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Déliberation - CEJ Avenant
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - CEJ Avenant)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 5_2
OBJET :
ACTION SOCIALE-SANTE:-
JEUNESSE
CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE (CEJ)
APPROBATION D'UN AVENANT
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 6 JUILLET 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 7 juillet 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir:
Jean-Luc CHERVIN, maire ;: Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Nathalie TISSIER, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain
CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Christian SEON, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle
BERTHELOT, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD-
BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint ; Roland DEVIS, Nicole AZY, Pierre BARNET, Valérie
MACHON, Rémy MUCYO, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Eric MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD Michelle BOUCHET
Roland DEVIS Bernard JAYOL
Nicole AZY Véronique MOUILLER
Pierre BARNET Alain ASTIER
Valérie MACHON Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 6 juillet 2017 5.2
ACTION SOCIALE-SANTE-JEUNESSE
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)
APPROBATION D'UN AVENANT
Martine SCHMÜCK, première adjointe, déléguée à l'action sociale, la santé et la
jeunesse, expose à l'assemblée :
"Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d'objectifs et de cofinancement
conclu entre les collectivités concernées et la Caisse d'Allocations Familiales. En
contrepartie du développement et du financement d'actions d'accueil et de loisirs
par les collectivités, la CAF s'engage à leur rembourser une partie des dépenses
occasionnées, sous certaines conditions (prix de revient, taux d'occupation.….).
Le CEJ intercommunal en vigueur pour la période 2016-2019 a été signé par la
CAF, Roannais Agglomération et 10 communes le 14 décembre 2016. La ville de
Riorges a autorisé le maire à signer ce contrat par délibération du conseil municipal
du 8 décembre 2016.
En 2017, Roannais Agglomération a souhaité que deux actions prises en compte
dans ce CEJ soient ajoutées ou modifiées, en accord avec la CAF, afin d'optimiser
les recettes à percevoir. C'est pourquoi, il convient de signer un avenant à ce
contrat qui porte sur les deux points suivants :
° développement de l'accueil de loisirs "la Grange Aventure" sur deux sites dont
l'un à Commelle-Vernay (accueil pendant les vacances scolaires et les mercredis
après-midi) et l’autre à Parigny (pendant les vacances scolaires) ;
* soutien à une fonction d'ingénierie, menée par les FRANCAS, ce qui permet de
faire financer l'accompagnement réalisé dans le cadre de l'élaboration du Projet
Educatif Local (PEL) mais aussi dans le cadre des ateliers thématiques petite
enfance et enfance/jeunesse.
En tant que signataire de la convention initiale, la ville de Riorges sera également
signataire de cet avenant même s'il n'implique aucun engagement d'activité et/ou de
financement supplémentaire de sa part."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 à passer avec la
CAF de la Loire, Roannais Agglomération et les 10 autres communes signataires ;
2. autorise le maire à le signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170706-5_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2017
Publication : 07/07/2017
Le Maire,
Jean-Luc CHERVIN