Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 22 23.47 Marche de noel Redevance occupation
Conseil Municipal - 2024.082 MARCHE TRAVAUX 2024 09 REHABILITATION FUT
Conseil Municipal - 2022.073 MARCHE DE TRAVAUX RESTAU ANCIENNE SALLE A
Conseil Municipal - 2024.137 MARCHE DE TRAVAUX DE REPRISE DE 6 CONCESS
Conseil Municipal - 2023.008 CONTRAT MAINTENANCE MURS MOBILES REBUFFAT
Conseil Municipal - 2023.118 MARCHE GESTION DES MARCHES COMMUNAUX AT
Conseil Municipal - 2022.074 MARCHE DE TRAVAUX RESTAU ANCIENNE SALLE A
Conseil Municipal - 22.96 Abandon de la mitoyennete du mur et regula
Conseil Municipal - 2022.032 MARCHE N 2022 01 ATTRIBUTION MARCHE AM
Conseil Municipal - 2022.045 MARCHE COMMUNICATION ATTRIBUTIONS
Conseil Municipal - 2024.077 Marche de Travaux MUR en Pise
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.077 Marche de Travaux MUR en Pise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
C raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2024.077 “a
MARCHE DE TRAVAUX DE REPRISE D'UN MUR DE CLÔTURE EN PISE
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation du Conseil municipal à Mme le Maire ;
Vu l’arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Considérant la nécessité d'effectuer les travaux de reprise d'un mur en pisé situé à l’angle de la rue Centrale et de la rue Jean-Claude Martin ;
Considérant que plusieurs prestataires ont été consultés.
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec la société PAQUIEN SAS, le marché de travaux de reprise d’un mur de clôture en pisé situé à l'angle de la rue Centrale et de la rue Jean-Claude Martin selon les conditions détaillées dans la lettre de commande simplifiée acceptée par le fournisseur n° LC2024-13 et le devis n° 2405-01 du 06 Mai 2024.
Le montant total du contrat s'élève à 23 577,64 € HT soit 28 293,17 € TTC.
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le QG JUIL. 2024
Pour le Maire
L'adjoint/{délégi
ÿ
el) GIRARDET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 ŒR maïrie-cranonne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240709-DC2024-077-AR
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024