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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - pv cc04avril2025 9h tampon
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - pv cc04avril2025 9h tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
- République française -
Département de la Réunion
Arrondissement de Saint-Pierre
DER En
CAT CS
CUT TUE OU
du Sud de l'ile
de La Réunion
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 04 AVRIL 2025 À 9H00
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq
minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-
2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle
des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du
Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement
convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée,
LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l'Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS Vanessa.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DCRC ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d’Agelomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard
représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par
PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par HOARAU
Jacquet.
BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par
BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée
représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Syivain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire
n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n°
40-20250404).
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l'articie L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de piusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
AFF01-20250404 :
AFF02-20250404 :
AFF03-20250404 :
AFF04-20250404 :
AFF05-20250404 :
AFF06-20250404 :
AFF07-20250404 :
AFF08-20250404 :
AFF09-20250404 :
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AFF13-20250404 :
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AFF15-20250404 :
AFF16-20250404 :
AFF17-20250404 :
1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Ordre du jour :
Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la CASUD en 2024
Communication de l'Etat 2024 des indemnités des élus de la CASUD
Vote des taux d'impôts directs locaux et de la TEOM 2025
Contribution financière en faveur du Syndicat mixte de Pierrefonds au
titre de l'année 2025
Budget annexe de Transports de personnes - Versement d'une subvention d'équilibre pour l'exercice 2025
Budget annexe Assainissement Collectif - Versement d'une subvention d'équilibre pour les années 2025, 2026 et 2027
Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Principal en 2025
Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Annexe Eau 2025
Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Annexe Assainissement Eaux Usées en 2025
Budget Principal de la CASUD - Vote du budget primitif 2025
Budget annexe de l'Eau - Vote du budget primitif 2025
Budget annexe du service public de l'Assainissement Collectif
{SPAC) - Vote du budget primitif 2025
Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Coliectif {SPANC) - Vote du budget primitif 2025
Budget annexe de Transports de Personnes - Vote du budget primitif 2025
Société Publique Locale Energies Réunion - Entrée au capital de la SPL par voie de cession d'actions — Approbation des statuts et désignation du représentant de la CASUD pour siéger au sein de
l'assemblée spéciale et générale de la SPL
Adhésion à l'association AEROTECH OI
Informations relatives aux décisions prises en 2024 en matière d'emprunts par le Président, par délégation
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC le 19/05/2025
19/06/2025
Pub le
ID : 974-249740085-20250617-PY_CCO4D42028A-AU
Communauté d'Agelomération du Sud
AFF18-20250404 :
AFF19-20250404 :
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AFF23-20250404 :
AFF24-20250404 :
AFF25-20250404 :
AFF26-20250404 :
AFF27-20250404 :
AFF28-20250404 :
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AFF39-20250404 :
AFF31-20250404 :
AFF32-20250404 :
Rapport d'activités 2023-2024 du Conseil de Développement de la CASUD
ZAE 14° KM - Déclaration de voirie "mixte" et des voiries CASUD
ZAE 19° KM - Déclaration de voirie "mixte" et des voiries CASUD
ZAE 19 KM au Tampon - Convention de co-maîtrise d'ouvrage à passer entre la Commune du Tampon et la CASUD
ZAE 14° KM - Convention de co-maîtrise d'ouvrage à passer entre la Commune du Tampon et la CASUD
ZAË Les Palmiers à Trois Mares - Garantie d'emprunt à la SEDRE
pour les travaux de la Tranche 2
ZAE Les Terrass à Saint-Joseph — Convention de gestion de l'aménagement de la zone d'activité économique « Les Grègues II », conclue entre la CASUD et la Commune de Saint-Joseph
PLH — Plan Partenarial de Gestion de ia Demande et d'Information aux
Demandeurs (PPGDID) — Service d'Information et d'Accueil des
Demandeurs (SIAD)- Renouvellement des conventions entre la
CASUD et les CCAS du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
et la Commune de l'Entre-Deux
Participation financière de la CASUD au Syndicat Mixte d'Études et de
Programmation (SMEP) pour l'exercice 2025
Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1, 2 et 4 du marché A25.002 « Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU sur les Communes du Tampon et de Saint-Joseph »
Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le marché M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines de la CASUD "
Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14 au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert »
Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots
1 à 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19% au
Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace
vert/ Lot 4 Surpresseur»
Ateliers Chantiers d'insertion - Répartition de l'enveloppe aux communes membres de la CASUD pour l'exercice 2025
Ateliers Chantiers d'Insertion - Vote de subvention aux associations
pour l'exercice 2025 et approbation des conventions d'objectifs et de
moyens entre la CASUD, l'association AUDACE, la Régie Territoriale
Sud, l'association JADES
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
AFF33-20250404 :
AFF34-20250404 :
AFF35-20250404 :
AFF36-20250404 :
AFF37-20250404 :
AFF38-20250404 :
AFF39-20250404 :
AFF40-20250404 :
le 19/05/2025
19/06/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
2024 -5
ADIL (Agence Départementale d'information sur le Logement) - Vote de subvention pour l'exercice 2025 et approbation de la convention pour l'observatoire des loyers privés sur la Communauté d'Agglomération du Sud entre la CASUD et l'ADIL
MLS (Mission Locale Sud) - Vote de subvention pour l'exercice 2025 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et la Mission Locale Sud
Île de la Réunion Mobilités — Mise en œuvre expérimentale d'un titre à l'unité (TU) Réuni'Pass journalier interopérable et intermodal à 5 €
Nouveau contrat pour l’action et la performance de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers et les papiers graphiques (2025-2029)
Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission d'achat public responsable et de développement d'un pôle appui aux dossiers d'amélioration de l'habitat
Information relative aux décisions prises en 2024 en matière de demande de subvention par le Président, par délégation
Information du Conseil Communautaire de la mise à disposition de matériels et d'équipages auprès de la CIREST par voie de convention
Plainte pour diffamation contre le Syndicat de la Fédération des Routiers Réunionnais
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
SS Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Les débats sont enregistrés afin de permettre leur bonne retranscription au
procès-verbal.
Le Président informe l'Assemblée que Monsieur Patrice THIEN AH KOON, ne
pourra assister à cette séance car il est retenu à une réunion importante et qui
concerne Pierrefonds. Il leur présente de ce fait, ses excuses. Il les rejoindra
au cours de ce conseil et est donc représenté entre-temps par Madame
Laurence Mondon.
Monsieur Patrice SELLY, le Président de la CIREST, a tenu à leur rendre visite
ce matin. || aura par conséquent l’occasion d'intervenir dans un instant,
informe-t-il.
Le Président remercie Monsieur Patrice SELLY ainsi que les élus pour leur
présence ce matin à l’occasion de ce second Conseil communautaire de
l'année.
Avant de commencer leurs travaux, il propose d’observer une minute de
silence en hommage à Monsieur Michel FONTAINE.
Car, c'est avec stupeur et une profonde tristesse que tous ont appris la
disparition soudaine de Monsieur Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre, Président de la CIVIS et figure emblématique de la droite républicaine et
départementaliste réunionnaise, indique le Président.
Homme de conviction, déterminé et acharné, Monsieur Michel FONTAINE a marqué l'histoire politique de Pîle par son engagement sans faille pour le
développement de sa ville et de l’ensemble de La Réunion.
Durant toute sa carrière politique au service de sa population, il a su porter une
vision progressiste pour son territoire, tout en restant proche des
préoccupations de ses concitoyens.
Son leadership et sa vision ont permis de transformer Saint-Pierre en une ville
dynamique et rayonnante, tout en préservant son identité et son patrimoine. De même, il a porté haut les couleurs de l’intercommunalité en prônant la
solidarité et un partenariat très fort entre la CIVIS et la CASUD. Ii était un
ardent défenseur de La Réunion, Département Français.
Sa disparition laisse un vide immense dans le paysage politique réunionnais,
mais son héritage continuera d'inspirer les générations futures, indique-t-il.
Le Président demande ensuite aux élus de bien vouloir se lever en sa mémoire.
Après l'hommage rendu à Monsieur Michel FONTAINE, le Président poursuit et
avant de passer à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour, il voudrait
revenir sur cet épisode récent et douloureux qui a frappé l’île il y a un mois lors
du passage du cyclone Garance.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -7
Il y a bien longtemps qu’un cyclone n’avait pas provoqué de tels dégâts. Et, ce qu'il y a de particulier concernant Garance c’est qu'il n’a pas frappé La Réunion de façon uniforme. Même si, le Sud et l'Ouest ont été concernés, cela n’a pas de commune mesure avec ce qu'ont subis les territoires du Nord et surtout de l'Est et en particulier la Commune de Saint-Benoît.
La violence des vents a notamment, provoqué des dommages inédits, laissant derrière eux une population meurtrie, perdue au milieu d’un paysage dévasté. Il faut sans doute remonter au cyclone Firinga pour retrouver de telles scènes de désolation : arbres arrachés, toits envolés, clôtures, panneaux, poteaux électriques pliés comme de simples brindilles. C’est littéralement, il faut le dire, une vraie catastrophe qui s’est abattue sur cette partie de l’île.
Face à un tel désastre et dès que cela a pu être possible, la CASUD a donc proposé au Président de la CIREST, Monsieur Patrice SELLY, de mobiliser et mettre à sa disposition des moyens pour participer à l’immense chantier que ses services avaient à affronter.
Monsieur Patrice SELLY a accepté et salué cette proposition de lui venir en aide.
Le Président tient à remercier ses collègues pour leur soutien, car c’est à l'unanimité qu'ils ont approuvé cette solidarité lors du Conseil communautaire du vendredi 7 mars, tout juste après le passage du cyclone.
Il a donc été proposé, dès le 10 mars, une mise à disposition de citernes d’eau pour la population et des bennes pour renforcer la collecte de ces montagnes de déchets verts et d’encombrants à ramasser sur l’ensemble du territoire de l'Est, en particulier à Saint-Benoît et à Bras Panon.
Dans ce cadre, l’intercommunalité avait mis à la disposition de la CIREST une équipe de 7 agents des services logistiques de la CASUD, qui se sont tous portés volontaires afin de venir en renfort pour le tri de tous ces déchets enchevêtrés et leur collecte en vue de rendre au territoire, un visage humain.
Ces 7 agents (Mickael BIENAIME, Denis BLARD, Bertrand BOQUE QUENI, André HOARAU, Bertrand NATIVEL, Francky PADRE et Jeannick PAYET), ont, la veille, terminé leur mission sur Saint-Benoît, après trois semaines d’un travail soutenu dans un environnement parfaitement dévasté.
Le Président tient également à féliciter l’équipe de direction et le DGS pour leur mobilisation, qui a par ailleurs permis d'organiser ces interventions et en particulier, Madame Marina ATTIAVE qui a, elle, coordonné les opérations.
Il voudrait également saluer et remercier le Président de la CIREST et ses équipes qui ont accueilli ceux de la CASUD et ont tout fait pour faciliter leurs
interventions.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
SS Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Dans des situations telles que celles-ci, la solidarité s'impose comme une
évidence, indique-t-il. Il est alors indispensable de dépasser les limites
administratives et de tout faire pour aider ceux qui sont dans le besoin.
Cet épisode montre tout l’intérêt de la collaboration entre EPCI. Mais, au-delà de cette situation de crise, ce qui est important, c'est de pouvoir favoriser les
échanges d'expérience et le travail en commun et avec la CIREST. D'autant
plus que d’une manière plus générale, l'Est reste enclavé du fait qu’il n'existe qu’un seul accès par le Nord et que les échanges ne se font que par cet accès
vers Saint-Denis.
Le Président dit être convaincu qu'il est nécessaire d’offrir une alternative, en
créant une voie rapide entre Saint-Benoît et le Tampon. Ce qui permettrait de
désenclaver l'Est et d'ouvrir ainsi d’autres options pour dynamiser le
développement économique. En clair, L'Est doit s'ouvrir également vers le Sud et vice-versa. Nous avons tous à y gagner, souligne-t-il.
De plus, cela permettrait de sécuriser la circulation entre le Sud et le Nord et
d’atténuer les embouteillages en offrant une autre option aux nombreux
automobilistes qui circulent chaque jour entre ces deux régions.
Le Président demande maintenant aux élus d'accueillir le Président de la
CIREST, Monsieur Patrice SELLY, qui a tenu à venir en personne ce matin, leur
dire quelques mots avant l'ouverture de la séance de ce Conseil
communautaire. Après quoi, il pourra ainsi disposer de son temps. Le
Président sait les responsabilités qui sont les siennes en tant que maire et
président d’une intercommunalité.
Monsieur Patrice SELLY voudrait tout d'abord remercier les élus pour leur accueil.
Ce dernier dit être très honoré d'être parmi eux ce matin. Il tenait effectivement à être présent pour leur adresser personnellement ses remerciements. Mais aussi, les remerciements de l'ensemble du Conseil communautaire de la CIREST et ceux de la
population du territoire intercommunal de l'Est.
Le Président l'a rappelé et cela a parfaitement été décrit, le cyclone qui les a frappés
il y a un peu plus d'un mois a été un cyclone dévastateur, en particulier pour les
communes de l'Est et, plus spécifiquement, la Commune de Saint-Benoît. Les dégâts
que le cyclone laisse derrière lui sont encore en partie présents, notamment pour de nombreuses familles de Saint-Benoît, de Saint-André, de Bras Panon, de Sainte- Rose, de la plaine des Palmistes ou de Salazie. Au sein de la CIREST. ils continuent encore aujourd'hui, à panser les plaies laissées par ce cyclone.
Certainement, que leurs équipes vont devoir travailler encore de nombreuses semaines avant d'espérer un retour à la normale, comme avant le passage de ce
cyclone.
Monsieur SELLY est présent ce matin, pour évidemment remercier le Président, ses collègues élus de la CASUD, l'administration également, mais aussi et surtout,
remercier les agents qui ont tout à l'heure été cités et qui sont intervenus pendant
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
Kece Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -9
trois semaines sur le territoire de l'Est et grâce à qui une bonne partie du travail,
notamment de collecte des déchets, a pu être réalisée.
Même s’il avait déjà eu l'opportunité de le faire auparavant, il profite donc de cette
occasion pour, de nouveau et personnellement, réitérer ses remerciements à ces
agents, qui sont des agents engagés, impliqués et dévoués à leur territoire. Et,
lorsqu'il évoque leur territoire, il s’agit du territoire réunionnais. C'est sans doute la
raison pour laquelle, ils se sont ainsi portés volontaires comme cela a été le cas. Il
tient également à remercier l'administration pour avoir rendu possible la mise en
œuvre d’un tel partenariat et d'avoir ainsi permis ce soutien qui leur a été apporté.
Cette solidarité qui s'est exprimée est le symbole même de La Réunion, indique-t-il.
Le Président a évoqué les liens qui existent entre le Sud et l'Est et qui nécessitent et
méritent d'être développés. Au travers de ces interventions de la CASUD, et plus
particulièrement de la Commune du Tampon, mais aussi le soutien apporté par la
Commune de Saint-Philippe et son Maire, c'est sans doute une nouvelle page qui s'ouvre, une nouvelle façon de travailler permettant ainsi de resserrer les liens entre les territoires, notamment de l'Est et du Sud.
Monsieur SELLY dit qu'il veillera à ce que dorénavant, leur intercommunalité
respective puisse travailler de manière plus étroite et qu'un partage d'expérience
entre la CASUD et la CIREST puisse ainsi être favorisé.
Il le rappelle, les dégâts sont considérables sur son territoire. Et, pour leur donner un ordre d'idées en termes de volume, 12 900 tonnes de déchets verts ont ainsi été collectés sur la période de mars. Alors qu'en temps normal, ces déchets représentent à peine 1 500 tonnes, soit un écart de plus de 700 % entre la collecte habituelle et celle exceptionnelle de l'après cyclone.
En ce qui concerne les encombrants, 2 100 tonnes ont également été collectées au
mois de mars, tandis que d'ordinaire il s'agit de 1 100 tonnes, soit une évolution de
plus de 80 %.
Et pour ce qui est des ordures ménagères, 3 800 tonnes ont été collectées, quand en temps normal, cette collecte se chiffre à 2 900 tonnes, soit 29 % de déchets collectés en plus.
Mais, ce cyclone aura en tout cas fait beaucoup de dégâts. Et, nombre de déchets
restent à collecter et parmi eux, les encombrants, indique-t-il.
Le message que Monsieur SELEY tenait à faire passer ce matin, en son nom et au
nom de ses collègues de la CIREST, mais aussi au nom de la population de l'Est,
c'est un message de remerciement pour avoir accepté de leur apporter ce soutien. Il espère que ce n'est que le début d'une longue et fructueuse collaboration entre leurs deux collectivités.
Monsieur Olivier RIVIERE voulait à son tour souhaiter la bienvenue et une pleine
réussite à Monsieur SELLY dans le redressement de la situation sur Saint-Benoît,
mais également sur l'ensemble du territoire de la CIREST.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
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ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Il convient par ailleurs, de souligner un fait particulièrement important à son sens. La CIREST et la CASUD sont deux intercommunalités loin d'être éminemment riches. I! lui semble bien, qu'elles sont mêmes, au contraire, les moins dotées de la Réunion. Et pourtant, lorsqu'arrivent des périodes de crise comme celles qu'ils ont traversées avec Garance, ces deux intercommunalités vont presque intuitivement, travailler ensemble. Et, comme l'a fait remarquer Monsieur SELLY, ce sont des Réunionnais
qui tendent la main à d'autres Réunionnais.
Et au-delà de cette fusion de la CIREST et de la CASUD évoquée tout à l'heure,
sans doute sous forme de boutade, le plus important, à son sens, c'est qu'ils aient su
démontrer, peu importe la crise (les cyclones, tempêtes ou autres crises), qu'ils sont en capacité de se réunir, se rassembler et de faire avancer leur petit bout de
territoire, même si ce n'est pas le plus riche de La Réunion. Et, il pense que c'est
cela la résilience, cette capacité à dépasser les situations parfois extrêmement
difficiles. Monsieur RIVIEVE dit avoir beaucoup d'amitié pour le Maire de Saint-
Benoît qui pendant toute cette période était sur le terrain et sur tous les fronts.
Cependant, il y en aura toujours, qui ne seront peut-être pas aussi présents sur le pont, mais qui, après coup, vont s'ériger en donneurs de leçons et qui oublient vite ce
qu'implique la fonction d'élu. Être élu tout en étant l'exécutif de la collectivité, c'est
devoir constamment faire face à des situations de crise, tout en préservant cette
proximité avec la population. Et, lui, dit avoir vu le Maire de Saint-Benoît, comme
beaucoup d'autres élus à La Réunion, sans doute moins touchés par ces
événements, qui étaient également sur le pont et se démenaient et qui étaient au
plus près de la population pour affronter ces situations extrêmement difficiles, périlleuses pour bon nombre de familles réunionnaises.
Monsieur RIVIERE tenait donc à adresser toutes ses amitiés au Maire de Saint-
Benoît et Président de ia CIREST et lui rappeler qu'ils sont à ses côtés, tout comme
Monsieur RIVIERE sait que Saint-Benoît sera aux côtés de la CASUD quelle que
soit la période qu'ils auront à traverser.
Le Président indique que leur richesse n’est pas matérielle, mais peut-être qu'elle
réside simplement dans leur humanité.
Monsieur Bachil VALY remercie le Maire de Saint-Benoît d'être présent ce matin.
Quoi de plus naturel d'être aux côtés de la population de la CIREST en de tels
moments et que cet élan de solidarité puisse ainsi se manifester. Il faut voir dans
cette collaboration que Monsieur SELLY a citée, un atout, une chance et c'est ce que retiendra la population.
Juste après le cyclone, Monsieur VALY dit avoir eu l'opportunité d'emprunter la route qui mène vers Saint-Benoît, celle du littoral étant fermée à la circulation. Et, il a
effectivement pu se rendre compte du désastre après le passage de ce cyclone, les tôles froissées, les feux tricolores arrachés, les pylônes électriques et les arbres
couchés. Un véritable décor apocalyptique.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
Kece Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -1E
Dans ces situations, on ne se pose pas de questions et on se doit donc d’apporter
notre aide, indique-t-il.
Monsieur VALY veut par conséquent remercier ses collègues, d'avoir fait preuve de
solidarité. Et, comme l'a rappelé Monsieur SELLY, il souhaite que les communes
continuent à s'entraider. C'est la plus belle des leçons, qu’il dit retenir par ailleurs.
Monsieur Patrice SELLY remercie de nouveau les élus pour leurs témoignages et
leur soutien et le Président de lavoir accueilli ce matin, de s'être rendu également à
la CIREST.
La CASUD et ses collègues présents ce matin, pourront, évidemment, compter sur la
contribution et le soutien de la CIREST si cela s'avérait nécessaire. Il remercie
encore une fois les élus, leur souhaite un bon conseil et une belle journée.
Le Président remercie Monsieur SELLY pour sa présence et son témoignage, en lui
souhaitant du courage pour la suite, puisque la tâche n'est pas terminée.
Après quoi, le Président indique que la séance du conseil va pouvoir
commencer.
Il souhaite un prompt établissement à ceux, victimes du chikungunya.
Il propose, si les élus sont d'accord, que Madame Laurence Mondon soit
nommée secrétaire de séance. Mais, sachant qu'elle devra quitter la séance vers 11h15, il indique qu’elle partagera ces fonctions avec Madame Doris
TECHER, qui, elle, prendra le relais après son départ. De cette manière, ce
point étant réglé, la séance pourra donc se poursuivre.
Le Président rappelle qu'ils auront deux séquences ce matin: un premier
Conseil avec 40 affaires à l’ordre du jour, qui sera suivi d’un Conseil convoqué selon la procédure d’urgence.
Pour cette première séquence, l’ensemble des affaires a été examiné en
Conseil des maires, qui s’est réuni le 18 mars dernier. Le relevé de décisions
leur a ensuite été transmis par voie dématérialisée.
Cette séance sera essentiellement consacrée au vote du Budget primitif pour Pexercice 2025.
Le budget est la traduction par chiffres de la volonté politique. Lors du débat
sur les Orientations Budgétaires le 7 mars dernier, les élus ont, à la quasi-
unanimité, validé les orientations souhaitées pour 2025. Le budget qui sera
soumis au vote ce matin reprend l'intégralité de ces orientations.
Comme cela a pu être souligné lors du Débat d’Orientations Budgétaires, plus que jamais, le contexte budgétaire est contraint, du fait :
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Communauté d'Agglomération du Sud
° d’une part, des politiques de restriction imposées aux collectivités par
l’État: baisse de subventions et de dotations, diminution du nombre
d'emplois aidés avec une baisse de leur prise en charge par l’État,
augmentation des cotisations sociales pour les employeurs publics afin
de financer les retraites des agents,
* d'autre part, des difficultés rencontrées par les organismes extérieurs
dans lesquels la CASUD est partie-prenante, notamment ILEVA et le
Syndicat Mixte de Pierrefonds, qui l'oblige à revoir à la hausse ses
contributions.
Ainsi, la tension sur les finances n’est pas la conséquence d'une gestion
courante de l’EPCI, mais provient des contraintes qui lui sont imposées par
l’État mais également, des difficultés rencontrées par ILEVA et Pierrefonds.
Le budget pour 2025, s’élèvera à plus de 152 millions € dont plus de 42 millions
d'euros en dépenses d'équipement. Ainsi, avec l’une des fiscalités les plus
basses de la Réunion, la CASUD réalise la performance d'avoir un niveau de
dépense d'équipement par habitant comparable, voire supérieur aux autres intercommunalités.
Ce montant d'investissement, le plus élevé depuis le début de la mandature,
acte le lancement d'opération d'envergure afin de répondre aux enjeux du
territoire.
Tout d'abord dans le domaine de l’eau où la CASUD met particulièrement
Paccent sur l'amélioration du taux de rendement du réseau, mais aussi sur les
ouvrages stratégiques : le refoulement de la Crête à Saint-Joseph, le forage de
Takamaka à Saint-Philippe, le renforcement et la modernisation des réseaux
sur le quartier de Bras-Long à l’Entre-Deux et l’unité de potabilisation de Payet
Go au Tampon.
Dans le domaine de l’Assainissement: l’intercommunalité poursuit son
programme d'extension des réseaux sur la Commune de Saint-Joseph, tout comme le lancement d’études pour la construction d’une nouvelle STEP à l’Entre-Deux et également une future STEP pour la partie haute du Tampon.
Dans le domaine des mobilités, elle achève les travaux pour la construction de la gare de la Plaine des Cafres et en partenariat avec la Commune de Saint-
Joseph qui a sollicité une maîtrise d'ouvrage déléguée, les travaux de
construction d'une gare à Vincendo seront lancés.
Mais surtout, l'EPCI lancera au second semestre les travaux de la nouvelle voie urbaine/TCSP du Tampon. Ce chantier d’envergure de plus de 50 millions € a fait l’objet d'un avis favorable des services de l'État sous l'impulsion de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre, que tient à remercier le Président pour sa forte implication. Ce chantier donnera une bouffée d'oxygène à la circulation sur la Commune du Tampon, mais également au secteur du BTP qui
traverse une crise sans précédent.
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 13
Pour assurer le développement économique du territoire, d'ici juillet, seront lancés les travaux d'aménagement des ZAE du 14° et 19° Km au Tampon pour plus de 11 millions d'euros. Là également, il s’agira d’une bouffée d'oxygène pour le secteur du BTP. Parallèlement, les études seront finalisées pour la réalisation d’une Zone artisanale à L'Entre-Deux ainsi que celles relatives à la ZAE de Basse-Vallée.
Enfin, en partenariat avec la Commune de Saint-Joseph, avec qui la CASUD conclura ce matin une convention de gestion déléguée, il s'agira d'accélérer la commercialisation des dernières parcelles dans la ZAC Les Terrass.
Dans le domaine de la gestion des déchets, la CASUD amplifiera son concours à ILEVA pour la construction de l’UVE. Parallèlement et fort de l’expérience réussie du centre automatisé d'apport volontaire et de valorisation de Bois- Court, elle lancera un programme de construction de 10 autres centres sur les Communes de Saint-Joseph et du Tampon.
Avec les quatre déchetteries existantes auxquelles se rajouteront celles de l'Entre-Deux et de Saint-Philippe, ce programme de centre automatisé d'apport volontaire et de valorisation qui seront en service d'ici la fin de l’année, portera le niveau d'équipement de la CASUD, à 16 déchetteries, soit une pour 8 500 habitants, la norme étant une déchetterie pour 15 000 habitants. A ce jour, le ratio étant de 1 pour 33 000 habitants. D'ici l’année prochaine, la CASUD fera figure d'exemple par le taux de couverture de son territoire en centre d'apport
volontaire et de valorisation.
Tous ces investissements en faveur de chaque commune seront à retrouver dans le budget primitif qui sera présenté tout à l'heure à l’Assemblée, souligne-
t-il.
Après ce propos introductif, le Président propose de passer à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour de cette séance.
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Communauté d'Agglomération du Sud
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES ©
AFFAIRE N° 01 - 20260404 ET IMMOBILIÈRES REALISEES PAR LA CASUD EN 2024
Le Président informe l'Assemblée, que, conformément à l'article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération du Sud doit être soumis au Conseil communautaire.
Le Président précise que la politique d'acquisition et de cession foncière de la CASUD vise :
- en premier lieu, à sécuriser les activités essentielles de la CASUD en
favorisant l'acquisition foncière du terrain d'assiette de ses équipements
stratégiques : les Réservoirs AEP, Femprise des canalisations AEP/EU,
des gares routières, des déchèteries, mais également de ses zones
d'activités économiques sur lesquelles des opérations d'immobilier
d'entreprise sont envisagées ou en cours de réalisation,
- en second lieu, à favoriser l'implantation des services généraux et déconcentrés de la CASUD: Régie des travaux AEP/EU de Saint- Joseph.
Il est important de noter que l'ensemble des acquisitions ont été menées
dans le cadre d'ententes amiables avec les propriétaires.
[. Les acquisitions et cessions réalisées par la CASUD
a. Les acquisitions et cessions réalisées par la CASUD ayant fait l'objet d'une
délibération en 2024
Surface Origine de Les Date de à N° | Commune | totale en | Délibération | propriété /| Réérense (5) | l'acte de | P'X uh m° vendeur | °à astrale(s) vente en
Délibération
i n° 16 Parcelle n° 1 |L'Entre-Deux | Terrain de! 20241210 | TURPIN En cours 7 880 € 394 m°? m en date du AL 271
10/12/2024
Cette acquisition n° 1 est en cours de réalisation dans le cadre de l'opération
Argamasse pour un projet de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement.
Aucune cession foncière et/ou immobilière n’a donné lieu à une délibération
en 2024.
b. Les acquisitions et cessions réalisées par la CASUD ayant eu lieu en 2024 par
application de délibérations antérieures
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2024 -15
Ci-dessous figurent les acquisitions foncières et/ou immobilières intervenues en 2024 :
Origine del Date de : o Surface cie és -cs | Référence (s) , Prix TTC
N° | Commune ! Délibération |propriété / l'acte de totale en m vendeur cadastrale(s) vente en €
Délibération
L'Entre- j n° 24 Parcelle n° 1 Deux Terain de en date du | MADE 02/10/2024| 7 200,00 €
18/12/2013 AK 242
Délibération
2 | Saint | Terande | 2023024 | CST | Perœlen® | 002024 379504 Joseph 760 m2 en date du FONTAINE) AK 84
24/02/2023
Délibération
N° 02-
20230901 en CH167
Ensemble date du CH274
immobilier | 01/09/2023 CH 275 3 |Le Tampon | dénommé | Déjipératon |SOPEGIS CH 495 20/02/2024 |934 200,00 €
« Poker N° 03-
d'AS» | 20230901 en CH 496 date du CH 497
01/09/2023
Cette acquisition n° 1 est en réalité une régularisation d’assise foncière pour les équipements situés sur le terrain occupé par la CASUD (Direction de l'Eau et de l'Assainissement) dans le cadre de l'opération Argamasse.
Cette acquisition n° 2 a été réalisée dans le cadre de l'opération Galerie
Drainante pour un projet de la Direction de l'Eau et de lAssainissement.
Cette acquisition n° 3 a été réalisée dans le cadre de l'opération Poker d'As en vue de constituer le futur siège administratif de la CASUD.
Ci-dessous figurent les cessions foncières et immobilières ayant été exécutées en 2024 en vertu de délibérations antérieures à 2024 :
Surface Origine de PA Date de : Commune | totale en Délibération propriété / Référence (S) l'acte de Prix TTC me vendeur cadastrale(s) vente en €
. Délibération n° 10- °
Saint-Phiippe | RMS | 20230616 en date | CASUD ES 26/09/2024 | 73 300 € du 16/06/2023 2
. Délibération n° 10- °
Saint-Phitippe | "PAM CE | 20230616 en dete | CASUD Feet | 26/09/2024 | 80 700€ du 16/06/2023 BC 1087
. Délibération n° 10- o
Saint-Philippe rames 20230616 en date | CASUD parere 26/09/2024 | 88 000 € du 16/06/2023 BL
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Communauté d'Agglomération du Sud
I. Les acquisitions et cessions réalisées par d’autres opérateurs pour le
compte de la CASUD
a. Les acquisitions et cessions réalisées par d’autres opérateurs pour le compte
de la CASUD ayant fait l'objet d'une délibération en 2024
Aucune acquisition foncière et/ou immobilière réalisée par d'autres
opérateurs n’a donné lieu à une délibération en 2024.
