SaintAubin
La PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
05 JUILLET 2022
Sur ds Mer
L'an deux miHvingt-deux, le mardi cinq juilet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BERTY, Maire.
Etaïent pi Monsieur Alexandre BERTY ; Monsieur Joël BREARD ; Monsieur Bernard DUBUISSON ; Madame Isabelle FRENEHARD: Madame Chrisine GESLAIN ; Monsieur Hervé GIRARD ; Monsieur Antoine HAMON ; Monsieur Jean-Marie JOLY; Madame Annetie LECLERC ; Madame Christine LESAGE ; Madame Marie-Paule LEVEQUES ; Monsieur Jean-Baptiste NIGER ; Monsieur Wilem PRIOU ; Madame Béatrice VANDERVALLE.
Absents excusés représentés
Madame Elise MACKOWIAK avec pouvoir à madame Chrisline LESAGE
Monsieur Lionel GRAFF avec pouvoir à monsieur le Maire
Monsieur Bertrand OLIVETTI avec pouvoirà monsieur Hervé GIRARD
Absents excusës :
Madame Nadine GARDIE
Madame Mathilde MERIEL
Les consellers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de madame Marie-Paule LEVEQUES, en qualité de secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres ayant donné procuration : 3 Nombre de membres absents excusés : 2
4 Nombre de membres absents non excusés : 0
+
4
+
+
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.
Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et que la séance publique est enregistrée. précise que cet enregistrement sert de support pour édiger le procès-verbal de la séance ainsi que le compte rendu.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2022.
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 20 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 MAI 2022.
Le compte rendu du consel municipal en date du 20 mai 2022 est approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR:
DELI36/2022 - TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES
DELI37/2022 - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD CADRE DU GROUPEMENT D'ACHAT ENERGIES AVEC LE SDEC ENERGIE DELI98/2022 - CONVENTION D'ASSISTANCE CONSEIL D.S.P CASINO - KPMG SECTEUR PUBLIC CAEN LYON DEL/39/2022 - TARIFS 2022 : APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS
DEL/49/2022 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES PARCELLES ZA204, ZA205, ZA207 et ZA208
DELH41/2022- ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LA CREATION D'UNE RAMPE PMR LE LONG DE LA DIGUE ET FINANCEMENT DU PROJET
DELH2/2022 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE ZA195
DELH43/2022 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE ZA196
DELI44/2022 - RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DELH5/2022 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET D'UN AGENT POLYVALENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE RESTAURATION
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Vie PV DU CONSEIL MUNICIPAL
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Arte + DELHM6/2022 - DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION 04/2014 DU 05 FEVRIER 2014 FIXANT
NOTAMMENT LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE.
+ DELH47/2022 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'APPUI A L'EMERGENCE D'UN PROJET D'HABITAT PARTICIPATIF. + DELI6/2022 - REPRISE DE VEHICULES ET MATERIELS COMMUNAUX DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DE DEUX NOUVEAUX TRACTEURS
+ DELI49/2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
En raison d'un problème technique, monsieur le Maire propose de passer directement au rapport suivant le tirage au Sort des jurés d'assises le temps que le problème informatique soit identifié et résolu.
DEL/37/2022 - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD CADRE DU GROUPEMENT D'ACHAT ENERGIES AVEC LE SDEC ENERGIE
Monsieur le maire donne la parole à monsieur GIRARD, maire adjoint délégué àl'Urbanisme, aux Travaux et à l'Habitat qui expose que la commune est adhérente au groupement d'achat d'électricité etou de gaz naturel coordonné parle SDEG ENERGIE.
Depuis près de 10 ans, le syndicat a développé une expertise au service de ses adhérents pour leur permettre de profler de tarifs compétitifs et attractifs
Le SDEC va prochainement engager le lancement d'une nouvelle procédure d'acoord cadre pour acheter de l'électricité et du gaz auprès des fournisseurs pour une nouvelle période de 4 ans allant de 2024 à 2027. La procédure doi être engagée dès le mois de septembre 2022 pour permettre au SDEC, en janvier 2023, de disposer du temps nécessaire à la consultation, à la sélection des futurs fournisseurs et à la constitution des nouveaux tarifs qui seront applicables au 1 janvier 2024.
Pour bâti ce nouvel accord cadre, e SDEC ENERGIE abesoin d'avoir une idée précise en premier eu du nombre d'achérents qui vont en bénéficier avantle teseptembre 2022.
Proposition : | est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le renouvellement de l'accord cadre du groupement d'achat énergies avec le SDEC ENERGIE.
Madame FRENEHARD demande s' s'agit d'un renouvellement.
Mor ir GIRARD confie en précisant qu'il s'agit de procédures de marchés d'une durée de 4 ans.
Vue code général des collectivités eritorales ;
Vu la proposilion de renouveler l'accord cadre du groupement d'achat énergies avec le SDEG ENERGIE,
Le Consel| municipal, après avoir entendu monsieur GIRARD dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l'unanimité
#__ DECIDE d'approuver le renouvellement de l'accord cadre du groupement d'achat énergies avec le SDEC ENERGIE + DECIDE de maintenir son adhésion au groupement d'achal énergies avec le SDEC ENERGIE.
+ AUTORISE monsieur e Maire ou son adjoint délégué à signer out document se rapportant à la présente délibération
Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 14
Nombre de surages exprimés : 17 Votes Pour: 17
Votes Contre: 0 ‘Abstention : 0 Fhéerée
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DELI88/2022 - CONVENTION D'ASSISTANCE CONSEIL D.S.P CASINO - KPHG SECTEUR PUBLIC CAEN LYON
Monsieur le maire rappelle que la commune de Saint-Aubin-sur-Mer est dotée d'un casino exploité en Délégation de Service Public (DSP) par le Groupe JOA.
La DSP en cours a démarré le 31 décembre 2011 et arive à son terme le 30 décembre 2023.
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit dans ses articles L 1411-1 à L 1411-19 la procèdure à mettre en œuvre pour la passation
d'un contrat de délégation de service public, procédure longue et complexe, qui nécessite qu'une convention d'assistance juridique et financière soit conclue,
AA cet effet, une consutaion a été entreprise en date du 14 mars 2022. La proposilion du cabinet KPMG secteur public Caen Lyon a été relenue.
Proposition : | est proposé d'autoriser monsieur le Maire à signer une convention d'assistance juridique et financière avec KPMG secteur public Caen, Lyon) pour l'accompagnement de la commune dans les procédures de négociations y affrent, moyennant un forfait net global d'honoraires de 28 500 € HT.
Madame LECLERC demande sil y avai d'autres candidatures.
Monsieur le Maire répond qu'il y avait une candidature d'une avocate de Paris, maître LE LIBOUX ainsi qu'un autre cabinet, ESPELIA, qui n'ont pas donné suit.
