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Déliberation - Deliberation n°121 Admission en creance eteinte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°121 Admission en creance eteinte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune PAIESUREMIENNE Séance du 10 décembre 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Aurélie CLAVEAU étant secrétaire de séance.
Délibération n°2025/121 Membres 29 En date du 10 décembre 2025 rene - 21 eprésentés 5 Portant sur : Votants 36
Admission en créance éteinte Exprimés 26 Pour 26
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON,
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame
Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille
PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Christiane GADAUD.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant qu'il est exposé que le comptable du Trésor n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes portés ci-dessous,
Considérant la demande formulée par le comptable du Trésor, de procéder à l'admission en créance éteinte des titres de recette suivants,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Budget Restaurant Scolaire
prononce l'admission en non-valeur des titres de recette portés ci-dessous pour un montant global de 307,00 €.
Titres 2024
93-128
Titres 2025
95-128
97-129
98-129
99-125
64-124
65-123
66-124
(Il s'agit du non règlement de cantine)
À AIXE SUR VIENNE, Le 10 décembre 2025
René ARNAUD Aurélie CLAVEAU
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2025, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 16 décembre 2025