Ci-dessous figurent les cessions foncières et/ou immobilières réalisées par
d'autres opérateurs ayant donné lieu à une délibération en 2024 :
Origine de Lez Date de à Surface SR Great: = K4z Référence (s) e Prix Commune totale en m2 Délibération | propriété / cadastrale(s) l'acte de en €
vendeur vente
Courrier de la °
. CASUD BP 40884 959 Loyer Le Tampon | Terrain de autorisant la | SEDRE | 2% | 18/04/2024| annuel 2 328 m vente 1965, 2000 et 11355 €
09/02/2024 2018 HT
Cette cession a été réalisée par la SEDRE-FERMCO SEDRE dans le cadre
de l'opération ZAE DES PALMIERS (Tranche 1) sous la forme d'un bail à
construction.
b. Les acquisitions et cessions réalisées par d'autres opérateurs pour le compte
de la CASUD ayant eu lieu en 2024 par application de délibérations antérieures
Ci-dessous figurent les acquisitions foncières et/ou immobilières réalisées
par d’autres opérateurs pour le compte de la CASUD ayant été exécutées en 2024
en vertu de délibérations antérieures à 2024 :
Origine de LES Date de : Surface UD unes << | Référence (s) : Prix TIC Commune totale en m° Délibération |propriété / cadastrale(s) l'acte de en€
vendeur vente
| DCM n°08- | Commune gp ee 959
Le Tampon | Terrain de 141211 du de 065 2000 et | 16/04/2024 07 206,18 € 2 328 m 29/04/2023 |Le Tampon 2015
Cette acquisition a été réalisée par la SEDRE dans le cadre de l'opération
ZAE DES PALMIERS (Tranche 1).
Aucune cession foncière et/ou immobilière n'a été exécutée en 2024 en
vertu de délibérations antérieures à 2024.
Ce bilan sera annexé au compte administratif de l'EPCI lors du vote à venir
de ce dernier.
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 17
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le bilan des cessions et acquisitions foncières et immobilières réalisées par la CASUD en 2024,
- d'autoriser le Président où le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie),
- approuve le bilan des cessions et acquisitions foncières et
immobilières réalisées par la CASUD en 2024,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Abstention : 02 Contre : 00 Pour : 43
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Communauté d'Agglomération du Sud
COMMUNICATION DE L'ETAT 2024 DES INDEMNITES o AFFAIRE N° 02 - 20250404 DES ELUS DE LA CASUD
Le Président rappelle que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à
l'Engagement dans la Vie Locale et à la Proximité de l'Action Publique, oblige les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conformément à ses articles 92 et 93 (et à l'article L.5211-12-1), à fournir à leur assemblée délibérante un rapport détaillant toutes les indemnités perçues par les élus. Ce rapport doit inclure les indemnités de toute nature, reçues pour tout mandat ou fonction exercée au sein de la collectivité, ainsi que celles perçues au sein de tout syndicat, société ou filiale associée.
Pour l'année 2024, les indemnités annuelles brut versées sont listées ci-dessous :
Les Jetons de | Jetons de
BRUTAICe présence | présence
BRUT/AN | BRUT/AN/E
PRENOM, NOM QUALITE SARRR/
CASUD | SODEGIS | Ray
SPL SUDEC
A. THIEN AH KOON Président jusqu'au 26/06/2024 | 28 756.28
B. VALY 1°" Vice-président 2246323 | 4287
2ère Vice-président/ 714.28
J: HOARAU Président - 26/06/2024 44 860.07 (SAPHIR)
Cons. communautaire
P: THIEN AH KOON 2ème Vice-Président - 01/07/2024 | 1310598 | 25672
3ème Vice-président
À. GASTRIN 4ère Vice-président au 01/07/2024 | 22 463.28
aère Vice-président
C: LANDRY Cons. communautaire - 26/06/2024 | 12 316.81
5ème Vice-présidente
V. COURTOIS gère Vice-présidente - 01/07/2024 | 22 465.23
6îme Vice-présidente
F: PAYET TURPIN Cons. Com. déléguée - 01/07/2024 | 16 887.57
7ème Vice-présidente
C: TURPIN 5ère Vice-présidente - 01/07/2024 | 22 463.23
8ère Vice-président
D. MAUNIER gème Vice-président - 01/07/2024 | 2246323 | 5146
gème Vice-présidente
|: GROSSET PARIS 7ème Vice-présidente - 01 07 2024 | 22 463.23
10fe Vice-président
JP. THERINCOURT Cons.Com. délégué - 01/07/2024 | 16 837.57
11" Vice-présidente
E. ROBERT gère Vice-présidente - 01/07/2024 | 22 463.23
. 13meVice-président
J: Louis LEBON gère Vice-président - 01/07/2024 | 2246323 | 4880
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 19
Indemnités Jetons de Jetons de
BRUTIANE | émane | REA PRENOM, NOM QUALITE SARAIR/
CASUD SODEGIS MARAINA/
SPL
SUDEC
À. GUEZELLO 10ème Vice manon” 01/07/2024 22 463.28
A. ROMANO Cons. communautaire 2 959.56
L. MONDON Cons. communautaire 2 959.56
B. PICARDO Cons. communautaire 2 959.56 3 858
M. DOUX RIVIERE Cons. communautaire 2 959.56
3 633.33
CE. GONTHIER Cons. communautaire 2 959.56 (SPL SUDEC)
D. TECHER Cons. communautaire 2 959.56
S. SAUTRON een 108 1315.36
N. DOMITILE Cons. communautaire 2 959.56
R. BLARD Cons. communautaire 2 950.56
H. FONTAINE Cons. communautaire 2 959.56
V. FONTAINE Cons. communautaire 2 959.56
N. BASSIRE Cons. communautaire 0
J. SOUBAYA Cons. communautaire 2 959.56
M. BENARD Cons. communautaire 2 959.56
G. FONTAINE Cons. communautaire 2 959.56
P. LEBRETON Cons. communautaire 2 969.56
R A. MUSSARD Cons. communautaire 2 959.56
M.HUET Cons. communautaire 2 959.56
M A. LEJOYEUX Cons. communautaire 2 959.56
S. HOAREAU Cons. communautaire 2 959.56
E. KBIDY Cons. communautaire 2 959.56
D. LEBON Cons. communautaire 2 959.56
S. LEICHNIG Cons. communautaire 2 959.56
1. LEVENEUR Cons. communautaire 2 959.56
G. FULBERT-GERARD Cons. communautaire 2 959.56
403
À. VIENNE Cons. communautaire 2 959.56 (SPL MARAINA)
MJ. HUET Cons. communautaire 2 959.56
CF. BENARD Cons. communautaire 2 959.56 2357
G. PAYET Cons. communautaire 2 959.56
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Communauté d’Agglomération du Sud
de Jetons de | Jetons de
es présence présence
BRUT/AN/E | BRUT/AN/E
PRENOM, NOM QUALITE SAFRIR/
CASUD SODEGIS MARAINA/
SPL
SUDEC
©. RIVIERE Cons. communautaire 2 959.56 25 715
HC. HUET Cons. communautaire 2 959.56
BR. JAVELLE Cons. communautaire 2 959.56
H. MUSSARD Cons.communautaire 2 959.56
J. GENCE Cons. communautaire au 26/06/24 1 520.89
JR. LEBON Cons. communautaire au 26/06/24 1 520.89
Il est donc proposé à l'Assemblée de prendre acte de la communication de
l'Etat 2024 des indemnités des élus de la CASUD.
Discussions
Monsieur Sylvain HOAREAU réitère au sujet de l'état des indemnités des élus, les
mêmes remarques que l'année précédente et se demande, si cet état ne devrait pas
également concerner, les indemnités perçues par les élus qui siègent en l'occurrence
à Ileva, au SCoT Grand Sud, au syndicat mixte de Pierrefonds ou encore à la SPL
OTI du Sud ?
Par ailleurs, les indemnités de fonction, mais aussi toutes les autres formes de
rémunération, telles que les remboursements, les frais de missions et autres
avantages en nature, ne devraient-ils pas figurer dans cet état, interroge-t-il ?
Le Président lui indique que si d'autres rémunérations ou frais ne font pas partie de
cette liste, c'est qu’aucunes autres indemnités n'est perçues par les élus au titre de
leur représentation dans les structures évoquées.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la saile des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
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Communauté d’Agglomération du Sud 2024 -21
Le quorum étant atteint,
Prend acte de la communication de l’Etat 2024 des indemnités des élus de la
CASUD.
VOTE DES TAUX D’IMPOTS DIRECTS LOCAUX ET DE LA
AFFAIRE N° 03 - 20250404 TEOM 2025
Le Président rappelle qu'en application de l'article 1636 B sexies du code général des impôts, «les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et de la cotisation foncière des entreprises ». Il en est de même en application de l’article 1520 et suivants du code général des impôts pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Le Président rappelle qu'à l’occasion du dernier débat sur les orientations budgétaires, le principe de la reconduction en 2025 des taux d'imposition de 2024 a été décidé pour accompagner les familles en difficulté et soutenir l’activité économique. Le tableau ci-dessous présente les différents taux de la CASUD.
Pour info : Taux Taux proposé en
(TEOM)
TAUX voté en 2024 2025
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 22,76 % 22,76 %
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et les autres locaux meublés non 6,70 % 6,70 %
affectés à l'habitation principale (THS)
Taxe sur le foncier non bâti (TFPB) 1,75 % 1,75 %
Taxe sur le foncier bâti (TFB part EPCI) 2,00 % 2,00 %
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 16,70 % 16,70 %
Les informations concernant les bases prévisionnelles de calcul des recettes fiscales attendues pour 2025 n'étant pas encore disponibles au jour de la rédaction de ce rapport, les recettes fiscales à inscrire dans le Budget Primitif 2025 ont été évaluées selon les modalités décrites dans le tableau ci-dessous. Il s’agit de montants provisoires inscrits dans les recettes de fonctionnement du budget principal (BP 2025) qui feront l'objet de réajustement lors d’une décision modificative
budgétaire à venir.
Les ressources fiscales dont le taux doit être voté en 20285 :
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
/O6/2025
Res: 19/06/2025
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Bases Bases Taux Produits
Nature de la recette fiscale provisoires | prévisionnelles 2025 fiscaux 2025
2024 2025 (provisoire)
Cotisation foncière des ù entreprises (CFE) 23 447 000 24 267 000 22,76 % 5 523 169
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et les
autres locaux meublés non 7 674 000 7 905 000 6,70 % 529 635 affectés à l'habitation principale
(THs)
Crea) le foncier non bâti 719 000 740 570 1,75 % 12 960
Dan E PIS foncier bâti (TFB 116 541 000 | 120 620 000 2% 2 412 400
TOTAL IMPOTS DIRECTS LOCAUX 8 478 164
Taxe d'enlèvement des ordures 0 ménagères (TEOM). 128 833 000 133 000 000 16,7 % 22 211 000
Par ailleurs, la CASUD perçoit chaque année des recettes fiscales sans
pouvoir de taux et leur montant prévisionnel, non connu au moment de la rédaction
de ce projet de rapport, s'élèverait cette année à :
Four io ‘ Recettes
Nature de Ia recette fiscale Less prévisionnelles définitives 2025
2024
Allocations compensatrices pour exonérations fiscales 1 326 844 4 300 000
décidées par l'Etat.
Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (IFER) 513 768 520 000
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 900 000 (coefficient multiplicateur de 1,05 par délibération du 918 971 18/09/2020)
TVA en compensation de la suppression de la TH 7 228 661 7 228 661 TVA en compensation de la suppression de la CVAE. 2077 760 2077 760
Taxe de Gestion des milieux aquatiques et Prévention
des inondations (GEMAPI). 1 601 284 1 500 000 Taxe de
séjour 384 615 320 000 FNGIR (fonds national de garantie individuelle de L ressources) — Il s’agit d’une charge pour la CASUD (“. “1 584 420 1 584 420
{*} Le FNGIR est un prélèvement fixe et reconduit chaque année ; ce prélèvement a été institué en 2011 suite à la Suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010 ; à l'époque, en contrepartie de la suppression de la TP, la CASUD a bénéficié d’un panier de ressources d'un montant supérieur à la perte de recettes fiscales ; ce prélèvement au titre du FNGIR correspond donc à ce surplus de ressource perçu par la CASUD.
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
- de voter les taux de fiscalité directe locale 2025 comme suit :
Pour info : Taux
TAUX Taux voté proposé
en 2024 en 2025
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 22,76 % 22,76 %
Taxe d'habitation sur les résidences 6,70 % 6,70 %
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -23
Pour info : Taux
TAUX Taux voté proposé
en 2024 en 2025
secondaires et les autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale (THS)
Taxe sur le foncier non bâti (FFPB) 1,75 % 1,75 % Taxe sur le foncier bâti (TFB part EPCI) 2% 2% Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0 e (TEOM). 16,7 % 16,7 %
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Discussions
Comme décidé lors du débat d'Orientations budgétaires, le Président précise qu'il n'y aura pas d'augmentation des impôts. Les taux d'imposition seront donc reconduits pour 2028 :
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THs)
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPB)
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB part EPCI)
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
A titre de comparaison, la CASUD présente le taux le plus bas de CFE due par les entreprises à La Réunion.
Pour la taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti ainsi que la TEOM, l'intercommunalité se situe en milieu du classement, derrière la CIVIS et la CIREST qui affichent les taux les plus élevés.
Monsieur Axel VIENNE rappelle qu'en 2023, il avait été instauré une hausse de 2 points de la taxe foncière sur le bâti. Cette taxe ajoutée à celle de 7,5 points de l'Etat, traduisaient ainsi une augmentation de la fiscalité de l’ordre de 10 points. li rappelle également que les élus de la majorité de Saint-Joseph avaient voté contre
cette augmentation.
Aussi, pour rester cohérents et malgré leur souhait d’apaisement, les élus de la majorité de Saint-Joseph ne peuvent par conséquent, faire autrement que de voter
contre cette affaire.
Le Président dit avoir bien compris le sens du vote de Saint-Joseph.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Communauté d'Agglomération du Sud
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés
{16 voix contre : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie, Mme JAVELLE Blanche Reine, M. MUSSARD Harry, M. HOAREAU Sylvain, Mme HUET Marie-Josée, M. LEBON David,
Mme LEVENEUR Inelda, M. VIENNE Axel, M. LEBRETON Patrick représenté par
M. VIENNE Axel, Mme MUSSARD Rose Andrée représentée par Mme HUET
Marie-Josée, Mme K/BIDI Emeline représentée par M. MUSSARD Harry,
Mme LEICHNIG Stéphanie représentée par M. HOAREAU Sylvain, M. LANDRY
Christian représenté par Mme LEVENEUR Inelda, M. HUET Henri Claude
représenté par M. LEBON David, Mme FULBERT GERARD Gilberte représentée
par Mme JAVELLE Blanche Reine),
- vote les taux de fiscalité directe locale 2025 comme suit :
sens Taux
TAUX Pour info : proposé Taux voté en 2025
en 2024
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 22,76 % 22,76 %
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et les autres locaux meublés 6,70 % 6,70 %
non affectés à l’habitation principale (THs)
Taxe sur le foncier non bâti (TFPB) 1,75 % 175 Taxe sur le foncier bâti (TFB part EPCI) 2% 2% Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0 0 (TEOM). 16,7 % 16,7 %
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 16 Pour : 29
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -25
CONTRIBUTION FINANCIERE EN FAVEUR DU
AFFAIRE N° 04 - 20250404 SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Le Président rappelle que la CASUD contribue chaque année au financement de l'exploitation de l'aéroport de Pierrefonds par le syndicat mixte.
Par ailleurs, une contribution exceptionnelle de fonctionnement d’un montant annuel de 423 500 euros sur une période triennale 2024-2026 a été également validée sur son principe, lors de l'assemblée du 5 avril 2024, pour soutenir financièrement le syndicat dans son plan de relance de l’activité aérienne commerciale. En effet, la perspective de retrouver, en 2026 ou au plus tard en 2027, un trafic de l'ordre de 80.000 passagers à destination de l'île Maurice, de Mayotte et de Madagascar s'avère réaliste au regard de lappétence du bassin de chalandise fort de ses 460.000 habitants à moins de 45 mn de l'aéroport.
Les discussions par les membres du syndicat, au sujet de ce scénario de relance de la fréquentation de cet équipement structurant pour la région Sud, sont engagées dans l'optique d'arrêter une nouvelle vision stratégique de Pierrefonds 2025-2027 susceptible de pérenniser cet outil de développement économique et touristique.
A cet effet, il est essentiel cette année de maintenir les contributions financières de la CASUD sur les mêmes niveaux que 2024, à savoir :
Contributions Financières 2023 2024 2025
Fonctionnement 374 242,00 391 396,27 391 396,27 Exceptionnelle 2024-2026 0 423 500,00 423 500,00 TOTAL 374 242,00 814 896,27 814 896,27
La contribution financière de la CASUD en faveur du Syndicat mixte de Pierrefonds au titre de l'exercice 2025 s’élèverait ainsi à 814 896,27 euros.
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver l'octroi d’une contribution financière de 814 896,27 euros au titre de l'exercice 2025 au Syndicat Mixte de Pierrefonds ; il est rappelé qu'une avance de 300000 euros a été accordée par l'assemblée le 31 octobre 2024 et qu'il sera déduit de la contribution les sommes déjà versées depuis le 1° janvier 2025,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
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Regi lecure le 12/06/2025
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Communauté d'Agglomération du Sud
Discussions
Monsieur Axel VIENNE précise tout d’abord qu'il votera en faveur de cette affaire et
de cette contribution. Cependant, faisant suite au décès du Maire de Saint-Pierre
mais également Président de la CIVIS et d'Ileva et sachant qu'un intérim sera mis en
place, il suggère donc le report de cette affaire jusqu’à la nomination des candidats à ces postes.
Puisqu’il semblerait, que Saint-Pierre n'ait pas les moyens. C'est du moins ce qu'il
ressort de sa conversation avec notamment le 1% adjoint du Maire de Saint-Pierre,
Monsieur Stéphano DIJOUX.
Il précise également que la Région n'a pas encore tranché à ce sujet, sachant que si
celle-ci y est favorable, cette contribution devrait être de l’ordre de 616 000 euros. La
Commune de Saint-Pierre si son budget le permet, devrait quant à elle, apporter
environ 1,8 million d'euros.
Aussi, Monsieur VIENNE s'interroge et se demande s’il ne vaut pas mieux dans de
telles circonstances, attendre un prochain conseil pour adopter cette contribution, si bien sûr, cette affaire peut attendre.
Le Président pense cependant que cette question ne peut être reportée et que cette
contribution doit être votée. Car, les finances du syndicat sont à peine suffisantes et
cette participation de l’intercommunalité va permettre, notamment de payer la
rémunération du personnel à la fin du mois.
Comme il l'évoquait en préambule, le Maire du Tampon est actuellement en pleine
réunion au sujet de Pierrefonds et il espère donc que cette situation va évoluer.
Par ailleurs, contrairement à lleva où un président devra remplacer Monsieur FONTAINE, ce n’est pas le cas à Pierrefonds. Cet événement n'aura donc que peu
d'incidence sur la présidence actuelle, qui ne devrait connaître aucun changement,
indique-t-il.
Le Président propose par conséquent d'attribuer cette contribution pour les raisons qu'il vient d'évoquer. Il n’en demeure pas moins que des solutions devront par la
suite être trouvées pour la pérennisation de l'activité de cette structure.
D'autre part, le Président informe que le Maire du Tampon, lorsqu'il l'a croisé ce
matin, aurait souhaité que Monsieur Axel VIENNE lui apporte des précisions, faisant suite à son intervention au syndicat mixte de Pierrefonds, où il était question d'Air
austral et de son éventuel engagement.
Monsieur Axel VIENNE précise à ce sujet que la Région a pris l'engagement de
maintenir pendant la période de vacances les vols déjà prévus par le passé.
C'est tout ce qu'il peut apporter comme précision. Il lui conseille toutefois, de se rapprocher du vice-président de la Région en charge de cette compétente, Monsieur
Normane OMARJEE, qui, mieux que lui, saura l'informer à ce sujet.
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -27
Le Président le remercie. || rappelle que l'activité de cet aéroport doit être sauvegardée et que toutes les collectivités (la CIVIS, la CASUD, le Département, la Région) devraient, pour lui, faire front et qu'ensemble ils puissent ainsi sauver cet outil.
Il rappelle, qu'une réunion avait eu lieu à la préfecture, à laquelle assistait d'ailleurs Monsieur VIENNE. Au cours de cette réunion, le Préfet leur avait fait savoir qu'avec la loi Climat et résilience, si demain l'aéroport de Pierrefonds venait à cesser toutes activités, jamais plus un second aéroport ne verrait le jour à La Réunion. Car, la loi "zéro artificialisation nette des sols", de lutte contre l'artificialisation des sols s'oppose aujourd'hui fermement à la construction de ce type d'infrastructure.
Aussi, en tant qu'élus et en toute responsabilité, il faut donc absolument que des solutions soient trouvées et que l'activité de cet aéroport soit maintenue, affirme-t-il.
Il rappelle également que lorsque l'aéroport aura repris son activité, et c'est l'objectif,
la CASUD diminuera de ce fait, sa contribution.
Le Président dit compter sur les quatre Maires si à l'avenir des réunions étaient organisées au sujet de l'aéroport de Pierrefonds et qu'ils étaient sollicités pour y participer.
De même et maintenant que le climat est à l’apaisement, lorsque les élus qui représentent la CASUD sont invités, que ces derniers puissent participer aux séances du comité du syndicat mixte de Pierrefonds afin de garantir le quorum et que les décisions puissent ainsi êtres prises sans délai.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve l'octroi d’une contribution financière de 814 896,27 euros au titre de l'exercice 2025 au Syndicat Mixte de Pierrefonds ; il est rappelé qu’une avance de 300000 euros a été accordée par l'assemblée le 31 octobre 2024 et qu'il sera déduit de la contribution les sommes déjà versées depuis le 1°’ janvier 2025,
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Communauté d'Agglomération du Sud
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
BUDGET ANNEXE DE TRANSPORTS DE PERSONNES -
AFFAIRE N° 05 - 20250404 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE POUR
L'EXERCICE 2025
Le Président informe l'Assemblée que le code général des collectivités
territoriales (article L.2224-1) impose que les budgets des services publics locaux à
caractère industriel et commercial soient équilibrés en recettes et en dépenses.
Cependant, le code des transports autorise les collectivités publiques à
apporter un financement complémentaire aux services de transports réguliers de personnes.
A cet effet, le budget principal contribue chaque année au financement du
budget annexe de transports de personnes au moyen d’une subvention d'équilibre
qui évolue depuis l’année 2021 de la manière suivante :
Subvention d'équilibre Montant
Année 2021 7 500 000
Année 2022 7 500 000
Année 2023 9 200 000
Année 2024 10 920 000
Comme évoqué lors du débat sur les orientations budgétaires de cette
année, les coûts de transports scolaires et urbains ont commencé fortement à
augmenter depuis 2023 suite à l'apparition du conflit en Ukraine en 2022. En effet,
les effets de ce conflit géopolitique ont commencé à se faire ressentir dès 2023 par
une paralysie des circuits économiques mondiaux, causant une envolée historique des prix des matières premières. À cela, de nouvelles conditions tarifaires moins favorables ont été imposées en 2023 à la CASUD par la conclusion d'un nouveau
marché de transports scolaires.
Face à cette envolée des coûts depuis 2023 et à la volonté politique forte de
la CASUD de maintenir, voire même de renforcer, les prestations de transports
Scolaires et urbains proposées aux usagers sur le territoire, un ajustement à la
hausse de la subvention d'équilibre s'est opéré en 2023 puis en 2024.
Les perspectives pour 2025 tendent vers une nette amélioration de la qualité du service avec l'exécution de la nouvelle délégation de service public (D.S.P.) de transport urbain depuis mars dernier. En effet, il est prévu le renouvellement de 94 bus dont 44 cette année, le renforcement des lignes de bus les plus stratégiques en
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 29
termes de fréquentation, le maintien de l'ensemble des lignes sur le territoire et la gratuité du service le week-end. Malheureusement, le nouveau cadre financier de la D.S.P. va conduire à une nouvelle augmentation des coûts d'intervention qui nécessitera un ajustement de la subvention d'équilibre en 2025.
Une présentation des comptes d'exploitation du budget annexe de transport des personnes est proposée ci-dessous en tenant compte de la subvention d'équilibre attribuée par le Budget Principal.
TRANSPORT 2021 2022 2023 2024 2025
Projet CA. CA. CÆU. CEU. 8.P.
A. Recettes Réelles Exploitation 18532| 19421! 20641] 23268] 24480
Tarifs scolaires 878 941 1016 1112 1000
Taxe Versement Transport 5 613 6 233 6087 6 389 6350
Taxe spéciale conso* carburant 1041 1049 1068 1074 1080
Participations Région, Départ., autres 3 497 3 466 3220 3461 3 400
Subvention d'équilibre CASUD 7 500 7 500 9200| 10920] 12500
Autres recettes 3 232 50 312 150
B. Dépenses Réelles Exploitation 18078| 18439| 20999| 21767] 24121
Charges à caractère général 16295| 16190] 18743| 19436] 22076
dont transport scolaire 5 903 6152 7422 6392 6 800
dont transport urbain 9858 9462 10 734 12 054 14 500
dont transport périscolaire 257 283 318 311 350
Dont gardiennage 3 € 0 72 20
Dont contributions financières syndicat 68 78 € 250 125
Charges de personnel 1716 1741 1747 1750 1765
Annulation Titres (N Valeurs, ex antér.} 0 460 387 549 200
Intérêts de la dette 47 46 43 31 30
Autres dépenses 20 2 13 1 50
Provisions dépréciations 0 0 66 0 0
EPARGNE BRUTE (A - B}
{-) Remboursement emprunt
EPARGNE NETTE
L'inscription en recettes d'exploitation d'une subvention d'équilibre d’un montant de 12,5 M€ va permettre au budget annexe de transport de maintenir en
2025 une épargne nette positive.
La subvention d'équilibre attribuée par le budget principal au titre de l'année 2025 en faveur du budget annexe de transport s'élève à 12 500 000 euros.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver l'attribution par le budget principal d'une subvention d'équilibre d'un montant de 12 500 000 euros en faveur du budget annexe de transport pour l'exercice 2028,
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-_ d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Discussions
Monsieur David LEBON a une remarque. || est proposé de voter un budget de
12,5 millions pour cette année. Tandis qu'en 2024 ce budget était de 10,9 millions et
de 7,5 millions en 2022, soit plus de 5 millions en 3 ans. Malgré le contexte, il
souhaite donc que l’'intercommunalité fasse preuve de vigilance au sujet de ce
budget des Transports.
Madame Blanche Reine JAVELLE indique que la population de son quartier n'est
toujours pas satisfaite de ce service public. Celle-ci aimerait bien pouvoir un jour
voter en faveur de ce budget, mais pour l'instant, ce n'est pas le cas.
Le Président lui indique qu'elle a eu raison de soulever ce point. Il tient à la rassurer,
sa préoccupation est aussi celle de l’intercommunalité. La CASUD sera vigilante et si un séminaire autour de l'organisation du transport doit être organisé, il le sera et en
toute transparence.
Une nouvelle DSP a été mise en place, l'objectif est qu'elle soit fonctionnelle et
répondre ainsi aux besoins de l'usager.
Le problème rencontré par Madame JAVELLE dans son quartier est sans doute le
même que celui de Notre Dame de la Paix, qui se situe à l'écart de la ville, indique-t-
il. Notre Dame de la Paix est actuellement desservie par un bus de 9 places. Mais,
selon les statistiques, le taux de fréquentation de cette ligne n'est que d'une
personne et demie par jour.
Ce qui nécessite une réflexion notamment avec les Maires, afin d'adapter l'offre à la
demande. Peut-être qu'il faudrait dans ces cas-là, un moyen de transport de moindre
capacité qu'un bus de 9 places, indique-t-il.
Mais, Madame Blanche Reine JAVELLE lui fait remarquer qu'il ne s’agit pas du
même cas de figure. A Saint-Joseph, le bus effectue son circuit mais ne va pas au
bout de l'itinéraire. Certains chauffeurs arrêtent leur tournée avant l'arrêt de la rue
Emile MUSSARD par exemple. Le bus rebrousse chemin tandis que des personnes
l'attendent à l'arrêt suivant. C'est ce qu'elle dit avoir constaté par elle-même. Mais,
plusieurs personnes l'ont également sollicité à ce sujet.
À de nombreuses reprises, Madame JAVELLE dit avoir interpellé le personnel du site de Saint-Joseph. Ces derniers se sont déplacés et ont également constatés que le circuit du bus n'était pas respecté dans son intégralité.
En période cyclonique, les usagers peuvent comprendre que les routes soient parfois
impraticables, mais pas au quotidien.
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -31
Ceux qui prennent le bus ne savent donc jamais s’il va passer où non. Il ne faudrait
pas que ces personnes soient découragées par ce manque de régularité et qu'elles
finissent par se tourner vers la voiture. Et, que les transports en commun soient
somme toute, délaissés, déplore-t-elle.
Madame JAVELLE aimerait que ces chauffeurs respectent donc l’ensemble des arrêts prévus et qu'ils aillent ainsi jusqu’au bout de leur circuit.
Les personnes de son quartier font partie de ceux qui prennent encore le bus
aujourd'hui et, pour elle, il ne faudrait pas que ces habitudes changent.
Le Président veut savoir si dans ce cas précis les bus n'avaient pas atteint leur capacité ?
Madame Blanche Reine JAVELLE lui indique qu'il ne s'agit pas d'un manque de place. Le terminus est à Grand Coude et c'est donc dans ce même secteur qu'il commence sa tournée.
Le Président lui fait savoir que Monsieur Luc LEGRAND, qui est directeur de ce
service, prend note et qu'il réglera cette situation.
Il rappelle également que des pénalités sont prévues dans la DSP et qu'elles devront être appliquées en cas de manquement du délégataire.
Madame JAVELLE fait remarquer que l’on attend du service public qu'il remplisse sa
mission.
Le Président rappelle, lui, que si la CASUD règle 12 millions d'euros au délégataire,
c'est pour qu'il assure ce service, qui doit s'adapter aux besoins de la population.
Il propose donc que Monsieur LEGRAND se rapproche de Madame JAVELLE, qu'il prenne tous les éléments et qu'il règle cette affaire.
Monsieur Axel VIENNE revient sur un événement durant la période cyclonique, où un chauffeur de bus avait été aperçu lorsqu'il avait entrepris de traverser le radier Bassin Julien, du côté des Lianes à Saint-Joseph, alors même que la rivière était en crue. Monsieur VIENNE ne sait pas si ce chauffeur a été contacté à ce sujet par l'autorité. Mais, il l'espère. Car, même en considérant le poids du bus, la traversée d'un radier en crue n'est pas sans risque, qui plus est, avec des enfants à bord.
Il aimerait donc dans ce cas précis que la CASUD se montre sévère.
Le Président précise que ce chauffeur ne fait pas partie des effectifs de l'intercommunalité, mais appartient au délégataire. Lui, qui a également pu visionner cette scène, avait été parfaitement abasourdi par une telle attitude.
Qui plus est, le flocage bien visible de la CASUD sur le bus ne laissait place à aucun doute : dans les esprits il ne pouvait s’agir que d'un agent de l'intercommunalité.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d’Agglomération du Sud
Un courrier a par conséquent été adressé au délégataire pour dénoncer ce
comportement. Le Président sait seulement que des sanctions ont été prises à
l'égard du chauffeur, même s'il ne sait précisément laquelle. Mais, la CASUD a fait ce
qu'il fallait, rassure-t-il.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés
(02 voix contre : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie ; ainsi que 08 abstentions : M. HOARAU Sylvain, Mme LEICHNING Stéphanie représentée par M. HOARAU Sylvain, Mme LEVENEUR Inelda, M. LANDRY Christian représenté par Mme LEVENEUR Inelda, M. LEBON David, M. HUET Henri-Claude représenté par M. LEBON David, Mme JAVELLE Blanche Reine, Mme GERARD Gilberte représentée par Mme JAVELLE Blanche Reine),
- approuve lattribution par le budget principal d’une subvention
d'équilibre d’un montant de 12 500 000 euros en faveur du budget
annexe de transport pour l'exercice 2025,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Abstention : 08 Contre : 02 Pour : 35
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 33
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF -
AFFAIRE N° 06 - 20250404 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE POUR LES ANNEES 2025, 2026 ET 2027
Le Président informe l'Assemblée que le code général des collectivités territoriales (article L.2224-1) impose que les budgets des services publics locaux à caractère industriel et commercial (SPIC) soient équilibrés en recettes et en dépenses.
