Procès Verbal - PV CM 11 2019 du 08 novembre

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Procès Verbal - PV CM 11 2019 du 08 novembre Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 2019 du 08 novembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, HI Rue de Corbeil

Soignolles nolles 77111 Soignolles-en-Brie

en 7 TEnoRES

Téléphone : 01.64.42.55.77

Télécopie : 01.64.42.55.76

Ouverture au public :

De 9h à 11h45 et de 14h à 17h45

Vendredi 9h à 11h45 et de 14h à 18h45

Le samedi de 9h à 11h45

Fermé le mardi

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 NOVEMBRE 2019

L’AN deux mil dix-neuf et le huit novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.

PRESENTS : MM BARBERI Serge, BAUGUE Bruno, AERNOUDTS Danièle, VERHEYDEN Matthieu, MORGEN Madeleine, NEVET Sylvie, BRUCHER Alain, FROGER Romain, MESMIN Samuel, RIANDE Bruno.

POUVOIRS :

Madame SARTOR Agnès a donné POUVOIR à Madame AERNOUDTS

Monsieur LOISEAU Guy a donné POUVOIR à Madame MORGEN

ABSENTS : MM BAUDINOT Sandrine, FABRE Anne, FOURNIER Thomas, LEBELLIER Véronique, BELLIARD Patrice, LAGNIEZ Marcel, MEDJ Myriam.

Madame AERNOUDTS Danièle a été nommée secrétaire.

Monsieur BARBERI ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il rappelle ensuite l’ordre du jour.

1) Adoption du Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019

2) Décision modificative n° 2 - exercice 2019 du budget de la Commune 3) Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de la commune — Exercice 2020

4) Contrats d’assurance des risques statutaires

5) Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 - extension des vestiaires des agents municipaux d’entretien 6) Attribution d’une subvention à l’association RIVAGE

7) Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux

8) Informations

PV CM 08-11-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019

Le Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019, qui a fait l’objet d’un envoi individuel à chaque Conseiller, est adopté à l’unanimité.

2) DECISION MODIFICATIVE N° 2- Exercice 2019 du Budget de la Commune de

Soignolles-en-Brie

Délibération n° 2019/57

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 et du 07 décembre 2018, la Commune avait accepté la rétrocession, à l’euro symbolique, de plusieurs parcelles de terrain.

La valeur vénale pour l’ensemble de ces terrains est de 300 Euros. Il y a donc lieu de prévoir les écritures suivantes au chapitre 041 (en dépenses et recettes) pour la valeur patrimoniale, soit 297 Euros, par une décision modificative qui s’établit ainsi :

Désignation DEPENSES RECETTES

B.P. 2019 Section d’Investissement

Chapitre 041 - Compte 2111 + 297,00

Chapitre 041- Compte 1328 L h _ + 297,00

total Section d’Investissement + 297,00 + 297,00

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2019 adoptant le budget primitif de l’exercice 2019 de la Commune de Soignolles-en-Brie,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE la présente décision modificative n° 2 du budget primitif 2019 de la Commune de Soignolles-en-Brie.

3) ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE -— EXERCICE 2020

Délibération n° 2019/58

Le budget primitif 2020 sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal en mars 2020. Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux jusqu’à l’adoption du Budget et comme prévu par l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2020.

Les inscriptions budgétaires nécessaires aux dépenses éventuelles seront intégrées au budget primitif 2020, aux chapitres 20 et 21.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2019, soit :

PV CM 08-11-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageChapitres Crédits ouverts en 2019 | Crédits ouverts en 2020

20 0,00 0,00

21 570 700,00 142 675,00

Détail par article :

. . Le OILA AUTORISATION Chapitres | Articles Libellés POUR 2020

2116 |Cimetières 30 000,00

2128 [Autres agencements et aménagements 225,00

21311 [Hôtel de ville 23 157,50

21312 [Bâtiments scolaires 15 600,00

21 21318 [Autres bâtiments publics 37 600,00

2151 [Réseaux de voirie 7 325,00

21534 [Réseaux d’électrification 23 792,50

2183 [Matériel de bureau et matériel informatique 2 025,00

2188 [Autres immobilisations corporelles 2 950,00

4) CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Délibération n° 2019/59

Le Maire expose :

e l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

e que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

e que le Centre de gestion propose aux communes et établissements qui le souhaitent une prestation d’accompagnement à l'exécution du marché ;

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'expression du conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 2 juillet 2019 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement

PV CM 08-11-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pagesouscripteurs du contrat à l'exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département.

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

Article ler :

La commune de SOIGNOLLES-en-BRIE autorise Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1° janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La Collectivité souhaite garantir :

M les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l'IRCANTEC

M les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Article 2 :

Si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention

de gestion.

Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu’elle devra s’acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l’effectif :

contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu’à 29 agents) : 50 euros compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros

compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euros

à partir de 500 agents CNRACL : 700 euros

Article 3 :

La commune de SOIGNOLLES-en-BRIE autorise le Maire à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné.

5) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT

DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2020 —- EXTENSION DES VESTIAIRES DES AGENTS MUNICIPAUX D'ENTRETIEN

Délibération n° 2019/60

Le vestiaire initialement prévu lors de la construction du restaurant scolaire a été sous- dimensionné par l’architecte en charge du projet.

