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Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 93 Rapport prix et qualite assainissement collectif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
VILLE DE GASSIN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingf (μldfæ
le .' cinq décembre à 18 heures
Le C0nseil Municz‘pal de la C0mmzme cle GÛSSIH dûmenl eom’0gue’, s’esl réuni en seSsic)n
ordinaire, salle a’zz Canseil Municipal, SauS lapre’siclence a’e Madame Anne-Marie IIÔ4NMRT,
Maire,
Dale de ccnvocalian du Conseil Municipal : 28 navembre 2024.
Membres présenls .' Ægnès MARTIN, Séverine VILLETTE, Didier SIL l/E, Hervé BERNE, Sylvie BR UNET Elisabeilz DIGN/l C, Anne-Marie IVMRCELLINÛ, Chanlal SIMÛNI, Philippe MURET, Serge VOTA, Rairice RÉIŸVA UD, Flarence BEC, Caroline FUCHS, Karim.lBRlBl, Grégory HERMBLIN, Mélanie CASCANT, Florian AMRQUES, Sébasiien BRUNO, Solène PESCH.
Nombre de Conseillers :
Membres absenls avani donné pouvoir .'
en exerc1ce 22
présents 19 Monsieur François JI/M TTÛN a Madame Agnès A/MRTIM votants 22 A/[adame Caroline FUCHS a Madame Séverine I’ILLETTB, Monsieur /lnihony AMSTER a Monsieur Didier SIL VB.
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en
Sous-Préfecture
le :
et de la PUblication sur 1€ Madame Séverine WLLETŒ
site internet
le :
Secréiaire de séance .'
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF— EXERCICE 2023 i
Madame Arme-Marie WANIART, Maire, expose :
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
Le rapport et l'avis du Conseil Municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la
disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 141 1-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales. REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 24/93 DU 5 DÉCEMBRE 2024 (SUITE)
Par délibérati0n n®2024/09/30-30 du 30 septembre 2024, le conseil communautaire a
approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
collectif pour l’exercice de 2023.
Ce rapport a été adressé à la commune añn qu’il soit présenté aux membres du Conseil
Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur :
-PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif - Exercice 2023.
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente Anne—Marie WANIART
délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde
Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de sa
publication.