Par ailleurs, l’alinéa 2 de larticle L.2224-2 dudit code prévoit trois dérogations à ce strict principe de l'équilibre, donnant ainsi la possibilité de prendre en charge des dépenses du SPIC par le budget général (budget principal).
Les trois cas de dérogation sont les suivants :
- si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
- si le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissement qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
- si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la collectivité aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
A la suite du débat sur les orientations budgétaires 2025, le principe de l'attribution, à titre dérogatoire, d'une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe assainissement collectif a été acté sur les bases prévisionnelles suivantes :
En k€ Année 2025 | Année 2026
Subvention d'équilibre 400 400
Le renforcement des ressources du budget annexe assainissement collectif à hauteur de 400 000 euros par an est donc envisagé pour les années 2025 et 2026 à la suite de la baisse amorcée depuis 2023 des recettes courantes d'exploitation issues des redevances versées par les usagers du service. En effet, en l'absence d'une intervention budgétaire dès cette année, l'insuffisance de recettes conduirait :
- d'une part, à un déséquilibre réel du budget annexe en 2025, c’est-à-dire à l'impossibilité de financer les dépenses liées à l'exploitation du service et au remboursement de la dette bancaire avec les seules recettes d'exploitation tirées du service ;
-et d'autre part, à suspendre les travaux programmés pour défaut d'autofinancement.
Par ailleurs, parmi les autres ressources d’exploitation du budget annexe, la taxe, émise au titre de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
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SS Publié le
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Communauté d'Agglomération du Sud
(PFAC), représente désormais une part significative dans les recettes (plus de 50 %
en 2024).
Toutefois, le rythme d'encaissement de cette taxe pose de réelles difficultés
dans l'évaluation des recettes à inscrire chaque année au budget. En effet, ces taxes
ne sont exigibles qu'une seule fois et qu’au moment du raccordement de l'immeuble
sur le réseau collectif des eaux usées. Et donc, malgré près de 2,2 millions d'euros
de taxes « PFAC » déjà identifiées à fin 2024 à la suite de l'instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme formulées par des propriétaires, la comptabilisation de
cette recette ne sera possible qu'à compter du raccordement effectif de chaque
immeuble.
Ainsi, malgré les difficultés actuelles à boucler le budget annexe
assainissement en raison d’une insuffisance de recettes de 400 000 euros, les taxes
à percevoir au titre de la PFAC à hauteur de 2,2 millions d'euros ne seront que
partiellement inscrites en recettes dans le budget de cette année. En effet, en
application du principe de prudence, l'inscription de cette recette de 2,2 millions
d'euros devra être lissée sur une période de trois années « 2025-2027 », à raison de
700 000 euros par an.
Pour pallier cette difficulté budgétaire, les usagers pourraient être mis à
contribution au moyen d’une augmentation des tarifs communautaires. Toutefois,
l'effort financier demandé serait non seulement considérable, de l'ordre de 45 % pour espérer obtenir une recette supplémentaire de 400 000 euros mais également injuste, car selon l'INSEE près de 40 % de la population du territoire de la CASUD
vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Dans ces conditions, il serait opportun d'examiner une solution alternative
pour passer ce cap budgétaire difficile, qui pourrait passer par l'instauration, à titre
dérogatoire et temporaire sur une période de deux à trois années, d’une subvention d'équilibre évitant ainsi une augmentation excessive des tarifs.
La mise en œuvre de cette subvention d'équilibre à hauteur de 400 000
euros/an pendant une période de deux à trois années répondrait aux objectifs
suivants :
1. pallier financièrement les effets « pervers budgétairement » du dispositif
« PFAC » prévoyant lencaissement de la taxe qu'à compter du
raccordement effectif du logement au réseau ;
2. dégager les marges d’autofinancement nécessaires pour réaliser le
programme de travaux d'extension et de mise aux normes des réseaux
d'assainissement décrit ci-dessous :
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH COMMUNE DU TAMPON
LOT 1 : 1 577 045 euros HT LOT 1 : 1 145 305 euros HT + Rue Raphael BABET N2 Chemin MAZEAU
“Rue Léon DIERX ea RRI
+ Rue François MAURIAC Rue Dr CHARRIÈRES
Rue Amiral COURBET LOT 2 : 4 465 530 euros HT
LOT 2 : 776 343 euros HT *_ Rue du Dr Ignace HOARAU “Rue Jean GABIN “ Rue Pedro de Mascareignas
“Rue René HOAREAU + Rue Claude MILLION
Rue Amiral LACAZE
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2024 - 35
Il est proposé ci-dessous la mise en perspective des budgets prévisionnels 2025 et 2026, avec le concours d'une subvention d'équilibre de 400 k€, en partant
des données historiques de 2021 à 2024.
2021 2022 2023 2024 | 2025 | 2026
SPAC cA | © cu. | CFU | Bp | Projet À. À. FU, projet .P. roje A. Recettes Réelles 1 389 2010 Fonctionnement 1865| 1636] 1504 2070
Tarifs 1309 1329] 1300 637 300 950 Autres taxes (PFAC, ….) 554 278 204 709 700 700 Participation CASUD 0 0 o 0] 400 400 Autres recettes 2 29 0 43 10 20 B. Dépenses Réelles 827 890
Fonctionnement 1 052 1039 1011 870
Charges à caractère général 256 192 223 41 100 100
Charges de personnel 254 257 246 220] 200 200
Intérêts de la dette 443 398 500 543, 510 490
Annulat® Titres (Non valeurs, 23 20 annul°..) 99 191 8 20
Provisions pour dépréciation 0 Ô 34 0 0 0
Autres dépenses 0 1 0 9 60 60
EPARGNE BRUTE (A-B)
{-) Remboursement emprunt
EPARGNE NETTE
l'épargne nette, qui mesure la capacité du budget à l'autofinancement pour financer les opérations d'investissement,
compter de 2025.
dégager de
s'améliore à
L'amélioration de l'épargne nette permettrait de poursuivre les chantiers engagés tout en limitant le recours à la dette bancaire. Le tableau ci-dessous identifie les ressources disponibles affectées au financement des dépenses d'investissement.
2021 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026
SPAC cA | CA | Cu. Sroiet BP. | Projet
A. TOTAL EMPLOI (1+2) 1927 | 3976 | 6885 | 1387 | 4112 | 4265 {1) Dépenses Financières 0 0 0 37 0 0 Autres dépenses 0 0 0 37 0 0 (2) Dépenses Equipement 1 927 3 976 6885, 1350 4112] 4265 Etudes 103 13 4 383 0 0 Equipement 538 0 26 5 0 0 Travaux 1286| 3963| 6855 962] 4112] 4265
B. TOTAL RESSOURCES (3+4) | 1242 | 1079 | 8730 | 2521 | 4112 | 4265 {3} Recettes Financières 380 424| 1620 -31 750 830 Excédent fonct. Capitalisé 250 0 650 0 0 0 Dotation FCTVA 123 549| 1267 179 400 400 Epargne Nette 7 -125 -297 -210 350 430 (4) Recettes Equipement 862 655] 7110) 2552] 3362] 3435
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ure le 12/06/2028
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Communauté d'Agglomération du Sud
2021 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026
SPAC CE. - CA. CA. C.F.U. projet B.P. Projet
Subventions (n) 862 655| 3110, 2552, 3362] 2235 Emprunts 0 0! 4000 0 0! 200
SOLDE DE L'EXERCICE (B-A) | -685] -2897| 1845 1134]
Solde au 1er janvier 2085| 1400! -2147 -302
Solde au 31 décembre 1400 | _-1497 -302 832
Stock de dette au 31 déc 16707| 15985 | 19195| 18423| 17653] 18083
La possibilité d'attribuer une participation financière du budget principal vers le
budget annexe de l'assainissement collectif à hauteur de 400 000 euros, qui
demeure exceptionnelle et temporaire, serait pris conformément aux dispositions de
l’article L.2224-2 du CGCT.
Le cadre d'intervention se présenterait ainsi :
- Montant de la subvention d'équilibre : 400 000 euros / an :
- Origine des fonds : Budget Principal ;
-_ Bénéficiaire : Budget annexe assainissement collectif ;
- Objet de la subvention : pallier l'insuffisance de recettes liée au phasage
sur trois ans (2025-2027) de l'encaissement des taxes PFAC et renforcer
le niveau de l'épargne nette pour poursuivre les travaux
d'assainissement ;
-_ Période d'intervention budgétaire : 2025, 2026 et 2027 ;
- Modalités de versement: sur l'année civile en fonction des besoins de
trésorerie.
l'est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver l'attribution par le budget principal d'une subvention d'équilibre de 400 000 euros par année en faveur du budget annexe
assainissement collectif,
- d’acter le versement de la subvention d'équilibre sur les années 2025,
2026 et 2027,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
ure le 12/06/2028
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Communauté d’Agglomération du Sud 2024 -37
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
- approuve l'attribution par le budget principal d’une subvention d'équilibre de 400 000 euros par année en faveur du budget annexe assainissement collectif,
- acte le versement de la subvention d'équilibre sur les années 2025, 2026 et 2027,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
AFFAIRE N° 07 - 20250404 ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUR LE BUDGET PRINCIPAL EN 2025
Le Président expose à l'Assemblée que les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Cette procédure permet de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et améliore la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
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Communauté d'Agglomération du Sud
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par
exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être
égale au montant de l'Autorisation de Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d’une procédure d'AP/CP correspondent
à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un
ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité ou à des subventions versées à des tiers.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la
procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat
d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Communautaire au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du
Conseil Communautaire.
Il convient de rappeler que le vote d’une AP pour une opération ne vaut pas
engagement définitif, seuls les montants inscrits en CP faisant l'objet d’un
engagement comptable. La réalisation d’une opération reste en effet conditionnée à
la validation d’un plan de financement engageant juridiquement les financeurs
(subvention et emprunt) et sous réserve du respect de la contrainte d'équilibre
budgétaire.
Après avoir évoqué le cadre réglementaire, il est rappelé que la dernière
mise à jour des opérations d'investissement gérées en AP/CP du Budget Principal a
été validée par le conseil communautaire du 10 décembre 2024 pour un montant
total d'AP de 161 894 726 euros TTC et qu'il appartient à l'assemblée, à l’occasion
du vote du Budget Primitif 2025, d'actualiser le document de programmation des
opérations à réaliser sur les années 2025 et suivantes pour tenir compte des
évolutions enregistrées à ce jour.
Le tableau joint ci-dessous permet :
de meïtre à jour, pour les opérations en cours (I), les montants des
Autorisations de Programme (augmentation de 2 800 000 euros en 2025)
et de revoir sur les années à venir la ventilation de leurs crédits de
paiement pour tenir de l'avancement effectif des travaux,
de déduire dans le document de programmation le montant des
Autorisations de Programme (A.P) relatif aux opérations achevées ou
annulées en 2025 (Il), (déduction de 27 615 000 euros en 2025).
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/20 réfeciui GYÉ erl Env
Publié le
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du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC séance Procès-verbal de la Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
SS Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d’Agglomération du Sud
À titre d'information, il est indiqué ci-dessous le taux de réalisation des
opérations achevées en 2024 où annulées, qui sortent cette année du tableau de
programmation des Autorisations de Programme (A.P.).
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (A.P.)
Commune N° AP INTITULÉS ro Cumul CP réalisés | Taux de réalisation
Tampon 2012911 Gare routière au TAMPON 8 295 000,00 8 340 485,89 100,00%
St-Joseph 2020003 Modernisation ZA des Grègues 8 100 000,00 7 867 786,65 97,13%.
St-Joscph 2021002 Immobilier Entreprises Les Terrasses 4 500 000,00 0,00 0,00%
St-Joseph 2021005 Création ZAE Bézaves 4 000 000,00 9,00 0,00%
St-Joseph 2022001 Tiers Lieux Saint-Foseph 600 000,00 0,00 0,00%|
Entre-Deux 202402 Création ZAE Chemin Laurent Laurct 2 120 000,00 0,00 0,00%
TOTAL GENERAL 27 615 000,00] 16 208 272,54] 58,69%|
Le montant des autorisations de programme, après révision en 2025, passe
de 161 894 726 à 137 079 726 euros TTC.
Îl'est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la révision en 2025 du montant des autorisations de
programme à hauteur de -24 815 000 euros (voir détail dans le tableau
ci-dessus),
- de fixer le nouveau montant des autorisations de programme au 1°
janvier 2025 à 137 079 726 euros TTC et de procéder à la ventilation
de leur crédit de paiement sur les années 2025 et suivantes (voir détail
dans le tableau ci-dessus),
- d'autoriser le Président où le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu Pexposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 41
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie),
-approuve la révision en 2025 du montant des autorisations de programme à hauteur de -24 815 000 euros (voir détail dans le
tableau ci-dessus),
-fixe le nouveau montant des autorisations de programme au 1°" janvier 2025 à 137 079 726 euros TTC et procéde à la ventilation de leur crédit de paiement sur les années 2025 et suivantes (voir
détail dans le tableau ci-dessus),
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Abstention : 02 Contre : 00 Pour : 43
MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
AFFAIRE N° 08 - 20250404 ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUR LE BUDGET ANNEXE EAU EN 2025
Le Président expose à l'Assemblée que les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Cette procédure permet de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et améliore la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements
contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par
exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être
égale au montant de l'Autorisation de Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d’AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un
ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité ou à des subventions versées à des tiers.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la
procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat
d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront
être repris l’année suivante par délibération du Conseil Communautaire au moment
de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du
Conseil Communautaire.
Il convient de rappeler que le vote d'une AP pour une opération ne vaut pas
engagement définitif, seuils les montants inscrits en CP faisant l'objet d'un
engagement comptable. La réalisation d'une opération reste en effet conditionnée à
la validation d'un plan de financement engageant juridiquement les financeurs
(subvention et emprunt) et sous réserve du respect de la contrainte d'équilibre
budgétaire.
Après avoir évoqué le cadre réglementaire, il est rappelé que la dernière
mise à jour des opérations d'investissement gérées en AP/CP du Budget Annexe Eau a été validée par le conseil communautaire du 10 décembre 2024 pour un
montant total d'AP de 111 275 425,20 euros HT et qu'il appartient à l'assemblée, à
l'occasion du vote du Budget Primitif 2025, d'actualiser le document de
programmation des opérations à réaliser sur les années 2025 et suivantes pour tenir
compte des évolutions enregistrées à ce jour.
Le tableau présenté ci-dessous permet :
de mettre à jour, pour les opérations en cours (I), les montants des
Autorisations de Programme et de revoir sur les années à venir la
ventilation de leurs crédits de paiement pour tenir de l'avancement
effectif des travaux,
de déduire dans le document de programmation le montant des
Autorisations de Programme relatif aux opérations achevées en 2024 ou
arrêtées (11) (suppression de 29 450 115,20 euros de crédits en 2025).
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 65/2025 Envoyé en préfeciure le 19/01
Reçu en pi
CO4G42UZSA-AU : 974-249740088-20250617-PV C4 HE
2024 - 43 Communauté d'Agglomération du Sud
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SNOILVSIHOLNY Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
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ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
A titre d'information, il est indiqué ci-dessous le taux de réalisation des
opérations achevées ou arrêtées en 2024 et qui sortent cette année du tableau de
programmation des Autorisations de Programme (A.P.).
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (A.P.)
Commune | N° AP INTITULÉS COÛT A.P. Cumul CP Taux de
AT) réalisés réalisation
Tampon 2011103 |t4 réservoirs 2 642 202,76 2615 604,45 98,9%
Tampon 2021101 |Refoulement Plaine des Cafres 17 051 000,00 88 981,72 0,52%l
Tampon 2021102 l'AEP dans EU 2021 2 750 000,00 2 727 693,64 99,19%)
Tampon 2021108 | AEP 2021 4 010 000,00 4 000 893,57 99,77%|
Entre-Deux | 2011207 |Potabilisation des Songes 2 450 000,00 2 387 403,98 97,45%
Entre-Deux | 2018200 |Pentes d'Orange 546 912,44] 509 855,87 93,22%
TOTAL GENERAL 29 450 115,20 12 330 433,23 41,87%|
Le montant des autorisations de programme, après révision en 2025, passe
de 111 275 425,20 à 81 825 310,00 euros HT.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
d'approuver la révision en 2025 du montant des autorisations de
programme à hauteur de -29 450 115,20 euros (voir détail dans le
tableau ci-dessus),
de fixer le nouveau montant des autorisations de programme au 1°
janvier 2025 à 81 825 310,00 euros HT et de procéder à la ventilation
de leur crédit de paiement sur les années 2025 et suivantes (voir détail
dans le tableau ci-dessus),
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avrit 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
ure le 12/06/2028
Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -45
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve la révision en 2025 du montant des autorisations de programme à hauteur de -29 450 115,20 euros (voir détail dans le
tableau ci-dessus),
-fixe le nouveau montant des autorisations de programme au 1°" janvier 2025 à 81 825 310,00 euros HT et approuve la ventilation de leur crédit de paiement sur les années 2025 et suivantes (voir
détail dans le tableau ci-dessus),
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
AFFAIRE N° 09 - 20250404 ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES EN 2025
Le Président expose à l’Assemblée que les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Cette procédure permet de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de
l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et améliore la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur
annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements
contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
Reg:
Publié le
lecure le 12/06/2025
Envoyé er préfecture le 19/05/2025
DS
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par
exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être
égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d’AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation où à un
ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité ou
à des subventions versées à des tiers.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la
procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat
d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront
être repris l'année suivante par délibération du Conseil Communautaire au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du
Conseil Communautaire.
Il convient de rappeler que le vote d'une AP pour une opération ne vaut pas
engagement définitif, seuls les montants inscrits en CP faisant l'objet d’un
engagement comptable. La réalisation d'une opération reste en effet conditionnée à
la validation d'un plan de financement engageant juridiquement les financeurs (subvention et emprunt) et sous réserve du respect de la contrainte d'équilibre
budgétaire.
Après avoir évoqué le cadre réglementaire, il est rappelé que la dernière
mise à jour des opérations d'investissement gérées en AP/CP du Budget Annexe
Assainissement Collectif a été validée par le conseil communautaire du 5 avril 2024
pour un montant total d'AP de 14720 000 euros TTC et qu'il appartient à
l'assemblée, à l’occasion du vote du Budget Primitif 2025, d’actualiser le document
de programmation des opérations à réaliser sur les années 2025 et suivantes pour
tenir compte des évolutions enregistrées à ce jour.
Le tableau joint ci-dessous permet :
de mettre à jour, pour les opérations en cours (I), les montants des
Autorisations de Programme et de revoir sur les années à venir la
ventilation de leurs crédits de paiement pour tenir de l'avancement
effectif des travaux ;
de déduire dans le document de programmation le montant des
Autorisations de Programme (A.P.) relatif aux opérations achevées (Il) en
2024 (annulation de 6 640 000 euros en 2025).
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT
Commune | N°4P INTITULÉS ne Révision de l'exercice 2025 AP. après révision CP. avant 2025 Projet 2025
Projet C:P. 2027 et au-
2026 detà
L'AP/CP en cours 8 680 000,00 0,00 8 680 000,00! 85449,40| 2282 000,00! 3 206 000,00 3 106 550,60|
Commun 2025900 JEU 2023 8 680 000.00 0.00 8 680 000,00) 85 19.49 2 282 000.00] 3 206 000.00) 3 106 550.60]
IL AP/CP à solder 6 040 000,00! 6 040 000,00! 0,90! 0,00 0.90! 9,00: 0,00
1250 000,00) Entre-Deux | 2018200 TEL pente d'Orange Songe -L 250 000,00| 9.00 0.00 9,00 0,00) 9.00] Tampon 2021102 JEU 2021 4 790 000.00| 4 790 000.00 | 0,00 0.00 0.00 9.00 9.00|
TOTAL GENERAL ({+L) 14 720 000,00 -6 040 600,00 8 680 000,00 8544940 | 2282 000,00 3206 000,00 3106 550,60
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
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2024 - 47
A titre d'information, il est indiqué ci-dessous le taux de réalisation des opérations achevées en 2024 et qui sortent cette année du tableau de programmation des Autorisations de Programme (A.P.).
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le OUT AP. initiale Le Taux de Commune | N°AP INTITULÉS cTo CP réalisés réalisation
Entre-Deux | 2018200 [EU pente d'Orange Songe 1 250 000,00 1 178 909,20 94,31% Tampon 2021102 [EU 2021 4 790 000,00 4 639 106,43 96,85%
TOTAL AP À SOLDER 6040 000,00| 5818 015,63 96,32%
Le montant des autorisations de programme, après révision en 2025, passe de 14 720 000 euros TTC à 8 680 000 euros TTC.
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la révision en 2025 du montant des autorisations de programme à hauteur de -6 040 000 euros comme ci-avant détaillé,
- de fixer le nouveau montant des autorisations de programme au 1°
janvier 2025 à 8 680 000 euros TTC et de procéder à la ventilation de
leur crédit de paiement sur les années 2025 et suivantes (voir détail
dans le tableau ci-dessus),
-_ d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
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Communauté d'Agglomération du Sud
- approuve la révision en 2025 du montant des autorisations de
programme à hauteur de -6 040 000 euros comme ci-avant détaillé,
-fixe le nouveau montant des autorisations de programme au
1° janvier 2025 à 8 680 000 euros TTC et approuve la ventilation de
leur crédit de paiement sur les années 2025 et suivantes (voir détail
dans le tableau ci-dessus),
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Président précise au sujet des affaires n° 10 à n° 14-20250404 relatives au
budget primitif de 2025, que ces projets de budget reprennent les orientations
déclinées lors du débat d'orientations budgétaires.
ll demande ensuite au 1% Vice-Président de leur faire la synthèse des propositions
du budget primitif pour 2025.
Monsieur Bachil VALY souligne que le document qui leur est présenté aujourd'hui
est la traduction budgétaire de la feuille de route politique de l'EPCI et qui leur avait
été dressée à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires tenu au mois de
mars dernier.
Il est prévu d'engager cette année, pius de 152 millions d’euros de crédits, répartis
comme suit dans les 5 budgets de la CASUD :
92 millions d'euros pour le Budget Principai,
25 millions d'euros pour le Budget annexe de l'Eau,
27 millions d'euros pour le Budget annexe des Transports,
8 millions d'euros pour le Budget annexe de l'Assainissement,
190 000 euros pour le Budget annexe de l’Assainissement Non Collectif.
Comme annoncé lors des orientations budgétaires, le budget de cette année a été
élaboré dans un contexte national d'austérité financière où l'Etat se montre particulièrement hostile envers les collectivités locales.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
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Communauté d’Agelomération du Sud 2024 - 49
Ainsi, après avoir raboté les dotations versées aux collectivités (-700 000 euros pour la CASUD en 2025), l'Etat vient de les informer de la réduction drastique et sans concertation des crédits dédiés à l'insertion sociale par l'économie.
Les contrats de type « PEC » ne seront désormais financés que sur 6 mois au lieu de 10 et le taux de l'aide passera à 43 % (contre 53 % auparavant). Cette mesure d'austérité témoigne une nouvelle fois du mépris de l'Etat envers loutremer avec ses spécificités inhérentes à son insularité.
Avec de telles mesures, c'est la continuité des services qui est ainsi mise à mal, fait remarquer Monsieur VALY. || y a une dizaine d'années, la participation de l'Etat était de 85 %, quand elle n'est plus aujourd'hui que de 43 %.
Bientôt, ce seront les investissements qui vont en pâtir, le niveau de contribution ayant diminué. Et, par rapport aux orientations budgétaires, certaines décisions modificatives ne pourront de ce fait être évitées, d'où la nécessité de faire preuve d'une extrême rigueur dans la gestion de l'intercommunalité, souligne-t-il.
Par ailleurs, en plus du désengagement financier de l'Etat, la CASUD doit faire face cette année à une augmentation des coûts de fonctionnement de ses principales compétences.
Ainsi, dans le domaine des déchets, le projet porté par ILEVA de traitement des déchets par une Unité de Valorisation Energétique (combustion des déchets pour produire de l'énergie) va être livré d'ici fin 2026.
Ce nouveau process de traitement des déchets, plus respectueux de l'environnement mais également plus onéreux dans son exploitation, pèse fortement cette année sur les finances de la CASUD (+ 2,1 millions d'euros de contributions supplémentaires).
En revanche, le regroupement auprès de la SPL SUDEC depuis fin 2024 des activités de collecte des déchets sur le territoire intercommunal permet de stabiliser les coûts d'exploitation en 2025 par rapport à 2024 malgré une inflation persistante.
En matière de Transport, la désignation des nouveaux prestataires pour assurer le transport urbain des personnes vise incontestablement à améliorer dès cette année les conditions d'accueil des usagers ainsi que le taux de fréquentation des lignes
desservies.
La valorisation de cette nouvelle délégation de services publics (DSP) intègre :
les effets de l'inflation sur les prix des services et des biens ;
et le coût de financement d'un programme ambitieux de modernisation de la flotte de véhicules à hauteur de 94 bus.
De ce fait, la subvention d'équilibre, à verser du budget principal vers le budget annexe des transports, augmente de 1,6 millions d'euros cette année, passant de 10,9 à 12,5 millions d'euros.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avrit 2625 à 9h00 + DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
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Coramunauté d'Agglomération du Sud
Dans le domaine de l'Assainissement Collectif, le budget annexe n'est plus en
mesure de s'équilibrer avec ses propres recettes malgré des taxes dynamiques à percevoir sur les trois ans à venir au titre de la Participation Forfaitaire à
l'Assainissement Collectif (PFAC).
Pour compenser ce décalage dans la perception des recettes « PFAC », il est
proposé de mettre en place une subvention annuelle d'équilibre d’un montant de
400 000 euros sur la période 2025-2027.
Enfin, dans le domaine du Tourisme, une augmentation de la participation de la
CASUD à la SPL OTI est prévue cette année à hauteur de 800 000 euros pour
financer le solde de la contribution de 2024 et les nouvelles actions prévues en 2025.
En raison de ces fortes contraintes budgétaires (désengagement financier de l'Etat et
augmentation des coûts de fonctionnement des compétences), et, conformément à
la trajectoire financière évoquée pendant les orientations budgétaires, les principaux
ratios financiers du Budget Principal s'affaissent en 2025 par rapport à 2024 :
l'épargne nette est attendue environ à 1,7 millions d'euros en 2025 contre
7,9 millions en 2024 ;
le délai de désendettement passerait de 3,5 années en 2021 à 9,9 années en
2025.
Toutefois, les mesures politiques annoncées sont bien traduites à ce Budget Primitif 2025 tant dans le domaine du pouvoir d'achat que celui du soutien de l’activité
économique par la commande publique.
En ce qui concerne le pouvoir d'achat, la crise sociale et économique qui touche le
département de la Réunion depuis plusieurs années, contribue à renforcer la
précarité des ménages pauvres.
Sur le territoire de la CASUD, 40 % des concitoyens vivent en dessous du seuil de
pauvreté.
Face à ce constat d'échec des politiques publiques nationales menées en faveur de
l'insertion professionnelle, l'EPCI a le devoir, chacun en fonction de ses domaines de
compétences, de créer les conditions locales d'intégration sociale des concitoyens du territoire.
C'est pourquoi, il est prévu dans ce budget 2025 :
le gel des impôts en faveur des ménages pour préserver leur pouvoir d'achat ;
le gel des impôts en faveur des entreprises pour alléger leur charge dans le but de
stimuler la création d'emplois ;
le gel des tarifs de l'eau et de l'assainissement afin de préserver la dignité des
familles ;
la gratuité du transport urbain le week-end pour faciliter la mobilité sur le territoire.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 51
Dans le classement des EPCI à la Réunion, la CASUD se distingue une nouvelle fois en proposant le plus faible taux d'imposition communautaire en matière :
de taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et de Cotisation Foncière des Entreprises.
Dans le domaine du soutien de l’activité économique par la commande publique, les crédits d'investissement seront portés à près de 42 millions d'euros en 2025. A titre de comparaison, 32 millions d'euros de travaux ont été réalisés en moyenne chaque année depuis 2021.
Les domaines ciblés cette année sont :
- Le Transport pour plus de 4 millions (if s’agit notamment de financer le démarrage des travaux du TCSP au Tampon et l'achèvement de la construction de la Gare Routière à la Plaine des Cafres...) ;
- L'Economie pour plus de 10 millions d'euros (en 2025, il est prévu de démarrer les travaux de réalisation des Zones d'Activités Economiques 149 et 19° km au Tampon et de finaliser les études techniques concernant le programme d'immobilier d'entreprise Les Terrass à Saint-Joseph, la ZAE de Basse Valée à Saint-Philippe et la Cale de mise à l'eau à Saint-Philippe) ;
- La GEMAPI pour plus de 2 millions d'euros, pour achever les travaux de traitement des crues de la rivière des remparts ;
- L'environnement pour plus de 1 million d’euros qui permettront d'installer des Centre d'Apport Volontaire et de Recyclage au Tampon et à Saint-Joseph, de démarrer les travaux d'installation d'une déchetterie à l'Entre-Deux et d'acquérir des bennes compacteurs ;
- La GEPU pour près de 1 million d'euros; ces crédits serviront à réaliser un schéma directeur des eaux pluviales et de cofinancer les opérations en maîtrise d'ouvrage unique ;
- L'Eau et l'Assainissement pour plus de 19 millions d'euros.
Le financement de ce programme d'investissement de 42 millions d'euros sera assuré en partie par des prêts bancaires à hauteur de 16 millions d'euros conformément au pacte de confiance passé avec les institutions bancaires. Ce pacte de confiance offre à la CASUD l'opportunité de continuer à emprunter sur les marchés financiers aux meilleures conditions économiques. Dans ces conditions, l'endettement bancaire consolidé de la CASUD, actuellement de 109 millions d'euros, passerait ainsi à près de 120 millions d'euros d'ici fin 2025.
Le Président remercie le 1°’ Vice-Président, délégué aux finances.
Madame Nathalie BASSIRE précise que son intervention concernera l'ensemble des affaires budgétaires proposées ce matin.
Elle indique que s'il ne s'agissait pas de choses graves et d'argent public, elle oserait paraphraser une célèbre émission télévisée de divertissement : « Qui veut gagner des millions à la CASUD 7? ».
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h06 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
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Communauté d'Agglomération du Sud
+ _ Réponse À : On pourrait peut-être proposer : les entreprises de collecte du secteur
des déchets ? Loin de coûter moins cher, comme annoncé lors du Conseil
communautaire du 1% septembre 2023 à l'affaire 14, la collecte des déchets par la
SPL Sudec voit son coût global exploser de 12,155 millions d'euros en 2023 à
13,5 millions d'euros en 2024 et en 2025, passerait même à 14 millions en 2026.
S'agissant du traitement des déchets via Ileva, la contribution de la CASUD passe
de 8,5 millions en 2024 à 10,6 millions d'euros à partir de 2025.
Le budget principal de la CASUD supporte donc ces plus de 3,5 millions d'euros
supplémentaires par an.
+ Réponse B : Les multinationales du secteur de l'eau et de l'assainissement.
Malgré ses alertes lors du Conseil communautaire du 17 mai 2023 (affaires 16 à
18), la part communautaire des redevances baisse fortement de 7,3 millions en
2024 à 6,7 millions en 2025 pour le budget annexe de l'eau potable. Et, pour le
budget annexe de l'assainissement collectif, de 1,3 millions en 2023 à 637 000 en
2024. Le delta n'est pas perdu pour tous, puisque l'intercommunalité a
proportionnellement augmenté la part des délégataires de services publics. Et,
pour masquer le déficit, il est versé en 2024, comme en 2025, une subvention
d'équipement de 1 million par an du budget principal vers le budget annexe de
l'eau potable, ainsi qu'une subvention d'équipement en investissement de 500 000
par an depuis 2024 et Une subvention d'équilibre en fonctionnement de 400 000
euros par an à partir de 2025, soit 900 000 euros cette année, tirés du budget
principal vers le budget annexe de l'assainissement. Les contribuables paient donc pour les usagers, mais cela ne profite pas aux consommateurs puisque ces surcoûts de plusieurs millions d'euros engraissent uniquement les multinationales.