Vu le Code Général des Colctviés Territoriales
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'offre de services de KPMG secteur public {projet de convention d'assistance à maïtise d'ouvrage pour la passation de la procédure de délégation de service public relative à l'exploitation du casino de jeux);
Le Conseil municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l'unanimité:
+ DECIDE d'autoriser monsieur le Maire à signer une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passalion de la procédure de délégation de service publi relative àl'exploitation du casino de jeux pour l'accompagnement de la commune dans les procédures el négociations efférent au renouvellement de la DSP du Casino municipal moyennant un forfait nel global de 28 500 € HT soit 34 200 € TTC non révisable, frais de déplacement inclus.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de surages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 ééteré
[ EL DEL/39/2022 - AJOUT DE NOUVEAUX TARIFS 2022
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Niger, maire adjoint délégué aux finances qui expose que la Vile bénéficie de l'encaissement de receltes fiscales et non fiscales de fonctionnement istées aux articles L2381-1 à L2331.4 du code général des collectés tertcriales nécessitant La définition de tarfcations par délibération du Conseil municipal
Proposition : Monsieur le maire propose d'adopter de nouveaux laifs 2022 tels que présentés dans la grill tarifair.
Vu le Code Général des Collectiilés Territoriales el notamment ses ares L.2121-29, L2144-4 et L.2333-0,
Vu le Gode Général des Collactvités Territoriales et notamment l'article L2223-22,
Vu le Code Général de la Proprièlé des Personnes Publiques et notamment ses articles L2122:1 à L2122-3
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Sur Mer VU la commission « budget, finances, marché publi et Ressources humaines » en date du 24 mars 2022,
VU a commission « Animalions. vie scolaire el conseil municipal jeune » en date du 1°" avril 2022,
CONSIDERANT qu'il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l'année 2022,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explicalions complémentaires et après en avoir défbéré àl'unanimité :
+ ADOPTE les Lars communaux actualisés, lels que présentés dans la grle tarifaire 2022.
+ NOTE que les ares L2122-1 à L2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques encadrent l'occupation du domaine public de la façon suivante« Nul ne peut, sans disposer d'un tire l'y habiltant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne
publique mentonnée à l'article 1 ou l'uilser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à Lous ». © « L'occupaïon ou l'utilisation du domaine public ne peut êlre que temporaire».
© « L'autorisation mentionnée à l'article L.2122 présente un caractère précaire et révacabie »
+ PRECISE que ces tarifs s'appliqueront à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibéraïion el qu'ils feront l'objet d'une révision en principe annuelle.
«| AUTORISE bonseur le Maire où son Aoinl délègué à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE 2021 En
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE: LE M 20e/ur ge
DATENT ONE TETE
LOGE AM ARE PLAGE (FORFAIT DU LER D 70 € L'EMPLACEMENT.
FRONT DE MER TERRASSES FERIEES2 LE MF 60 em ETS
| BOURG : TERRASSES FERMES : LE M am | 3e
FRONT DE MERE TERRASSE OUVERTES: LE MS 35 que 35QmT
BOURE : TERRASSES OUVERTES 2LEP A que ET
CHEVALETS, PARASOS, JARDINIERES ETC: LUNITE AA EPUNTE ATEVUNITE
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
TARUS ARS. + VOIE PUBLIQUE "
TRSTRLDATON DE BENNES À GRAVATS, ECHAFAUDAGES, WG,
MACEULE ETfou CABANE DE | FORFAIT | FORFAIT/SEMAINE 1600€ 1800 CHANTIER (TOUTE | SEMAINE
COMMENCEE SERA DUE)
ENGINS DE LEVAGE TYPE « GRUE »
(TOUTE SEMAME comvencet | FORFAIT sun aswne SERA DUE) |
FERMETURE œune | rorar | RATER sove sue JOURNEE RUE (OEMENAGEMENT,
NA FORT | FORAATIQURNEE 100€ Fe T0E
FOREAET 72 ei ir ge save ENGINS DE CHANTIER FRA ne 56 ]
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Sur Mer : . FORT | FONATIOUNNEE re mme
a ronar | ronrarouue| monsranr so0enauvEnu)
{UNE PROFONDEUR MAXIMALE DE 3,00) +" MARCHE HEBDOMADAIRE [PRIX DU METRE LINEAIRE DE FAÇADE DE MARCHANDISE , SUR A LLEE PRINCIPALE, TRANSVERSALE OU DE PASSAGE ET POUR
CAR SUR EMPLACEMENT RESERVE
“Toutes les salles et bâtiments de La commune [à 1 journée)
EEE
“Toutes les salles et bâtiment de a commune en cas d'indisponiblté du
LME EEE TEE
CENTS
“COMMERÇANTS ABONNES DA7ERT 87EnT HORS SAISON :
COMMERGANTS NON ABONNES LorenT TorenT
COMMERGANTS ABONNES TSTENT TS ENT saison
COMMERÇANTS NONFARONNES ECTUE over
MINIMUM DE REGLEMENT PAR CHEQUE POUR LES ABONNES AYANT: ne une PLUS D'UN AN D'ANCIENNETE u
2 STANONNEMENTDE | BASE UNE TARIS D ARS CAMPING-CAR.|
SERTONNEMENT DE CAMEING- FORFAIT | FORFAIT JOURNEE 5e 5e
30€
SENTE GENERAUE DES RERO SANT AUNARE ve GE
SSEMELEE GENERALE DES ASSOCIAMIONS EXTEREURES DOURNET | 10€ ET
SERRE GERERAE DE COPROPRETE /ZIQURNEE 10€ Tsne
SSL GERERAUE DE COPROPETE JOURNEE ET CT
FN GENERALE DE COMORES PONT MENAGE| OBLIGATOIRE (CUISINE, SANITAIRE, SALLE) 1e =
VERSET DURE CAUTION OBLIGATOIRE, QUE LA LOGMON SON À = TITRE GRATUIT OU ONEREUX. CETTE CAUTION NON ENCAISSABLE SERA soc a
RENDUE APRES LUTLLBATION DE LA SALLE SOUS RESERVE D'UN ETAT DES LIEUX EN TOUS POINTS DENTIQUE À CELUI RASE À L'ENTRÉE.
" SALEAURERT ———— (SAINT AUBINAIS 450€ 450€
EXTÉRIEURS 650€ 650€ _
FESOINTIONE-1EREIOENTON ve ve
FSSOCNIONS A FAR DELAEECONDE LOENTION ae ET
FORFAIT MENAGE OBLIGATOIRE (CUISINE, SANITAIRE, SALLE.) 350€ 350€ +
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Sur & Mer.
| PRET DE LA VAISSELLE À TITRE GRACIEUX UNIQUEMENT POUR LES = SE ASSOCIATIONS SAINT AUBINAISES)
ACOMPTE A LA RESERVATION DE SALLE 30% DU TARIF APPLIQUE 30% DU TARIF APPUIQUE
ANNULATION DE LA RESERVATION DE SALLE BOX DU TARIF APPLIQUE 30% DU TARIF APFUIQUE
VERSEMENT D'UNE CAUTION OBLIGATOIRE, QUE LA LOCATION SOIT À
TITRE GRATUIT OÙ OMEREUX, CETTE CAUTION NON ENCAISSABLE SERA
{ASSOCIATIONS SAINT AUBINAISES.