Monsieur le Maire explique qu’une extension des vestiaires du personnel municipal d’entretien est nécessaire pour permettre aux agents du service restauration de se changer dans un local isolé des cuisines et de la salle de restauration. Ce vestiaire, contigu à l’office, permet aux agents de ne pas sortir à l’extérieur lorsqu'ils sont équipés.

PV CM 08-11-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageEn effet, conformément à la réglementation les personnes travaillant en contact des aliments doivent porter des tenues adaptées, réservées aux périodes de travail.

Il convient par ailleurs de s’assurer de l'accessibilité PMR (Personne à mobilité réduite) du

vestiaire, et de permettre aux hommes et aux femmes de se changer dans des locaux distincts.

Une étude a été réalisée pour agrandir l’espace vestiaire de la manière suivante : - 1 local PMR mixte, comprenant un sanitaire et une douche

- 1 local à usage des hommes, comprenant un sanitaire, une cabine douche et 10 casiers individuels

- 1 local à usage des femmes, comprenant un sanitaire, une cabine douche et 10 casiers

individuels

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020, pour un taux de subvention maximum de 80 % du montant HIT des travaux.

VU la circulaire préfectorale du 2 juillet 2019 concernant les modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) pour l’année 2020,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’aménager le vestiaire du personnel municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d'aménagement du vestiaire du personnel municipal ;

- APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation figurant à la présente délibération ;

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat à hauteur de 80 % du coût HT pour ces travaux d'équipement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020, soit un montant de 91 200 € HT. ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

6) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A l’ASSOCIATION RIVAGE

Délibération n° 2019/61

L'association RIVAGE est porteuse du Pôle Autonomie Territorial (PAT) de Melun depuis novembre 2017. L'objectif est de promouvoir des actions ambitieuses à destination des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, de leur famille et de leurs aidants. Le territoire couvre 68 communes, comprenant 8 Communautés de Communes ou d’Agglomérations, et près de 320 000 habitants.

Les missions du PAT auprès du public sont les suivantes :

- Accueil, conseil et orientations vers les dispositifs adaptés

- Aide à la constitution de dossiers de demandes

- Coordination et suivi des situations complexes à la demande du Conseil Départemental, en lien avec les acteurs du territoire

- Mise en œuvre d’actions collectives de prévention et de médiation pour les personnes et leur entourage.

VU la loi du 1” juillet 1901, relative au contrat d’association,

PV CM 08-11-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageVU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales, relatif au contrôle sur les

associations subventionnées,

VU le rapport d’activité et le rapport financier 2018 transmis par l’association RIVAGE,

VU la demande de l’association, d’une subvention pour l’exercice 2020,

CONSIDERANT que la participation de la commune est liée au nombre d’habitants (population légale au 01.01.2019 selon l'INSEE : 1982 habitants),

CONSIDERANT que la participation par habitant est fixée à 0.45 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE :

- d’attribuer une subvention de 891,90 € à l’association RIVAGE (0.45 € X 1 982 habitants),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’octroi de cette subvention.

Cette somme sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

7) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

Délibération n° 2019/62

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes,

Considérant l’intérêt de rejoindre le groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes ;

- DECIDE D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Président de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux comme coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;

- DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

PV CM 08-11-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- DECIDE d’élire Monsieur BARBERI Serge membre de la commission d’appel d’offre dudit groupement avec comme suppléant Madame AERNOUDTS Danièle, jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal ;

- DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

8) INFORMATIONS

* Champagne et Chocolats : Madame MORGEN rappelle à l’assemblée que cette manifestation, pour les anciens de la Commune, aura lieu le 8 décembre 2019.

* Cérémonie du 11 novembre : Monsieur BARBERI rappelle à l’assemblée la cérémonie du 11 novembre.

* Allées du cimetière : Madame MORGEN fait part à l’assemblée des échos très favorables reçus, suite aux travaux d'aménagement des allées dans le cimetière.

* Scrabble : Monsieur BAUGUE informe l’assemblée que le championnat de France, organisé par l’association Scrabble, aura lieu le 09 novembre 2019.

* Noël des petits Soignollais : Madame AERNOUDTS informe l’assemblée que cette manifestation aura lieu le 14 décembre 2019. Deux séances sont prévues.

Elle informe également l’assemblée qu’elle travaille activement, avec Madame MORGEN, sur les sorties des aînés pour l’année prochaine.

* Bibliothèque : Monsieur BARBERI informe l’assemblée qu’une exposition aura lieu du 2 au 14 décembre 2019, dans la salle polyvalente, sur les « ancêtres du Père Noël ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.

PV CM 08-11-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page |LISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :

N° ordre Objet

2019/57 Décision modificative n° 2 - exercice 2019 du budget de la Commune

Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019/58 ee . primitif de la commune — Exercice 2020

2019/59 Contrats d’assurance des risques statutaires

Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des 2019/60 territoires ruraux (DETR) 2020 — extension des vestiaires des agents municipaux d’entretien

2019/61 Attribution d’une subvention à l’association RIVAGE

2019/62 Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux

PV CM 08-11-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page