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Déliberation - cms 256 Travaux de reprise de la piscine Carriat a Bourg en Bresse suite a sinistre Avenant n 1 au lot n 3
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 256 Travaux de reprise de la piscine Carriat a Bourg en Bresse suite a sinistre Avenant n 1 au lot n 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20231215-DP23-256-DE
Accusé certifié exécutoire
( J RAN D Réception par le préfet : 21/12/2023] Publication : 21/12/2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-256
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Travaux de reprise de la piscine Carriat à Bourg-en-Bresse suite à sinistre - Avenant n°1 au lot n°3
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au Président, à
charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU les travaux de reprise de la piscine Carriat à Bourg-en-Bresse suite à sinistre pour lesquels a été
conclu notamment (les autres lots ne nécessitant pas d’avenant) :
+ le marché relatif au lot n°3 Electricité courants forts, courants faibles avec la société MICHELARD PIERRE
(01340 Montrevel-en-Bresse) pour un montant de 36 399,62 € HT:
CONSIDERANT la nécessité pour le lot n°3 de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte les
conséquences du rachat de la société MICHELARD PIERRE par la société MICHELARD MOREL. Aussi, à compter
du 3 novembre 2023, la société MICHELARD MOREL (01340 Montrevel-en-Bresse) est le nouveau titulaire du
marché ;
CONSIDERANT que cet avenant est sans incidence sur le montant du marché.
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché relatif lot n°3 Electricité courants forts, courants faibles avec la société
MICHELARD MOREL (01340 Montrevel-en-Bresse) pour acter le changement de titulaire (sans incidence
financière).
Monsieur Le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 décembre 2023
Le Président,
ff Jean-François DEBAT
Maire de Bourg-en-Bresse
Conseiller Régional Auvergne Rhône-Alpes
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 /Fax: 0474 247513