+ Réponse C : Les oligopoles du secteur des transports collectifs.
Le coût du transport urbain explose également, passant de 9,4 millions d'euros à
14,5 millions d'euros en 2025. Donc en 2022, 9,4 millions et 14,5 millions d'euros
en 2025, soit 5 millions d'euros supplémentaires. De même, 15,2 millions d'euros
en 2026. En conséquence, la subvention d'équilibre du budget principal au budget
annexe de transport, qui était de 7,5 millions d'euros en 2022, est désormais de
12,5 millions d'euros en 2025, soit une très forte augmentation de 5 millions
d'euros au total par rapport à l'exercice 2022.
Pire, elle passerait même à 13,5 millions en 2026. La gratuité totale du bus devait,
selon la majorité intercommunale, permettre d'économiser 500 000 euros par an, S'agissant de sauver la planète, de préserver le pouvoir d'achat des familles. Mais au final, la gratuité, uniquement le week-end, coûtera 5 millions de plus par an. Cherchez l'erreur : il y a quand même un sérieux problème, indique-t-elle.
On le voit et c'est incontestable. Chaque année, le budget principal est pillé de
plus de 10 millions d'euros avec ces mauvaises décisions, ces choix parfaitement contestables en matière de contrats publics, dans les domaines des déchets, de
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 53
l'eau, de l'assainissement, ainsi que des transports. Il ne faudra pas s'étonner si la Chambre régionale des Comptes revient demain à la CASUD.
+ Réponse D : La population. Et, c'est la seule mauvaise réponse. Car, la population ne profite absolument pas. Les contribuables sont aujourd'hui victimes de cette gestion financière catastrophique de la CASUD et du matraquage fiscal qui en
résulte et qui va aller en s'amplifiant, indique-t-elle.
Le Président va, lui, paraphraser Madame BASSIRE lorsqu'elle disait en Conseil communautaire, que l'on pouvait faire dire ce que l'on voulait aux chiffres. Il la renvoie donc à sa même remarque.
Le Président précise au sujet du traitement des déchets, que la CASUD travaille en étroite collaboration et en partenariat avec la SUDEC pour que la collecte des déchets soit de plus en plus performante. Ce qui est un enjeu majeur.
Il indique aussi que lors d'un précédent Conseil communautaire, il avait été approuvé une baisse du prix de l'eau pour les tranches des plus petites consommations.
Il rappelle également qu'aucune augmentation des impôts n'est à observer.
Malgré toutes ces incertitudes, les chiffres sont néanmoins les chiffres et ce qui est important pour le Président, c'est que l’on n'ait à déplorer aucune augmentation de la fiscalité et que le prix de l'eau ait baissé. Et que malgré tout, l'intercommunalité parvienne à maintenir Un niveau d'investissement relativement soutenu et conséquent envers ses quatre communes membres. C'est ce qui est important de souligner. Tout comme le fait, que tout ce qui est entrepris, l’est au bénéfice de cette population, fait-il remarquer.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
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Communauté d’Agglomération du Sud
BUDGET PRINCIPAL DE LA CASUD — VOTE DU BUDGET AFFAIRE N° 10 - 20250404 PRIMITIE 2025
Le Président rappelle que conformément à l’article L1612-2 du code général
des collectivités territoriales, le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril de
l'année. Par ailleurs, le budget principal et ses budgets annexes doivent être adoptés
au cours de la même séance en vertu du principe d'unité budgétaire.
A cet effet, le budget principal se présente avec les chiffres indiqués ci-
dessous à l'occasion du vote du budget primitif 2025 de la CASUD.
A- Le cadre budgétaire
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
BP 2023 62 979 000,00 31 439 000,00 84 418 000,00
BP 2024 70 808 444,00 30 186 370,00 100 994 814,00
BP 2025 62 849 764,00 29 070 000,00 91 919 764,00
Variation r/n-1 - 1124 % -3,69 % - 8,98 %
Le budget principal de 2025 ne comprend pas les résultats de l'année 2024,
lesquels seront arrêtés à l'occasion de l'examen du compte financier unique 2024
prévu au moins de juin prochain.
La clé de répartition des crédits ouverts à ce budget prévisionnel est
conforme aux priorités définies lors du débat sur les orientations budgétaires 2025, à
savoir :
- 68 % des crédits dédiés au fonctionnement du service public :
- Le solde, soit 32 %, à l'investissement.
B- Le cadre financier
1. L’épargne nette se contracte en 2025
Il est présenté ci-dessous une présentation synthétique du budget en faisant ressortir les principaux indicateurs financiers, à savoir, l'épargne brute,
correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement,
et lépargne nette, représentant la marge d'autofinancement du budget
investissement après le remboursement de la dette bancaire.
2021 2022 2023 2024 2025
PRINCIPAL CFU.
C.A. CA. C.F.U. jh B.P. projet
A. Recettes Réelles de Fonctionnement | 50 807| 55763] 60702! 62591| 62650
Evolution en % 10% 9% 3% 0%
Produits de services 4863| 5184] 5157] 5000 5000
Impôts et taxes 34372] 38520 | 43897) 45 311| 46 223
Dotations et participations 10 560] 11757} 11362| 11645] 11 006
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
ure le 12/06/2028
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -55
2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
PRINCIPAL CEU. CA. CA. C.F.U. projet B.P.
Autres recettes 1012 302 285 635 421
B. Dépenses Réelles de Fonctionnement | 46293] 50045] 51132] 53428] 59 693
Evolution en % 8% 2% 4% 12%
Charges à caractère général 13 862| 16206] 16030 | 16 742] 18 393
Dont collecte déchets 9874 12 204 12 155 13 500 13 500
Dont fonctionnement OTI 907 1188 1167 987 1736
Dont gestion fourrière 341 365 309 249 230
Dont GEMAPI © © 67 265 400
Dont autres 2 740 2449 2 332 1741 2527
Charges de personnel 12 049| 12504| 12170) 12415] 13 000
Atténuation de produits 1956| 1831] 1915] 2001| 1872
Contributions et participations diverses 17 433| 18579| 19974] 21246] 25373
Dont budget Transport 7 500 7 500 9 200 10 920 12 500
Dont budget Assainissement 0 0 0 0 400
Dont syndicat ILEVA 8 386 9233 8 758 8 528 10 592
Dont syndicat PIERREFONDS 499 374 374 815 815
Dont autres 1 048 1472 1645 983 1401
Intérêts de la dette 104 97 238 280 264
Autres dépenses 889 828 805 744 791
EPARGNE BRUTE (A-B)
(-) Remboursement emprunt
EPARGNE NETTE
L'évolution des recettes de fonctionnement marque une pause en 2025 après trois années de progression (+10 % en 2022 puis +9 % en 2023 et enfin +3 % en 2024).
En revanche, la CASUD doit à nouveau faire face cette année à une augmentation
de ces coûts de fonctionnement (+ 12 % en 2025 contre +4 % en 2024).
EVOLUTION DES RECETTES ET DÉPENSES n
REELLES DE FONCTIONNEMENT Variation entre 2024 et 2025
2 FRE 5 DRF R.R.F. = 0 ME
63 63
D.R.F. = + 6,3 M€
Des dépenses soutenues en
2025 pour répondre aux
exigences du service public.
2021 2022 2023 2024 2025
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du + avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
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Communauté d’Agglomération du Sud
Les marges de manœuvre budgétaire de la CASUD se contractent fortement
en 2025 comme indiqué dans le graphique ci-dessous.
Evolution de l'épargne nette .
L'épargne nette se
2 s#el 7916 contracte de 79 % en & 404 511 E É \ 2025 sous l'effet de ? : 1687 l'augmentation des coûts s Ée ER de fonctionnement des
2021 2022 2023 2024 2025 principales compétences de la CASUD. Années
1-1 Stagnation des recettes de fonctionnement en 2025
La plupart des recettes du budget principal se contracte en 2025 (-0,9 ME) à
l'exception des recettes fiscales (+0,9 M€) qui bénéficient du dynamisme des bases fiscales résultant à la fois de l'actualisation forfaitaire des assiettes fiscales
d'imposition de +1,7 % et de l'intégration fiscale des nouvelles constructions sur le territoire. I! est rappelé que les taux d'imposition de 2024 de la CASUD sont
reconduits en 2025.
En 2025, les nouvelles recettes tirées du dynamisme fiscal du territoire
couvrent à peine la baisse annoncée des autres recettes du budget.
Enfin, comme évoqué à l’occasion du dernier débat sur les orientations
budgétaires, le gel du montant des allocations compensatrices (appelées « fraction
de TVA ») versées par l'Etat à la suite de la suppression de la taxe d'habitation et de
la CVAE (impôts professionnels) est confirmé. Le manque à gagner pour la CASUD
s'élève à plus de 700 k€ cette année.
1-2 Forte augmentation des dépenses de fonctionnement en 2025 de 6,3 M€
Comme évoqué à l'occasion des orientations budgétaires 2025, la
croissance des dépenses de fonctionnement de la CASUD observée cette année (+6,3 M€) s'explique par une augmentation des coûts :
a) d'exercice des principales compétences (+4,9 M€) ;
b) de gestion du personnel (+0,6 ME) ;
c) de fonctionnement de la structure dans un contexte inflationniste
(+0,8 M€).
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -57
a) Exercice des principales compétences (+4,9 ME)
DECHETS ca 2021 | ca 2022 | cfu 2023 | cfu 2024 | BP 2025
Gestion des déchets {en k€) 18 261 21 437 20 913 22 028 24 092 Evolution en valeurs (k€) 3177 -524 1115 2064 Evolution en % 17% -2% 5% 9% +2,1ME
Gestion de la collecte 9874] 12204/ 12155] 13500| 13500/| en 2025 Gestion du traitement 8 386 9 233 8758 8528 10 592
Quote-part DRF 39% 43% 41% 41% 40%
Taux de couverture par la TEOM et RSOM 106% 95% 105% 105% 99%
TRANSPORT DE PERSONNES | ca 2021 | ca 2022 | cfu 2023 | cfu 2024 | BP 2025
Gestion des transports {en k€) 7 500 7 500 9200 10 920 12 500 Evolution en valeurs (k€) 0 1700 1720 1580 || +1,6ME€ Evolution en % 0% 23% 19% 14% en 2025
Participation au budget annexe 7 500 7 500 9200 10 920 12 500
Quote-part DRF 16% 15% 18% 20% 21%
ASSAINISSEMENT COLLECTIF | ca 2021 | ca 2022 | cfu 2023 | cfu 2024) BP 2025
Contributions financières 0 0 0 0 400
Variation en valeurs (en K€} 0 © 0 400 + 0,4 M€
Variation en # 0% 0% 0% 100% en 2025
Subvention équilibre au budget annexe 0 0 0 0 400
Quote-part DRF 0% 0% 0% 0% 1%
TOURISME ca 2021 | ca 2022 | cfu 2023 | cfu 2024] BP 2025
Gestion Du Tourisme {en k€) 907 1188 1167 987 1736 Evolution en valeurs (k€) 281 -21 -180 749 Evolution en % 31% 0% -15% 76% || +08 M€ en 2025
Prestations versées à l'O.T.I. 907 1188 1167 987 1736
Quote-part DRF 2% 2% 2% 2% 3%
b) Gestion du personnel (+0,6 M€)
ca 2021 | ca 2022 | cfu 2023 | cfu 2024 | BP 2024
Charges de personnel {en k€) 12 049 12 504 12170 12 415 13 000
Evolution en valeurs (k€} 455 -334 245 585
Evolution en % 4% -3% 2% 5%
Quote-part DRF 26% 25% 24% 23% 22%
Les dépenses de personnel augmentent en 2025 en raison de :
- Ja création d'une équipe pour exploiter en régie la fourrière ; la priorité sera donnée en 2025 au bien être animal et à la lutte contre l’errance animale pour apporter dans les quartiers de la sérénité et de la sécurité, pour les personnes et les biens et notamment les élevages d'animaux ;
- les obligations d'avancement de carrière des agents ;
- le nouveau dispositif d'avancement de carrière en faveur du personnel non titulaire ;
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- la mise en œuvre du dispositif social d'accompagnement des agents pour la
protection complémentaire de prévoyance ;
- le relèvement de 4 points du taux de cotisations sociales patronales de la
CNRACL.
c) Coût de fonctionnement de la structure (+0,8 ME)
Les autres dépenses de fonctionnement augmentent de 0,8 M€ en 2025
pour deux raisons.
+ Premièrement, renforcement des crédits budgétaires (+0,6 M£€) pour
mener des actions prioritaires sur le territoire dans les domaines suivants :
Les priorités 2025 (en k€) CFU 2024 BP 2025 Ecart (en k€)
Entretien des zones d'activités 10 170 + 160
Entretien GEPU 113 200 + 87
Entretien GEMAPI 265 400 + 135
Stérilisation des animaux 21 250 + 229
TOTAL 409 1 020 + 611
+ Deuxièmement, ajustement des crédits budgétaires (+0,2 M€) pour tenir
compte des effets de l'inflation sur les coûts de fonctionnement.
2. L'investissement maintenu en 2025 malgré de fortes contraintes
Il est inscrit à ce Budget Primitif 2025 plus de 23 M€ de dépenses
d'équipement. Le tableau de financement proposé ci-dessous énumère les
principales dépenses et ressources consacrées aux opérations d'investissement.
PRINCIPAL 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
CA | CA [cu | Si | BP
A. TOTAL EMPLOI (1+2) 22462 | 17674 | 22189 | 13226 | 23 600
{1) Dépenses Financières 3 139 750 475 853 100
Titre de participation 89 0 100 3 100
Prêts 3 050 750 375 0 0
Autres dépenses 0 0 0 850 0
{2} Dépenses Equipement | 19323] 16924| 21714| 12373| 23500
Etudes 283 76 111 148
Subvention Equipement 4 430 212 1739 2 624
Equipement 3 213 799 S 040 2917
Travaux 11397| 15837] 14824 6684] 23 500
B. TOTAL RESSOURCES (3+4) 21568 | 20434 | 26849 | 16803 | 23 600
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 59
PRINCIPAL 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
CA | ca | cru. | ia | BP
{3} Recettes Financières | 10 497 8435| 11115] 12772 5 687
Excédent fonct. Capitalisé 3 636 2 000 600 3947 0
Dotation FCTVA 516 1 324 2 054 904 4 000
Prêts 2 300 0 0 0 0
Autres recettes 0 0 0 S 0
Epargne Nette 4 045 5111 8 461 7916 1687
(4) Recettes Equipement | 11071) 11999] 15 734 4031] 17913
Subventions (n) 457 8999] 10984 4031 7 913
Emprunts 10 614 3 000 4750 ©| 10000
SOLDE DE L'EXERCICE (B-A) -894 2 760 4 660 3577 0
Solde au 1er janvier 6014 3 120 5 280 5 993 0
Solde au 31 décembre 5 120 5 880 9 940 9 570 0
Stock de dette au 31 déc 15 848 |18 241 21882] 20635] 29365
2-1 Un programme d'investissement volontaire
Il est prévu d'engager plus de 48 M€ de dépenses d'investissement sur la période 2025-2026 conformément au programme pluriannuel d'investissement.
Planification des dépenses prévisionnelles par année
Les dépenses d'équipement (en M€)
25 19 17 22 23
Er REALISEES PREVISIONS
AITIEES
Présentation des dépenses prévisionnelles par opération
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:04042025A-AU
Commune X° AP INTITULÉS ro ce avant BP 2025
IE AP/CP en cours 137 079 726,00 26 991 709,36 14 680 000,00
Transport 63 382 593,00 5305 809,95 2 980 000,00
Tampon 2012105 Création voie Urbaine 54 782 593,00 3 620 197,19 2 000 000,00
Tampon 201390$TAMP |Gare routière de la Plaine des Cafres 23iéme 3 000 000,00 1612 047,15 980 000,00
St-Joseph 2020002 Pôle d'échange multimodal 5 600 000,00 73 565,61 0,00
Développement économique 46 899 882,00 1278 684,16 16 600 000,00
St-Joseph 2021001 Immobilier d'entreprises Les TERRASS - îlot 8.1 T1 2 800 000,00 82 538,61 500 000,00!
Tampon 2021103 Immobilier d'entreprises SHOW-ROOM 4 500 000,00 0,00 50 000,00
Tampon 2022100 Immobilière d'entreprises LES PALMIERS 2 800 000,00 0,00 50 000,00
Tampon 2021104 ZAE 14ème 10 678 353,00 597 788,59 5 000 000,00
Tampon 2021105 ZAE 19ème 14 321 529,00 598 356,96 4 500 000,00
St-Phiippe [2021300 ZAE Baril Basse Vallée 5 000 000,00 0,00 500 000,00
Entre-Deux [2021201 Création ZAE Serré les bas 4 000 000,00 0,00 0,00
Entre-Deux [2025001 Immobilier Entreprises CLAP 2 800 000,00 0,00 0,00
Développement économique sectoriel 5797 251,00 673 024,47 100 000,00
S-Phiippe [2018302 Cale de mise à l'eau 5797 251,00 673 024,47 100 000,00
GEMAPI 21000 000,00| 19734 190,78 1 000 000,00
St-Joseph 2019001 Traitement des crues de la Riviére des Remparts 21 000 000,00 19 734 190,78 1 600 000,00
H- Autres opérations {hors AP/CP} 8 820 000,00!
Transport 900 000,00
StJoseph Hake routière à vincendo 300 000,00
Entre-Deux Réhabilitation gare 200 000,00
Commun Travauxet Mobilier urbain 400 000,00!
GEMAPI 1 100 000,00)
Commun Régularisation système endiguement (études) 300 000,00
Commun Visites techniques des ouvrages 300 000,00
Entre-Deux MOU rue Jamerosa 300 000,00)
Saint-Joseph Etude ravine rosaire 200 000,00
GEPU 1540 000,00
Commun Schéma directeur GEPU 150 000,00
Etre-Deux MOU voiries Bras Long 660 000,00
Entre-Deux Rue impasse des Kakis 200 000,00
Entre-Deux Rue Arc en ciel 100 000,00
Saint-Joseph MOU rue Paul Demange 60 000,00
Saint-Joseph MOU mue Général de Gaulle 70 009,00
Commun | Marché BC divers travaux 300 000,00
Environnement 1 400 000,00
Commun Bacs vert et bacs jaunes 400 000,00 Commun BAV 100 000,00
Commun Bio-composteurs 109 000,00
Entre-Deux Décheterie 500 000,60
Saint-Joseph Mini quai apport volontaire 150 000,00)
Tampon Mini quai apport volontaire 150 000,00!
Divers 3 880 000,00
Commun Subvention équipement EU 1 000 000,00)
Commun Subvention équipement AFP 500 000,00
Tampon Equipement Université 100 000,00)
Commun Matériel de transport 400 000,00
Commun Matériels informat. et bureaux 380 000,00
Commun Travaux Poker d'as 1 500 000,00
TOTALE GENERAL (HI) 23 500 000,00!
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
e 19/06/2025
le 19/06/2027
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2-2 Des financements mixtes prévus en 2025
Pour financer le programme d'équipement, la CASUD mobilisera à la fois :
des ressources propres pour près de 6 M€ (Dotïation FCTVA et autofinancement)
des ressources externes provenant de subvention d'investissement attribuée par les partenaires institutionnels pour près de 8 ME :
des ressources bancaires à hauteur de 10 ME.
Le mode financement des projets d'investissement envisagé cette année va :
d'une part, porter la dette bancaire à plus de 29 ME d'ici fin 2025 contre 21 M€ en 2024 ;
et d'autre part, dégrader le ratio de désendettement du budget principal qui passera de 2,3 à 9,9 années.
A ce rapport de présentation sur les grandes lignes du Budget Principal du Budget Primitif 2025, il est joint en annexe un extrait de la maquette budgétaire établi selon l'instruction comptable M57.
il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le Budget Principal du Budget Primitif 2025, voté chapitre par chapitre,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Procès-verbal de la séance du Conscil communautaire du 4 avrii 2025 à 9h00 - DC/RC
2024 -61 Communauté d'Agglomération du Sud
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à
{02 voix contre
représenté par Mme BASSIRE Nathalie),
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
la majorité des suffrages exprimés
Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles
- approuve le Budget Principal du Budget Primitif 2025, voté chapitre par chapitre
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Abstention : 00 Contre : 02 Pour : 43
AFFAIRE N° 11 - 20250404 BUDGET ANNEXE DE L'EAU — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Président rappelle que conformément à l'article L1612-2 du code général
des collectivités territoriales, le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril de
l'année. Par ailleurs, le budget principal et ses budgets annexes doivent être adoptés
au cours de la même séance en vertu du principe d'unité budgétaire.
A cet effet, le budget annexe de l’eau se présente avec les chiffres indiqués
ci-dessous à l’occasion du vote du budget primitif 2025 de la CASUD.
A. Le cadre budgétaire
Exploitation Investissement Total
BP 2023 12 286 000,00 34 693 000,00 46 979 000,00 BP 2024 7 308 000,00 30 196 832,00 37 504 832,00 BP 2025 7 420 000,00 18 123 000,00 25 543 000,00 Variation +1,53 % - 39,98 % - 31,89 %
Le budget annexe de l'eau de 2025 ne comprend pas les résultats de l'année
2024, lesquels seront arrêtés à l'occasion de l'examen du compte financier unique
2024 prévu au moins de juin prochain.
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 63
La clé de répartition des crédits ouverts à ce budget prévisionnel est
conforme aux priorités définies lors du débat sur les orientations budgétaires 2025, à savoir :
- 71 % des crédits dédiés à l'investissement
- Le solde, soit 29 %, à l'exploitation du service public.
B. Le cadre financier
4. L’épargne nette continue de se contracter en 2025
Il est présenté ci-dessous une présentation synthétique du budget en faisant ressortir les principaux indicateurs financiers, à savoir, l'épargne brute correspondant
à la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation, et l'épargne nette représentant la marge d'autofinancement du budget investissement après le remboursement de la dette.
2021 2022 2023 2024 2025
FAU CA | ca | cu. craie BP.
A. Recettes Réelles Exploitation {R.R.E) 6930 6600 6 503 7 383 6720
Tarifs des redevances 6 894 6597 6 260 7 348 6 700
Autres recettes 36 3 243 35 20
B. Dépenses Réelles Exploitation (D.R.E.) 2461 2578 2752 3 550 3 324
Charges à caractère général 323 331 338 293 309
Charges de personnel 806 865 850 800 800
Abandon de créances {non valeurs, ..) 0 136 0 0 0
Intérêts de la dette 1329 1210 1 533 2 313 2065
Autres dépenses 3 36 31 144 150
EPARGNE BRUTE (A-B)
{-} Remboursement emprunt
EPARGNE NETTE
7,38
593 6,60 6,50 6,72
- : Epargne Nette R.R.E. (MG
2 1441
Em, | ©: DRE. ti | — : 481, 582 25
2021 2022 2023 2024 2025
2021 2022 2023 2024 2025
L'épargne nette devrait rester positive en 2025, environ 225 k€, mais elle
poursuit une trajectoire baissière qui s'est enclenchée depuis 2022.
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Communauté d'Agglomération du Sud
Cette tendance défavorable amorcée depuis 2022 s'explique aussi bien par
le tassement des recettes d'exploitation issues des redevances versées par les usagers du service (1.1) que par la progression continue des dépenses liées à la
charge de la dette (cumul des intérêts financiers et du remboursement du capital de
la dette) (1.2).
1.1Tassement des redevances perçues auprès des usagers du service
de l’eau
Comme évoqué à l'occasion des orientations budgétaires 2025, le budget de
l'eau souffre d'une insuffisance de recettes dans un contexte particulier, où le nombre
d'abonnés progresse année après année. Cette situation n’est que le résultat de la
modulation tarifaire intervenue le 1% juillet 2023 (baisse des deux premières tranches
et augmentation des deux dernières tranches) pour inciter les usagers à réduire leur
consommation en vue de préserver les ressources naturelles.
Dans ces conditions, les recettes espérées pour 2025 devraient atteindre
6,7 M€ alors que celles-ci avoisinaient 6,9 M€ en 2021.
Le budget de l’eau n’est pas encore en mesure en 2025 de retrouver ses
niveaux de recettes de 2021 alors qu'entre-temps, le budget a continué à s'endetter
pour réaliser les travaux d'extension de réseaux collectifs et d'équipement pour le
traitement des eaux.
1.2 Progression de la charge de la dette bancaire (ou annuité)}
Pendant la période 2021-2024, le financement de près de 40 ME
d'investissements réalisés a été assuré par de la dette bancaire à hauteur de 18 ME,
conformément aux orientations données. |! est rappelé que les subventions obtenues auprès des partenaires institutionnels ne couvrent pas la totalité du coût du projet.
Cependant, ce mode de financement des investissements induit de
nouvelles charges financières pour le budget de l'eau, correspondant aux
échéanciers de remboursement de la dette (appelés également annuité de la dette).
ll est proposé ci-dessous la mise en perspective depuis 2021 de l’évolution de la
charge de la dette (annuité) avec celle des redevances perçues auprès des usagers du service.
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2024 - 65
Financement de la dette
6 894 7 348
"6597 6260 6 700
Annuite
5614
4793 4357 4275 5236 ———"Redevances
Si du côté des dépenses, la charge de la dette (annuité) a augmenté de plus
de 0,9 ME en 4 ans (5,2 M€ prévus en 2025 contre 4,3 M€ payés en 2021), du côté
des recettes, une baisse des redevances est plutôt observée sur la même période.
Aussi, la combinaison de ces deux phénomènes décrits ci-dessus a conduit
inévitablement à un affaiblissement des marges d’autofinancement du budget de
l'eau depuis 2022 (épargne nette de 225 k€ envisagée en 2025 contre 1 441 k€
constatée en 2021). Incontestablement, une réflexion devra être menée avec
l'ensemble des acteurs publics pour définir le cadre du prochain programme
d'investissement «2026-2032 », lequel devra à la fois répondre aux besoins
d'aménagement du territoire et mobiliser l'ensemble des partenaires institutionnels et économiques pour garantir le financement du projet.
En 2025, le cadre budgétaire proposé autorise la réalisation d'un programme
prévisionnel de travaux de près de 14 M€.
2. Un programme d'investissement de près de 14 M€
Il est inscrit à ce Budget Primitif 2025 plus de 13,8 M€ de dépenses
d'équipement dans un environnement budgétaire contraint et marqué par la faiblesse de la marge d’autofinancement (épargne nette seulement de 225 k€).
ll sera donc fait appel à des ressources externes (subventions et emprunt)
pour maintenir l'équilibre de la section d'investissement. Le tableau de financement ci-dessous énumère les principales dépenses et ressources consacrées aux
opérations d'investissement.
2021 2022 2023 2024 2025
EAU ca | CA | cru. See B.P.
A. TOTAL EMPLOI (1+2) 11005 | 10479 | 13264 | 9163 13 852
(1) Dépenses Financières 0 0 0 220 0
Autres dépenses 0 0 0 220 0
(2) Dépenses Equipement | 11005} 10479] 13264 8943) 13852
Études 168 337 315 414 0
Equipement 274 154 40 66 0
Procès-verbal de la séance du Conseit communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
Publié le
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ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
2021 2022 2023 2024 2025
FAU CA | CA | CE. proies B.P.
Travaux (n) 10 563 9988] 12909 8463| 13852
B. TOTAL RESSOURCES {(3+4) 15867 | 5293 | 14532 } 18701 | 13852
(3) Recettes Financières 4503 1037 2691 7 668 225
Excédent fonct. Capitalisé 3 062 0 2 200 7136 Ô
Autres recettes 0 80 0 0 0
Epargne Nette 1 441 957 491 532 225
{4) Recettes Equipement | 11 364 4256, 11841] 11033| 13627
Subventions (n) 4183 4197 5 540 4033 7127
Subvention CASUD 0 0 0 0 500
Emprunts 5 000 0 6300 7 000 6 000
Autres recettes 2181 59 1 0 0
| 53, 0]
Solde au 1er janvier 1481 6343| -1043| -6911 0
Solde au 31 décembre 6 343 1157 225 2627 0
Stock de dette au 31 décembre 64271] 61206| 64246| 67945] 70774
2-1 Un programme d'investissement volontaire sur les années à venir
La programmation prévisionnelle des dépenses d'investissement à réaliser sur la période 2025-2026 est proposée ci-après.
Valeurs
en
MC
Evolution des dépenses d'équipements
14 11 13 2. 12
10 TT g
PREVISIONS
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Présentation des dépenses prévisionnelles par opération en 2025
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 67
BUDGET EAU
Commune | N° AP INTITULÉS COUT AP. és au kr BP 2025 (AT) janv25
L AP/CP en cours 81 825 310,00 4 500 000,00
St Joseph 2011013 |Galerie Langevin (drain. grand galet} 7 400 000,00 1253 502,21 1 700 000,00
St Joseph | 2018001 [Restructuration la Crête 20 321 000,00 363 518,55 800 000,00
St Joseph | 2020001 |Sécur° captage Cazala 14 100 000,00 304 614,75 100 000,00
Tampon | 2014914 |Potabilisation Leveneur 17 488 910,00| 16 996 184,46 300 000,00
Tampon 2019100 |Potabilisation Payet Go 12 000 000,00 143 519,89 200 000,00
Tampon | 2019101 |Interconnexion Leveneur 4 895 400,00 4 182 703,70 300 000,00
Entre-Deux | 2024203 ane a Songes réservoir 2 120 000,00 0,00| 100 000,00
St-Philippe | 2020300 |Equip. forage Takamaka 3 500 000,00 104 394,56 1 000 000,00
IL Autres projets (hors AP/CP) 9 352 000,00
Commun Schéma directeur AEP 100 000,00
Commun Groupes électrogènes 2 400 000,00
moe ' k MABC (études et travaux) 2 000 000,00
SiPritigp ! MABC (études et travaux) 900 000,00
St-Joseph MOU - Requat rue général de gau 159 000,00
St-Joseph MOU - Réfect rue paul demange 38 000,00
Tampon Refoulement Pont du diable 1 500 000,00
Tampon Pompage Epidor Hoarau 150 000.00
Tampon Création conduite 19ième 150 000,00
Entre Deux Refoulement Argamasse 1 000 000,00
Entre Deux Démantélement captages 350 000,00
Entre-Deux MOU - Voiries Bras Long 330 000,00
Commun Travaux divers 275 000,00
TOTAL GENERAL (+11) 13 852 000,00
2-2 Des ressources externes importantes prévues en 2025
Face à la faiblesse de l'épargne nette en 2025 (225 k€), l'équilibre de la section d'investissement du budget annexe sera assuré cette année avec les recettes suivantes :
-__ Mobilisation des subventions d'investissement pour plus de 7,6 M€ ;
- Recours à l'emprunt pour 6 M€, portant ainsi l'encours de la dette bancaire de 67,9 à 70,7 M€ entre 2024 et 2025 (+2,8 M€).
Le Président informe que la maquette du Budget Primitif 2025 du budget annexe de l’eau est jointe en annexe.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
ll est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le budget annexe de l'Eau du Budget Primitif 2025, voté
chapitre par chapitre,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Discussions
Monsieur Axel VIENNE rappelle que les élus de la majorité de Saint-Joseph étaient intervenus lors du débat sur les orientations budgétaires et qu'ils s'étaient déjà
exprimés sur ce sujet.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés
(02 voix contre : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par
Mme BASSIRE Nathalie),
- approuve le budget annexe de l’Eau du Budget Primitif 2025, voté
chapitre par chapitre,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Abstention : 00 Contre : 02 Pour : 43
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avrit 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
le 19/05/2025
19/06/2025
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BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE
AFFAIRE N° 12 - 20250404 L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Président rappelle que conformément à l'article L1612-2 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril de l'année. Par ailleurs, le budget principal et ses budgets annexes doivent être adoptés au cours de la même séance en vertu du principe d'unité budgétaire.
