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Conseil Municipal - 2024.098 MARCHE 2023 02 MOE Rehabilitation CTM Avenant de Transfert N.001
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.098 MARCHE 2023 02 MOE Rehabilitation CTM Avenant de Transfert N.001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
C raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DÉCISION N°2024-098
MARCHE 2023-02 — Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du futur Centre
Technique Municipal — 77 rue Joseph Moulin à Craponne
Avenant de transfert n° 001
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-229 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur François PASTRE, 1er Adjoint ;
Vu le marché 2023-02 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du futur Centre Technique Municipal — 77 rue Joseph Moulin à Craponne :
Considérant le changement d'adresse et de SIRET du cotraitant n°3 SAS NEPSEN
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant de transfert pour le cotraitant n°3 du marché 2023-02 de la société SAS NEPSEN doniciliée 20 rue Félix Faure, 94300 VINCENNES, N° SIRET 488 069 105 00028 vers la société SAS NEPSEN domiciliée 8 rue Charles Pathé, 94300 VINCENNES, N° SIRET 488 069 105
00192.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.
1 6 AOUT 2024 Fait à Craponne, le
69290 | . : PASTRE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle |! Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 -69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne.r
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240816-DC2024-098-CC
Date de télétransmission : 22/08/2024
Date de réception préfecture : 22/08/2024