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Déliberation - Deliberation n°96 Admission en creance eteinte
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°96 Admission en creance eteinte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 03 octobre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aïxe-sur-Vienne, selon convocation en date du 26 septembre 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Christelle THORE étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/96 TEE &
En date du 03 octobre 2024 Votants 26 Portant sur : Exprimés 26 Admission en créance éteinte Pour 26 contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Jean DÙU BOUCHERON par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Martine POTTIER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant qu'il est exposé que le comptable du Trésor n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes portés ci-dessous,
Considérant la demande formulée par le comptable du Trésor, de procéder à l'admission en créance éteinte des titres de recette suivants,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Budget Restaurant Scolaire
prononce l'admission en non-valeur des titres de recette portés ci-dessous pour un montant global de 212,25 €.
Titres 2022-2023 et 2024 (suivant bordereau de situation Ref : 120 109571666
(Il s'agit du non règlement de cantine)
Budget Commune
prononce l'admission en non-valeur des titres de recette portés ci-dessous pour un montant global de 190,60 €.
Titres 2022-2023 et 2024 (suivant bordereau de situation Ref: 120 109571666) (Il s'agit du non règlement de garderie scolaire)
À AIXE SUR VIENNE, Le 03 octobre 2024
René ARNAUD Madame Christelle THORÉ
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 07 octobre 2024, date de sa publication.
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Mise en ligne le 08 octobre 2024