats mixtes fermés, Vu la délibération du comité syndical de Territoire d’énergie Mayenne en date du 22 octobre relative aux statuts du syndicat,

Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle révision afin d’y apporter les précisions nécessaires à l’exercice des compétences du syndicat,

Il est proposé au conseil municipal une révision des statuts de TEM dont les principales modifications portent sur les articles suivants :

Article 3- réseaux et infrastructures de communications

L’article précise l’articulation entre Territoire d’énergie Mayenne et le Syndicat Mixte Ouvert et ainsi leurs rôles réciproques.

Article 5- reprise de compétences

Il est précisé que le retrait d’une collectivité adhérente au titre d’une des compétences optionnelles s’applique effectivement dans le délai de 10 ans.

Article 6- composition du comité syndical

Les collèges des communes à statuts rural s’appuient désormais sur le périmètre des EPCI. Territoire énergie Mayenne est administré par 9 collèges de communes à statut rural, 1 collège de communes à statut urbain et 1 collège des intercommunalités à fiscalité propre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- accepte la révision des statuts de TEM dont les principales modifications portent sur les articles ci-dessus. - autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces concernant cette affaire.6) Reprise des concessions cimetière en état d'abandon - D2019-057

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, procès verbal du 28 juin 2016, à trois ans d'intervalle, soit procès verbal du 13 août 2019 joint, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elle est bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

…/…

Emplacements Concessions appartenant à… Observations faites

1A5

Famille Aubert - Pilet - Croix penchant vers l’avant, de plus en plus noircie avec accumulation de

mousse, champignons.

- Tombe plus limitée

2A2 Famille inconnue –

Sans concession

- Petit socle carré, sans nom et sans concession

- Présence de mousse

- Tombe plus limitée

2A4 Famille Agary-Cherruault

Sans concession

-Croix rouillée et présence de mousse sur le socle

- Tombe plus limitée

2A7 Famille Sarchet

Sans concession

Petit Socle dont la croix dessus n’existe plus.

Présence de mousse, lichen

- Tombe plus limitée

3A3 Famille Marchand-Renaudier

Sans concession

Croix penchant vers la gauche avec présence de mousse

Présence de mauvaises herbes

Présence de fleurs artificielles, et fleurs porcelaines datant de

plusieurs années

Grille peinte couleur aspect galvanisée

4A12 Famille Gallet-Ferron - Croix et socle avec présence de mousse, lichen - Grille rouillée

- mauvaises herbes

4A13 FamilleBesnier-

Marzelière

- Croix et socle penchant vers la droite avec présence de

mousse, lichen

- Base déformée se creusant dans le sol, avec présence de

mousse et lichen.Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière. Est joint le procès-verbal du 9 novembre 2015. Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

-Article 1. M. le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

-Article 2. M. le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Emplacements Concessions appartenant à… Observations faites

5A5

Famille Avranche-Sabin

Sans concession

Croix et socle avec présence de mousse, lichen

Tombe plus limitée avec présence de deux croix posées au sol

5A7 Famille Bruand-Hunault-Pilet

Sans concession

- Croix et socle avec présence de mousse, lichen

- Tombe plus limitée

5A8 Famille inconnue

Sans concession

- Croix rouillée et socle avec présence de mousse, lichen

- Tombe plus limitée

5A13 Famille Courrapied-Cherruault

Sans concession

- Croix rouillée et socle avec présence de mousse, lichen

- Tombe plus limitée

6A3 Famille Inconnue

Sans concession

- Croix avec présence de mousse, lichen

- présence de mousse sur la base et au sol

6A7 Famille inconnue

Pas de concession

- Croix et socle avec présence de mousse, lichen

- Tombe plus limitée

6A8

Famille Mignot-Sarchet

Sans concession

- Croix penchant vers la gauche, présence de mousse,

lichen

- Tombe plus limitée avec présence d’une croix sur support

6A11 Famille Renier - Croix rouillée posée au sol - Tombe plus limitée et présence de mauvaises herbes

7A3 Famille Gendry

Sans concession

- Socle avec présence de mousse, lichen

- Tombe plus limitée et présence de mauvaises herbes

7A4 Famille Inconnue

Sans concession

- Croix rouillée sur socle avec présence de mousse, lichen

- Tombe plus limitée avec mauvaises herbes et croix posée au

sol

7A6 Famille Fahier - Croix penchant vers l’arrière gauche - Croix et socle avec présence de mousse, lichen

7A7 Famille Gouin

Sans concession

- Croix rouillée sur socle avec rouille et lichen

- Tombe plus limitée

7A8

Famille Barbot

Sans concession

- Croix rouillée sur socle avec rouille et lichen

- Tombe plus limitée

7A9 Famille inconnue

Sans concession

- Croix rouillée sur socle avec rouille et lichen

- Tombe plus limitée

7A11 Famille Vérité (Curé)

Sans concession

- Plaque posée sur des briques, cassée et tombée en haut à

droite.

- Envahissement par le lierre

- l’ensemble incliné vers la droite

8A10 Famille Levecque

Sans concession

- Croix rouillée sur socle

- Tombe plus limitée

8A11 Famille Gendry

Sans concession

- Croix rouillée sur socle

- Tombe plus limitée et présence de mauvaises herbes

8A12 Famille Renier - Croix et socle tombés au sol vers l’avant avec présence de mousse, lichen

- Croix posée sur le socle

- Tombe plus limitée

8A13 Famille Gigant (Curé) - Croix et socle avec présence de mousse, champignons - Tombe plus limitée

- pas de renseignements donnés malgré le panneau posé7) Cimetière Devis relevés de concessions carré A, suite à la reprise des concessions : D2019-058

Mr le maire informe l’assemblée, avoir reçu deux devis portant sur les relevés de concessions du carré A du cimetière, suite à la procédure de reprise de ces concessions.

que lors de la réunion du conseil municipal du 2 juin 2016, par délibération -devis des Pompes Funèbres et marbrerie de Craon portant relevés de 23 concessions (monument pour gravats, creusement, exhumation) pour un montant de 8034.00 € HT, soit 9640.80 € TTC. -devis de la Sarl Jeudy de St Aignan Sur Roë portant relevés de 23 concessions (monument pour gravats, creusement, exhumation) pour un montant de 6037.50 € HT, soit 7245.00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte le -devis de la Sarl Jeudy de St Aignan Sur Roë portant relevés de 23 concessions (monument pour gravats, creusement, exhumation) pour un montant de 6037.50 € HT, soit 7245.00 € TTC. - autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces concernant cette affaire.

8) D2019-059 : Création du régime indemnitaire RIFSEEP, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - D2019-059

Le conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

VU l’arrêté du 20 mai 2014 fixant pour la catégorie C (adjoint administratif) les montants de référence pour les corps et services d’Etat

VU l’arrêté du 28 avril 2015 fixant pour la catégorie C (adjoint technique) les montants de référence pour les corps et services d’Etat

VU l’avis du Comité Technique en date du 16 octobre 2019

et après en avoir délibéré, décide

Il est institué, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Il se compose:

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) correspondant à la prime de fin d’année portée à 1070.55 € brut pour un agent temps plein, et versée au prorata du travail de chaque agent.

La prime sera versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires par arrêté municipal.8) Participation aux frais de fonctionnement Ecole publique de La Selle Craonnaise -Année 2018/2019 - D2019-060

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de la Mairie de La Selle Craonnaise, ayant pour objet la participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole publique pour deux enfants de Niafles, scolarisé dans cette école en 2018/2019 en maternelle.

La participation demandée est de 1214.81 € pour 1 élève en maternelle

Soit un total de 2 429.62 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- accepte de verser la participation de 2429.02 € pour les deux élèves niaflais scolarisés en maternelle. - Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

9) Demande de subvention projet RoboRAVE

Mr le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention par Mme Justine GALLET de Niafles, participant au projet robotique RoboRAVE du Collège Volney de Craon qui se déroulera en Australie.

Le conseil municipal souhaite avoir plus d’informations en contactant le Collège Volney et décide de reporter sa décision lors de la prochaine réunion.

10) Indemnité gardiennage Eglise - D2019-061

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de :

-verser une indemnité de gardiennage de l’Eglise de 121,00 € à l'Equipe Paroissiale de Niafles, représentée par Mme Marie-Madeleine DEROUIN, qui avec son équipe, entretiennent et visitent l’église à des périodes rapprochées.

-autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

11) Acquisition d’un combi système équipé d’une tête débrousailleuse, d’un réciprocateur, d’un taille haie - D2019-062

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un devis de Districo, la Maison Point Vert de Craon portant sur l’acquisition d’un combi système équipé d’une tête débrousailleuse, d’un réciprocateur, avec batterie, chargeur, sac à dos et pochette de connexion, d’un taille haie pour un montant total de 1637.49 € HT, soit 1965.00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le devis Districo, la Maison Point Vert de Craon portant sur l’acquisition d’un combi système équipé d’une tête débrousailleuse, d’un réciprocateur, avec batterie, chargeur, sac à dos et pochette de connexion, d’un taille haie pour un montant total de 1637.49 € HT, soit 1965.00 € TTC. - informe que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2019 à 147 Acquisition matériel local technique. - autorise Mr le Maire à signer les devis correspondants.

12) CAUE - Convention d’accompagnement de la maitrise d’ouvrage en matière du paysage pour l’aménagement de la zone du « Moulin des Planches » - D2019-063

Mr le Maire informe l’assemblé de la réception de la convention du CAUE de Laval, portant sur l’accompagnement de la maitrise d’ouvrage en matière de paysage pour l’aménagement de la zone du « Moulin des Planches ».-le CAUE apporte son savoir-faire et l’ensemble de son expérience de conseil aux collectivités au service de la commune Niafles.

Il assurera notamment, l’accompagnement des élus dans leurs obligations liées à l’article 2 de la loi MOP (cf. préambule alinéa 2), à savoir :

- L’expression de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération

- La programmation

- La détermination de l’enveloppe financière réservée à l’opération

- L’organisation du recours à la maîtrise d’œuvre.

Elle se traduira par une réflexion sur l’aménagement du secteur dit du « Moulin des Planches ». Cette réflexion est de prendre en compte l’aménagement d’un espace de loisirs réalisé aux abords du lotissement du Cormier, les aménagements hydrauliques prévus au niveau du barrage dans le cadre de la restauration des continuités écologiques, ainsi que l’évolution à plus ou moins long terme de la station de lagunage située au nord de la RD 228.

L’objectif de cette mission est de proposer un aménagement global du secteur, mettant en valeur le paysage d’entrée de bourg et proposant une promenade dans une ambiance « naturelle ». Le CAUEe travaillera en étroite collaboration avec les partenaires locaux : Syndicat du Bassin de l’Oudon, Communauté de Communes du Pays de Craon…

Le CAUE rappelle à la commune que cette mission n’a pas de vocation opérationnelle mais simplement le but d’éclairer une décision communale et d’en étudier la faisabilité avant recours à un homme d’art.

- Le montant de la participation volontaire demandée est de 500 € au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE de la Mayenne. Cette participation est sans rapport avec le niveau de dépenses engagées par le CAUE au titre de la présente convention. Une prise en charge des frais exceptionnels occasionnés par l’opération, engagés à sa demande expresse, et déterminés selon mémoire (relevés, publicité et annonces, exposition éventuelle, tirages complémentaires, etc.…).

- la convention est conclue pour la durée de six mois à compter de la date de signature. - le règlement de la participation volontaire qui sera versée par la commune en contribution à l’activité générale du CAUE de la Mayenne sera réglé selon le calendrier suivant :

- 100% à la remise des documents.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte la convention entre le CAUE et la commune de Niafles,

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

13) Demande de participation au repas par la commission CCAS 2019- D2019-064

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Fixe le critère d’âge à 65 ans, à partir duquel le repas est gratuit

- Fixe une participation de 11 € pour les personnes de 60 à 64 ans inclus

- Fixe une participation de 18 € pour les conjoints de moins de 60 ans, les membres du conseil municipal et leurs conjoints et que les conjoints des membres de la commission « CCAS ».

- Mme HELBERT Rolande 11 €

- Mr et Mme BOULAY Jean-Yves 22 €

- Mr et Mme PIQUET Bernard 36 €

- Mr et Mme BARAIS Daniel 11 €

- Mme GIBOIRE Anne-Marie 18 €14) Décision modificative n°4 Budget primitif Commune 2019 -D2019-065

Mr le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative du budget primitif 2019 doit être réalisée afin d’ouvrir des crédits supplémentaire concernant les attributions de compensations définitives 2019 de la CCPC .

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses 014-739211 Allocations compensatrice +57.00 022-022 Dépenses imprévues - 57.00 TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°4 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 418 173.03 418 173.03 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE 0.00 0.00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 418 173.03 418 173.03 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°4 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 402 118.54 402 118.54 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°1-2-3 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 402 118.54 402 118.54

15) Décision modificative n°5 Budget primitif Commune 2019 - D2019-066

Mr le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative du budget primitif 2019 doit être réalisée afin d’ouvrir des crédits supplémentaire concernant l’acquisition d’un combi système équipé d’une tête débrousailleuse, d’un réciprocateur, avec batterie, chargeur, sac à dos et pochette de connexion, d’un taille haie à l’opération 147 Acquisition matériel local technique.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 418 173.03 418 173.03 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°4 0.00 0.00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 418 173.03 418 173.03 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses 21-21578-147 Autre matériel et outillage voirie + 2000.00

27-27638-OFI Autres établissements publics -2 000.00

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°5 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 402 118.54 402 118.54 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE 1-2-3 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 402 118.54 402 118.5416) Décision modificative n°6 Budget primitif Commune 2019 - D2019-067

Mr le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative du budget primitif 2019 doit être réalisée afin d’ouvrir des crédits supplémentaires afin d’intégrer des frais d’étude de la réalisation du cheminement piéton en et hors agglomération sur RD 228.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 418 173.03 418 173.03 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°4 0.00 0.00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 418 173.03 418 173.03 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses 041-2151-OFI Réseaux de voirie + 3 316.00

041-2031-OFI Frais étude +3 316.00

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°6 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 402 118.54 402 118.54 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE 1-2-3-5 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 405 434.54 405 434.54

4) INFORMATIONS

a) Prochaine réunion du conseil : mercredi 18 décembre 2019 à 20 h

GENDRY D. GIBOIRE J-P PERROUIN D.

GENDRY S. BONNIER S. DESMOTS P.

SIMON A. DEROUIN M-M RAIMBAULT H. (Absent non excusé) (Absent non excusé)