RENDUE APRES L'UTILISATION DE LA SALLE, SOUS RESERVE D'UN ETAT 70e 200€ ES LIEUX EN TOUS POINTS IDENTIQUE À CELUI REALISEÀ L'ENTREE
2 SALE ROGER DUMEZ SAINT AUBINAIS 25€ ae
EXTERIEURS ae Have
ASSOCIATIONS 1ERE LOCATION ve ve
ASSOCIATIONS À PARTIR DE LA SECONDE LOCATION 0€ 26€ |
FORFAIT MENAGE OBLIGATOIRE (CUISINE, SANITAIRE, SALLE 1 180€ 180€
PRET DE LA VAISSELLE A TITRE GRACIEUX UNIQUEMENT POUR LES ce de
ACOMPTE AUX RESERVATION DE SALLE 30% DU TARIF APPLIQUE | 30% DU TARIF APPLIQUE
ANNULATON DE LA RESERVATION DE SALLE 30% DU TARIF APPLIQUE AO DU TARIF APPLIQUE
VERSEMENT D'UNE CRUTION OBLIGATOIRE, QUE LA LOCATION SOIT À TITRE GRATUIT OU DNEREUX, CETTE CAUTION NON ENCAISSABLE SERA
RENDUE APRES L'UTILISATION DE LA SALLE, SOUS RESERVE D'UN ETAT Fe Re DES LEUX EN TOUS POINTS IDENTIQUE À CELUI REALSE À L'ENTREE,
+ CENT? = ASSEMBLEES GENERALES UNIQUEMENT FASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIATIONS SAINT-AUBINAISE ve [ns
ASSEMBLER GENERALE DES ASSOCIATIONS EXTERIEURES DOURNEE ie 10€
ASSENMBEE GENERALE DE COPROPRIETE- 1/2 JOURNEE me F 10€
ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE JOURNEE [ne FE
ASSENRIEE GENERAIE DE COPROPAIETES FORFAIT MERAGE me me
(OBLIGATOIRE (CUISINE, SANITAIRE, SALLE)
VERSEMENT D'UNE CAUTION OBLIGATOIRE, QUE LA LOCATION SOI À TITRE GRATUIT OU ONEREUX, CETTE CAUTION NON ENCAISSABLE SERA ia ie
RENDUE APRES L'UTILISATION DE LA SALLE, SOUS RESERVE D'UN ETAT. 108$ LIEUX EN TOUS POINTS IDEITIQUE À CELUI REALISE À L'ENTREE.
FT GIMNASE — —— = ASSOCIATION EXTÉRIEURE À COEUR DE NACRE + PAR HEURE (SAUF 3x G/HEURE 31 HEURE
CONVENTION PARTICULIER)
+ MISEA DISPOSMION DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE L'OPPOSION SUR ACCORD DE MONSIEUR LE MAIRE ve ve
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Sur $ Mer
LOGEMENTS SNSM DU RUE ALSACE LORRAINE
LOEATION HAUTE SAISON QUILLET/AOUT) = MAX LS JOURS TO0E/SEMAINE TOOG/SEMAINE
LOCATION BASSE SAISON HORS JUILLET/AOUT = MAXI JOURS. AODE/SEMAINE 2006 SEMAINE
FORFAIT MENAGE OBLIGATOIRE me se
APPARTEMENT I ETAGE GAUCHE 350 €7 MOIS 35070
APPARTEMENT A9 ETAGE DROITE 350€ 7 MOIS 35067 MOIS
LOGEMENTS DE LANCIENNE GARE
APPARTEMENT AT ETAGE GAUCHE 2506/MOIS 2506/MoIs
APPARTEMENT IMETAGE DROITE 250670 2506/M0S
REZDE CHAUSSEE A USAGE COMMERCIAL 360e/MOIS 3606/M0IS
CENTS
Te D'UNE CONCESSION CINERAIRE (COLOMBARIUM / CAVE ee ve er
VACATION FUNERAIRE 23€ 25€ =
| FRAIS DE REPRCGRAPHIE : PHOTOCOPIE A3 COULEUR [PAR PAGE) | 100€ 1
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DES FAMILLES
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
Sur 4 Mer
7 | PRESTANONS
cho | Horaires | communes | <620 | éz11500 | <é2o | é21
6 cooe| 720€ 540€ D60€ 600€ 720€ 40€ ECTS oo -|mann sans .
Gus {| 12400 REPAS Ent] nc FE sise | sie sne Te sie 25%)
7 sue | 720€ AC Se | sue 7a0E sa0e 360€ aauo | apres iDISANS AL.
18H30 REPAS sac) 61€ 7e Bi6e | sie eme 7€ sise 15%)
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Bas | #40 Res see] 17e 173€ mise | swe | one ue 175€ 15%)
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sas [#0 RAS 1237] 107€ ieise [airooc| s232e | iaoze | iise |i70€ 15%) | e
Fe CN 76g0e jasaoc| 57606 | 720€ | ose |acace
FORFAIT SEMAINE AVEC REPAS — _. EEE ass s7i2€ | észe |7sac| dose | rive | see |7aae
15%) € |
“ADHESION JEUNES DE SAINT AUBIN [IUSQU'A 25 ANS) 0e 9e
ADHESION SAINT AUBINAIS + 25 ANS UE 3€
ADHESION HORS SAINT AUENN EL 20€
ADHÉSION « SPÉCIALE VACANCES » 5€/151ouRs 54/15)0uRS
PENALTES RETARDS 8DJOURS DURE OURS | —G2SC/VRE/IOURS
VENTE DE LIVRES EURE ZEFUVRE
ETIENNE
CAPTURE D'UNANIMAL ERRANT SUR LA VOIE PUBLIQUE sue 50€
DEPOT D'UN AN x PAL (FORFAIT PAR JOUR DE me _ EL 20 cPan our 20 era JOUR
RékrE#)
Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17 Votes Pour : 17
Votes Contre : 0 Abstention : 0
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DELI40/2022 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES PARCELLES ZA204, ZA205, ZA207 et ZA208
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur GIRARD, maire adjoint délégué à l'Urbanisme, aux Travaux el à l'Habitat qui expose que le propriétaire des deux parcelles ZA198 et ZA200, issues de la division parcellaire de la parcelle Z4194, souhaite créer un accès par la rue Bathurst
La création de cet accès par la rue de Bathurst issue du lotissement voisin permettrai, outre l'aspect pratique d'avoir un deuxième accès aux deux propriétés, à préserver la voie romaine (vaie dauce côté Nord).