A cet effet, le budget annexe de l'assainissement collectif se présente avec les chiffres indiqués ci-dessous à l’occasion du vote du budget primitif 2025 de la CASUD.
A. Le cadre budgétaire
S.P.A.C. Exploitation Investissement Total BP 2023 3 997 000,00 14 248 000,00 18 245 000,00 BP 2024 4 225 596,00 8 318 964,00 12 544 560,00
BP 2025 2 530 000,00 5 702 000,00 8 232 000,00 Variation n/n-1 -40172% - 31,45 % -3438%
Le budget annexe de l'assainissement collectif 2025 ne comprend pas les résultats de l'année 2024, lesquels seront arrêtés à l'occasion de l'examen du compte financier unique 2024 prévu au moins de juin prochain.
La clé de répartition des crédits ouverts à ce budget prévisionnel est conforme aux priorités définies lors du débat sur les orientations budgétaires 2025, à savoir :
69 % des crédits dédiés à l'investissement
Le solde, soit 31 %, à l'exploitation du service public.
B. Le cadre financier
1. Une épargne nette retrouvée en 2025
Il est présenté ci-dessous une présentation synthétique du budget en faisant ressortir les principaux indicateurs financiers, à savoir, l'épargne brute correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation, et l'épargne nette représentant la marge d'autofinancement du budget investissement.
2021 2022 2023 2024 2025
S-PALC. CA. CA. | CU. CFU: B.P. projet
A. Recettes Réelles Exploitation (R.R.E.) 1865| 1636] 1504] 1389, 2010
Tarifs des redevances 1309] 1329] 1300 637 900
Autres taxes (PFAC, ..) 554 278 204 709 700
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2024 - 69 re le 19/06/2025
le 12/06/2025
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HD : 974-249740088-20250617+ _2C04042085A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
2021 2022 2023 2024 2025
S-PALC: ca | ca | cru. | EU | Bp projet
Participation CASUD 0 0 0 0 400
Autres recettes 2 29 0 43 10
B. Dépenses Réelles Exploitation (D.R.E.) 1052] 1039] 1011 827 890
Charges à caractère général 256 192 223 41 100
Charges de personnel 254 257 246 220 200
Intérêts de la dette 443 398 500 543 510
Annulation Titres (Non valeurs, annul°, .) 99 191 8 23 20
Provisions pour dépréciation 0 0 34 0 0
Autres dépenses 0 1 0 0 60
EPARGNE BRUTE (A-B}
{-) Remboursement emprunt
EPARGNE NETTE
RR.E. (enMe) 01
1,87 Epargne Nette (en k€)
350
D.R.E. (en M€) = 7
1,05 1,04 1,01 221 2 4 2 2025
0,83 089 -125 210
-297
2021 2022 2023 2024 2025
Une dégradation de l'épargne nette est observée au cours de ces trois
dernières années à la suite de la baisse importante des recettes d'exploitation du
service, notamment, des redevances versées par les usagers du service public (0,63
ME en 2024 contre 1,32 M€ en 2022).
Comme évoqué au moment des dernières orientations budgétaires, ces
contraintes budgétaires ne sont que passagères et résultent de la modulation des
tarifs intervenue depuis le 1® juillet 2023.
D'ailleurs dès 2025, une reprise économique des redevances versées par les usagers est attendue (0,90 M€ à percevoir cette année contre 0,63 M€ encaissés en 2024) puis celle-ci devrait se poursuivre dans les années à venir avec l’arrivée de nouveaux abonnés aux réseaux collectifs d'assainissement en lien avec la politique
ambitieuse de logement menée sur le territoire.
Toutefois, malgré cette reprise économique des redevances annoncée pour cette année et l'augmentation en valeur des autres taxes du services, notamment la taxe PFAC qui représente désormais près de 44% des recettes d'exploitation du
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -71
service (0,7 ME prévus en 2025 contre 0,2 M€ encaissés en 2023), le budget annexe de l'assainissement collectif souffre encore d’une insuffisance de recettes pour assurer l'équilibre réel du budget et pour dégager de l’autofinancement nécessaire au financement des travaux.
Cette insuffisance de recettes est en particulier liée à la difficulté d'évaluation du montant des taxes PFAC à inscrire dans les recettes du budget. En effet, sur la base des demandes d'autorisation d'urbanisme instruites par les services de la CASUD à fin 2024, la taxe PFAC à percevoir s'élèverait à plus de 2,2 M€ mais celle- ci ne pourra être encaissée qu'à compter du raccordement effectif de l'immeuble au réseau collectif, Ainsi, par mesure de prudence, l'inscription de cette recette de 2,2 ME au budget s'effectuera sur une période de trois années « 2025-2027 », à raison de 700 k€ par an.
Aussi, pour pallier à cette insuffisance de recette, l'instauration à titre dérogatoire et temporaire d’une subvention d'équilibre d'un montant de 400 k€ est mise en œuvre dès cette année pour compenser financièrement le décalage budgétaire lié au rythme d'encaissement de la taxe « PFAC ».
Pour rappel, la taxe, appelée « Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif — PFAC. (modalités de calcul: 13 €/m2 pour les constructions ou extensions et forfait de 800 € pour les bâtiments existants) », a été instaurée par délibérations du 06/12/2013 et 03/11/2017 puis a fait l'objet d'une mise à jour des tarifs et des modalités d’application le 03/03/2023.
Enfin, les dépenses réelles d'exploitation du service resteront contenues à
moins de 0,9 M€ en 2025 contre plus de 1 M€ en 2021.
Toutes ces mesures engagées cette année pour rétablir l’autofinancement
{épargne nette positive à 350 k€) permettront de poursuivre le programme d'investissement, évalué à plus de 4 M€ cette année.
2. Un programme d'investissement adapté aux contraintes budgétaires
Il est inscrit à ce Budget Primitif 2025 plus de 4 M€ de dépenses
d'équipement en faisant appel prioritairement aux ressources externes telles que les subventions pour financer les travaux envisagés.
Par ailleurs, il n'est pas envisagé de recourir à des prêts bancaires en 2025 dans le but :
- de réduire l'endettement qui passerait de 19,1 à 18,4 M€ entre 2024 et
2025 ;
- d'améliorer le délai de désendettement bancaire en le ramenant de 21
à 16 années.
Le tableau de financement ci-dessous énumère les principales dépenses et
ressources consacrées aux opérations d'investissement.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
Pub le
HD : 974-249740088-20250617+
le 12/06/2025
re le 19/06/2025
_2C04042085A-AU
SPAC 2021 2022 2023 2024 2025
CA. | CA | CRU. | et | BP
À. TOTAL EMPLOI (1+2) 1927 3976 | 6885 1387 | 4112
(1) Dépenses Financières 0 0 0 37 0
Autres Dépenses 0 0 0 37 0
(2) Dépenses Equipement) 1927| 3976|/ 6885! 1350| 4112
Etudes 103 13 4 383 0
Equipement 538 0 26 5 0
Travaux 1 286 3 963 6 855 962 4112
B. TOTAL RESSOURCES (3+4) 1242 1079 8 730 2521 4112
(3) Recettes Financières 380 424] 1620 -31 750
Excédent fonct. Capitalisé 250 0 650 0 0
Dotation FCTVA 123 549 1267 179 400
Epargne Nette 7 -125 -297 -210 350
(4) Recettes Equipement 862 655| 7110| 2552| 3362
Subventions 862 655) 3110] 2552} 2362
Subvention CASUD 0 0 0 0j 1000
Emprunts 0 0] 4000 0 0
SOLDE DE L'EXERCICE (B-A) -685| -2897 1845 1134 0
Solde au 1er janvier 2085] 1400| -2147 -302 0
Solde au 31 décembre 1400! -1497 -302 832 0
Stock de dette au 31 déc 16707] 15985) 19195] 18423) 17653
Il est envisagé sur la période 2021-2026 de réaliser plus de 22 M€
d'investissements comme indiqué sur le graphique ci-dessous.
Dépenses d'équipement
6,9 Ce ea
E
5 3,9 | 4,1 4,2
11 —— 2 —— ; i . 1 13 PREVISIONS
> | 17
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Les opérations inscrites à ce budget 2025 figurent dans le tableau ci-
dessous.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
Kece Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 73
SPAC
à Cumul CP
Communes N° AP INTITULÉS COUT AP. réalisés au ler B.P. 2025
qTo janv. 25
L AP/CP en cours 8 680 000,00 2 282 000,00
Commun [| 2023900 JEU 2023 8 680 000,00 8544940] 2 282 000,00 EF- Autres opérations (hors AP/CP) 1 830 000,00 Commun Schéma directeur 200 600,00 Commun TXx concessif Run 100 000,00 Commun Tx divers EU 200 000,00 St-Joseph Etude REUT 50 000.00 Tampon PR Adam de Villers 380 000,00 Tampon Participation Travaux STEU 300 000,00 Tampon Etude STEU à la PDC 100 000.00 Entre-Deux Voiries Bras Long (MOU 400 000,00 Entre-Deux Etudes STEU 100 000,00
| TOTAL GENERAL (+11) ] | [| _411200000| A ce rapport de présentation sur les grandes lignes du budget primitif 2025 du budget annexe de l'assainissement collectif, il est joint en annexe la maquette budgétaire établie selon l'instruction comptable M4.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le budget annexe de l'assainissement collectif du Budget Primitif 2025, voté chapitre par chapitre,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Discussions
Le Président indique au sujet de l'assainissement et en direction des Maires, qu'ils avaient eu l’occasion en Conseil des Maires d'aborder les difficultés rencontrées actuellement par l'intercommunalité lors de la récupération de la PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif).
En effet, la PFAC n'est récupérable qu'au moment de l'achèvement de la construction. Or, très souvent, une mauvaise coordination entre la mairie, qui, elle, délivre le permis de construire et atteste de l'achèvement des travaux, et les services de la CASUD, est à l'origine de l'absence de recettes issues de la PFAC. La PFAC n'est donc pas perçue par l'intercommunalité, car l'attestation d'achèvement des travaux délivrée par la mairie ne lui a pas été transmise à temps.
Ce point avait donc été abordé. Aussi, le Président demande--il au DGS de se rapprocher des DGS des communes membres afin d'harmoniser la procédure et que cette participation puisse être perçue comme prévu par les textes.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés
(02 voix contre : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie),
- approuve le budget annexe de l'assainissement collectif du Budget Primitif 2025, voté chapitre par chapitre,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Abstention : 00 Contre : 02 Pour : 43
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE
AFFAIRE N° 13 - 20250404 L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF —
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Président rappelle que conformément à l'article L1612-2 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril de l'année. Par ailleurs, le budget principal et ses budgets annexes doivent être adoptés au cours de la même séance en vertu du principe d'unité budgétaire.
A cet effet, le budget annexe d'assainissement non collectif se présente avec
les chiffres indiqués ci-dessous à l'occasion du vote du budget primitif 2025 de la
CASUD.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -75
Le cadre budgétaire
Exploitation | Investissement Total
BP 2023 237 000,00 21 000,00 258 000,00 BP 2024 199 457,00 26 093,00 225 550,00 BP 2025 180 500,00 5 500,00 186 000,00 Variation n /n-1 - 9,50 % - 78,92 % - 17,53 %
Le budget annexe d'assainissement non collectif 2025 ne comprend pas les résultats de l'année 2024 qui seront arrêtés à l'occasion de l'examen du compte financier unique 2024 prévu au moins de juin prochain.
Le cadre financier
Le budget annexe d'assainissement non collectif est un budget de prestations de services permettant la réalisation des contrôles des fosses septiques
lors des transactions immobilières.
Les seules recettes proviennent des redevances versées par les usagers (environ 180 k€ pour cette année) et permettent de couvrir les dépenses engagées pour réaliser les prestations de contrôle des fosses septiques.
Il est proposé ci-dessous une présentation synthétique du budget en faisant ressortir les principaux indicateurs financiers, à savoir, l'épargne brute correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation, et l'épargne nette représentant la marge d’autofinancement du budget investissement.
2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
ca. ca. | cf.u. cfa B.P projet
A. Recettes Réelles Fonctionnement 189 186 147 152 180
Tarifs 189 186 147 152 180
B. Dépenses Réelles Fonctionnement 155 162 177 183 175
Charges à caractère général 4 2 1 3 3
Charges de personnel 149 155 176 180 170
Autres dépenses 2 5 0 0 2
EPARGNE BRUTE (A-B) 34 24 -30 -31 5
{-) Remboursement emprunt 0 0 0 0
EPARGNE NETTE 34 24 -30 -31 5
Les dépenses d'exploitation engagées pour effectuer les opérations de contrôle des fosses septiques sont essentiellement constituées de charges de personnel. Il est rappelé qu'aucun agent n'émarge directement sur le budget annexe. Les dépenses de personnel concernées correspondent aux frais de refacturation, par le budget principal au budget annexe d'assainissement non collectif, du coût des agents affectés directement aux opérations de contrôle (170 K€ prévus cette année).
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Enfin, les crédits d'investissement ne sont ouverts cette année qu'à hauteur
de 5 k€ pour financer l'acquisition de matériels et d'équipements.
Le Président informe que la maquette la maquette budgétaire « BP 2025 —
Budget annexe assainissement non collectif » est jointe en annexe.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
-_ d'approuver le budget annexe d'assainissement non collectif du Budget
Primitif 2025, voté chapitre par chapitre,
- d'autoriser le Président où le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés
(02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie),
- approuve le budget annexe d'assainissement non collectif du Budget
Primitif 2025, voté chapitre par chapitre,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Abstention : 02 Contre : 00 Pour : 43
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC le 19/05/2025
19/06/2025
Pub le
ID : 974-249740085-20250617-PY_CCO4D42028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -77
BUDGET ANNEXE DE TRANSPORTS DE PERSONNES —
AFFAIRE N° 14 - 20250404 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Président rappelle que conformément à l’article L1612-2 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril de l'année. Par ailleurs, le budget principal et ses budgets annexes doivent être adoptés au cours de la même séance en vertu du principe d'unité budgétaire.
A cet effet, le budget annexe de transports de personnes se présente avec les chiffres indiqués ci-dessous à l’occasion du vote du budget primitif 2024 de la CASUD.
A. Le cadre budgétaire
Exploitation Investissement Total
BP 2023 22 053 000,00 3 263 000,00 25 316 000,00 BP 2024 22 395 000,00 2 435 349,00 24 830 349,00 BP 2025 25 221 000,00 1 400 000,00 26 621 000,00 Variation n/n-1 +12,62 % - 42,50 % +7,21%
Le budget annexe de transports de personnes de 2025 ne comprend pas les résultats de l'année 2024, lesquels seront arrêtés à l’occasion de l'examen du compte financier unique 2024 prévu au moins de juin prochain.
La clé de répartition des crédits ouverts à ce budget prévisionnel est conforme aux priorités définies lors du débat sur les orientations budgétaires 2025, à savoir :
95 % des crédits dédiés à l'exploitation du service public.
Le solde, soit 5 %, à l'investissement.
B. Le cadre financier
1. Une épargne nette positive attendue en 2025
Il est présenté ci-dessous une présentation synthétique du budget en faisant ressortir les principaux indicateurs financiers, à savoir, l'épargne brute correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation, et l'épargne nette représentant la marge d'autofinancement du budget investissement.
2021 2022 2023 2024 2025
TRANSPORT CA. ca | cru. | Pt | pp CRU.
À. Recettes Réelles Exploitation 18 532 19 421 20 641 23 268 24 480
Tarifs scolaires 878 941 1016 1112 1000
Taxe Versement Transport 5 613 6 233 6087 6 389 6350
Taxe spéciale conso® carburant 1041 1049 1068 1074 1080
Participations Région, Départ., autres 3 497 3 466 3 220 3461 3 400
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avrit 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
2bié le
SS
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
2021 2022 2023 2024 2025
TRANSPORT ca | ca | cru. | Pit | 5h C.F.U.
Subvention d'équilibre CASUD 7 500 7500 9 200 10 920 12 500
Autres recettes 3 232 50 312 150
B. Dépenses Réelles Exploitation 18078] 18439; 20999) 21767| 24121
Charges à caractère général 16 295 16 190 18 743 19 436 22 076
dont transport scolaire 5 903 6152 7422 6392 6800
dont transport urbain 9858 9462 10 734 12 054 14 500
dont transport périscolaire 257 283 318 311 350
Dont gardiennage 3 0 0 72 20
Dont contributions financières syndicat 68 78 € 250 125
Charges de personnel 1716 1741 1747 1750 1765
Annulation Titres (N.Valeurs, ex antér.} 0 460 387 549 200
Intérêts de la dette 47 46 43 31 30
Autres dépenses 20 2 13 1 50
Provisions dépréciations
EPARGNE BRUTE (A - B)
{-) Remboursement emprunt
EPARGNE NETTE
Epargne Nette {en kC)
21.0 »
203 2022 2023 202: 2028 2021 2022 A 2024 2025
-583 "Récerss Dépenses
L'épargne nette, qui mesure la capacité du budget à dégager de l'autofinancement au cours d’un exercice, reste positive en 2025 dans un contexte de forte augmentation des dépenses d'exploitation.
La préservation de l'épargne nette en 2025 découle de l'ajustement en recettes de la subvention d'équilibre de plus de 1,6 M€ (12,5 M€ prévus en 2025 contre 10,9 M£ versés en 2024).
Cet effort budgétaire, consenti par le budget principal en faveur du budget annexe, se justifie par l'obligation de préserver les équilibres financiers du budget annexe de transports dans un environnement économique fortement dégradé du fait de la persistance d’une inflation élevée, laquelle a conduit à une augmentation des coûts liés aux transports des personnes depuis 2023 sur le territoire.
A cela, le renouvellement des marchés de transports scolaires en 2023 puis de la délégation de service public du transport urbain au début de cette année soutiennent cette trajectoire inflationniste de la dépense publique.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avrit 2023 à 9h00 - DC/RC /O6/2025
Res: 19/06/2025
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 79
Ainsi, comme évoqué lors des orientations budgétaires pour 2025, l'augmentation des dépenses liées aux coûts d'exploitation des activités de transports scolaires et urbains s'explique à la fois par l'application des clauses contractuelles de révision annuelle des prix et des effets inflationnistes liés au
renouvellement des contrats publics.
Il est indiqué ci-dessous l’évolution de ce poste de dépenses depuis 2023 :
2023 2024 2025
Coût du Transport scolaires et urbains 18,1 M€ 18,4 M€ 21,3 M€ Variation n/n-1 (en M€) +2,5M€ +0,3 M€ 2,9 M€ Variation n/n-1 (en %) +16% +2% +16%
Quote-part dans le budget 86% 85% 88%
En revanche, malgré ces fortes contraintes budgétaires qui perdurent depuis 2023, la CASUD a maintenu sur le territoire l'intégralité des prestations en matière de transports de personnes, voire, a développé de nouveaux services tels que la création de Vélisud et la mise en exploitation de la gare de Saint-Philippe et de la
nouvelle gare au Tampon.
De même, les perspectives pour 2025 tendent vers une nette amélioration de la qualité du service avec l'exécution de la nouvelle délégation de service public (D.S.P.) de transport urbain en mars dernier. Il est ainsi prévu le renouvellement de 94 bus dont 44 cette année, le renforcement des lignes de bus les plus stratégiques en termes de fréquentation, le maintien de l'ensemble des lignes sur le territoire et la gratuité du service le week-end.
Aussi, il ressort de ce budget 2025 que la consolidation des recettes d'exploitation du budget transport vise non seulement à améliorer la qualité du service proposé aux usagers (conditions d'accueil dans les bus, respect des horaires, renforcement des lignes aux heures de forte affluence, .…..) mais aussi à abonder les crédits d'investissement pour financer des dépenses d'équipement.
2. Des dépenses d'équipement à prévoir en 2025
Tableau de financement de l'investissement en 2025
TRANSPORT 2021 2022 2023 2024 2025
CA. | CA. | CEU. | Se | BP.
A. TOTAL EMPLOI (1+2) 2438 907 460 641 425
{1} Dépenses Financières | 2 300 203 100 100 100
Rembt avance mobilité Etat 0 203 100 100 100
Rembt prêts 2 300 0 0 0 0
{2} Dépenses Equipement 138 704 360 541 325
Etudes (n) 0 0 6 0 50
Equipement {n) 138 704 354 541 275
Travaux (n) 0 0 0 0 0
8. TOTAL RESSOURCES (3+4) 3488 762 -472 1272 425
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
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Communauté d'Agglomération du Sud
TRANSPORT 2021 2022 2023 2024 2025
CA. | CA | CEU. | jo | BP.
(3) Recettes Financières | 3 440 762 -583| 1272 125
Prêts 2 300 0 0 0 0
Avance mobilité Etat 903 0 0 0 0
Autres recettes 0 1 0 0 0
Epargne Nette 237 761 -583| 1272 125
(4) Recettes Equipement 48 0 111 0 300
Subventions 48 0 111 0 300
Emprunts 0 0 0 0 0
SOLDE DE L'EXERCICE (B-A) 1050 -145 -932 631 0
Solde au 1er janvier 1079| 2129] 1984} 1052 0
Solde au 31 décembre 2129] 1984) 1052 1683 0
Stock de dette au 31 déc 3061] 2840] 2615| 2386) 2152
Les Dépenses financières de 100 k€
La CASUD a bénéficié en 2021 d'une avance par l'Etat sur les fonds
« mobilité » d'un montant de 903 291,45, remboursable sur 8 années à compter de
2022. L'échéance de 2025 s'élève ainsi à 100 K€.
Les dépenses d'équipement de 325 k€
Les crédits ouverts permettront de financer les divers équipements
nécessaires à la bonne marche du service public de transports de personnes tels
que le renforcement de la flotte de vélo.
Le financement de ces dépenses sera assuré par l’autofinancement et les
subventions.
Le Président informe que le budget annexe de transports des personnes du
Budget Primitif 2025 est joint en annexe.
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le budget annexe de transports des personnes du Budget
Primitif 2025, voté chapitre par chapitre,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Procès-verbal de la séance du Conscil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DCRC ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 81
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 voix contre : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie; ainsi que 06 abstentions : M. HOARAU Sylvain, Mme LEICHNING Stéphanie représentée par M. HOARAU Sylvain, M. LEBON David, M. HUET Henri-Claude représenté par M. LEBON David, Mme JAVELLE Blanche Reine, Mme GERARD Gilberte représentée par Mme JAVELLE Blanche Reine),
- approuve le budget annexe de transports des personnes du Budget Primitif 2025, voté chapitre par chapitre,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 06 Contre : 02 Pour : 37
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
ure le 12/06/2028
Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENERGIES REUNION -
ENTREE AU CAPITAL DE LA SPL PAR VOIE DE
CESSION D’ACTIONS — APPROBATION DES STATUTS
ET DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CASUD
POUR SIEGER AU SEIN DE L’ASSEMBLEE
SPECIALE ET GENERALE DE LA SPL
AFFAIRE N° 15 - 20250404
Le Président rappelle que Energies Réunion, société publique locale (SPL) de la
Réunion, a été constituée en juillet 2013 à l'initiative du Conseil Régional et de 6
autres actionnaires. Ayant pour but initial de poursuivre les activités jusque-là
assurées par l'Agence Régionale de l'Energie à la Réunion (ARER), créée en 2020 à l'initiative de la Région réunion, sa création s'inscrit dans une démarche de
valorisation énergétique et environnementale du territoire, de la Réunion en général
et de ses actionnaires en particulier.
La SPL Energies Réunion s'est donc engagée depuis 2013 dans une démarche de
valorisation énergétique du territoire réunionnais et réalise toutes ses actions autour
d'un objectif commun : œuvrer pour la durabilité du développement de la Réunion.
Cette société joue un rôle déterminant d'animation et de coordination pour mettre en place les outils de la gouvernance de l'énergie permettant d'éviter les conflits pour l'accès aux ressources mais aussi de s'assurer de l'équilibre des pouvoirs entre les
territoires. Elle facilite l'action des collectivités dans le domaine énergétique,
accompagne le développement des politiques énergétiques et permet la réalisation
des projets concrets de ces politiques.
Ainsi, Energies Réunion se positionne comme l'outil régional qui dispose d'une
parfaite connaissance de la situation énergétique et climatique de ia Réunion à
travers la collecte, l'analyse et la structuration des données depuis plus de 20 ans.
Elle permet ainsi d'orienter au mieux les stratégies énergétiques du territoire
réunionnais.
Les missions de la SPL Energies Réunion
Force de proposition et d'innovation pour les collectivités, ses missions sont :
- de lutter contre la précarité énergétique :
- d'identifier les ressources d'un territoire pour une production énergétique respectueuse de son environnement via notamment les énergies renouvelables ;:
-__ de trouver des solutions d'économies d'énergie :
-_ d'agir pour la protection de l'environnement et de la biodiversité par le biais notamment d’actions d'économies circulaire et d'aménagement durable.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
/O6/2025
Res: 19/06/2025
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
2024 - 83
Energies Réunion est également le seul outil d'information de la population réunionnaise par le biais d'actions de sensibilisation ou d'accompagnement des familles dans leur démarche de réduction de leur consommation énergétique.
La composition du capital de la SPL Energies Réunion
Le capital de la SPL Energies Réunion s'élève actuellement à 993 967 euros, soit 37 392 actions d’une valeur nominale de 26,58 euros chacune.
CAPITAL REPARTITION | POURCENTAGE
ACTIONNAIRES SOCIAL DES DE {en euros) ACTIONS PARTICIPATION
Conseil Régional 808 369 30 410 81,33 %
CIVIS 49 629 1867 4,99 % SIDELEC 31 899 1200 3,21 % Saint-Paul 26 582 1 000 2,67 % Conseil départemental 13 291 500 134 % CIREST 10 633 400 1,07 % CINOR 10 633 400 1,07 % Commune Etang Salé 6 646 250 0,67 % Commune Bras Panon 6 646 250 0,67 % Commune Saint-Pierre 3 987 150 0,40 % Commune Saint-André 3 987 150 0,40 % Commune Sainte-Marie 3 987 150 0,40 % TCO 2 658 100 0,27 % Commune Plaine des Palmistes 2127 80 0,21 % Commune Possession 1 462 55 0,15 % Commune Saint-Leu 1 329 50 0,13% SMPRR 1 329 50 0,13% Commune Saint-Philippe 1 329 50 0,13 % Commune Trois Bassins 1 329 50 0,13% Commune Cilaos 1 329 50 0,13 % Commune Sainte-Rose 1 329 50 0,13 % Commune Salazie 797 30 0,08 % Commune Entre Deux 797 30 0,08 % Commune Sainte-Suzanne 797 30 0,08 % Tampon 532 20 0,05 % Commune Saint-Louis 532 20 0,05 % TOTAL 993 967 37 392 100 %
La CASUD souhaite une entrée au capital de la SPL Energies Réunion moyennant le rachat de 400 actions auprès de la Région Réunion au prix de 26,58 euros par action. La participation financière de la CASUD au capital de la SPL s’élèverait ainsi à un montant de 10 633 euros après le rachat de 400 actions auprès de la Région Réunion.
Il appartient donc à la CASUD de demander à la Région Réunion de lui céder 400 actions au prix nominal de 26,58 euros et d'obtenir un agrément du conseil d'administration de la SPL Energies Réunion à cette cession.
La gouvernance de la SPL Energies Réunion
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
HD : 974-249740088-20250617+ _2C04042085A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Le Conseil d'administration
La représentation des actionnaires au conseil d'administration de la société obéit aux règles fixées par les dispositions du code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1524-5 et R1524-2 à R1524-6 et par celles du code de
commerce, notamment son article L225-1.
Les sièges étant attribués en proportion du capital détenu respectivement par
chaque collectivité et le nombre de membres au conseil d'administration ne pouvant excéder 18, la répartition des sièges au sein du conseil d'administration est le suivant
(article 15 des statuts) :
: : Nombre
Actionnaires d’'administrateurs
Conseil Régional 12
SIDELEC 2
CIVIS 2
Commune Saint-Paul 1
Représentant de l'assemblée spéciale 1
TOTAL 18
L'assemblée spéciale
À la suite de l'agrément délivré par le conseil d'administration de la SPL Energies
Réunion, la CASUD disposera d'un poste de membre de l'assemblée spéciale,
instance qui rassemble les actionnaires ayant une participation minoritaire au capital et pourra procéder, avec les autres membres de l'assemblée spéciale, à la
désignation du représentant unique et commun au conseil d'administration.
La composition actuelle de l'assemblée spéciale, qui se réunira préalablement à
chaque conseil d'administration pour délibérer sur les questions soumises à l'ordre
du jour de celui-ci, est la suivante :
Nombre de Nombre
ACTIONNAIRES représentants d'actions
Conseil départemental 1 500
CIREST 1 400 CINOR 1 400 Commune Etang Salé 1 250 Commune Bras Panon 1 250 Commune Saint-Pierre 1 150 Commune Saint-André 1 150 Commune Sainte-Marie 1 150 TCO 1 100 Commune Plaine des Palmistes 1 80 Commune Possession 1 55 Commune Saint-Leu 1 50 SMPRR 1 50 Commune Saint-Philippe 1 50 Commune Trois Bassins 1 50 Commune Cilaos 1 50 Commune Sainte-Rose 1 50 Commune Salazie 1 30 Commune Entre Deux 1 30
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Pub le
HD : 974-249740088-20250617+
re le 19/06/2025
le 12/06/2025
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -85
ACTIONNAIRES Nombre de Nombre représentants d'actions
Commune Sainte-Suzanne 1 30 Tampon 1 20 Commune Saint-Louis 1 20 TOTAL 22 2915
Ainsi, il convient :
- de procéder à la désignation du représentant de la CASUD au sein de l'assemblée spéciale et de l'assemblée générale ;
- et d'autoriser le représentant désigné à percevoir des indemnités pour sa mission de représentation assumée pour le compte de la CASUD.
A titre d'information, les conditions des indemnités, dont les administrateurs ou les membres de l'assemblée spéciale peuvent bénéficier, ont été fixées et approuvées par décision du conseil d'administration en date du 7 juin 2022 et par décision de l'assemblée générale ordinaire de la SPE Energies réunion en date du 28 juin 2022.
Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les candidatures lui soient communiquées.
Une seule candidature est présentée : celle de Monsieur Patrice THIEN AH KOON.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée.
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver les statuts de la SPL Energies Réunion joints en annexe,
d'approuver l'entrée de la CASUD au capital de la SPL Energies Réunion moyennant le rachat d'actions auprès de la Région Réunion,
de fixer la demande de cession d'actions de la Région Réunion à la CASUD à un montant maximum au capital de 10 633 euros, soit un nombre de 400 actions d’une valeur nominale de 26,58 euros,
de désigner Monsieur Patrice THIEN AH KOON en tant que représentant de la CASUD afin de siéger à l'assemblée générale des actionnaires et à l'assemblée spéciale de la SPL Energies Réunion,
d'autoriser le représentant de la CASUD ainsi désigné à percevoir des indemnités relatives à leur activité, ou tout autre avantage justifié par sa mission de représentation au sein des instances de la SPL Energies Réunion dans les conditions fixées et approuvées par le conseil d'administration du 7 juin 2022 et l'assemblée générale ordinaire de la SPL Energies Réunion du 29 juin 2022,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
- de prévoir les crédits nécessaires au budget de l'année 2025,
- d'autoriser le Président où le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Discussions
Le Président propose la candidature de Monsieur Patrice THIEN AH KOON, 2° Vice-
Président, en charge de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables, pour représenter la CASUD au sein des instances de la SPL Energies Réunion.
Il rappelle que Monsieur Patrice THIEN AH KOON ne participera pas au vote de cette
affaire.
