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Déliberation - D2019 36 ADM Creances Eteintes
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 36 ADM Creances Eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
48
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-36 en date du 09/07/2019 concernant des demandes d'admission en créances éteintes :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 09 Juillet 2019, à 19H30, suivant convocation en date du 02 Juillet 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, DUCHEZ Michel, ALAMARGOT Sylvie, JACQUET Michel, GILLES Dominique, DUBREUIL Marc, LATOUR Christelle, CASTANET Christine, HARGE Andrée, BERGER Thierry, ARMAND Thierry.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 12 0 12 12 12 0
Le Conseil Municipal,
- Considérant un état de demande d'admission en créances éteintes en date du 17 juin 2019 présenté par la trésorerie correspondant à un effacement de dettes d'un montant de 53,90 euros,
- Considérant un état de demande d'admission en créances éteintes en date du 24 juin 2019 présenté par la trésorerie correspondant à un effacement de dettes d’un montant de 86,05 euros,
- Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les deux états de demande d'admission en créances éteintes précédemment cités,
PRONONCE l'extinction définitive des créances pour un montant total de 139,95 euros.
A La Geneytouse, le 10 Juillet 2019
Le Maire,
_
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10Juiltet 2019.
Vos imprimés sont produits par Fubrègue Mod. 540330 - 09/10 Fabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190709-D2019-36-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019