Monsieur PRIAULT a émis le souhait d'acquérir les parcelles :
= ZA204 d'une contenance de Oa110
= ZA205 d'une contenance de Oa10
= ZA20T d'une contenance de OaS5
- ZA 208 d'une contenance de Da45
Proposition || esi proposé aux rémbres du conseil munioipal de procéder à la désaffectation des parceles ZA204, ZA205, ZA207 et ZA208 et de prononcer leur déclassement du domaine public communal en vue de leur transfert dans le domaine privé de la commune,
Agissant conformément aux disposilions du Code général des collectivités leritarales et en particulier ses articles L 6214-1 et suivants et L 5211. 6 alinéa 1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'article L5211-37 du Gode Général dela Proprièté des Personnes Publiques ;
VU les articles L2141-1, L2141-1, L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU les artoles 11111 etL441-3 du Code de la Voirie Routière ;
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Sr der Proposition : | est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver les termes de Ia convention et d'autoriser monsieur le Maire à signer
Ja convention et out document rapportant
Monsieur GIRARD explique La nolion d'habitat parlcipali aux membres du conseil municipal en précisant que cela se traduit par la réservation d'une parcelle de 3000 à 5000 n° avec la possibilté d'avoir des conshuctions alimentées par un chauffage en commun (bois ou géothermie) avec des conceplions biosourcées, el d'accueil des personnes qui souhaitent se retrouver ensemble à vivre dans un concept difétent de la résidence pavilonnaire classique, Ce type d'habitat pourrait te créé, plus particulièrement, dans la ZAD.
Monsieur NIGER demande si ce type de projet doi être obligatoirement porté par une collectivité.
Monsieur GIRARD répond que c'est souvent porté par d'autres fondations. 1 s'agit d'une mission d'appui pour permette d'obtenir des financements mais aussi une volonté de la commune de voi: ce type d'habitat se déployer.
Monsieur NIGER s'interroge sur la part que représenteralt l'habitat participatif au niveau de la ZAD.
Monsieur JOLY indique qu'il s'agil seulement de 4009 m' sur les 7 hectares.
Monsieur NIGER demance si le solde va bien êlre pris en charge par AGZR,
Monsieur GIRARD répond que la collctivié ne paripe qu'à hauteur de 4 000 €, c'està la fondation de lrouver le reste des financements.
Madame LEVEQUES indique s'abstenir car y & d'autres projets qui méritent d'être étudiès comme l'EVS el la Cantine
Le consei municipal, après avoir écouté monsieur GIRARD dans ses explications complémentaires, avec 16 voix pour et 1 abstenton de Marie- Paule LEVEQUES
«__ DECIDE d'pprouver les modalités de la convention de prestations pour l'appui à l'émergence d'un projet d'habitat pariipatfà Saint- Aubin-sur-Mer + AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document se rapporiant à la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 19. Nombre de Membres présents : 14
Nombre de sufrages exprimés : 17
Votes Pour : 16 Votes Contre : 0
Abstention : 1 abstention de Mare-Paule LEVEQUES Fée
DELH812022 - REPRISE DE VEHICULES ET MATERIELS COMMUNAUX DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DE DEUX | NOUVEAUX TRACTEURS
Monsieur Maire donne la parole à monsieur NIGER, maire afoint délégué aux inances et aux ressources humaines, qui expose qu'un inventaire 2 élé réalisé dans le but de mettre en vente ‘es véhieu'es communaux qui ne sont plus iisés parles personnels des services lechniques af de permette l'acquisition de deux nouveaux tracteurs :
Tracteur Premar Eco 39CV au p'i de 28 298,04 € TTC: = Tracteur Iseki au prix de 11 170,32 TTC.
Après consullalion, la société LEPARQUIER propose une reprise des véhicules et matériels a-dessous pour un montant total de 14 300 €:
Type de véhicule | Marque Ï Modèle Immatriculation Mise en circulation Lx | | |
Hicrolracteur [Pont HS} KUBOTA [8507 | 793880 14 EEE
Microtracteur en l'élal | KUBOTA Taso 7 |arsrTo tt | corne I Microtracteur {moteur HS) SEK: FJOISLA | 10/10"
[Remorque en l'étal SATELTTE THE [200 Î
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
05 JUILLET 2022 Srdher
Le montant annuel actuel de référence de LA T. (indexé sur la valeur du point) est
+ Pourie cadre d'emplois d'agent de polise municipal
Chef de serica de police municipale jusqu'au 2e échelon : 96,77 €. Chef de pole municipale : 495,83 €
Brgadier-chef principal : 495,93 € Gardien brigadier : 475,31 €
Gardien brigadier : 469 88 €.
L'ajustement du montant de .AT. se fera automaliquement lorsque les éléments de calculs seront révalorisés par un texte réglementaire,
I est proposé l'atibufion pour la fière police municipale en application du coefficient 8 maximum autorisé d'altibuer pour les grades du cadre
d'emploi des agents de police municipale un coefficient entr 1 8,
Proposition : IL est sraposé aux membres du conseil municipal d'approuver la modifcation de la délibération 01/2014 du conseil municipal du 5
évier 2014 fixant le régime indemnitaire des agents de la police municipale.
Monsieur NIGER cemande une synthèse du rapport pour que ce dernier soit plus accessible à madame la Directrice Générale des Sences qui
s'exécute.
Monsieur le Maire précise que la qualité des services du policier municipal mérite d'être reconnue et qu'l mére cetie augmentaïion symbolique.
Le conseil municipal, après avoir écouté monsieur NIGER dans ses explicalions complémentaires, à l'unani
+ DÉCIDE de meintenirl'alibulion de l'ISMF à 20% du traitement mensuel dr
+ DECIDE de fer par arrêté individuel l coefficient de lLAT, et donc le montant versé aux agents concemés, dans le respect des dispositions approuvées,
+ DIT que les crédits nécessaires sont nscrs au budget 2022 + AUTORISE Monsieur
le Maire ou son Adjoin délégué à signer tout document se rapportant à la présente délibération
Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17 Votes Pour : 17
Votes Contre : Abstention : 0 éétééé
SAINT AUBIN SUR MER
DELHA7/2022 - CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'APPUI A L'EMERGENCE D'UN PROJET D'HABITAT PARTICIPATIF À l
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GIRARD, Maire-adjoint délégué aux Travaux, à l'Urbanisme età l'Habilat qui expose que la vie de
Saint-Aubin-surher, soucieuse de la quaïlé de développement de son tenloie, notamment en termes de cadre de vie et de préservaion des
ressources, souhaïle qu'un proje d'habitat participatif voi le jour à l'occasion de l'aménagement de la ZAD, route de Taïevile.