Par ailleurs, le Président informe l'Assemblée que Monsieur Olivier RIVIERE qui a
d’autres obligations, doit se retirer de la séance et qu'il est représenté.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré (M. Patrice THIEN AH KOON et M. Axel VIENNE ne
prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à
l'unanimité des suffrages exprimés,
- approuve les statuts de la SPL Energies Réunion joints en annexe,
- approuve l’entrée de la CASUD au capital de la SPL Energies
Réunion moyennant le rachat d’actions auprès de la Région Réunion,
- fixe la demande de cession d'actions de la Région Réunion à la
CASUD à un montant maximum au capital de 10.633 euros, soit un
nombre de 400 actions d’une valeur nominale de 26,58 euros,
- désigne Monsieur Patrice THIEN AH KOON en tant que représentant
de la CASUD, afin de siéger à l’assemblée générale des actionnaires
et à l'assemblée spéciale de la SPL Energies Réunion,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avrit 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 87
- autorise le représentant de la CASUD ainsi désigné à percevoir des indemnités relatives à leur activité, ou tout autre avantage justifié par sa mission de représentation au sein des instances de la SPL Energies Réunion dans les conditions fixées et approuvées par le conseil d'administration du 7 juin 2022 et l'assemblée générale ordinaire de la SPL Energies Réunion du 29 juin 2022,
- approuve la provision des crédits nécessaires au budget de l’année
2025,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
AFFAIRE N° 16 - 20250404 ADHESION A L'ASSOCIATION AEROTECH OI
Le Président indique que AEROTECH OI, association loi 1901, a notamment pour objet de structurer et développer la filière aéronautique française et européenne dans l'océan indien.
Dans ce cadre, AEROTECH Ol porte notamment la plateforme Aérocampus OI, le campus des métiers de l'aérien et de l'aéronautique à la Réunion. Cette structure permettra de structurer la filière sur l'île et rayonner régionalement.
Au regard de notre implication au Syndicat mixte de Pierrefonds et des enjeux à venir en vue de dynamiser la relance de l'aéroport, il importe que la CASUD s'associe aux réflexions menées dans le domaine de l'aérien et de l'aéronautique à la Réunion.
Il est donc proposé d'adhérer à cette structure pour un coût annuel 2025 de 5 000 €. Une plaquette de présentation de AEROTECH Ol ainsi que les statuts sont joints en annexe.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
-_ d'adhérer à AEROTECH OI pour une cotisation de 5 000 € pour 2025,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve l’adhésion à AEROTECH OI pour une cotisation de 5 000 €
pour 2025,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS PRISES EN
AFFAIRE N° 17 - 20250404 2024 EN MATIERE D'EMPRUNT PAR LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION
Le Président informe l'Assemblée, conformément à l'article L.5211-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, des attributions qu'il a exercées en
application de la délégation reçue par délibération n° 07-20240719 du 19 juillet 2024, donnant délégation au Président en matière d'emprunt, de réaménagement de la dette, d'instruments de couverture du risque financier et de gestion de trésorerie.
En vertu de cette délégation, le Président a souscrit en 2024 un emprunt
auprès de l'AFD pour financer les dépenses d'investissement du Budget Principal,
lequel se présente avec les caractéristiques suivantes :
e Montant = 5 000 000 euros
+ Taux = EURIBOR 6 mois majoré de 65 points de base ou équivalent
taux fixe aux conditions de marché :
+ Durée = 20 ans
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 89
° Périodicité de remboursement = Semestrielle
° Classification : A1
° Référence contrat = CRE2058 01W
Il est donc proposé à l'Assemblée de prendre acte des informations données,
relatives aux décisions prises en 2024 en matière d'emprunt par le Président, par
délégation du Conseil communautaire.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Prend acte des informations données, relatives aux décisions prises en 2024
en matière d'emprunt par le Président, par délégation du Conseil
communautaire.
RAPPORT D’ACTIVITES 2023-2024 DU CONSEIL DE
AFFAIRE N°18 - 20250404 DEVELOPPEMENT DE LA CASUD
Le Président rappelle que le Conseil de Développement (CODEV) de la CASUD a été mis en place en juin 2025.
Le CODEV s'organise librement. ll peut s’autosaisir sur des dossiers ou être saisi par la CASUD.
L'année 2023 aura été marquée par la création et l'installation du CODEV.
Dès leur prise de fonction, les membres ont été sollicités pour donner un avis sur le Projet de Territoire avant validation en Conseil Communautaire. Ainsi, les membres
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
ont décidé de lier leurs travaux aux orientations stratégiques du Projet de Territoire
pour assurer une cohérence dans la vision du territoire.
Des premières rencontres partenariales ont été initiées.
Pour 2024, les travaux et priorités se sont formalisés au fil des échanges et
rencontres. Ainsi, les principaux projets et/ou réflexions sont :
+ _ Orientation Stratégique 1 : récupérateur d’eau de pluie, filet antipollution,
sensibilisation à la fresque du climat,
+ Orientation Stratégique 2: projet de Réutilisation des Eaux Usées
Traitées (REUT), gestion des déchets plastiques agricoles, fonds
intercommunal de soutien aux agriculteurs,
+ Orientation Stratégique 3: retour d'avis sur les itinéraires bus et en
déplacement doux, un évènement vélo dans le cadre du mois de « mai à
vélo », maison intercommunale des associations,
+ Orientation Stratégique 4: expérimenter des vélos à assistance
électrique différents, visites de déchetterie, sensibilisation au compost.
Les membres du CODEV souhaitent poursuivre les échanges partenariaux
que ce soit avec les directions de la CASUD, les rencontres avec les services
communaux mais aussi avec les autres acteurs publics etfou privés du territoire.
Conformément à la loi, le CODEV est tenu de transmettre un rapport
d'activité annuel au Conseil communautaire pour qu'il soit mis en débat. C'est dans
ce cadre que vous est soumis le rapport d'activités 2023-2024, en annexe à la
présente délibération.
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 88 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République du
7 août 2015 qui détermine le cadre légal des Conseils de Développement
Vu la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la délibération n° 05 du 24 février 2023 portant création du Conseil de
Développement de la CASUD,
Vu l'arrêté n° 13/DGS/2023 du 20 juin 2023 relatif à la désignation des
membres du Conseil de Développement pour la période 2023-2026.
Il est donc proposé à l'Assemblée de prendre acte du rapport d'activité 2023-
2024 du Conseil de Développement de la CASUD.
Discussions
Le Président tient à saisir cette occasion pour remercier le Conseil de
développement qui s'implique dans ses travaux avec beaucoup de sérieux, précise-t- il.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d’Agelomération du Sud 2024 -91
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Prend acte du rapport d'activité 2023-2024 du Conseil de Développement de la CASUD.
Préalablement aux votes des affaires n° 19 à 22-20250404, le Président invite les élus membres du Conseil d'Administration de la SPL MARAINA, M. Henri- Claude HUET, M. Patrice THIEN AH KOON et Monsieur Axel VIENNE à ne pas prendre part au vote de cette affaire et de bien vouloir quitter la salle.
ZAE 14% KM - DECLARATION DE VOIRIE & MIXTE » AFFAIRE N° 19 - 20250404 ET DES VOIRIES CASUD
Le Président rappelle le projet de création de la ZAE du 14° km.
I indique que la création de nouvelles voiries vient renforcer la trame viaire du quartier et ainsi améliorer les conditions de mobilité entre le chemin Frantz Corré
et le chemin Chalet.
il informe que des discussions ont été entamées avec la Commune du Tampon sur le statut de la voirie principale composée de tronçons (V1/V2N3) dans le
cadre de la création de la ZAE du 14° km.
ll apparaît de façon évidente que la création de cette voirie a un caractère de
voirie mixte.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avrit 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Le Président rappelle que la partie de desserte basse dite voirie SIDR était déjà positionnée comme étant de compétence communale située hors zone Ue.
Il signale que les voiries adjacentes seront dans le patrimoine de la CASUD.
Le Président précise que la création d'une voirie mixte permettra une participation de la commune et l'intégration de celle-ci dans le patrimoine communal.
Cette participation viendra aussi peser sur les coûts de sortie de l'opération et donc sur le prix de revient des fonciers cessibles.
Îl informe que la cartographie de la voirie est jointe en annexe.
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le principe de classer la voirie principale en voirie mixte dans le cadre de la création de la ZAE du 14° km,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré (M. Patrice THIEN AH KOON représenté par M. Jacquet
HOARAU, M. Henri-Claude HUET représenté par M. David LEBON et M. Axel
VIENNE en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina ne
prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à
l'unanimité des suffrages exprimés,
- approuve le principe de classer la voirie principale en voirie mixte dans le cadre de la création de la ZAE du 14° km,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
ure le 12/06/2028
Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 93
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
ZAE 19€ KM - DECLARATION DE VOIRIE & MIXTE » AFFAIRE N° 20 - 20250404 ET DES VOIRIES CASUD
Le Président rappelle le projet de création de la ZAË du 19° km.
Il indique que la création de nouvelles voiries vient renforcer la trame viaire du quartier et ainsi améliorer les conditions de mobilité.
H informe que des discussions ont été entamées avec la Commune du Tampon sur le statut de la voirie principale composée de tronçons (V1/V2/V3) dans le cadre de la création de la ZAE du 19 km.
Il'apparaît de façon évidente que la création de cette voirie a un caractère de
voirie mixte.
Le Président indique que cette voirie reliera à terme le 21° km et permettra ainsi la création d'une voirie de délestage en passant par la ZAE du 19 km.
Le Président précise que la création d'une voirie mixte permettra une participation de la commune et l'intégration de celle-ci dans le patrimoine communal.
Cette participation viendra aussi peser sur les coûts de sortie de l'opération et donc sur le prix de revient des fonciers cessibles.
I informe que la cartographie de la voirie est jointe en annexe.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le principe de classer la voirie principale en voirie mixte dans le cadre de la création de la ZAE du 19° km,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré (M. Patrice THIEN AH KOON représenté par M. Jacquet
HOARAU, M. Henri-Claude HUET représenté par M. David LEBON et M. Axel
VIENNE en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à
l'unanimité des suffrages exprimés,
- approuve le principe de classer la voirie principale en voirie mixte
dans le cadre de la création de la ZAE du 19° km,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
ZAE 19° KM - CONVENTION DE CO-MAITRISE
AFFAIRE N° 21 - 20250404 D'OUVRAGE A PASSER ENTRE LA COMMUNE DU
TAMPON ET LA CASUD
Le Président expose à l'Assemblée que faisant suite à la délibération prise au titre de
la déclaration de voirie mixte, la création de la ZAE du 19° KM se réalisera dans le
cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Commune du Tampon.
Conformément aux dispositions de l'article L 2422-12 du code de la commande
publique, il précise que ‘lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme”.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
Kece Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 -95
La convention de maîtrise d'ouvrage unique :
- désigne la CASUD comme maître d'ouvrage unique de l'opération ZAE du 19° KM,
- définit les obligations respectives de la CASUD et de la commune du Tampon,
- arrête les modalités financières des travaux à réaliser.
Pour rappel, le projet se déroule sur 1 foncier communal dont l'estimation domaniale
est de 5 284 500 €.
Le projet s'établit comme suit :
= [us]
N
æ
LOT3 AU
Dans la perspective de la création d'une voirie mixte, les tronçons V1-1, V1-2, V1-3 constitueront la voirie mixte.
Pour information, le prix de revient du foncier en l'absence de voirie mixte s’établirait comme suit :
Poste de dépense Observation |
- Foncier 5 284 500,00 €
- Étude / honoraire commercialisation _: 976 500,00 € 34 955 m° cessibles :- Travaux : 8 991 880,00 €
: 10252 880,00€ Prix de revient : 293,32 €/m° HT ;
Pour le partage des coûts de travaux et du foncier à partir du dossier PRO, il est proposé la répartition ci-après.
1. Lot 1(VRD)
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
HD : 974-249740088-20250617+ _2C04042085A-AU
Communauté d’Agglomération du Sud
La CASUD prendra à sa charge les postes de dépenses comme exposé ci-
après :
: Pour information | Dépenses | Prise en charge CASUD Montant | Reste à charge
| Mairie
Travaux préparatoires et | 100 % des coûts sur parcelles / ‘ | _terrassements VRD | lisière 1 Nord / lisière 2 Sud : 182 400,00 € 975 466,00 € ‘
ÎRéseaux eaux pluviales 50 % 391 060,00 € | 391 060,00 € -
[100 % des coûts sur l'ensemble
Réseaux eaux usées des travaux (compétence 370 325,00 € | 0€ | | CASUD) L
Fourreaux téléphonie / 100 % des coûts sur l'ensemble
INTIC des travaux (besoins de la ZAE) 218 310,00 € DE |
; a : 100 % des coûts sur l'ensemble
{Réseau d'alimentation en des travaux (compétence 383 533,60 € 0€ P CASUD) | D i 1 i | .. . "100 % des coûts sur lisière 1 ‘ Voirie et trottoirs Nord / lisière 2 Sud 84 075,00 € | 0€
| |100 % des coûts sur l'ensemble
Mobiliers urbains , des travaux (compétence | 63 030,00 € 0€ | CASUD) |
TOTALHT 1642733,60€ 1366 525,00 €
2. Lot 2 (basse tension / éclairage public)
Dépenses | Prise en charge CASUD | Montant | Pour information Reste à charge Mairie
Travaux préparatoires 100 % des coûts sur V1 / |
éclairage publicetBT | V2 1S00000€ | 0€ | Î | à. © ï
: 100 % des coûts sur V1 / 144 240,00 € 0€
Reste à charge Mairie
Éclairage public V2
ù à T : Basse tension : 1006
des colis sur Il a 31900€ | 0€ |
. _ TOTALHT 241 559,00 € 0€
3. Lot 3 (espaces verts)
| / | | ! uri ation
Dépenses Prise en charge CASUD : Montant Pour information
Travaux préparatoires et 100 % des coûts sur V1 /
V2 / parcelles / lisière 1 25500,00€ : 0€
terrassements | Nord/lisière2 Sud ! |
: 100 % des coûts sur V1 / :
‘Espaces verts ; V2 parcelles / lisière 1 305 818,00 € 0€
Contrat d'entretien sur 1
an
Nord/ lisière 2 Sud
100 % des coûts sur V1/! !
V2 ! parcelles / lisière 1 4314500€ 0€
Nord / lisière 2 Sud
TOTALHT 374 463,00 € 0€
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 97
4. Lot 4 (surpresseur)
Come | éeneeme | non | nome Travaux préparatoires 100 % des coûts 23 100,00 € 0€
Génie civil et VRD 100 % des coùts | 211 5000 € DE
Équipements | 100% descoüts | 132 000,00 € 0€
| TOTAL HT] 366 600,00 € : 0€
5. Récapitulatif lots 1, 2, 3 & 4
Dépenses | Montant CASUD Pour information : | ! Reste à charge Mairie
ÏLOT 1 — VRD - Travaux préparatoires! 1642733,60€ 136652500€
‘et terrassements | |
LOT 2 — Éclairage public | 24155900€ DE
LOT 3 — Espace vert | 3744630€ | 0e |
LOT 4 - Surpresseur l 36660000€ En
| TOTALHT 262536560€ 1366 525,00 €
6. Études et honoraires techniques
ER Études et honoraires 50 % 395 000,00 € ‘ 395 000,00€
techniques
Commercialisation 100 % ! 35 000,00€ ‘: 0€
Rémunération : 100% 1515000€ | 0€ _mandataire : |
TOTALHT 581500,00€ | 395000,00€
7. Partage des coûts de fonciers
Rappel du coût du foncier
| Nombre de m? ntan ix m? : Montant Prix m cessibles
| Foncier communal 5284600,00€ | 85,50€ . 34955m°
TOTAL 5 284 500,00 €
Calcul du prix de revient au m? de foncier cessible - Hypothèse Voirie mixte
Nature Montant / CASUD Observations
Études et honoraires techniques : | 395 000,00 €
Foncier sans voirie 2988 652,00 €
Travaux | 262535560€ _
TOTAL: 6009007,60€ 171,71 €lm’
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 25
Res: 19/06/2025
08/2
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Synthèse de la répartition des coûts :
Nature i | CASUD Commune du Tampon |
|Etudes et honoraires techniques | 395000,00€ 39500000€
. Foncier sans voirie | 2 988 652,00 € _
[Travaux | | 262535560€ 136652550€
TOTAL, 6 009 007,60 € 1761525,50€
Le Président demande à l'Assembiée :
- d'adopter la répartition des coûts comme énumérés dans les tableaux ci-
dessus, Il informe que ces coûts pourront être ajustés à la réalité des
dépenses réalisées ;
-_ d'approuver la convention de co-maîtrise d'ouvrage en annexe.
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
- d'adopter la répartition des coûts comme énumérés dans les tableaux
ci-dessus,
-_ d'approuver la convention de co-maîtrise d'ouvrage en annexe,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré (M. Patrice THIEN AH KOON représenté par M. Jacquet HOARAU, M. Henri-Claude HUET représenté par M. David LEBON et M. Axel
VIENNE en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina ne
prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à
Punanimité des suffrages exprimés,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé er préfecture le 19/05/2025
ure le 12/06/2028
Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
2024 - 99
- adopte la répartition des coûts comme énumérés dans les tableaux ci-dessus,
- approuve la convention de co-maîtrise d'ouvrage en annexe,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
AFFAIRE N° 22 - 20250404
ZAE 14©KM - CONVENTION DE CO-MAITRISE
D'OUVRAGE A PASSER
ENTRE LA COMMUNE DU TAMPON ET LA CASUD
Le Président expose à l'Assemblée que faisant suite à la délibération prise
au titre de la déclaration de voirie mixte, la création de la ZAËE du 14° KM se réalisera
dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Commune du
Tampon.
Conformément aux dispositions de l'article L 2422-12 du code de la commande publique, il précise que “lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme”.
La convention de maîtrise d'ouvrage unique :
- désigne la CASUD comme maître d'ouvrage unique de l'opération ZAE
du 14° KM,
-_ définit les obligations respectives de la CASUD et de la commune du Tampon,
- arrête les modalités financières des travaux à réaliser.
Pour rappel, le projet se déroule sur 3 fonciers :
1 foncier EPFR dont l'acquisition est en cours par la CASUD pour un
montant de 1 232 595€;
1 foncier communal dont l'estimation domaniale est de 2 486 000€;
1 foncier SIDR hors zone 1 AUe et à vocation de logements sociaux.
Le projet s'établit comme suit :
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
HD : 974-249740088-20250617+ _2C04042085A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Dans la perspective de création d'une voirie mixte, les tronçons V1-1, V1-2,
V1-3 constitueront la voirie mixte.
- V1-1 est le sur foncier SIDR,
- V1-2 est pour partie sur l'assiette de foncier EFPR en acquisition par la CASUD.
Les tronçons V2, V3, V4 resteront dans le patrimoine de la CASUD.
Pour information, le prix de revient du foncier en l'absence de voirie
mixte s'établirait comme suit :
‘ Poste de dépense | Observation
|. Foncier j 371859500€ .
- Étude commercialisation / ! 121680000€ | 33 220 m° cessibles
:_ honoraire technique ‘
- Travaux : 8 305 923,50 € ! ï |
î |'
13 241 318,50 € | Prix de revient : 398,59 €/m° HT.
Pour le partage des coûts de travaux et du foncier à partir du dossier PRO, il
est proposé la répartition suivante :
1. Lot 1 (VRD)
La CASUD prendra à sa charge les postes de dépense comme suit :
Pour information!
Dépenses Prise en charge CASUD Montant Reste à charge
Mairie
Travaux préparatoires . 100 % des coûts sur V2/ 1 200 000,00 € 1 100 000,00 €
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d’Agglomération du Sud
re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
2024 - 101
Pour information/ |
Dépenses Prise en charge CASUD Montant Reste à charge Mairie
VRD V3 / V4 ! AEP Amont/
parcelles / parking paysager :
100 % des coûts sur ‘
Réseaux eaux usées l'ensemble des travaux 38431500€ |; 0€ (compétence CASUD)
ï a : 100 % des coûts sur
| pareaux téléphonie! l'ensemble des travaux 214 345,00 € 0€ (besoins de la ZAE)
Réseaux eaux pluviales 50/50 V1 618 960,00 € 618 960,00 €
A DE : 100 % des coûts sur Ï
Réseau ceimentelion en l'ensemble destravaux | 458 169,00 € 0€ p {compétence CASUD) ; . - - " . . 100 % des coûts sur V2 / V3 Voirie et trottoirs 1 VA | parking paysager 440 069,25 € 1411604,50€ :
. - 100 % des coûts sur V2 / V3 Mobiliers urbains 1 V4 ! parking paysager 23 940,00 € 9 420,00 €
: : 100 % des coûts sur | Eclairage public l'ensemble des travaux 78 368,70 € 0€
. 100 % des coûts sur Basse tension l'ensemble des travaux 51 369,70 € 0€
TOTALHT 3469 536,65 € 3 139 984,50 €
2. Lot 2 (éclairage public)
Pour information | | x | br | Dépenses Prise en charge CASUD Montant | Reste à charge Mairie
Travaux préparatoires et | 100 % des coûts sur V1 / l terrassements parking paysager | 18 000 € 0€ |
A î % Ü ! : !
Éclairage | 100 % des coûts sur VT/ | 467 20€ 0€ parking paysager L
® û _
Basse tension 100% des oct Sur VT2 | 454 640,00 € 0€
TOTAL HT! 336 760,00 € 0€ _
3. Lot 3 (espace vert)
oo ? Pour information : Dépenses Prise en charge CASUD Montant Reste à charge | Mairie
Travaux préparatoires et 100 % des coûts sur V1 /
terrassements V21V3/VA4} ravine / 25 500,00 € 0€ parcelles / parking
paysager
Espaces verts ï 363 590,00 €
Contrat d'entretien sur 1 100 % des coûts sur V1/ 0€ an V2 1V3/VA4 l'ravine / 46 275,00 €
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
l | | : Pour information
Î Dépenses | Prise en charge CASUD Montant Reste à charge
' Mairie |
| Parking paysager : |
| TOTALHT| 71775,00€ 363 590,00 €
4. Récapitulatif lots 1, 2 & 3
| Pour information Dépenses Montant CASUD Reste à charge Mairie
LOT 1 - VRD | | 3 469 536,65 € | 313998450€
[LOT 2 — Eclairage public : 336 760,00 € 0€
ILOT 3 - Espace vert 7177500 € 36359000€ |
| TOTALHT, 387807165€ | 3 503574,50€
Études et honoraires techniques
| : | Taux de prise en Pour information
: Dépenses . Charge CASUD | Montant | Reste à charge Mairie :
Fe ; el Î ï Etudes et honoraires] a
techniques 52 % 418 600,00 € 386 400,00 €
Commercialisation 100 % | 6000000€ | 0€
| Rémunération 0 mandataire 100 % : 351 800,00 € 0€
| TOTALHT' 830400,00€ | 386 400,00 €
6. Partage des coûts de fonciers
Rappel des coûts du foncier :
Montant Prix me Nombre de m° cessibles :
| Foncier EPFR 1232 59600€ 59,48€ | 33 220 m°
Foncier communal 2 486 000,00 € | 76,10€
TOTAL: 3718 595,00 €
Autre SIDR | À préciser
Calcul du prix de revient au m° de foncier cessible
Hypothèse - Voirie mixte
Nature Montant / CASUD | Observations _
Études et honoraires techniques 830 400,00 €
Foncier sans voirie 2 528 042,00 € i
. Travaux i 3 878 071,65 €
TOTAL 7 236 513,65 € 218 €/m?’
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 a vril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
/O6/2025
Res: 19/06/2025
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Synthèse de la répartition des coûts :
Nature CASUD | Commune du Tampon
| Etudes et honoraires techniques ! _ 830 400,00 € 386 000,00 € |
Foncier sans voirie | 2 528 042,00 €
Travaux | 3878071.65€ 3 503 574,50 €
| TOTAL, 7236513,65€ 3 889 574,50 €
Le Président demande à l'Assemblée :
- d'adopter la répartition des coûts comme énumérés dans les tableaux ci-dessus. Il informe que ces coûts pourront être ajustés à la réalité des dépenses réalisées ;
- d'approuver la convention de co-maïîtrise d'ouvrage en annexe.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'adopter la répartition des coûts comme énumérés dans les tableaux ci-dessus,
-_ d'approuver la convention de co-maîtrise d'ouvrage en annexe,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré (M. Patrice THIEN AH KOON représenté par M. Jacquet HOARAU, M. Henri-Claude HUET représenté par M. David LEBON et M. Axel VIENNE en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC
2024 - 103 Envoyé er préfecture le 19/05/2025
ure le 12/06/2028
Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
- approuve la répartition des coûts comme énumérés dans les tableaux ci-avant,
- approuve la convention de co-maîtrise d'ouvrage en annexe,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Président invite les élus qui représentent la CASUD à la SPL Maraina et qui s'étaient déportés à regagner leur siège.
ZAE LES PALMIERS A TROIS MARES - GARANTIE
AFFAIRE N° 23 - 20250404 D'EMPRUNT A LA SEDRE POUR LES TRAVAUX DE LA
TRANCHE 2
Le Président rappelle que des travaux sont en cours pour la réalisation de la zone d'activité « Les Palmiers » à Trois Mares pour une superficie de 11 ha.
N rappelle également que la création de cette zone d'activité était inscrite dans le programme ÎTI (investissement territorial intégré) de 2014/2020 de la CASUD. Dans ce cadre, la zone dispose de certaines conditions liées au FEDER et notamment de mise en place de baux à construction pour certaines entreprises devant être éligibles au FEDER.
Cette opération se réalise dans le cadre d'une concession d'aménagement passée avec la SEDRE.
Il précise que les différentes décisions déja prises sur cette affaire et leur objet sont énumérés dans les Comptes Rendus annuels à la Collectivité (CRAC) et notamment celui de 2023.
Le Président rappelle que :
- la tranche 1 est achevée et que 11 entreprises ont entamé les procédures d'acquisition ou de location. Elles sont pour certaines en phase également d'instruction des permis de construire leur permettant ensuite de finaliser les modalités d'acte,
- une entreprise est actuellement en cours de réalisation de sa construction avec une ouverture dans les prochaines semaines.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 105
Le Président indique que certaines entreprises ont entamé des démarches
réglementaires relativement longues, comme pour l'obtention d'agrément ICPE
(installation ciassée pour la protection de l'environnement). Ces éléments viennent
peser dans les délais d'installation de ces entreprises.
IL informe qu'il y a eu quelques désistements et qu’une nouvelle période de commercialisation est en cours pour compléter cette première tranche de la zone.
La tranche 2 est au stade de consultation des entreprises pour des travaux
qui commenceront dans le premier semestre 2025. Pour information le montant prévisionnel estimé des travaux s'élève à 2.700.000 €.
Le Président donne des éléments de précision sur la situation de trésorerie de cette opération en signalant :
- que le modèle économique de la zone des Palmiers avec en partie des baux à construction, ne permet pas un équilibre à court terme avec des recettes de commercialisation. La perception des recettes de vente de la tranche 1 ne sera effective qu’à compter de la fin de l’année 2025, - que l'opération est en situation de trésorerie négative au 31/12/2023,
- que la délibération n° 19-20240301 en date du 01/03/2024 proroge les avances de trésorerie consenties par la CASUD à la SEDRE,
- que la CASUD a consenti à la SEDRE une garantie de prêts pour les acquisitions foncières de la tranche 1 et de la tranche 2, lors du Conseil communautaire du 26 juillet 2024.
Le Président informe que les procédures d'acquisition entre la Commune du Tampon et la SEDRE sont au stade de signature des actes comme le prévoit la concession d'aménagement.
Le Président rappelle que le choix fait en matière de trésorerie à ce stade de l'opération est de recourir à un prêt à court terme réalisé par le concessionnaire d'aménagement, la SEDRE.
Pour permettre le début des travaux de la tranche 2, la SEDRE doit réaliser
un emprunt d'un montant de 2.000.000 €.
Ce prêt sera contracté auprès de l'AFD (Agence Française de
Développement) et doit être garanti/cautionné à hauteur de 80 % par la CASUD.
Le Président indique que cette garantie/caution sera comptabilisée dans les engagements hors bilan de la CASUD.
Le Président informe que le prêt sera remboursé par les ventes de foncier.
L'échéancier prévisionnel de remboursement est accessible au sein du bilan financier du CRAC 2023.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
La présente garantie/caution est sollicitée dans les conditions fixées dans la
lettre de notification de l'AFD à la SEDRE ainsi que le projet d'acte de caution entre
la CASUD et l'AFD en pièce annexe.
Le courrier de demande de garantie de la SEDRE est joint en annexe.
Vu les articles L 5111-4 et L 5216-1 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article 2305 du Code civil,
Vu la demande de garantie de la SEDRE dans le cadre de l'opération ZAE
les Palmiers pour les travaux de la tranche 2,
Vu le projet d’acte de caution entre la CASUD et l'AFD,
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
- d'accorder sa garantie/caution à hauteur de 80 % pour le
remboursement d'un prêt d’un montant total de 2.000.000 euros
souscrit par la SEDRE ci-après l'Emprunteur auprès de l'agence
française de développement (AFD).
La garantie/caution de la collectivité est accordée à hauteur de la
somme en principal de 1.600.000 euros (un million six cent mille euros).
Ce prêt constitué est destiné à financer les travaux de la Tranche 2 de
l'opération ZAE Les Palmiers.
- d'approuver les termes du projet d'acte de caution CASUD /AFD en
annexe,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 107
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par
Mme BASSIRE Nathalie),
-accorde sa garantie/caution à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 2.000.000 euros souscrit par la SEDRE ci-après l’Emprunteur auprès de lPagence française de développement (AFD).
La garantie/caution de la collectivité est accordée à hauteur de la
somme en principal de 1.600.000 euros (un million six cent mille
euros).
Ce prêt constitué est destiné à financer les travaux de la Tranche 2
de l’opération ZAE Les Palmiers.
- approuve les termes du projet d'acte de caution CASUD/AFD en annexe,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Abstention : 02 Contre : 00 Pour : 43
ZAE LES TERRASS A SAINT-JOSEPH — CONVENTION
DE GESTION DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE
AFFAIRE N° 24 - 20250404 D'ACTIVITE ECONOMIQUE « LES GREGUES Il », CONCLUE ENTRE LA CASUD ET LA COMMUNE DE
SAINT-JOSEPH
Le Président rappelle que la loi NOTRe a transféré à l'échelon
intercommunal le bloc de compétence Développement économique, et plus particulièrement la « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ».
A ce titre, lors de la délibération du 2 décembre 2016, les zones d'activités
économiques suivantes ont été recencées et transférées à la CASUD :
- Commune de Saint-Joseph : les zones « Grèques let I] »,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
SS Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
- Commune du Tampon : les zones de «Trois Mares et «Les
Flamboyants ».
En application des dispositions de l'article L.5215-27 et L.5216-7-1 du CGCT,
une communauté d'agglomération peut confier par convention ia création et la
gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou
plusieurs communes membres.
Dans ce cadre, il est proposé de conclure avec la Ville de Saint-Joseph une
convention de gestion pour l'aménagement de la zone d'activité économique « Les
Grègues Il» conclue entre la CASUD et la Commune de Saint-Joseph. Les
modalités de cette convention sont annexées à la présente délibération.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la convention de gestion de l'aménagement de la zone
d'activité économique « Les Grègues Il », conclue entre la CASUD et la
Commune de Saint-Joseph,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
- approuve la convention de gestion de l'aménagement de la zone
d'activité économique « Les Grègues Ii », conclue entre la CASUD et
la Commune de Saint-Joseph,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 109
PLH — PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA
DEMANDE ET D'INFORMATION AUX DEMANDEURS
(PPGDID) — SERVICE D'INFORMATION ET D'ACCUEIL
AFFAIRE N° 25 - 20250404 DES DEMANDEURS (SIAD) : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS ENTRE LA CASUD ET LES CCAS Du
TAMPON, DE SAINT-JOSEPH ET DE SAINT-PHILIPPE
ET LA COMMUNE DE L'ENTRE-DEUX
Le Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière
d'équilibre social de l'habitat, la CASUD dispose d’un Programme Local de l'Habitat
intercommunal (PLHÏ) exécutoire depuis mars 2019.
