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Déliberation - DECISION 2025 376
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 376)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE ET SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des sports et de la Jeunesse
Tél. 03.21.69.86.93
Affaire suivie par
Madame Christelle HENNACHE
MM/CH
Décision n° 2025 - 3 76
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20251201-DEC2025-376-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/12/2025)
NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D’UN AVENANT
A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
L'ASSOCIATION RACING CLUB DE LENS ET LA VILLE DE
LENS POUR LA SAISON SPORTIVE 2025/2026
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu la délibération en date du 19 juin 2024 portant signature
d'une convention d'objectifs et de moyens triennale entre
l'association Racing Club de Lens et la ville de Lens pour les
saisons sportives 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
Considérant que les objectifs définis à l’article 3 de la
convention ont été réalisés par l'association du Racing Club
de Lens,
Considérant que l'association Racing Club de Lens a présenté
une demande motivée de subvention par écrit et a transmis
les documents liés à l'assemblée générale de l’année
écoulée,
Considérant que le concours financier de la ville, définie à
l'article 4 de la convention, fait l'objet d'un avenant qui
stipulera le montant de la subvention attribuée à l'association.
DECIDE
Article 1 : Il est autorisé la signature de l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens du entre
l'association Racing Club de Lens et la ville de Lens.
Article 2 : Le montant de la subvention pour la saison sportive 2025/2026 est fixé à 100 000€.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours..fr.
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même
délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la ville de
Lens, www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Article 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services — Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité
Projet Social et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 9 4 DEC. 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué à la
Politique Sportive et à la Jeunesse.
< hA Chérif OUDJANI S.MAIRIE