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Arrêté - dirgen12756532202010 52 autorisation de vente par des particuliers a l occasion de la bourse de la carte postale
Document publié le Lundi 11 janvier 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen12756532202010 52 autorisation de vente par des particuliers a l occasion de la bourse de la carte postale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Banque,
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MAIRIE DE £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE L'HERAULT "HÉRAULT ARRIVEE LE : DÉPARTEMENT DE L'H
UVIGNAC 9 4 FEV, 20 X° CANTON DE MONTPELLIER LV éii
BUREAU DU COURRIER
JUVIGNAC
LA VERTE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 052
. PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VENTE PAR DES PARTICULIERS À L'OCCASION DE LA 47°"° BOURSE DE LA CARTE POSTALE ET DU VIEUX PAPIER.
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 portant sur le régime juridique des actes pris par les autorités communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, portant sur les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.321-1 à R.321-12,
Vu & Code Pénal et notamment l'article R.610-05,
Vu la demande en date du 11 janvier 2010 par laquelle l'association Club Cartophile de Montpellier- Juvignac représentée par Monsieur Teddy Alzieu demeurant 3, rue Rémy Belleau à Montpellier, sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 11 avril 2010, la 47È" bourse de la carte postale et du vieux papier,
Considérant que la vente ou l'échange d'objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler le dimanche 11 avril 2010, à l'occasion de la 472" bourse de la carte postale et du vieux papier organisée par le club cartophile de Montpellier-Juvignac, à la salle Lionel De Brunelis à Juvignac peut être autorisée en raison de son caractère exceptionnel,
Considérant qu'il convient de règlementer l'organisation dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des transactions,
ARRÊTE
Article 1 : Toute personne non assujettie à la taxe professionnelle au titre des activités d'antiquaire, de brocanteur, négociant récupérateur, qui souhaite vendre ou échanger des objets mobiliers d'occasion lui appartenant à l'occasion de la 47°" bourse de la carte postale et du vieux papier, qui aura lieu dans la salle Lionel De Brunelis à Juvignac, le dimanche 11 avril 2010, devra adresser à la mairie une demande d'autorisation de vente au déballage.
Article 2 : Cette autorisation devra être présentée par son titulaire dans l'enceinte de la bourse d'échange à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www .ville-juvignac.fr Article 3 : Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
l Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
— Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
— Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Fait à JUVIGNAC, le 8 février 2010
et publication
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