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Arrêté - 075 2025 ODP SqCamelias BASKET 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 075 2025 ODP SqCamelias BASKET 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
R-RG - n° feuillet... 12025
visa
Commune de MÜRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 — Voirie
n°}$ 2025 .
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant permission de voirie - occupation temporaire du domaine
public de la
commune
Square des Camelias
Le Maire de la Commune de MURS-ERIGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route modifié et notamment ses articles L 411-1,
R 411-25, R 411-26,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
1 - 4ème partie — signalisation de prescription, approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, et livre 1, 8ème partie
sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés
interministériels du 5 et 6 Novembre 1992)
Vu le Code de la Voirie Routière son article L113-2,
VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire,
Jérôme FOYER, à signer les arrêtés communaux,
Vu la demande en date du mercredi 28 février 2025, par laquelle
le club de basket de Murs sollicite une demande
d'autorisation d'occuper le domaine public Square des Camilias,
pour faciliter le parking des participants le vendredi 14
mars 2025 à partir de 18h,
CONSIDERANT l'objet de la demande et qu'il convient d'assurer
également la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1° : Dans le cadre du tournoi de palet organisé par
le club de basket de Murs Erigné, le club de basket est
autorisé à occuper le domaine public, comme énoncé dans sa
demande et à positionner deux barrières,
le vendredi 14 mars 2025 à partir de 18h. À charge pour elle
de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
Article 2 : L'autorisation est accordée pour le vendredi 14
marsl 2025. En cas de prolongation, le bénéficiaire devra
en faire la demande auprès des Services Techniques au
moins 72 heures avant la fin du présent arrêté.
Article 3 : En cas de dégradation de la voirie, la réfection
sera à la charge du bénéficiaire.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation restera
seul responsable de tous accidents susceptibles de se
produire du fait de l'emménagement.
Article 5: La signalisation réglementaire, la mise en sécurité
du chantier et l'obligation d'afficher le présent
arrêté pendant la durée de stationnement seront assurées
par le club de basket organisateur de la
manifestation.
Article 7: Cette autorisation précaire et révocable peut
toujours être modifiée ou annulée, si l'administration ou la
Commune le juge utile à l'intérêt public, sans que la bénéficiaire
puisse prétendre à aucune indemnité.
Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous
réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative
compétente peut notamment être saisie via une requête remise
ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 11 : Copie du présent arrêté sera notifiée au
bénéficiaire, MEBC Murs Erigné
Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire,
- Monsieur le Garde-Champêtre de Mûrs-Erigné,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MURS-ERIGNE.
Fait à MÜRS-ÉRIGNÉ, le 15 mars 2025
Le Maire,
Jérôme FOYER
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