Ce projet sera implanté sur una parcelle d'environ 4000n* à l'ouest de la ZAD, le long de la voi romaine, Lar
par la Vile soit directement soi dans el cadre d'un partenariat avec un opérateur.
rise ce ce foncier sera assurée
L'associæion Habitat Pascal Normand {féseau HPN) assurera une mission d'appui à l'émergence de orojet c'Hablat Paripaif par la
mobiisation d'un groupement d'accompagnateurs, membres de l'association. Les objectifs et le déroulé de colle mission seront détaillés dans la
convention.
La prestaïion d'assistance à mañtise d'ouvrage, exécutée par le groupement de prestataires, sera rémunérée par la vile de Saint-Aubin-sur-Mer à hauteur de 4 QODE, soit 2000 € versés en 2022 et 2000€ versés en 2023.
Le solde de la prestation, soil 10 000 € sera couvert par des financements extérieurs à mobiliser par les parles. Au jour de la signalure des
présentes, il est envisagé une contribution de lé Fondation AG2R à hauteur de 10 000 € maximum.
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05 JUILLET 2022
Sur à Mer
Les besoins de [a collectivité nécessitent la créalion d'un emploi permanent d'agent d'entretien poyualent des locaux et de restauration relevant de la catégorie Cet du grade d'adjoint technique à temps complet (36/85) à compter du 1e septembre 2022.
Cet emplc est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints Iechnique.
Cel emploi permanent peut tre occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infrcueuse de candidat statulaires au vu de l'application de l'artcle L332-14 du Code Général de la Fonction publique
Sa durée pourra être prolongée, dans la limie d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fée au 2e alinéa de l'ile L92-14 du Code Général de la Fonction publique la procédure de recrutement pour pourvoi l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir
Proposition: | est proposé aux membres du vonseil municipal d'approuver la création d'un emploi permanent d'agent polyvalent d'entretien des locaux et de restauration à temps complet
Monsieur le Maire précise que ce poste est créé sulle au départ d'un agent tlulïr il y à quelques temps et dont le poste a été repris par Johan TESSON
Monsieur NIGER fait remarquer qu'il faudra supprimer l'ancien emploi dont le grade ne correspond pas à a stualion de monsieur TESSON.
Vule Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vule budget,
Vu le tableau des emplois et des effecis,
Le conseil municipal, après avoir écoulé monsieur NIGER dans ses explications complémentaires, à l'unanimité
+ DECIDE lacréalion d'un emploi permanent à temps complet sur es fonctions d'agent d'entretien polyvalent des locaux et de restauration + DÉCIDE d'aucrisere recrutement d'un agent contractuel sur l'emplei permanent surle grade d'adjoint technique relevant de la calégorie Hiérarchique C pour effecluer les missions d'agent d'entretien polyvalent des locaux et de restauralion à temps complet raison de 35
heures hebdomadaires (25/33ème) pour une durée déterminée d'un an {dans la limis totale de deux ans).
+ DECIDE la modification du tableau des effectifs
+ DIT que les crédils nécessaires sont inscrls au budget 2022
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à la présente délibération:
Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17. Votes Pour: 17
Votes Contre : 0 Abstention : 0 FRERE
FT DELIS2022- DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION 01/2014 DU DS FEVRIER 2014 FIXANT | NOTAMMENT LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE,
Morsieur le Maire donne la parcie à monsieur NIGER, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines qu' expose que les décrets n°97 702 du 31 mai 1887, n°200-45 du 20 janvier 2000, 2007-61 du 14 janvier 2002 et n°2206-1927 du 17 novel inert le régime
indemmilaire des agents de la flière dela police municipale. Celle-ci n'étant pas concemée parlerégime indemniaire RIFSEEP. les agents ont droit à l'indemnité suéciale mensuel dé fonctions (ISMF), l'indemnité d'administration et de technicité {IAT) et l'indemnité horaire pour travaux
supplémentaires [IHTS) le cas échéant.
Considérant le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2008 dans ses articles À et 2, les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale peuvent percevoir une L'S.M.F. en appliquant au montant mensuel du laïlament soumis à retenus pour pension de l'agent concerné un
lauxindiidue! fé dans la imite des tauxemarimums de 20% pourle cadre d'emplois des agents de police municipale. Cette indemnité est cumulable avec AT. acoordee dans les candions fixées par le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et le cas échéant, les LH T.S,
Considérant que es bénéfciaires de l'LALT, son les agents ltuires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet ou à lemps partiel, de lacatégorie C etB.
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Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l'ordonnance n°2020-387 du Ter avr 2020 portant mesures d'urgence ën malière de formation professionnelle,
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des colleclvilés territoriales aulorisées à pariciper aux expérimentations prévues aux aricies 76 et 77 de la loi n° 2015-1086 du 8 août 2016 relalive au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisalion des parcours professionnels,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modaltés de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collscivités terrloriales elles établissements publics en relevant.
Vu l'avis du comité lechnique en date du 30 juin 2022,
Considérant que ce disposlf présente un intérêl tant pour les personnes accueilies que pour les services accueilents, comple ten des diplômes préparés parles postulants et des qualfcations requises.
Considérant que ia rémunérædon est versée à l'apprent en tenant comple de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuil,
Considérant qu'il revient à l'assemblée délbérante de délipérer sur la possibiité de recourir au contrat d'apprentissage,
Le conseil municipal, après avoir écouté monsieur NIGER dans ses explications complémentaires, à l'unanimité:
+ DECIDE, de recourir au contrat d'apprentissage «DIT que les crédit nécessaires sont inscrits au budgat 2022
+ AUTORISE Monsieur le Mare où son Adjoint délégué à signer les cinq conras d'apprentissage qui démarreront celle année et tout document se rapportant à la présente délibération, notamment les conventions conclues avec les centres de formalion d'apprentis.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Fée
DELI45/2022 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET D'UN AGENT POLYVALENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE RESTAURATION
Monsieur le Maire conne la parole à monsieur NIGER, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines qui expose que conformément à l'aicle 34 de la loi du 26 janvier 1964, les emplois de chaque colleclité ou établissement sont créès par l'organe délibérant de la collecté.
Kapasient donc au Consel Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctiannement des seruices, même lorsqu'il s'agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La dëlération partant création d'un emploi permanent doit précise:
Le grade ou, le cas échéant |es grades correspondant à l'ernploï créé, La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
= pour un emplol permanent à lemps non complet, la durée hebdomadeire de senice afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimés en heures{. / 3510),
= le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur ie fondement de l'article 3-3, 1e motif invoqué, la nature des fonofions, les niveaux de recrutement el de rémunération de l'emploi créè.
= Vue Code Général de la Fonction publique et notamment ses afliies L313-1 et L332-8 Vu le budget
= Vue tableau des emplois et des effectifs,
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Sur de Mer
= DECIDE que l'acte autnentique relatif à celte opération sera dressé en l'étude de maître Khadrejnane Benedicte sise 35 Rue Pasteur, 14730 Gibervile, Notaire à Gibervile.
