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Arrêté - enregistrement1449581988arrete 2015 318 autorisation temporaire de vente 55 bourse multicollections
Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1449581988arrete 2015 318 autorisation temporaire de vente 55 bourse multicollections)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE 4
UVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2015-318
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VENTE PAR DES PARTICULIERS À L'OCCASION DE LA 55°"° BOURSE MULTICOLLECTIONS.
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 portant sur le
régime juridique des actes pris par les autorités communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
portant sur les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.321-1 à R.321-12,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-05,
Vu la demande en date du 7 octobre 2015, par laquelle l'association Club Cartophile de Montpellier-
Juvignac représentée par Monsieur Roland JOLIVET, demeurant 39, rue du Labournas 34990
Juvignac, sollicite l’autorisation d'organiser le dimanche 29 novembre 2015, la 55°" édition de la
bourse multicollections,
Considérant que la vente ou l’échange d'objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe
professionnelle, à l’occasion de la 55°" bourse multicollections organisée par le club cartophile de
Montpellier-Juvignac, qui doit se dérouler le dimanche 29 novembre 2015 à la salle Lionel de Brunélis
à Juvignac, peut être autorisée en raison de son caractère exceptionnel,
Considérant qu’il convient de règlementer l’organisation dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité
des transactions,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Toute personne non assujettie à la taxe professionnelle au titre des activités d’antiquaire, de
brocanteur, négociant récupérateur, qui souhaite vendre ou échanger des objets mobiliers
d'occasion lui appartenant à l’occasion de la 55°" bourse multicollections, qui aura lieu dans la salle
Lionel de Brunelis à Juvignac, le dimanche 29 novembre 2015, devra adresser à la mairie une
demande d'autorisation de vente au déballage.
Article 2 : Contrôle
Cette autorisation devra être présentée par son titulaire dans l'enceinte de la bourse d'échange à
toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Article 3 : Confection du registre des participants
L'organisateur prépare un registre de la manifestation qui doit être coté et paraphé par le Maire de la Commune de Juvignac.
Article 4 : Tenue du registre des participants
Ce registre doit comporter l'identification de tous les participants et professionnels présents pendant
la manifestation avec notamment leur nom, prénom, domicile, qualité (particulier ou personne
morale), les références des pièces d'identité produites par les déclarants.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr Article 5 : Mise à disposition du registre
L'organisateur assure la mise à disposition de ce registre dûment complété à la disposition des
services fiscaux, des douanes ou des agents de la Direction Départementale de la Concurrence de la
Consommation et de la répression des fraudes.
Article 6 : Consignes générales de sécurité
Le déclarant reconnaît avoir reçu le document relatif aux consignes générales applicables à la
sécurité de la structure.
Article 7 : Horaires et dates
L'occupation sollicité concerne la date du dimanche 29 novembre 2015 et dans le cadre des horaires suivants : de 09h00 à 19h00.
Article 8 : Site de la manifestation
La salle communale Lionel de Brunélis est sollicitée par le demandeur comme lieu de déroulement de la manifestation.
Article 9 : Exécution
— Madame le Directeur Général des Services ;
— Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux ;
— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
— Le chef de service de police municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation est transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault.
— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ;
Le Chef de Service de Police Municipale ;
Monsieur Roland JOLIVET. !
Fait à Juvignac, le octobre 2015 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Audrey THALY BARDOL
Acte gendu exécutoire après dépôt en Préfecture
le Qc. 20 iS
et publication Adjoint délégué aux Sports, aux Festivités et à la
Vie Associative
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr