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Déliberation - liste des deliberations de la seance du 4 octobre 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations de la seance du 4 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Place Georges-Chédru – 76280 Criquetot-l’Esneval – 02 35 10 20 40 – 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net – mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023
Adopté à l’unanimité
2. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) – DEBAT SUR
LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Adopté à l’unanimité
3. DELIBERATION CONCERNANT LA DECISION D'ALIENATION DE CHEMINS RURAUX
SUITE A ENQUETE PUBLIQUE
Adopté à l’unanimité
4. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION
OLYMPIA’CAUX
Adopté à l’unanimité
5. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES – RAPPORT DU 15
JUIN 2023 – DOSSIER N°1 – ELECTION DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA COMMISSION
LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – ADOPTION
Adopté à la majorité
6. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES – RAPPORT DU 15
JUIN 2023 – DOSSIER N°2 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES A LA
MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE
L’INNOVATION NUMERIQUE AVEC LA COMMUNE D’ANGERVILLE L’ORCHER –
ADOPTION
Adopté à la majorité
7. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES – RAPPORT DU 15
JUIN 2023 – DOSSIER N°3 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES A LA
MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE
L’INNOVATION NUMERIQUE AVEC LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-DU-BEC –
ADOPTION
Adopté à la majorité
8. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES – RAPPORT DU 15
JUIN 2023 – DOSSIER N°4 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DE
L’AIRE DE CAMPING-CAR DE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL – ADOPTION
Adopté à la majorité Place Georges-Chédru – 76280 Criquetot-l’Esneval – 02 35 10 20 40 – 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net – mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr
9. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES – RAPPORT DU 15
JUIN 2023 – DOSSIER N°5 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DU
CREMATORIUM DE LA VILLE DU HAVRE – ADOPTION
Adopté à la majorité
10. CULHSM – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS AVEC LA COMMUNE
DE CRIQUETOT L’ESNEVAL POUR L’EXTENSION-REHABILITATION DU RESTAURANT
SCOLAIRE
Adopté à l’unanimité
11. CULHSM – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022
Adopté à l’unanimité
12. CULHSM- COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Adopté à l’unanimité
13. CULHSM - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LA
COMMUNE DE CRIQUETOT L’ESNEVAL RELATIVE AUX INTERVENTIONS SUR
L’ECLAIRAGE PUBLIC
Adopté à l’unanimité
14. QUESTIONS DIVERSES