DIT que la publicité de celle décision sera faite par achage de la délibération :
= AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer loutes pièces à cet et et notamment division parcellaire, promesse de vente avecles conditions suspensives habituelles en la maïère et vente définitive.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de surages exprimés : 17 Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Héééré
DELI44/2022 - RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Monsieur is Maire donne la paroie à monsieur NIGER, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines qui expose que le contrat
d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour parle en entreprise et pour parie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage {article
L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti sobige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cel employeur, pendant la durée du contrat, et
à suivre cette Formation,
L'apprentissage permel à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquétr des connaissances Iéoriques dans une spécialté et de les metire en application dans une entreprise ou une administration, Ce disposilf peut être ouvert, sous condiion, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant lobenton d'un diplôme), Getle formation en allemance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un lire.
à condlure les contrats Proposition : est proposé aux membres d'approuver le recours au contra d'apprentissage et d'autoriser monsieur le Mai d'apprentissage suivants.
L Service d'acoue a
Commnication Jon calenchier de formalion
[ int tin ro + se
17 Espaces vers | Apprenti BPhoriculure| Selo ni |
| Bétiments RU + GAPpontre | Sebncalenaterdefomalon |
[ Périscolaire Apprenti I CAP AEPE Selon calendrier de formation |
Monsieur NIGER précise que le recours au contra d'apprentissage esl une praïique habituelle de La collectiité, notamment en ce qui conceme le
service communication, espaces verts el périscolaire
Madamo Annette LECLERC Indique que les emplois étaient déjà créés et aimerai comprendre co qui motive cetie délibération
Monsieur le Mairé répond qui s'agit d'une formalité adninistrative permettant de slaner les nouveaux contrats.
Vu le code général des collectivités errtoriales
Vu le code général de la fonction publique,
ue code du traval, et en particulier les artcies L. 82111 et suivants, les articles D 62111 et suivants:
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AU 4 PV DU CONSEIL MUNICIPAL
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Sur B Mer . DECIDE la cession de ce bien communal cadastré seclion ZA195 dans les conditions énoncées ci-dessus au profit de de l'Office
Public de l'Habitat ou à toute autre société du groupe auquel elle appartient ou créée par elle pour cette transaction ; . DECIDE que les frais d'acte seront supportés entièrement par l'acquéreur ;
. DECIDE que l'acte authentique refatif à cette opéralian sera dressé en l'étude de maître Khadrejnane Benedicte sise 35 Rue Pasteur,
14730 Giberville, Notaire à Gibervile.
. DIT que la publicité de cette décision sera faite par affchage de la délibération :
. AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes pièces à cet effet et notamment division parcellaire, promesse de vente
avec les conditions suspensives habituelles en la matière et vente définitive.
4 Nombre de Membres en exercice : 19 4 Nombre de Membres présents : 14
+ Nombre de sutfrages exprimés : 17 4 Voies Pour: 17
4 Votes Conlre :0 4 Abstention :0
DELI43/2022 - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE ZA 196
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GIRARD, Maire-adjoint délégué aux Travaux, à l'Urbanisme et à Habitat qui rappelle à
l'assemblée qu'un administré a proposé à la commune l'acquisiion de la parcelle ZA196 pour la construction d'un ensemble immobilier pri
dans les conditions suivantes
+ SITUATION : Route de Taileville 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
+ REFERENCE CADASTRALE : ZA196
* SUPERFICIE DU TERRAIN: 1198 m
* PROJET ENVISAGE PAR L'ACQUEREUR : Construction de logements privés avec places de stationnements privatives. * PRIX PROPOSE PAR L'ACQUEREUR : {20€/m* euros net vendeur
Monsieur GIRARD précise que dans ce cas de figure, le coût d'acquisition qui est proposé est beaucoup plus important car la réussite du
projet de logement social d'inolya implique d'une part la contribution de La collectivité pour la garantie d'emprunt et surlout, un prix modique
de vente. Le projet en lien avec la cession présentée concerne un usage privé Nous sommes donc au prix du marché actuel
Monsieur JOLY évoque le fait que la parcae aurai pu être divisée pour la vent.
Monsieur GIRARD répond que la division parcelale est réglementée par le PLU el que ce n'est pas le projet.
Monsieur le Maire intervient pour rappeler que cette vente a déjà fait l'objet d'un débat lors d'un précédent conseil municipal et qu'il s'agit ici
de poursuivre les démarches en lien avec celte vente.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et nofamment, son arile L3211-14,
Yu le Code général des collectivités teriloriaes et, notamment ses articles L2122-21 etL2241-1,
Vu l'avis des domaines en date du 14 décembre 2021
a le Plan Local d'Urbanisme en vigueur,
Vu la demande de l'administré,
Vu la délibération n°06/2022 du conseil munisipal en date du 9 février 2022 prononçant la désafectation du terrain à céder ai que son
déclassement du domaine publie communal
Le Consel Municipal. après avoir entendu monsieur Hervé GIRARD, Mare-adicint délégué aux
explicalions complémentaires et aprés en avoir délibéré, à l'unanimité avaux, à l'Urbanisme et à l'Habitat dans ses
= DECIDE la cession de ce bien communal cédasiré section ZA196 dans les conditions énoncées ci-dessus
= DÉCIDE que les ais d'aole seront supportés entièrement par | acquéreur
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05 JUILLET 2022
Sur Mer
° ARRÊTE lalisle des jurés d'assises comme suit © CHAMOIN Laure Bernadotte Gisèle épouse PRIOU née le 0/11/1971 à STRASBOURG demeurant 3 rue Hector Maot à
Saint Aubin sur Mer ; © DE SEVIN-BANDEVILLE Isabelle Marie-Thérèse épouse CORNAC née le 15/05/1954 à CAEN demeurant? rue du Meréchal
Foch à Saint Aubin sur Mer ;
2 HERBULOT Corinne Evelyne née le 13/05/1968 à MONEIN demeurant 700 Avenue Massenet à Saïnt Aubin sur Mer ; © HOLLEY Lise Michelle Agnès épouse GERASIM née le 18/09/1977 à ARGENTAN demeurant 3 boulevard Mariime à Saint
Aubin sur Mer: © MITAUD Véronique Marie épouse HULMEL née le 06/05/1964 à PERIGUEUX demeurant 73 rue de la Chapelle à Saint Aubin
sur Mer ; © TAILPIED Jordan Jean-François Jordy né le 17/08/1995 à FALAISE demeurant 144 rue du Maréchal Foch à Saint Aubin sur
Mer
#_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à produire at signer loul document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de sufrages exprimés : 17.
