Déliberation - DECISION 2026 50

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Déliberation - DECISION 2026 50 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 50)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Décision n° 2026-

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°1 au contrat n°PS25019 relatif à la refonte du site internet avec sa maintenance, avec la société LA JUNGLE DESIGN, dont le siège social est situé au 141 avenue de Wagram – 75017 PARIS 17. L’avenant n°1 permet de réaliser un audit et la déclaration d’accessibilité numérique permettant d’attester de la conformité du site internet de la Ville avec la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 : Le contrat est décomposé de 3 volets :

• Volet 1 : 32 855 € HT, pour une durée d’un an à compter de sa notification ;

• Volet 2 : 1 450 € HT, pour une durée d’un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour une période d’un an ;

• Volet 3 : un montant maximum de 5 000 € HT par période, pour une durée initiale d’un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour une période d’un an.

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA

LG/SSt

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT

N°1 RELATIF A LA REFONTE DU SITE INTERNET ET SA

MAINTENANCE – PS25019

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à

l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à

des Adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et

de simplification de l'action publique,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article

R2194-7,

Vu la décision n°2025-203, en date du 04 juillet 2025, portant

sur l’attribution du contrat PS25019 relatif à la refonte du site

internet de la Ville et sa maintenance à la société LA JUNGLE

DESIGN (75017) ;

Considérant qu’en raison de circonstances extérieures aux

parties, émanant d’un courrier de l’Arcom (Autorité de

régulation de la communication audiovisuelle et numérique), et

afin d’assurer la conformité du nouveau site internet de la Ville

au regard des exigences d’accessibilité, notamment au regard

du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA),

50Page 2 sur 2

Cet avenant vient impacter financièrement le volet 1 des prestations objet du contrat. Le coût de cette prestation complémentaire s’élève à 2 650 € HT, soit une hausse globale de 6.74 % du montant global du contrat, pour la période initiale. Ainsi, le volet est porté à 35 505 € HT. Les autres volets (2 et 3) demeurent inchangés.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’état et de sa publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). Elle peut également faire l’objet d’un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 – 59014 Lille Cedex – Tél : 03.59.54.23.42 – Fax : 03.59.54.24.45 – Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’adjoint au Maire,

Pierre MAZURE

11/03/2026