Avec l'installation de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) pour
être en conformité avec les textes en vigueur, la CASUD a confié une étude pour
élaborer un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et
d'Information du Demandeur (PPGDID) ainsi qu'une Convention Intercommunale
d'Attribution de logements sociaux (CIA).
Ainsi, le PPGDID et la CIA ont été validés par :
- les instances de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) en
date du 8 septembre 2021;
- les délibérations n° 19-20210924 du Conseil communautaire du
24 septembre 2021 et n° 21-20211210 du Conseil communautaire du
10 décembre 2021.
Le Président rappelle la délibération n° 19-20220128 du 28 janvier 2022 relative à l'organisation du Service d'information et d'Accompagnement des Demandeurs de logements (SIAD). Ce service permet la mise en œuvre opérationnelle du PPGDID (Plan de Gestion de la Demande de logement et d'Information du Demandeur) et la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) décidée sur le territoire de la CASUD.
Le Président indique que la CASUD soutient les communes dans la gestion
du SIAD en finançant l'équivalent de 4 ETP (équivalent temps plein) de travailleurs
sociaux. La participation de la CASUD est fixée à 60 000 € (soixante mille euros)
pour un équivalent temps plein. L'intervention de ces personnels améliore
l'accompagnement des familles demandeuses de logements sociaux en ayant
l'accès au SNE (Système National d'Enregistrement) et en facilitant leur qualité de publics prioritaires (DALO, PDALHPD...).
Les agents sont répartis comme suit dans chaque commune :
- 2 travailleurs sociaux à temps plein au Tampon,
Procès-verbal de La séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
-_ 1 travailleur social à temps plein à Saint-Joseph,
- 1 travailleur social à mi temps à Saint-Philippe,
- 1 travailleur social à mi temps à l'Entre-Deux.
Le Président informe d’un bilan très positif du SIAD avec plus de 700 familles
reçues entre 2022 et 2024, avec l'accompagnement des familles pour être labélisées PDALHP ou encore DALO et permettant d'améliorer les critères de priorité des
ménages de la CASUD. Il précise que depuis 2024 les CCAS des Communes du
Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe sont devenus des guichets
enregistreurs de la demande de logements.
Il souligne que la CASUD a donné les moyens techniques aux CCAS avec la
mise en place d’un progiciel métier performant, le soutien à la formation des agents
recrutés pour ces missions et l'accès aux fonctionnalités de GEOD (gestion de
l'enregistrement et observatoire de la demande) afin d'améliorer le traitement des
dossiers de demande de logements sociaux.
Il rappelle qu'une convention pluripartite avait été passée avec les CCAS du
Tampon, de Saint-Joseph, de Saint-Philippe et la Commune de l'Entre-Deux afin
d'organiser les missions du SIAD. Cette convention a été signée le 18 mars 2022 et
avenantée pour la Commune de l'Entre-Deux le 31 octobre 2024.
Il convient de renouveler cette convention pour une nouvelle période de
3 ans.
La convention est jointe en annexe.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le montant de 60 000 € pour la prise en charge d'un
équivalent temps plein de travailleur social,
-_ d'approuver le renouvellement des conventions pluriannuelles relatives
à la gestion de la demande de logements sociaux,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024-111
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve le montant de 60 000 € pour la prise en charge d’un équivalent temps plein de travailleur social,
- approuve le renouvellement des conventions pluriannuelles relatives
à la gestion de la demande de logements sociaux,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CASUD au
AFFAIRE N° 26 - 20250404 SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDES ET DE PROGRAMMATION (SMEP)} POUR L'EXERCICE 2025
Le Président rappelle que conformément aux statuts du Syndicat Mixte d'Études et de Programmation (SMEP) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Sud, les recettes du Syndicat sont constituées par les contributions de ses membres qui sont la CIVIS et la CASUD. Chaque membre participe à son financement au prorata de la population qu'il représente.
Les orientations budgétaires 2025 concernent essentiellement le suivi du SCoT faisant suite à l'approbation de la modification simplifiée de la loi Elan du SCoT Grand Sud et de la poursuite du programme LEADER porté par le GAL.
En effet, il s'agira en 2025 :
° pour le SCOT Grand Sud
La modification du SCoT (loi Elan) ayant été rendue effective en 2024 pour les 10 communes de la CIVIS et de la CASUD. Il appartient maintenant au SMEP d'assurer le suivi du SCoT et surtout d'accompagner les communes dans le processus de révision du SAR et de la mise en œuvre de la trajectoire ZAN dans le cadre du Projet Climat et Résilience du 22 août 2021 qui va prendre de l'importance dans l'aménagement du territoire.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Cette mission de suivi sera assurée par le Directeur du SMEP qui devra
s'appuyer sur des prestations externes limitées.
e pour le GAL « Grand Sud - Terres de Volcans »
Il s'agira de démarrer les actions du nouveau programme LEADER 2024- 2028 et de terminer l'instruction des demandes de paiement du programme 2014- 2020.
Le personnel sera mobilisé pour animer la mise en réseau du territoire, organiser les différentes rencontres auprès des instances pour leur présenter les nouvelles fiches et démarrer l'instruction des nouveaux projets à présenter au prochain comité de programmation.
I! sera indispensable de maintenir le cap et les objectifs fixés dans le cadre
de la stratégie du GAL Grand Sud.
Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus et au regard des règles
définies par les statuts du SMEP du Grand Sud, et conformément à la délibération
n° 25.01.27.02/CS, les participations demeurent sans changement par rapport à
l'exercice 2024 et s'établissent comme suit :
- CIVIS : 84 000 €,
- CASUD : 66 000 €.
I est donc proposé à l'Assemblée :
-_ d'approuver la participation financière de la CASUD au SMEP du Grand
Sud à hauteur de 66 000 € pour l’exercice 2025,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Procès-verbal de la séance du Conscil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
HD : 974-249740088-20250617+ _2C04042085A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 113
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve la participation financière de la CASUD au SMEP du Grand Sud à hauteur de 66 000 € pour l'exercice 2025,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1, 2 ET 4 DU
AFFAIRE N° 27 - 20250404 MARCHE A25.002 « REALISATION ET REHABILITATION DES RESEAUX AEU SUR LES
COMMUNES DU TAMPON ET DE SAINT-JOSEPH »
Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en janvier 2025, la CASUD a lancé une consultation ayant pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph.
Les travaux sont répartis en quatre (4) lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché distinct, soit :
° Lotn° 1: Extension sur le secteur « Trois-Mares » (Le Tampon)
* Lot n° 2 : Extension et réhabilitation sur le secteur « Centre-Ville » (Le
Tampon)
* Lotn° 3: Extension sur le secteur « Les Jacques » (Saint-Joseph)
° Lot n° 4 : Extension et réhabilitation sur le secteur « Centre-Ville / Butor »
(Saint-Joseph)
LL Caractéristique du marché
Il s'agit d’un marché public de travaux à prix unitaires.
Ilest couvert par l'accord sur les marchés publics.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches mais d'un marché alloti.
Il ne s'agit ni d’un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre. Le marché ne fait pas l'objet d’une limitation du nombre de lot attribué. L'entité adjudicatrice n’agit pas pour le compte d’autre entité adjudicatrice.
Le marché sera conclu avec un opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire
solidaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
a) Durée du marché
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la
période de garantie de parfait achèvement.
Le présent marché n'est pas reconductible.
b) Lieu d'exécution
Les travaux sont à réaliser sur :
- la Commune du Tampon :
Lot n° 1 : Secteur « Trois-Mares »,
Lot n° 2 : Secteur « Centre-Ville ».
- la Commune de Saint-Joseph :
Lot n° 3 : Secteur « Les Jacques »,
Lot n° 4 : Secteur « Centre-Ville / Butor ».
HW. Imputation budgétaire
Le marché sera imputé sur le Budget annexe de l'assainissement collectif
(SPAC).
Imputation budgétaire :
Le Tampon : 2315-2023900-TAMP
Saint-Joseph : 2315-2023900-STJO
Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD.
Dans le cadre de la prospection financière et afin de co-financer cette
opération, plusieurs demandes ont été faites auprès des organismes suivants :
-_ OLE : PPI (Programme Pluriannuel d'investissement) 2022-2027 :
- État: Fonds Exceptionnelle d'investissement (FER 2025 ;
- _ OFB : Programme d'intervention 2023-2025.
Il. Passation du marché
a) Enregistrement des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Le 6 mars 2025, les membres de la Commission Ad Hoc dont le représentant délégué de l'Entité Adjudicatrice ont procédé à l'ouverture des plis et ont enregistré les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
b) Analyse, sélection des candidatures et attribution dans le cadre du marché n°A25.002 « Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU
sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph »
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 115
Le 27 mars 2025, les membres de la Commission d'Appel d'Offres présents
dont le représentant de l’Entité Adjudicatrice ont décidé :
S'agissant du lot n° 1 « Extension sur le secteur « Trois-Mares » (Le
Tampon) »,
d'une part,
de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,
de proposer au représentant de l'Entité Adjudicatrice de sélectionner les candidatures suivantes : GTOI, Groupement HYDROTECH / BTOI - ENROBES REUNION et Groupement SBTPC SOGEA REUNION
SORETRA.
d'autre part,
d'attribuer le lot n° 1 du marché n° A25.002 « Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph » au candidat GTOI pour un montant prévisionnel total de 1 210 586,13 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
S'agissant du lot n° 2 « Extension et réhabilitation sur le secteur « Centre- Ville » (Le Tampon) »,
d'une part,
de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,
de proposer au représentant de l'Entité Adjudicatrice de sélectionner les candidatures suivantes : TPSOI, Groupement GTOI / TERIDEAL et Groupement SORETRA / SBTPC SOGEA Réunion / TECHNOLOGIE RESEAUX.
d'autre part,
d'attribuer le lot n° 2 du marché n° A25.002 « Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph » au candidat TPSOI pour un montant prévisionnel total de 1 039 556,50 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
S'agissant du lot n° 3 « Extension sur le secteur « Les Jacques » (Saint-
Joseph) »,
de surseoir à statuer sur l'attribution du lot n° 3 du marché n° A25.002 « Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du
Tampon et de Saint-Joseph ».
S'agissant du lot n° 4 « Extension et réhabilitation sur le secteur « Centre- Ville / Butor » (Saint-Joseph) »,
d'une part,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d’Agglomération du Sud
de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service
opérationnel,
de proposer au représentant de l'Entité Adjudicatrice de sélectionner les
candidatures suivantes : TPSOI, Groupement GTOI / TERIDEAL et
Groupement SORETRA / SBTPC SOGEA Réunion / TECHNOLOGIE
RESEAUX.
d’autre part,
d'attribuer le lot n° 4 du marché n° A25.002 « Réalisation et réhabilitation
des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph » au
candidat TPSOI pour un montant prévisionnel total de 623 161,00 € HT,
sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le lot n° 1 du marché n°A25.002 « Réalisation et
réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de
Saint-Joseph »,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat GTOI,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
- d'approuver le lot n° 2 du marché n°A25.002 « Réalisation et
réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de
Saint-Joseph »,
- d'autoriser le Président où le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat TPSOI,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
- d'approuver le lot n° 4 du marché n°A25.002 « Réalisation et
réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de
Saint-Joseph »,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat TPSOI,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Commit
e 19/06/2025
le 19/06/2027
HD : 974-249740088-20250617-PY Ci :04042025A-AU
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
-approuve le lot n° 1 du marché n° A25.002 « Réalisation et
réhabilitation des réseaux AEU sur les Communes du Tampon et de
Saint-Joseph »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat GTOI,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
-approuve le lot n° 2 du marché n° A25.002 « Réalisation et
réhabilitation des réseaux AEU sur les Communes du Tampon et de
Saint-Joseph »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat TPSOI,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
-approuve le lot n° 4 du marché n° A25.002 « Réalisation et
réhabilitation des réseaux AEU sur les Communes du Tampon et de
Saint-Joseph »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat TPSOI,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC
4-117 re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
HD : 974-249740088-20250617+ _2C04042085A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE M25.004 «
TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES DE LA CASUD »
AFFAIRE N° 28 - 20250404
Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en février 2025, la CASUD a lancé
une consultation ayant pour objet la réalisation de travaux sur les ouvrages de
gestion des eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) soit les communes de l'Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans
minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT.
1. Caractéristique du marché
Il s’agit d'un marché public de travaux.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande.
Le présent marché est non alloti.
Il s'agit d’un marché sans tranches.
Le marché est couvert par l'accord-cadre sur les marchés publics.
a) Durée du marché
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre
2025 et ce dans la limite des montants maxima annuel d'engagement.
Au-delà de cette période, le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite
reconduction, pour une période d'un (1) an. En cas de reconduction, le montant
maximum annuel sera également reconduit.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le
marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de
réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le Titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
b) Lieu d'exécution
Les travaux sont à effectuer sur le territoire de la CASUD plus précisément
sur les communes de l'Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon.
c) Délai d'exécution des travaux
Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de
commande.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2023 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 119
S'agissant des travaux dits « urgents », la demande d'intervention sera commandée par téléphone et confirmée par écrit (courrier électronique) dans les 24 heures. Elle donnera lieu ultérieurement à l'établissement d'un bon de commande.
Hormis le cas des travaux dits « urgents », le délai maximal d'exécution des travaux est fixé à six (6) semaines à compter de la notification du bon de commande.
La période de préparation des travaux a une durée de six (6) jours ouvrés par commande, et elle est incluse dans le délai d'exécution des travaux.
IL Imputation budgétaire
Le marché sera imputé sur le Budget principal.
Imputation budgétaire : 2315-GEPU.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD.
Passation du marché
a) Enregistrement des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Le 14 mars 2025, les membres de la Commission Ad Hoc dont le représentant délégué du Pouvoir Adjudicateur ont procédé à l'ouverture des plis et ont enregistré les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
b) Analyse, sélection des candidatures et attribution dans le cadre du marché n°M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines de la CASUD »
Le 27 mars 2025, les membres de la Commission Ad Hoc présents dont le
représentant du Pouvoir Adjudicateur ont décidé :
D'une part,
de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,
de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : SBTPC SOGEA REUNION, AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (AAD), SORETRA et HECR TP.
D'autre part,
d'attribuer le marché n° M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines de la CASUD » au candidat SBTPC SOGEA REUNION pour un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
- d'approuver le marché n° M25.004 « Travaux sur les ouvrages de
gestion des eaux pluviales de la CASUD »,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat SBTPC SOGEA REUNION,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve le marché n° M25.004 « Travaux sur les ouvrages de
gestion des eaux pluviales de ia CASUD »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat SBTPC SOGEA REUNION,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Préalablement aux votes des affaires n° 29 à 30-20250404, le Président invite les élus membres du Conseil d'Administration de la SPL MARAINA, M. Henri- Claude HUET, M. Patrice THIEN AH KOON et Monsieur Axel VIENNE à ne pas
prendre part au vote de cette affaire et de bien vouloir quitter la salle.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avrit 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
HD : 974-249740088-20250617+ _2C04042085A-AU
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 À 3 DU MARCHE «
AFFAIRE N° 29 - 20250404 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAE DU 14E AU TAMPON - LOT 1 VRD/ LOT 2 BASSE TENSION ET
ECLAIRAGE/ LOT 3 ESPACE VERT »
Rappel concernant le marché initial
Le Président informe que la Communauté d'Agglomération du SUD a décidé, dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage régie par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée), de désigner la SPL MARAINA en qualité de mandataire et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération, en son nom et pour son compte.
Cette convention de mandat de maîtrise d'ouvrage a été notifiée le 31 janvier 2023.
Le Président rappelle les délibérations prises lors de ce même conseil :
- qui déclare la création de la voirie principale de la ZAE du 14° km en voirie mixte et qui sera intégrée au patrimoine de la Commune du Tampon à lissu des travaux ;
- celle relative à la répartition des participations financières aux travaux de la réalisation de la ZAE du 14° km dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage unique dans laquelle la CASUD assure la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération.
Le Président indique que cette attribution de marché se fait donc dans le cadre de cette convention de co-maîtrise d'ouvrage.
Dans ce contexte, la SPL Maraina a lancé une consultation pour un marché de travaux le 13 décembre 2024. Cette consultation est décomposée en 3 lots :
Lot Intitulé Estimation en euros HT
Lot 1 VRD 8 152 807.90 €
Lot 2 pente Tension / éclairage 338 436.00 €
Lot 3 Espaces Verts 435 365.00 €
Objet du marché
Les travaux consistent à viabiliser 17 parcelles, réaliser les voiries de circulation, aménager des espaces verts le long de cette voirie, mettre en place un éclairage public adapté et installer le mobilier urbain nécessaire. Ils comprennent également les travaux de gestion des eaux pluviales et autres réseaux divers.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC
2024 - 121 re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Durée du marché
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de
garantie de parfait achèvement.
Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à deux (2) mois à
compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant démarrage de la
prestation.
Pour chaque lot, la durée de la période d'exécution est fixée à seize (16) mois (hors
période de préparation, congés légaux des entreprises du BTP et intempéries) à
compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure de passation
En ce qui concerne les offres, 18 offres ont été réceptionnées dans les délais par
voie dématérialisée, dont 3 doublons et une offre hors délais :
Lot Raison sociale des candidats N° pli
SAS GTOI 2
1 SBTPC SOGEA REUNION 5
AAD / BTOI 15
SRME 1
BOURBON LUMIERE 3
REEL ELECTRICITE 8
? TESTONI 14
COREM 16
BAGELEC 17
NOCOLLIN ESPACES VERTS 4
VOCATOUR 7
3 PAYSAGE PASSION 9
EVE SARL - ESPACES VERTS ET 40
ENVIRONNEMENT
LA MARE ESPACES VERTS 12
Le 27 mars 2025, les membres de la Commission d’Appel d'Offres présents
dont le Pouvoir Adjudicateur ont décidé :
S'agissant du lot n° 4 « VRD »,
D'une part,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 123
de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,
de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : GTOI et Groupement AAD / BTOI.
D'autre part,
d'attribuer le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 148 au Tampon » au candidat GTOI pour un montant de 5 569 204,46 € TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
S'agissant du lot n° 2 « Basse Tension / Éclairage Public »,
D'une part,
de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,
de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : TESTONI REUNION, REEL, BOURBON LUMIERE, COREM et SRME.
D'autre part,
d'attribuer le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon » au candidat TESTONI REUNION pour un montant de 447 330,09 € TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
S'agissant du lot n° 3 « Espaces Verts »,
D'une part,
de valider lanalyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,
de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : EVE SARL — ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, NICOLLIN ESPACES VERTS, LA MARE ESPACES VERTS et VOCATOUR.
D'autre part,
d'attribuer le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14 au Tampon » au candidat EVE SARL — ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT pour un montant de 439 629,79 € TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
l'est donc proposé à l'Assemblée :
-_ d'approuver le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon »,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat GTOI,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
-_ d'approuver le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE
du 14° au Tampon »,
- d'autoriser le Président où le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat TESTONI REUNION,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
-_ d'approuver le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE
du 14° au Tampon »,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat EVE SARL - ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq
minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré (M. Patrice THIEN AH KOON représenté par M. Jacquet HOARAU, M. Henri-Claude HUET représenté par M. David LEBON et M. Axel
VIENNE en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina ne
prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à
l'unanimité des suffrages exprimés,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 125
- approuve le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE
du 14° au Tampon »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat GTOI,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- approuve le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE
du 14° au Tampon »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat TESTONI REUNION,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- approuve le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE
du 14° au Tampon »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat EVE SARL - ESPACES VERTS ET
ENVIRONNEMENT,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 À 4 DU MARCHE «
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAE Du 19F AU
TAMPON - LOT 1 VRD/ LOT 2 BASSE TENSION ET
ECLAIRAGE! LOT 3 ESPACE VERT/ LOT 4
SURPRESSEURD
AFFAIRE N° 30 - 20250404
Rappel concernant le marché initial
Le Président informe que la Communauté d'Agglomération du SUD a décidé, dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage régie par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée), de désigner la SPL MARAINA en qualité de mandataire et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération, en son nom et pour son compte.
Cette convention de mandat de maîtrise d'ouvrage a été notifiée le 31 janvier 2023.
Le Président rappelle les délibérations prises lors de ce même conseil :
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC le 19/05/2025
19/06/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
- qui déclare la création de voirie principale de la ZAE du 19° km en voirie mixte
et qui sera intégrée au patrimoine de la Commune du Tampon à l'issu des
travaux,
- relative à la répartition des participations financières aux travaux de la
réalisation de la ZAE du 19° km dans le cadre d'une convention de co-maîtrise
d'ouvrage unique dans laquelle la CASUD assure la maîtrise d'ouvrage pour
l'ensemble de l'opération.
Le Président indique que cette attribution de marché se fait donc dans le cadre de
cette convention de co-maîrise d'ouvrage.
Dans ce contexte, la SPL Maraina a lancé une consultation pour un marché de
travaux le 15 décembre 2024. Cette consultation est décomposée en 4 lots :
Lot Intitulé simon en
Lot 1 VRD 4 654 911.00 €
Lot2 | Basse Tension / éclairage Public 341 240.00 €
Lot 3 Espaces Verts 374 463.00 €
Lot 4 Surpresseur 575 925.00 €
Objet du marché
Les travaux consistent à viabiliser 20 parcelles, réaliser les voiries de circulation,
aménager des espaces verts le long de cette voirie, mettre en place un éclairage
public adapté et installer le mobilier urbain nécessaire. Ils comprennent également les travaux de gestion des eaux pluviales et autres réseaux divers.
Durée du marché
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de
garantie de parfait achèvement.
Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à deux (2) mois à
compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant démarrage de la
prestation.
Pour chaque lot, la durée de la période d'exécution est fixée à quatorze (14) mois
(hors période de préparation, congés légaux des entreprises du BTP et intempéries) à compter de la date fixée par l’ordre de service.
Procédure de passation
En ce qui concerne les offres, 19 offres ont été réceptionnées dans les délais par voie dématérialisée, dont 1 doublon :
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC /O6/2025
Res: 19/06/2025
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 127
Lot Raison sociale des candidats N° pli
SAS GTOI 2
SBTPC SOGEA REUNION 4
TPL 8
AAD / BTOI 11
‘ BETCR 15
GESTION 1 CONSEIL DE TRAVAUX / SOLTECH (GCT) 16
TPTH 17
RAZEL BEC REUNION 18
SRME 1
BOURBON LUMIERE 3
2 REEL ELECTRICITE 6
TESTONI 12
BAGELEC 19
VOCATOUR 5
PAYSAGE PASSION 7
‘ EVE SARL - ÉSPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 10
LA MARE ESPACES VERTS 14
4 GTOI 9
Le 27 mars 2025, les membres de la Commission d'Appel d'Offres présents
dont le représentant du Pouvoir Adjudicateur ont décidé :
S'agissant du lot n° 1 « VRD »,
D'une part,
de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,
de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : GTOI, Groupement AAD / BTOI, SBTPC SOGEA REUNION, Groupement RAZEL BEC REUNION / SBTPL, BETCR, Groupement GCT/ SOLTECH et TPE.
D'autre part,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
d'attribuer le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du
19 au Tampon » au candidat GTOI pour un montant de 3 732 227,18 €
TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et
sociale.
S'agissant du lot n° 2 « Basse Tension / Éclairage Public »,
D'une part,
de valider lanalyse des candidatures effectuées par le service
opérationnel,
de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les
candidatures suivantes : TESTONI REUNION, REEL, BOURBON
LUMIERE, BAGELEC et SRME.
D'autre part,
d'attribuer le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de ia ZAE du
1% au Tampon » au candidat TESTONI REUNION pour un montant de
454 533,84 € TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité
fiscale et sociale.
S'agissant du lot n° 3 « Espaces Verts »,
D'une part,
de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service
opérationnel,
de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les
candidatures suivantes : EVE SARL — ESPACES VERTS ET
ENVIRONNEMENT, LA MARE ESPACES VERTS, PAYSAGE PASSION et
VOCATOUR.
D'autre part,
d'attribuer le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du
19 au Tampon » au candidat EVE SARL - ESPACES VERTS ET
ENVIRONNEMENT pour un montant de 368 164,42 € TTC, sous réserve
qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
S'agissant du lot n° 4 « Surpresseur »,
D'une part,
de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service
opérationnel,
de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner la
candidature suivante : GTOI.
D'autre part,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 129
d'attribuer le lot n° 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 198 au Tampon » au candidat GTOI pour un montant de 642 568,14 € TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
-_ d'approuver le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon »,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat GTOI,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
-_ d'approuver le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon »,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat TESTONI REUNION,
- d'autoriser le Président où le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
-_ d'approuver le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 199 au Tampon »,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat EVE SARL - ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
-_ d'approuver le lot n° 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE
du 19 au Tampon »,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer iedit marché avec le candidat GTOI,
- d’autoriser le Président où le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste
Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré (M. Patrice THIEN AH KOON représenté par M. Jacquet
HOARAU, M. Henri-Claude HUET représenté par M. David LEBON et M. Axel
VIENNE en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina ne
prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à
l'unanimité des suffrages exprimés,
- approuve le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE
du 19° au Tampon »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat GTOI,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
- approuve le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE
du 19° au Tampon »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat TESTONI REUNION,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
- approuve le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE
du 19° au Tampon »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat EVE SARL - ESPACES VERTS ET
ENVIRONNEMENT,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
- approuve le lot n° 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE
du 19e au Tampon »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit
marché avec le candidat GTOI,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d’Agglomération du Sud 2024 - 131
Le Président invite Monsieur Axel VIENNE qui représente la CASUD à ia SPL Maraina et qui s'était déporté à regagner son siège.
ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION : REPARTITION
AFFAIRE N° 31 - 20250404 DE L'ENVELOPPE AUX COMMUNES MEMBRES DE LA CASUD POUR L'EXERCICE 2025
Le Président rappelle à l'Assemblée la participation de la CASUD au financement des Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI) sur son territoire. Il s'agit d'une participation financière aux frais de résiduel des salaires, d'encadrement technique et de fonctionnement.
Il précise que lorsque les ACI relèvent de la compétence de la CASUD), celle-
ci prend également en charge les matériaux.
AU regard des discussions intervenues lors du Débat d'Orientations Budgétaires et notamment des accords sur la répartition dérogatoire du FPIC, les enveloppes budgétaires pour les Ateliers Chantiers d'Insertion attribuées au territoire de chaque communes membres de la CASUD sont rétablies à leur niveau antérieur,
comme suit :
Saint-Philippe 70 000 €
L'Entre-Deux 70 000 €
Saint-Joseph 140 000 €
Le Tampon 280 000 €
TOTAL 560 000 €
Le Président précise que cette enveloppe sera exclusivement destinée au financement des Ateliers Chantiers d'Insertion qui permettront la mise en activité d'une centaine de demandeurs d'emploi en CDDI (Contrat à Durée Déterminée
d'Insertion).
Le Président indique qu'une partie de l'enveloppe sera dédiée à des ACI ayant fait l'objet d'un appel à projets avec des supports relevant des compétences de la CASUD. Le principe de l'appel à projets vise notamment la sollicitation de cofinancement tel que le Fonds Social Européen (FSE). Les dossiers devront avoir un avis favorable de la Commission inclusion et IAE - Insertion par l'Activité Économique - (ex CDIAËE).
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
-_ d'approuver la répartition de l'enveloppe d'un montant de 560 000 euros
entre les communes comme déclinée ci-après :
Saint-Philippe 70 000 €
L'Entre-Deux 70 000 €
Saint-Joseph 140 000 €
Le Tampon 280 000 €
TOTAL 560 000 €
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve la répartition de l'enveloppe d'un montant de 560 000 euros
entre les communes comme déclinée ci-après :
Saint-Philippe 70 000 €
L'Entre-Deux 70 000 €
Saint-Joseph 140 000 €
Le Tampon 280 000 €
TOTAL 560 000 €
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
ure le 12/06/2028
Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d’Agglomération du Sud 2024 - 133
ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION - VOTE DE
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE
2025 ET APPROBATION DES CONVENTIONS
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA CASUD,
L'ASSOCIATION AUDACE, LA REGIE TERRITORIALE
SUD, L'ASSOCIATION JADES
AFFAIRE N° 32 - 20250404
Le Président rappelle à l'Assemblée que le Conseil communautaire a par délibération ci-avant dans l'ordre du jour, validé la répartition de l'enveloppe des communes pour les subventions des chantiers d'insertion sur le territoire de la CASUD pour l'exercice 2025.
Pour rappel, la répartition par commune est la suivante :
| Communes Montant |
Le Tampon 30 000 € |
Saint-Joseph | 30000€ |
| Saint-Philippe 30 000 €
L'entre-Deux L 30 000 €
Le Président informe que la Régie Territoriale Sud (RTS), l'association Jades et l'association Audace ont formulé une demande de subvention pour les actions
suivantes :
ation | Nombre d Goût M de subventi Commune | Support Association ombre de prévisionnel ontant de subvention porteuse postes du chantier pour 2023
30 000 €
Saint- La Contribution aux frais Joseph Proxiclerie RTS 12 406 413€ d'encadrement technique et de fonctionnement
30 000 €
Gren Contribution aux frais Entre-Deux d'insertion JADES 12 316720€ d'encadrement technique et de fonctionnement
30 000 €
Valorisation Contribution aux frais Le Tampon des DEEE AUDACE 12 267 724€ d'encadrement technique et de fonctionnement
Le Président précise que des projets de convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et les associations sont annexés à la présente délibération.
Procès-verbal de ta séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
SS Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver l'octroi des subventions aux associations porteuses
d'ateliers chantiers d'insertion comme suit :
6 Coût : Association Nombre de Aer Montant de subvention
Commune Support porteuse postes pévsionnel pour 2025
30 000 €
Saint- La Contribution aux frais
Joseph Proxi'clerie RTS 1 406 418 € d'encadrement technique
et de fonctionnement
30 000 €
Gren Contribution aux frais
Entre-Deux d'insertion JADES 12 315 720€ d'encadrement technique
et de fonctionnement
30 000 €
Valorisation Contribution aux frais
Le Tampon des DEEE AUDACE 12 267 724 € d'encadrement technique
et de fonctionnement
- de valider les conventions d'objectifs et de moyens entre la CASUD et
les associations selon les projets joints,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie),
- approuve l'octroi des subventions aux associations porteuses
d'ateliers chantiers d'insertion comme suit :
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
Kece Publié le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
2024 - 135
Commune | Support Association porteuse Nombre de postes
Coût
prévisionnel
du chantier
Montant de subvention
pour 2025
Saint- La
Joseph Proxi'clerie RTS 12 406 413€
30 000 €
Contribution aux frais
d'encadrement technique
et de fonctionnement
Gren
Entre-Deux | insertion JADES 12 315 720 €
30 000 €
Contribution aux frais
d'encadrement technique
et de fonctionnement
Valorisation
Le Tampon! js DEEE AUDACE 12 267 724€
30 000 €
Contribution aux frais
d'encadrement technique
et de fonctionnement
- valide les conventions d'objectifs et de moyens entre la CASUD et les associations selon les projets joints,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Abstention : 02 Contre : 00 Pour : 43
Préalablement au vote de l'affaire n° 33-20250404, le Président invite les élus qui représentent la CASUD au conseil d'administration de PADIL (M. Henri FONTAINE et M. Henri-Claude HUET), à ne pas prendre part au vote et de bien
vouloir quitter la salle.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 08/2025
Res: 19/06/2025
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
ADIL (AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION
SUR LE LOGEMENT) - VOTE DE SUBVENTION POUR
L'EXERCICE 2025 ET APPROBATION DE LA
CONVENTION POUR L'OBSERVATOIRE DES LOYERS
PRIVES SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU SUD ENTRE LA CASUD ET L'ADIL
AFFAIRE N° 33 - 20250404
Le Président informe l'Assemblée que l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement de la Réunion (ADIL) créée en 1987 offre aux
particuliers un service de proximité, décentralisé dans toutes les communes du
département.
