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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.082 MARCHE TRAVAUX 2024 09 Rehabilitation Futur CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
un L
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
EE DECISION N° 2024-082 |
MARCHÉ DE TRAVAUX
TRAVAUX DE REHABILITATION DU FUTUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AU 77 RUE JOSEPH MOULIN à CRAPONNE (69290)
MARCHÉ N° 2024-09
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-21 et 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le projet de la commune de procéder aux travaux de réhabilitation du futur centre technique municipal au 77 rue
Joseph Moulin à Craponne ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé aux différents organes de publicité en date du 11 Avril 2024 relatif à la consultation pour le marché de travaux n° 2024-09 pour 8 lots ;
Considérant que les entreprises avaient jusqu’au 13 Mai 2024 à 12h00 pour remettre leur candidature et leur offre ;
Considérant l'absence d'offre remise pour le lot 5 :
Considérant l'avis de la commission MAPA en date du 11 Juillet 2024 s
DECIDE
ARTICLE 1 : de déclarer sans suite pour infructuosité le marché de travaux n° 2022-09 « Travaux de réhabilitation du futur centre technique municipal au 77 rue Joseph Moulin à Craponne » pour le lot n° 5 au motif suivant :
- Lot n° 5 Monte-charge : absence d'offre remise.
ARTICLE 2 : de lancer un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence pour répondre au besoin du
pouvoir adjudicateur selon les modalités prévues au règlement de consultation ;
ARTICLE 3: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame |
Gestion Comptable de Caluire sont chargés, chacun en ce qui le concer
, Trésorière principale du Service de
e, de l'exécution de la présente décision.
JUIL. 2624
cn
L
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire qbiet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notificatioN éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet diun recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle ! Tél. 04 78 57 82 82
BP 14-69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240715-DC2024-82-AR
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024