Votes Pour: 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 éétéée
DELI42/2022 - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE ZA 195
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur GIRARD, maire adjoint délégué à l'urbanisme, aux lravaux et à habitat, qui rappelle à l'assemblée qu'un Office Public de l'Habitat, Inolya, a proposé à la commune l'acquisition de la parcelle ZA195 pour a construction d'un ensemble immobilier aux conditions suivantes
Situation : Route de Tailevile 14750 SAÏNT AUBIN SUR MER
Référence cadastai : ZA196
Superficie du terrain : 3 000m* Proiet envisagé par l'acquéreur: réalisation de logements individuels et collectifs avec places de stationnements privatves
Prix proposé par l'acquéreur: 50 000 € net vendeur.
Monsieur HAMON demande quel ect le terme estmé pour a sorte de terre des logements.
Monsieur GIRARD répond qu'un défai de {rois ans est estimé pour acaueilir les premières familles.
Vu le Gode général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L3211-14,
Vu le Code général des collectivités laritoriales et, notamment, ses artiles L2122-21 etL2241-1,
Vu l'avis des domaines en date du 28 oclobre 2021,
Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur,
Vu la demande de l'Offoe Publ de l'Habita
Va la défibération n°92/2021 en date du 7 décembre 2021 prononçant la désalfectation du ercain à céder ainsi que son déclassémen du domaine publ communal,
Considérant rimpérieuse nécessité de déveloaper un parc immobiier permellant à de nouvelles familes de s'étabir sur le lericire communal ain de préserver le groupe Jean Bapliste Couture de fermelures de classes supplémentaires,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu monsieur GIRARD daï es explications complémentaires et après en avoir débèré à l'unanimité:
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05 JUILLET 2022
Sur Mer Dépenses de fonctionnement AUTOFINANCEMENT
Autres : | Fonds propres 1945280€ 302%
TT Emprunis
Ï Aulres _ Sous-total |890560€ . L
Sous-total 2 19 452,80 € 33,02 %
|
TOTALHT. 59 905,60 € | [roracur. 58 905,60 € 400%
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à salicter de l'Etatune subvention au ro de la dotation d'équipement des terloires
ruraux (D.E TR] au live de l'année 2022.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son adioint délégué à solliciter auprès de la communauté de communes CAN une subvention au {tre
du fonds de concours au lire de l'année 2022.
—_ | AUTORISE Morsieur le Maire ou son adjoint délégué à solliciter une subvention auprès du fonds européen Leader Gaï au fre de l'année
2022.
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer lout document nécessaire à la mise en ceuvre de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents: 14
Nombre de suffrages exprimés : 17 Votes Pour : 16
Votes Contre : 0 Abslention : 1 abstention d'isabelle FRENEHARD Fée
MONSIEUR LE MAIRE INFORME QUE LE TIRAGE AU SORT PEUT AVOIR LIEU, LE LOGICIEL EST OPERATIONNEL.
DELI36/2022 - TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES
Monsieur le maire expose que confommément aux aricles 26 el suivants du code de Procédure pénale, afin de dresser la liste préparatoire des
iurés d'assises, ls Maire de chaque commune lire au sort publiquement à parir de la liste électorale, un nombre de jurés praporionnel à sa
population.
À Baint-Aubin-sur-Mer, ce tirage au sort a lieu ce soir à l'occasion de la séance du conseil municipal.
1 permet de désigner & personnes qui composeront la liste préparaloire des jurés d'assises pour l'année 2023. Les concitions pour être retenues
sont être électeurs, avoir leur domicile principa à St Aubin et être âgées entre 23 et 70 ans.
Les personnes liées au sort seront averies par courir. Etes deyront contacter la Mairie avants 19 jet 2022 afin ce compléter es informations contenues dans la ste électorale.
Proposition : Monsieur le maire procède au tirage au so.
Vu les artdles 261 et suivants du code de Pracèdure pérale,
Le Gonsei Municipal, après avoir assisté au irage au son, à l'unanimité:
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05 JUILLET 2022
Madame FRENEHARD informe l'assemblée qu'elle s'ebstient car, bien qu'elle n'ait pas les connaissances techniques, madame FRENEHARD reste convaincue qu'une sollon altermalive au béton aurai pu être trouvés, Madame FRENEHARD précise qu'elle est cependant convaincue de la nécessité de donner un accès à la plage pour les personnes à mobillé réduite mais déplore que d'autres soluions n'aient pas été envisagées.
Monsieur GIRARD rappelle que plusieurs oplions ont été étudiées lors du précédent mandat comme l'installation d'un ascenseur par exemple mais le coût de telles installations est partulièrement prohibiif. De même, une rampe constiluée de matériaux alternatifs au bélon comme le bois ou même le fer pose la question de la durebiité dans le temps de l'ouvrage.
Monsieur le Maire indique que la cale du boulevard maritime pourrait être tout à fait en bois, ce qui permettait d'avoir un passage de sable en dessous. Une réflexion pourait être entreprise dans ce sens.
Monsieur GIRARD évoque aussi l'enjeu de maire en place un support qui ne glisse pas.
Après analyse,
Vu le Code Général des Collectnités Territoriales el notamment ses aicles L21 1.1 et suivants,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 15 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délihéré à 16 voix pour et 1 abstention d'Isabelle FRENEHARD :
= DECIDE de relenirl'ofr de la société LETELLIER pour un montant de 58 905,60 € HT
= FIXE le plan de financement du projet du projet comme suï :
SR NN) RSS en Nature do dépense F 27 | | source de financement or AR ILE FU
Acquisition foncière: OO [7 | l'ADESPUBLIQUES TT
| Acquisition immobilière Union européenne 782€ 200% |
Eludes ou AMO: L État-DETRIOSIL _[frenase |suuox
ÉtaE-DMA
Rampe PUR 5890580€ ÉB- FNADT
Consel régional
Consoïl départemental | EE
[Fond de concours CAN Ti DDC E
Autres prestations
Ales | Sous-total 1 3945280 € 6698%
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05 JUILLET 2022
Sur de Mer
CONSIDERANT que la Commune de Saint Aubin sur Mer est proprélair des parcelles ZA204, ZA205, ZA207 et ZA208, sise rue de Balhurt, dune superfie otale de 120 m,
Le Conseil Municipal. aprés avoir entendu monsieur GIRARD dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l'unanimité:
-_ DECIDE de constater la désaffectalion des parcelles cadasirées ZA204, ZA205, ZA207 et ZA208 d'une supeufici lola de 20nr sises rue de Balhurst à Saint-Aubin-sur-Mer.
= DECIDE de prononcer le déclassement du domaine publ communal des parcelles cadastrèes ZA204, ZA205, ZA207 et ZA708 en vue de leur transfert dans le domaire privé de la commune.