Elle répond, gratuitement, à une très forte demande (environ 17 300
consultations en 2024) en matière de conseil juridique, financier et fiscal dans le
domaine du logement.
Observateur privilégié dans le domaine de l'habitat, l'ADIL apporte son
concours à ses partenaires en termes d'information (information en temps réel sur
les nouveaux dispositifs et les évolutions législatives et réglementaires), de
formation, d'observation, de réflexion et d'expertise (études, publications), pour les aider à définir, mettre en œuvre ou faire évoluer leurs politiques en matière de
logement et d'habitat.
L'ADIL accompagne également ses partenaires sur l'animation et la
coordination de dispositif et d'acteurs (PDALHPD, PDLHI...) en lien avec l'accès et le maintien dans le logement notamment et contribue à l'observatoire des loyers privés à la Réunion.
Il s'agit d'une mission d'intérêt général, possible grâce à la contribution de
l'ensemble des acteurs du logement et de l'habitat qui se sont regroupés au sein de
l'ADIL.
Le Président rappelle que depuis 2017 la CASUD siège au conseil
d'administration de l'ADIL et qu'à ce titre elle verse une adhésion annuelle.
Il rappelle également que l'ADIL a mis en place depuis 2018, l'observatoire
des loyers privés sur le territoire de la CASUD et que dans ce cadre, une subvention
annuelle d'un montant de 10 000 euros lui est attribuée.
Le Président propose à l'Assemblée de renouveler l'adhésion annuelle qui
est d'un montant de 7 350 euros pour l'année 2025 et de reconduire la subvention
d'un montant de 10 000 euros.
I précise qu'un projet de convention pour l'observatoire local des loyers privés sur la CASUD est annexé à la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 137
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
-_ d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la CASUD à l'ADIL d'un montant de 7 350 euros pour l'exercice 2025,
- d'approuver l'octroi d'une subvention d'un montant de 10 000 euros à l'ADIL pour l'exercice 2025,
-_ d'approuver la convention pour l'observatoire local des loyers privés sur la CASUD selon le projet joint,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré (M. FONTAINE Henri et M. HUET Henri-Claude représenté par M. LEBON David en tant membres du conseil d'administration de l'ADIL ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la
salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,
- approuve le renouvellement de l'adhésion de la CASUD à l'ADIL d'un montant de 7 350 euros pour l'exercice 2025,
- approuve l'octroi d'une subvention d'un montant de 10 000 euros à l'ADIL pour l'exercice 2025,
- approuve la convention pour l'observatoire local des loyers privés
sur la CASUD selon le projet joint,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Le Président invite les élus qui s'étaient déportés à regagner leur siège.
Préalablement au vote de l'affaire n° 34-20250404, le Président invite les élus
qui représentent la CASUD au conseil d'administration de la Mission Locale
Sud (MLS), (Mme Francemay PAYET TURPIN, M. Albert GASTRIN, M. Olivier
RIVIERE, M. Sylvain HOARAU et Mme Inelda LEVENEUR), à ne pas prendre part
au vote et de bien vouloir quitter la salle.
MLS (MISSION LOCALE Sub) - VOTE DE
SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2025 ET
AFFAIRE N° 34 - 20250404 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS ENTRE LA CASUD ET LA MISSION
LOCALE SUD
Le Président rappelle à l'Assemblée la compétence de la CASUD en matière
d'insertion.
Il'informe que la CASUD est membre du conseil d'administration de la
Mission Locale Sud (MLS).
La MLS exerce une mission de service public de proximité pour l'orientation
et l'insertion professionnelle des jeunes. Elie accompagne les jeunes dans
l'élaboration de leur projet professionnel en traitant chaque situation individuelle dans sa globalité.
Dans ce cadre, elle gère différents dispositifs :
l'accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre du PACEA ;
le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes ;
accompagnement des demandeurs d'emploi confiés par Pôle Emploi ;
l'orientation et le suivi en formation du Programme Régional de
Formation Professionnelle ;
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 139
- le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) qui remplace la Garantie Jeune depuis le 01° mars 2022 ;
- des mesures diverses d'accompagnement (création d'entreprises, décrochage scolaire, mobilité, etc.).
Le Président informe qu'en 2024 la Mission Locale Sud a accompagné 3 576 jeunes dont la répartition par commune est la suivante :
|
2142 1155 136 143 |
Le Tampon Saint-Joseph | Saint-Philippe | Entre-Deux
Il apporte quelques éléments de bilan des accompagnements de la MLS, résumés dans le tableau ci-dessous :
Entrées Service Commune CEJ : civique Alternance | Emploi | Formation | _eprse
Le Tampon 421 38 | 244 232 321 43
Saint-Joseph | 205 52 128 88 131 13
philippe 33 6 24 | 22 29 ! 2
/ Entre-Deux . 19 8 0 45 | 40 | 40 | 1
Total | 678 104 411 | 352 521 59
Le Président propose à l'Assemblée de renouveler le soutien de la CASUD à la Mission Locale Sud et de lui attribuer une subvention d'un montant de 80 000 euros pour l'exercice 2025.
il précise qu'un projet de convention entre la CASUD et la MLS est annexé à la présente délibération.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver l'octroi d'une subvention d'un montant de 80.000 euros à la Mission Locale Sud pour l'exercice 2025,
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et la Mission Locale Sud selon le projet ci-joint,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré (M. Albert GASTRIN, Mme Francemay PAYET TURPIN, Mme Inelda LEVENEUR, M. Sylvain HOARAU, M. Olivier RINIERE représenté par Mme Vanessa COURTOIS, en tant membres du conseil d'administration de la Mission Locale Sud ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve l'octroi d'une subvention d'un montant de 80.000 euros à la Mission Locale Sud pour l'exercice 2025,
- approuve la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et la Mission Locale Sud selon le projet ci-joint,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Président invite les élus qui s'étaient déportés à regagner leur siège.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h09 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
ure le 12/06/2028
Publié le
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 141
ÎLE DE LA REUNION MOBILITES — MISE EN ŒUVRE
EXPERIMENTALE D'UN TITRE A L'UNITE (TU)
REUNI'PASS JOURNALIER INTEROPERABLE ET
INTERMODAL A 5 €
AFFAIRE N° 35 - 20250404
Le Président informe que le Conseil communautaire est invité à délibérer sur la mise en œuvre expérimentale, pour une durée d’un an, d’un titre de transport journalier interopérable et intermodal au tarif de 5 €, applicable sur l'ensemble de île.
Contexte et objectifs
Le syndicat mixte Île de la Réunion Mobilités (IDRM) a mené une étude approfondie sur l’évolution de la politique tarifaire intermodale et interopérable des transports publics de l’île de La Réunion. Cette étude, présentée aux comités syndicaux en septembre 2022 et février 2024, a permis d'envisager divers scénarios de révision des gammes tarifaires des réseaux, incluant la possibilité d'introduire un titre interopérable unique parmi les options étudiées.
Les principaux objectifs de cette étude étaient les suivants :
- identifier et quantifier les impacts potentiels des évolutions tarifaires sur le réseau Car Jaune, en analysant les effets des scénarios de gratuité partielle et totale sur les réseaux urbains et non urbains de l'île,
- estimer, pour chaque scénario de mise en place d'un titre Réuni Pass unitaire et journalier, les évolutions de la fréquentation et des recettes commerciales des différents réseaux.
L'objectif de cette expérimentation est de simplifier l'accès aux transports en commun, d'attirer de nouveaux usagers et d'offrir une alternative viable à l'utilisation de la voiture. Ce projet vise également à harmoniser et à coordonner les grilles tarifaires des réseaux de transports publics urbains et non urbains, afin de les rendre plus lisibles et accessibles.
Public cible
Les usagers intermodaux utilisant à la fois Car Jaune et au moins un réseau urbain, représentant environ 10 à 15 % des utilisateurs du Car Jaune, ainsi que les voyageurs occasionnels locaux et les touristes extérieurs.
Retours de l'étude
L'étude a permis d'évaluer les effets économiques et financiers de la transition vers une gratuité progressive, puis totale, du réseau Car Jaune sur les réseaux de transport urbains. Lors de la séance du 1% septembre 2022, le Comité syndical a unanimement validé plusieurs mesures, dans le cadre de la délibération
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 202$ à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
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Communauté d'Agglomération du Sud
n° 2022-CS38-04, concernant la révision de la tarification interopérable et intermodale.
Étapes de mise en œuvre
1.
2.
$
IDRM : Délibération de création du titre — 11 juillet 2024
AOM : Délibération simultanée pour approbation du titre et mise à jour des grilles tarifaires des différents réseaux (Car Jaune, Estival, Carsud, Alternéo, Kar'Ouest, Citalis)
. Nom du titre : Réuni'Pass journalier
. Conditions de validité : Le titre sera valide dès la première validation et expirera à 23h59 ou 0h00 du même jour.
. Convention : Délibération d'approbation d’un avenant à la convention interopérable actuelle, intégrant le nouveau titre et un calcul de répartition équilibrée des recettes.
. Expérimentation : Lancement de l'expérimentation sur une période d’un an, avec un bilan basé sur une enquête d'usage.
. Ajustements : Révision de la convention et des conditions clients en fonction des résultats.
. Édition des titres : Les titres unitaires seront imprimés par les délégataires ou commandés collectivement, puis distribués selon une clé de répartition basée sur la fréquentation actuelle ou estimée.
Billettique : Discussions avec les prestataires billettiques pour l'intégration des validations du titre papier et de la dématérialisation du titre via M-ticketing.
10. M-ticketing : Étude d'intégration du titre au MaaS IDRM.
11. Communication : Formation et information des personnels, lancement officiel, communication au public.
Bilan et résultats attendus
L'étude a permis de modéliser les évolutions de la fréquentation des différents réseaux en fonction des scénarios tarifaires. Les résultats des simulations pour un titre à 3 € et 5 € ont montré que le scénario le plus favorable, tant en termes de fréquentation que de recettes, serait celui d’un tarif unitaire à 5 €, qui offrirait un bilan proche de l'équilibre financier, voire légèrement positif.
Un ajustement des clés de répartition des recettes sera nécessaire, notamment en ce qui concerne les RéuniPass abonnements actuels, inscrits dans la Convention de tarification interopérable datant de 2015-2016, et portée par l'IDRM.
Sur la base des résultats de l'étude et des retours des commissions, il est donc proposé à l'Assemblée :
d'autoriser IDRM, dans le cadre de l'innovation tarifaire, à mettre en place et expérimenter pendant un an un tarif unique interopérable et intermodal à 5 €, valable sur l'ensemble des réseaux, sous conditions de temps et de validation,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC e 19/06/2025
le 19/06/2027
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 143
- de prendre acte que la mise en œuvre de cette expérimentation ne pourra intervenir qu'après l'approbation par les organes délibérants des AOM membres de FIDRM et la validation des conditions de temps et de validation du titre,
- d'autoriser IDRM à mettre en œuvre le projet d’Appli M-ticketing pour supporter le titre interopérable, dans le cadre du développement du Maas Île de la Réunion Mobilités,
- d'autoriser IDRM à mettre en place la gestion de la chambre de compensation des recettes entre les AOM, suite à la création de ce titre journalier,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu lexposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- autorise IDRM, dans le cadre de l'innovation tarifaire, à mettre en place et expérimenter pendant un an un tarif unique interopérable et intermodal à 5 €, valable sur l’ensemble des réseaux, sous conditions de temps et de validation,
- prend acte que la mise en œuvre de cette expérimentation ne pourra intervenir qu'après l’approbation des organes délibérants des AOM membres de l’IDRM et la validation des conditions de temps et de validation du titre,
- autorise IDRM à mettre en œuvre le projet d’Appli M-ticketing pour supporter le titre interopérable, dans le cadre du développement du Maas Île de la Réunion Mobilités,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Pub le
HD : 974-249740088-20250617+ _2C04042085A-AU
Communauté d’ Agglomération du Sud
- autorise IDRM à mettre en place la gestion de la chambre de compensation des recettes entre les AOM, faisant suite à la création de ce titre journalier,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
NOUVEAU CONTRAT POUR L'ACTION ET LA
PERFORMANCE DE LA FILIERE DE RESPONSABILITE
AFFAIRE N° 36 - 20250404 ELARGIE DU PRODUCTEUR POUR LES EMBALLAGES MENAGERS ET LES PAPIERS GRAPHIQUES (2025-
2029)
Le Président rappelle que la CASUD a contractualisé avec l'éco-organisme agréé CITÉO dans le cadre de la filière Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers et les papiers graphiques (EMPG) depuis 2018.
Pour rappel, en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui iui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent la prévention et la collecte de ces déchets. CITÉO est un éco-organisme agréé pour la filière des emballages ménagers et les papiers graphiques.
Le contrat qu'il est proposé d'adopter a pour objet de définir les relations entre l’éco- organisme et la Collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de la REP EMPG. Le contrat fixe d’une part les modalités du soutien technique et financier apporté par l'éco-organisme en vue d'aider la Collectivité à contribuer à l'atteinte des objectifs et d'autre part les modalités de pourvoi assuré par l'éco-organisme pour la gestion des flux développement et des refus de tri issus des centres de tri dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Le contrat CITEO définit les modalités de soutien financier à la valorisation des déchets suivant le barème national. Le contrat porte sur l'ensemble des matériaux d'emballages ménagers (acier, aluminium, papiers cartons, plastiques et verre) et les imprimés papiers et papiers à usage graphique. I! présente le lien contractuel entre l'éco-organisme et la collectivité pour le paiement des soutiens financiers au titre du barème issus du décret portant cahier des charges.
Ce nouveau contrat permettra de bénéficier du soutien financier de CITEO aux titres :
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé er préfecture le 19/05/2025
Regi lecure le 12/06/2025
DS Publié le
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Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 145
du recyclage et de la valorisation: les tonnes recyciées par matériau conformément aux standards par matériau, les tonnes d'Ordures ménagères collectées hors collecte sélective et leur répartition par mode de traitement ;
de la sensibilisation auprès des citoyens via les ambassadeurs du tri ; de la connaissance des coûts, c'est-à-dire afin que la collectivité puisse mesurer l'efficacité de son dispositif de collecte sélective et optimiser les moyens mis en place.
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le nouveau contrat-type de performance pour les papiers graphiques et les emballages ménagers,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve le nouveau contrat-type de performance pour les papiers graphiques et les emballages ménagers,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
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HD : 974-249740088-20250617+ _2C04042085A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
RECRUTEMENT D’UN(E) CHARGE(E) DE MISSION
D'ACHAT PUBLIC RESPONSABLE ET DE
DEVELOPPEMENT D'UN POLE APPUI AUX DOSSIERS
D'AMELIORATION DE L'HABITAT
AFFAIRE N° 37 - 20250404
Le Président rappelle que la CASUD s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achat public responsable permettant de renforcer le parcours d'insertion professionnelle, le développement de clauses environnementales et la promotion du territoire.
La CASUD souhaite renforcer son action en faisant de la commande publique un levier stratégique majeur. Le cadre règlementaire en rapport avec les considérations environnementales dans l'achat public (loi transition énergétique, loi Egalim, loi AGEC, loi climat et résilience, PNAD 2022-2025, .) s'est considérablement développé ces dernières années, soumettant les collectivités territoriales à un nombre croissant d'incitations et d'obligations en matière d'achat public " responsable".
C'est dans ce cadre que la CASUD souhaite ainsi recruter un(e) chargé(e) de missions d'Achat public responsable pour se charger de ces sujets en interne et les développer. Outre son rôle de facilitateur des clauses d'insertion, de clauses environnementales et de promotion du territoire, le/la chargé(e) de mission interviendra sur le volet de l'habitat par une collaboration étroite avec le coordonnateur PLHI.
Rattaché(e) à la direction du développement économique et de l'habitat, le/la chargé(e) de mission de lachat public responsable aura pour principales activités de :
- travailler à la formalisation et la mise en œuvre d'une politique d'achats responsables en vue du déploiement d'un Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) à l'échelle de la collectivité,
- d'apporter son expertise technique et juridique pour l'analyse des travaux et marchés de service pouvant justifier d'une démarche de promotion sociale et d'une démarche d'achat public responsable ;
-__ de développer le Programme local de l'habitat intercommunal (PLHI).
Le poste de chargé(e) de mission sera créé sur le grade d’attaché territorial (catégorie A) et pourra être ouvert aux titulaires comme aux contractuels. Les missions détaillées sont présentées dans la fiche de poste ci-annexée.
H est donc proposé à l'Assemblée :
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
re le 19/06/2025
le 12/06/2025
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2024 - 147
d'approuver la création d'un poste de Chargé(e) de mission d'achat public responsable et de développement d’un pôle appui aux dossiers d'amélioration de l'habitat,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve la création d’un poste de Chargé(e) de mission d'achat public responsable et de développement d'un pôle appui aux dossiers d'amélioration de Fhabitat,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
AFFAIRE N° 38 - 20250404 INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS PRISES EN 2024 EN MATIERE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR
LE PRESIDENT, PAR DELEGATION
Le Président informe l'Assemblée, conformément à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, des attributions qu'il a exercées en application de la délégation reçue par délibération n° 08 du 04 octobre 2024, donnant délégation au Président pour solliciter toute demande de subvention auprès d'organismes financeurs.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC re le 19/06/2025
le 12/06/2025
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ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
En veriu de cette délégation, le Président a sollicité en 2024 trois demandes de subventions qui ont nécessité une décision et qui figurent ci-dessous :
Subvention ue Taux
sollicitée Projet Coût total Financeur
Études et actions de prévention ou de
protection contre les risques naturels des | 594 954,00 € FPRNM 297 477,00 € | 50% collectivités territoriales
Programme d'accélération de la REUT CEREMA/ o littoral 38 000,00 € OFB 30 400,00€ | 80%
Études et actions de prévention ou de
protection contre les risques naturels des 37 000,00 € FPRNM 18 500,00 € 50 % collectivités territoriales
l'est donc proposé à l'Assemblée de prendre acte des informations données, relatives aux décisions prises en 2024 en matière de demande de subvention par le Président, par délégation du Conseil communautaire.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Prend acte des informations données, relatives aux décisions prises en 2024 en matière de demande de subvention par le Président, par délégation du Conseil communautaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avrit 2025 à 9h00 - DC/RC le 19/05/2025
19/06/2025
Pub le
ID : 974-249740085-20250617-PY_CCO4D42028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 149
INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
AFFAIRE N° 39 - 20250404 MISE À DISPOSITION DE MATERIELS ET D'EQUIPAGES
AUPRES DE LA CIREST PAR VOIE DE CONVENTION
Le Président rappelle que le cyclone tropical intense GARANCE a fortement marqué les esprits et a laissé des traces profondes auprès de la population de la Réunion et plus particulièrement dans l'Est et le Nord de la Réunion qui ont été durement touchés.
Aussi, lors de la séance du 7 mars 2025, à l'occasion du vote d'une motion portant sur la solidarité envers le territoire de la CIREST, les conseillers communautaires ont unanimement approuvé les propositions d'intervention de la CASUD.
Considérant l'ampleur des moyens à mobiliser pour répondre aux besoins en matière de gestion des déchets,
Considérant les échanges intervenus entre le Président de la CASUD et le Président de la CIREST,
A titre exceptionnel, il a été convenu la mise à disposition temporaire auprès de la CIREST de bennes et d'équipages (agents, camions et outillages).
Cette mise à disposition, à titre gracieux, a pris effet le 12 mars 2025 pour une période maximale de un (1) mois.
l'est de ce fait proposé d'entériner la convention de mise à disposition de matériels et d’équipages ci-jointe.
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la convention de mise à disposition de matériels et d’équipages ci-annexée entre la CASUD et la CIREST pour une durée de un (1) mois,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l’exposé du Président,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 08/2025
Reg 12/06/2025
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve la convention de mise à disposition de matériels et d’équipages ci-annexée entre la CASUD et la CIREST pour une durée de un (1) mois,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
PLAINTE POUR DIFFAMATION CONTRE LE SYNDICAT
AFFAIRE N° 40 - 20250404 FEDERATION
DES ROUTIERS REUNIONNAIS
Le Président informe le Conseil communautaire de l'exercice de la délégation que l'Assemblée lui a donnée par délibération en date du 19 juillet 2024, d"'intenter au nom de la CASUD toutes les actions en justice ou de défendre la CASUD dans les actions intentées contre elle : dans tous les domaines, devant toutes les juridictions (administrative, civile, commerciale et pénale), devant tous les degrés de juridiction, et pour tous les types de procédures notamment référé, contentieuses, gracieuses et amiables."
En réponse aux déclarations faites par le Syndicat de la Fédération des routiers réunionnais (FT2R), qui accuse la CASUD de favoritisme et de corruption dans l'attribution des marchés de la DSP Transports urbains dans un article daté du 21 décembre 2024, il convient de rappeler que cette délibération a fait l'objet d'un référé précontractuel de la part des Sociétés VNM et RDL, lequel a été rejeté en tout point par le Tribunal Administratif.
Dès lors, les propos tenus par le syndicat FT2R portent atteinte à l'honneur et à la réputation de la CASUD. En conséquence, conformément à la délibération conférant délégation au Président, notre avocat a été chargé de déposer une plainte avec constitution de partie civile contre le syndicat FT2R.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 151
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- de prendre acte de ce dépôt de plainte et de confirmer la décision prise par le Président,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire,
Réuni le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à neuf heures et vingt-cinq minutes, dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie),
- prend acte de ce dépôt de plainte et confirme la décision prise par le Président,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Abstention : 02 Contre : 00 Pour : 43
Le Président indique que le premier Conseil est terminé. Il remercie les élus pour leur participation.
Il informe que la séance est levée durant cinq minutes pour permettre la signature par les élus de l'émargement de présence.
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Monsieur Harry MUSSARD veut profiter de cette pause pour aborder le sujet de la procédure d'attribution des logements sociaux. [| souhaiterait que les CCAS ou les services en charge du logement sur chaque territoire puissent être destinataires de la liste des dossiers validés en commission DALO. Certains élus représentent actuellement la CASUD dans cette commission et il serait judicieux que ces élus puissent ainsi faire remonter ces informations aux services compétents.
Le Président demande à Monsieur MUSSARD si ce dernier fait partie de cette commission ?
Monsieur Harry MUSSARD lui indique qu'il était membre de la commission à l'époque où il occupait les fonctions de vice-président, mais que Monsieur MAUNIER, lui, y siège.
A la demande du Président, Monsieur Joël XAVIER, directeur de l'Economie et de la prospective informe que depuis le début de l'année, l'Etat a mis en place des commissions de médiation pour établir la liste des dossiers éligibles au DALO. La CASUD est également présente dans cette commission de médiation.
Monsieur XAVIER propose au Président de rédiger un courrier dans lequel la CASUD sollicite l'Etat afin d'obtenir les comptes rendus systématiques de ces commissions et le listing des administrés retenus, éligibles au DALO.
Monsieur Harry MUSSARD indique qu'à la dernière séance, une motion avait été votée au sujet de l'attribution des logements sociaux, pour notamment redonner le pouvoir au maire en la matière. Les élus doivent donc pour lui, être informés et c'est à eux qu'il revient de vérifier ces candidatures. Si l'Etat valide les dossiers comme bon lui semble, où se retrouvera-t-on demain, s'interroge-t-il ?
D'autre part, Monsieur MUSSARD fait remarquer que sans l'assiduité et la présence des élus de la majorité de Saint-Joseph à cette séance, il n'y aurait pas eu de quorum ce matin.
Le Président lui indique que pour lui, ce n'est plus un sujet et qu'ils font évidemment partie de ce quorum.
Il'indique cependant à Monsieur MUSSARD au sujet du logement, qu'il est important de rester vigilant et avec Monsieur Bachil VALY il s'agira de travailler ensemble afin de maintenir la pression et être informé également de toutes les décisions.
Le Président déclare la séance levée à onze heures (11h00).
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L C
ID : 974-249740085-20250617-PV_CC04042025A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud 2024 - 153
Observations des élus lors de la présentation du procès-verbal des
délibérations du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00, arrêté lors de
la séance du 17 juin 2025 :
Le procès-verbal des délibérations du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00, arrêté lors de la séance 17 juin 2025, n’a fait l'objet d'aucune remarque de la part des élus lors de sa présentation et a été approuvé.
La Secrétaire de séance, Le Président de la CASUD,
me
SABRE KR Te Ds N
NS Mo ox CS ze NC:
Laurence MONDON Jacquet HOARAU
Publication
Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD 7
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC
19/06/2025 Communauté d'Agglomération du Sud
1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
En application de l'article R.2121-9 du CGCT, aliéna 3, ci-après, la liste des membres présents et celle des délibérations prises lors de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 :
Liste des membres présents
Nom/Prénom Commune Observation
01 | RIVIÈRE Olivier Saint-Philippe
02 | COURTOIS Vanessa Saint-Philippe
03 | VALY Bachil Entre-Deux
04 | GROSSET PARIS Isabelle Entre-Deux
05 | PAYET Gilles Entre-Deux
06 | LEBRETON Patrick Saint-Joseph Représenté
07 | MUSSARD Rose Andrée Saint-Joseph | Représentée
08 | HUET Mathieu Saint-Joseph Absent
09 | LEJOYEUX Marie Andrée Saint-Joseph Absente
10 | HOAREAU Sylvain Saint-Joseph
11 | KBIDI Emeline Saint-Joseph | Représentée
12 | LEBON David Saint-Joseph
13 | LEICHNIG Stéphanie Saint-Joseph | Représentée
14 | LANDRY Christian Saint-Joseph Représenté
15 | LEVENEUR Inelda Saint-Joseph
16 | HUET Henri Claude Saint-Joseph Représenté
17 | FULBERT GERARD Gilberte Saint-Joseph Représentée
18 | VIENNE Axel Saint-Joseph
19 | JAVEËLLE Blanche Reine Saint-Joseph
20 | MUSSARD Harry Saint-Joseph
21 | HUET Marie-Josée Saint-Joseph
22 | LEBON Louis Jeannot Saint-Joseph
23 | BENARD Clairette Fabienne Saint-Joseph | Représentée
24 | GUEZELLO Alin Saint-Joseph
25 | HOARAU Jacquet Le Tampon
26 | ROMANO Augustine Le Tampon Représentée
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
2024 - 155
Nom/Prénom Commune Observation
27 | MONDON Laurence Le Tampon
28 | GASTRIN Albert Le Tampon
29 | PAYET-TURPIN Francemay Le Tampon
30 | PICARDO Bernard Le Tampon Représenté
31 | DIJOUX RIVIERE Mimose Le Tampon
32 | GONTHIER Charles Emile Le Tampon
33 | TURPIN Catherine Le Tampon
34 | THERINCOURT Jean-Pierre Le Tampon Représenté
35 | ROBERT Evelyne Le Tampon
36 | THIEN-AH-KOON Patrice Le Tampon Représenté
37 | TECHER Doris Le Tampon
38 | DOMITILE Noëline Le Tampon
39 | MAUNIER Daniel Le Tampon
40 | FONTAINE Henri Le Tampon
41 | FONTAINE Véronique Le Tampon
42 | BLARD Régine Le Tampon
43 | LEBON Jean Richard Le Tampon
44 | GENCE Jack Le Tampon Absent
45 | BASSIRE Nathalie Le Tampon
46 | SOUBAYA Josian Le Tampon
47 | BENARD Monique Le Tampon Représentée
48 | FONTAINE Gilles Le Tampon Représenté
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC 1906/2025
re le 19/08/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
Liste des délibérations prises
AFF01-20250404 :
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AFF16-20250404 :
AFF17-20250404 :
AFF18-20250404 :
Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la CASUD en 2024
Communication de l'Etat 2024 des indemnités des élus de la CASUD
Vote des taux d'impôts directs locaux et de la TEOM 2025
Contribution financière en faveur du Syndicat mixte de Pierrefonds au titre de l'année 2025
Budget annexe de Transports de personnes - Versement d’une subvention d'équilibre pour l'exercice 2025
Budget annexe Assainissement Collectif - Versement d'une subvention d'équilibre pour les années 2025, 2026 et 2027
Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Principal en 2025
Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Annexe Eau 2025
Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Annexe Assainissement Eaux Usées en 2025
Budget Principal de la CASUD - Vote du budget primitif 2025
Budget annexe de l'Eau - Vote du budget primitif 2025
Budget annexe du service public de l'Assainissement Collectif
(SPAC) - Vote du budget primitif 2025
Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif {SPANC) - Vote du budget primitif 2025
Budget annexe de Transports de Personnes - Vote du budget primitif 2025
Société Publique Locale Energies Réunion - Entrée au capital de la SPL par voie de cession d'actions — Approbation des statuts et désignation du représentant de la CASUD pour siéger au sein de l'assemblée spéciale et générale de la SPL
Adhésion à l'association AEROTECH OI
Informations relatives aux décisions prises en 2024 en matière d'emprunts par le Président, par délégation
Rapport d'activités 2023-2024 du Conseil de Développement de la CASUD
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC Communauté d'Agglomération du Sud
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le 19/05/2025
19/06/2025
Pub le
ID : 974-249740088-20250617-PV__CCO4042028A-AU
2024 - 157
ZAE 14° KM - Déclaration de voirie "mixte" et des voiries CASUD
ZAE 19° KM - Déclaration de voirie "mixte" et des voiries CASUD
ZAE 19° KM au Tampon - Convention de co-maîtrise d'ouvrage à passer entre la Commune du Tampon et la CASUD
ZAE 14° KM - Convention de co-maîitrise d'ouvrage à passer entre la Commune du Tampon et la CASUD
ZAE Les Palmiers à Trois Mares - Garantie d'emprunt à la SEDRE pour les travaux de la Tranche 2
ZAE Les Terrass à Saint-Joseph — Convention de gestion de l'aménagement de la zone d'activité économique « Les Grègues il », conclue entre la CASUD et la Commune de Saint-Joseph
PLH -— Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information aux Demandeurs (PPGDID) - Service d'information et d'Accueil des Demandeurs (SIAD)- Renouvellement des conventions entre la CASUP et les CCAS du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe et la Commune de l'Entre-Deux
Participation financière de la CASUD au Syndicat Mixte d'Études et de Programmation (SMEP) pour l'exercice 2025
Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1, 2 et 4 du marché A25.002 « Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU sur les Communes du Tampon et de Saint-Joseph »
Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le marché M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines de la CASUD "
Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert »
Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon - Lot 4 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert/ Lot 4 Surpresseur»
Ateliers Chantiers d'Insertion - Répartition de l'enveloppe aux communes membres de la CASUD pour l'exercice 2025
Ateliers Chantiers d'Insertion - Vote de subvention aux associations pour l'exercice 2025 et approbation des conventions d'objectifs et de moyens entre la CASUD, l'association AUDACE, la Régie Territoriale Sud, l'association JADES
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC le 19/05/2025
19/06/2025
Pub le
ID : 974-249740085-20250617-PY_CCO4D42028A-AU
Communauté d'Agglomération du Sud
AFF33-20250404 :
AFF34-20250404 :
AFF35-20250404 :
AFF36-20250404 :
AFF37-20250404 :
AFF38-20250404 :
AFF39-20250404 :
AFF40-20250404 :
ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement} - Vote de subvention pour l'exercice 2025 et approbation de la convention pour l'observatoire des loyers privés sur la Communauté d'Agglomération du Sud entre la CASUD et l'ADIL
MLS (Mission Locale Sud) - Vote de subvention pour l'exercice 2025 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et la Mission Locale Sud
Île de la Réunion Mobilités — Mise en œuvre expérimentale d'un titre à l'unité (TU) Réuni'Pass journalier interopérable et intermodal à 5 €
Nouveau contrat pour l'action et la performance de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers et les papiers graphiques (2025-2029)
Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission d'achat public responsable et de développement d'un pôle appui aux dossiers d'amélioration de l'habitat
Information relative aux décisions prises en 2024 en matière de demande de subvention par le Président, par délégation
Information du Conseil Communautaire de la mise à disposition de matériels et d'équipages auprès de la CIREST par voie de convention
Plainte pour diffamation contre le Syndicat de la Fédération des Routiers Réunionnais
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 - DC/RC