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Déliberation - de2026 04 006 vote bp 2026 commune
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 04 006 vote bp 2026 commune)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
016-200099455-DE2026_04_006-DE
AGEDI
Ville
MANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du lundi 20 avril 2026
Le vingt avril deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la présidence
de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents: 19 Christian CROIZARD, Nathanaël CHADOUTEAU, Jonathan CHARRIAUD,
Marie-Danièle THURU, Didier BEAULIEU, Pascal LABRUNIE, Lyonel
SEGEARD, Christian BARBANCHON, Renée ZAJAC, Syiie HERRMAN, Gaëtan BERREHOUC, Eric GOURDON, Martine LANDIER, Héloïse FELIX, Jean-Christophe BORDAS, Anne PELLISSIER, Helena RIFFAUD, Jimmy HENTRY et Matthieu ARVENNE.
Absents représentés :4 Marie-Claude LEMAIRE représentée par Marie-Danièle THURU, Stéphanie
MASSIA représentée par Anne PELLISSIER, Bérangère ROQUET représentée
par Christian CROIZARD, Marie FRANCESCONI représentée par Héloïse
FELIX
Absents et Excusés : 0
Membres votants : 23
Date de la convocation : 08/04/2026
Secrétaire de séance : ean-Christophe BORDAS
Délibération dûrent publiée sur www. manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026_ 04 006
Vote du Budget primitif 2026 de la commune de Mansle-les-Fontaines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Mme THURU Marie-Danièle, rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.1612-1 etL.2311-1et5,
VU la loi n°2016-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux établissements publics
communaux,
VU la délibération DE2026_04_005 du 20 avril 2026 autorisant la fongibilité des crédits dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
DE2026_04_006 VU la délibération DE2026_04_003 du 20 avril 2026 affectant le résultat de l'exercice 2025,
VU la délibération DE2026_04_004 du 20 avil 2026 relative à l'approbation des taux d'imposition 2026,
CONSIDERANT que le délai de communication du projet de budget primitif 2026 est porté à 12 jours à
l'assemblée délibérante,
CONSIDERANT que le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes etles dépenses pour une année
donnée,
CONSIDERANT le projet de Budget Primitif 2026 soumis au vote par chapitre en fonctionnement et en
investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux
ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, chacune
de ces sections étant équilibrée en dépenses eten recettes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2026
011 : Charges générales 1 195 850,00
012 : Charges de personnel 1551 200,00
014 : Atténuations de produits 1 000,00
022 : Dépenses imprévues
023 : Virement section d'investissement 468 551,90
042 : Opérations d'ordre entre sections
65 : Autres charges gestion 429 550,00
66 : Charges financières 11 000,00
67 : Charges exceptionnelles 2 000,00
68 : Dotations aux : ” 12 400,00
amortissements/provisions
TOTAL 3 671 551,90
RECETTES BP 2026
002 : Excédent antérieur reporté 475 278,90
013 : Aténuations de charges 32 500,00
70 : Produits des services 256 800,00
73 : Impôts et Taxes 1 663 258,00
74 : Dotations et participations 1 169 905,00
75 : Autres produits de gestion 72 800,00
76 : Produits financiers 10,00
77 : Produits exceptionnels 1 000,00
TOTAL 3 671 551,90
DE2026_04_006 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RAR Proposition BP 2026
001 : Déficit reporté 926 037,31 926 037,31
020 : Dépenses imprévues
16 : Emprunts et Dettes 83 000,00 83 000,00
200 : Terrains & Immeubles 20 000,00 1 360 458,00 1 380 458,00
300 : Petits matériels & Outillages 148 974,00 148 974,00
400 : Voiries divers 51 400,00 51 400,00
040 : Opérations d'ordre entre section 40 000,00 40 000,00
041 : Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00
TOTAL 20 000,00 2 809 869,31 2 829 869,31
RECETTES BP 2026
Re joremen section 468551,90 | 468 551,90
10 : Dotations etréserves 774 458,31 774 458,31
13 : Subventions d'équipement 425 479,00 80 850,00 506 329,00
16 : Emprunts et dettes assimilées 880 530,10 880 530,10
040 : Opérations d'ordre entre section 40 000,00 40 000,00
041 : Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00
TOTAL 425 479,00 2 444 390,31 2 829 869,31
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Christian CROIZARD
4
DE2026_04_006