= AUTORISE monsieur le Mair el Son adjoint délégué à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17 Votes Pour: 17
Votes Contre : 0 Abstention : 0 FREREE
DELH4112022 -MARCHE POUR LA CREATION D'UNE RAMPE PMR LE LONG DE LA DIGUE
Nonsieurle Maire donne la parole à Monsieur NIGER, maire adjoint délégué aux Ressources Humaines et aux finances qui expose que la commune de Saint-Aubin-sur-Mer a mis en concurrence, dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, plusieurs entreprises dans le cadre de la réalisation des travaux de création de la rampe PMR le long de la dique en date du 02 mai 2022.
Tois réponses on été rèques le 31 mai 2022
La proposition de la société GIFFARD d'un montant de 102 657,00 €
La proposition de la société LAFOSSE d'un montant de 137 000,40 €
La proposiion de la société LETELLIER d'un montant de 58 905,G0€
Monsieur le Maire explique la procédure ayant amené les membres de la commission d'appel d'offres à choisir la société LETELLIER pour la réalisation de la future rampe PUR de la dique:
Monsieur BREARD demande queis vont être les matériaux utlisés.
Monsieur GIRARD précise qu'il va s'agir d'une struclure en béton dont le parement sera en bois exotique. | s'agit d'une seule rampe composée de trois paliers. El sera construite à l'emplacement de l'ancienne terrasse du Clos Normand
Monsieur JOLY indique que le sable a fendance à s'accumuler à cet emplacemant
Mecame FRENEHARD informe que l'installation de cetle rampe aura des répercussions sur l'ensablement.
Monsieur le Maire indique que cetle zone est rès rarement sous l'eau et que cele ne va pas changer grand-chose concemantl'ensablement.
Monsieur HAMON confrme que le sable se décharge l'hiver el se charge l'é. Toutes les constructions qui se trouvent ace à la mer engendrent des perturbations pour les communes voisines comme indiqué par madame FRENEHARD.
Monsieur le Mai
hablents lrouvent que cela n'est p
indique que la construction de la rampe va partiper activemert au renforsament de la digue. De même, malgré le fait que
esthétique, les buts sur lesquelles on trou de l'herbe participent activement à la protection de la
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LU A4 PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
05 JUILLET 2022
Sur Mer | Tondeuse WOLF I I 1000€ |
Souffleur à feuilles è L Î 700€
Ge ie | Rouleau accidenté Î Ï Î 130€ FC = = oo TOTAL | 14300€
Le coût de l'acquisition des deux nouveaux tracteurs serai, reprise déduile, de 25 168,36 € TTC au leu de 39 468,36 € TTC.
Proposition : | est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'acquisiion des deux nouveaux tracleurs et d'approuver le montant de la reprise des véhicules ci-dessus mentionnés,
Monsieur GIRARD lent à saluer le Iravall mené par le directeur des services lechniques pour valoriser les biens pouvant tre repris et permettre une belle économie.
Monsieur le Maire confirme et souligne qu'il ne s'agit que des matériels qui ne Sont plus ullisés. Les services léclniques ont par alleurs été nefloyés et rangês, c'est du lrès bon travail
Vues arties L.2241-1 et L.2122-21 du CGCT,
Gonsidérant la nécessité de remplacer le matériel vieilissant par du matériel de qualité,
Le conseil municipal, après avoir écoulé monsieur NIGER dans ses explications compémentaires, à l'unanimité:
DECIDE d'approuver l'acquisiion des deux nouveaux lradleurs pour un coût de 25 168,36 € TTC, reprise déduite des véhicules et matérels ci-dessus mentionnés d'un montant de 14 300€ TTC.
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération età faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes
Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 14
Nombre de sufrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 hé
E
DELH49/2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOUCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Monsieur le Maire donne la parole à madame Isabelle FRENEHARD, consellère municipale déléguée à la Culture, qui expose que la bibliothèque du Caïvados, gérée par le Département a pour objectif de favoriser la lecture publique sur le eritoire départemental en soutenant un réseau de biliolhèques publiques. À ca effet, elle met à disposlion des bilolhèques du rio des ressources de diférentes natures : prêt de documents tous d'animation, ingénierie de projet, formalions et journées professionnelles.
Pour permelte à ca réseau de répondre au mieux aux attentes des usagers et ace à lévolufion des pratiques culureles, le Département, en concertation avec les bibliothèques du réseau départemental, a Souhalté mere un &ccent particulier sur es ressources numériques:
Pour répondre à ce projet de développement et d'accessiblilé des ressources numériques dans les biblioinèques, le Département s'est associé à la Communauté urbaine de Cæen la Mer an 2019 en mutualsantlacquisifon des contenus numériques mis à disposition, Ce projet prend la forme de la Boite numérique, un sie internet à la disposition des pararaires proposant
= Destims = De fautoformalion
= Dei presseen ligne = Des contes jeunesse
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ii PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
05 JUILLET 2022
Sur de Mer
= Des jeux vidéo en ligne = Des contenus musicaux
Des livres numériques
Le nombre d'uisateurs étant en constante évolution depuis le lancement de La boite numérique, le Déparlement propose à la commune de S. Aubin-sur-Mer d'établir un partenariat fn de permelre la mise à disposilion de la boîte numérique à la médiathèque. Une convention sera établie à cel effet
Proposition : | est proposé aux membres du consal municipal d'approuver la signale de la conventian de partenaal el d'autoriser monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document sy rapportant.
Madame LESAGE demande ses usagers pourront en bénéficier gratuitement.
Madame FRENEHARD confirme,
Monsieur JOLY demande le coût supporté par la commune.
Monsieur le Maire répond qu'i s'agit de 0,15€ par habitant par an soit un coût compris entre 345 et 400€.
Le consell municipal, après avoir écouté madame Isabelle FRENEHARD dans ses explicalions complémentaires, à l'unanimité
DECIDE d'approuver la signature de la convention de partenarial pour le développement des ressaurces numériques dans les bibliothèques publiques du Calvados
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer lou document nécessaire se rapportant à la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17 Votes Pour : 17
Votes Gontre : Abstention : 0 here
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2022
écision 02/2022: D'ACCEPTER l'offre d'achat de monsieur Alexis MARIE et DE CEDER la minipelle de marque Takeuchi à monsieur Alexis MARIE au prix de 3 000 € TTC (lois mile euros TTC).
COMMUNICATION DIVERSE DU MAIRE OÙ DE SES ADJOINTS.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du départ prochain de madame Annelle LECLERC, conseilère municipale, qui déménage dans une autre région. Monsieur le Maire lémoigne de l'intérêt et de la tolale implication dont madame LECLERC a fait preuve durant son mandat de consellère municipale au sein de l'équipe et regrette ce départ pour la commune qui perd « quelqu'un de qualité» loul en lui souhaltant une bonne continuation et une bell réussite de ses projets futurs. Un pot de l'amitié est organisé en son honneur à l'issue du consel municipal
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des intervenants pour le Conseil Municipal et clôt la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 20h36.
Le Maire, La secrétaire de séance
Alexandre BERTY Marie-Paule LEVEQUES
Mention : Signé en original
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