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Déliberation - de2026 04 009 participations syndicats intercommunaux 2026 article 65568
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 04 009 participations syndicats intercommunaux 2026 article 65568)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
016-200099455-DE2026_04_009-DE
AGEDI
A Ville
MANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du lundi 20 avril 2026
Le vingt avril deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la présidence| Î de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 19 Christian CROIZARD, Nathanaël CHADOUTEAU, Jonathan CHARRIAUD,
Marie-Danièle THURU, Didier BEAULIEU, Pascal LABRUNIE, Lyonel
SEGEARD, Christian BARBANCHON, Renée ZAJAC, Sylvie HERRMAN,
Gaëtan BERREHOUC, Eric GOURDON, Martine LANDIER, Héloïse FELIX,
Jean-Christophe BORDAS, Anne PELLISSIER, Helena RIFFAUD, Jimmy
HENTRY et Matthieu ARVENNE.
Absenis représentés :4 Marie-Claude LEMAIRE représentée par Marie-Danièle THURU, Stéphanie
MASSIA représentée par Anne PELLISSIER, Bérangère ROQUET représentée
par Christian CROIZARD, Marie FRANCESCONI représentée par Héloïse
FELIX |
Absents et Excusés : 0
Membres votants : 23
Date de la convocation : 08/04/2026
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BORDAS
Délibération dûment publiée sur www. rrenslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026 04 009
Participations aux Syndicats intercommunaux et autres organismes 2026 - Article 65568
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux établissements publics
communaux,
VU les participations sollicitées par les Syndicats et organismes intercommunaux dont la municipalité est
membre,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 avril 2026, adoptant le budget primitif 2026,
DE2026_04_009 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de délibérer spécifiquement sur ce point et d'imputer la dépense au
budget primitif 2026,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Marie-Danièle THURU, Adjointe en charge des finances, M. le
Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, VOTE A L'UNANIMITE, ET :
+ FIXE les montants des participations aux organismes intercommunaux pour l'année 2026 de la
manière suivante :
COTISATIONS et/ou PARTICIPATIONS
VERSEES PAR LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2026 - Article 65568
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Montant menu de la x cotisation/participation versée
SIVOS DE L'ECOLE MATERNELLE DE MANSLE 85 000 SIVOS FONTENILLE/FONTCLAIREAU 52 000
SDEG 16 105 900
ATD 16 15 000
AGEDI 8 000
SYNDICAT DE LA FOURRIERE 2 100
SYNDICAT DE LA FORÊT DE LA BOIXE 2 000
DIVERS
TOTAL 270 000
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
hristian CROIZARD
DE2026_04_009