Procès Verbal - PV CM 11 2021 du 23 novembre

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Procès Verbal - PV CM 11 2021 du 23 novembre Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 2021 du 23 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, st en | ue de Corbei SOIGNOLLES 77111 Soignolles-en-Brie én-

Téléphone : 01.64.42.55.77

Télécopie : 01.64.42.55.76

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2021

Le 23 novembre 2021, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Soignolles-en-Brie,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli

et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la

séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le Conseil a accepté, à l’unanimité, la

tenue de la séance à huis clos.

PRESENTS : MM BARBERI Serge, VIBERT Nicole, VERHEYDEN Matthieu, CARON

AERNOUDTS Danièle, BRUCHER Alain, MORGEN Madeleine, CARLIER Andréa, TARDIVEL

FOURNIER Martine, LECUYER Daniel, FROGER Romain, MESMIN Samuel, CAPPELLARI

Alice, SACY Jessica, BEZARD Patrick, RAMBAUD Julien.

POUVOIRS :

Madame LENOIR N'KAOUA Béatrice a donné POUVOIR à Madame CARLIER

Monsieur BLAY Gérald a donné POUVOIR à Monsieur VERHEYDEN

ABSENTS : MM MARANDIN Claire, RAPILLARD Jérôme (excusé).

Madame MORGEN Madeleine a été nommée secrétaire.

Monsieur BARBERI ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Sur proposition du

Maire, les Conseillers Municipaux acceptent, à l'unanimité, de rajouter, un point concernant la

vente d’une parcelle de 500 m? du terrain ZD 265 situé Chemin des Côtes.

Il rappelle ensuite l’ordre du jour.

PV CM 23-11-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page1) Adoption du Procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021

2) Création de postes suite à avancements de grades

3) Attribution d’une subvention à l’association RIVAGE

4) Vente d’une parcelle de 543 m? du terrain ZD 265 situé Chemin des Côtes

5) Vente d’une parcelle de 500 m? du terrain ZD 265 situé Chemin des Côtes

6) Approbation du mandat d’études, conseil et suivi de la réalisation du projet

immobilier « Chemin des Côtes »

7) Contrat avec la société SACPA

8) Mandat de gestion locative pour le local du bar/tabac

9) Montant du loyer pour le local commercial situé au 8 rue de Corbeil (bar/tabac)

10) Participation à l’activité aquagym organisée par la commission des Aînés

11) Tarif de la sortie à Meaux du 7 octobre 2021

12) Donner acte des décisions du Maire

13) Informations

1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 OCTOBRE 2021

Le Procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021, qui a fait l’objet d’un envoi individuel à

chaque Conseiller, est adopté à l'unanimité.

2) CREATION DE POSTES SUITE A AVANCEMENTS DE GRADES

Délibération n° 2021/40

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Considérant que 2 agents vont bénéficier d’un avancement au grade pour l’année 2021,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE la création de deux postes, à compter du 15 décembre 2021, soit :

- un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet, soit 31h,

correspondant aux fonctions de catégorie C,

- un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet,

correspondant aux fonctions de catégorie C,

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours.

PVCM 23-11-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page3) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A l’ASSOCIATION RIVAGE

Délibération n° 2021/41

L'association RIVAGE est porteuse du Pôle Autonomie Territorial (PAT) de Melun depuis

novembre 2017. L'objectif est de promouvoir des actions à destination des personnes en

situation de handicap, des personnes âgées, de leur famille et de leurs aidants.

Les missions du PAT auprès du public sont les suivantes :

- Accueil conseil et orientations vers les dispositifs adaptés,

-_ Aide à la constitution de dossiers de demandes,

-__ Coordination et suivi des situations complexes à la demande du Conseil Départemental,

en lien avec les acteurs du territoire,

- Mise en œuvre d’actions collectives de prévention et de médiation pour les personnes

et leur entourage.

VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales, relatif au contrôle sur les

associations subventionnées,

VU la demande de l'association, d’une subvention pour l'exercice 2022,

CONSIDERANT que la participation de la commune est liée au nombre d'habitants (population

légale au 01/01/2021 selon l'INSEE : 2012 habitants),

CONSIDERANT que la participation par habitant est fixée à 0,45 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE :

- d'attribuer une subvention de 905,40 € à l'association RIVAGE (0.45 € X 2 012

habitants) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’octroi de cette

subvention.

Cette somme sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

4) VENTE D'UNE PARCELLE DE 543 M? DU TERRAIN ZD 265 SITUE CHEMIN DES CÔTES

Délibération n° 2021/42

Le maire informe le Conseil Municipal que la SEM Ile de France Investissement et Territoires se

porte acquéreur d’une partie du terrain communal ZD 265, situé Chemin des Côtes.

Un projet d'aménagement de l’ensemble du terrain est en cours, et la parcelle achetée par la

SEM Ile de France Investissement et Territoires est destinée à construire une Maison Médicale

de gestion non communale.

PV CM 23-11-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLe maire demande l'avis du Conseil Municipal sur cette cession de terrain, nécessitant un

déclassement préalable du domaine communal public, pour reclassement dans le domaine

communal privé.

Le Conseil Municipal,

VU l'article L.2111.1 du code général de la propriété des personnes publiques, relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales ;

VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d'acte notarié ;

VU l'avis favorable du domaine en date du 16 novembre 2021;

CONSIDERANT le fait que le territoire de l’intercommunalité Brie des Rivières et Châteaux

présente une couverture médicale inférieure à celle du Département de Seine et Marne. Sa

densité est très faible et largement insuffisante pour répondre aux besoins de la population.

CONSIDERANT l'intérêt de créer une Maison Médicale sur le territoire de la Commune de

Soignolles-en-Brie, pouvant accueillir 4 cabinets médicaux et 4 cabinets para médicaux, selon le

souhait des médecins déjà installés sur la Commune et dans le respect du cahier des charges de l'URPS.

CONSIDERANT le fait que la Commune de Soignolles-en-Brie et l’Intercommunalité Brie des

Rivières et Châteaux ont décidé de faire appel à la SEM Ile de France Investissement et

Territoires pour la réalisation et la gestion de la Maison Médicale.

CONSIDERANT l'intérêt d’une telle opération foncière,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DÉCIDE :

- D’autoriser le déclassement de cette parcelle du domaine communal public, et le reclassement dans le domaine communal privé.

- D’autoriser la vente de cette parcelle de terrain à la SEM Ile de France Investissement

et Territoires, dans les conditions suivantes :

o Le prix de vente sera fixé à 110 € le m?, soit 59 730€;

o L'office notarial de Coubert (Duo Legal Notaires & Entreprises) sera chargé de

l'acte notarié ;

o Tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire...)

seront entièrement à la charge de l'acheteur qui devra l’accepter ;

o Le Maire aura délégation de signature du Conseil Municipal, en particulier pour

l’acte de vente.

5) VENTE D’UNE PARCELLE DE 500 M? DU TERRAIN ZD265 SITUE CHEMIN DES CÔTES

Délibération n° 2021/43

Le maire informe le Conseil Municipal que la Société NEOKIDS se porte acquéreuse d’une partie

du terrain communal ZD 265, situé Chemin des Côtes.

PV CM 23-11-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageUn projet d'aménagement de l’ensemble du terrain est en cours, et la parcelle achetée par

NEOKIDS est destinée à construire une crèche dont la gestion serait privée.

Le maire demande l'avis du Conseil Municipal sur cette éventuelle cession de terrain,

nécessitant un déclassement préalable du domaine communal public, pour reclassement dans

le domaine communal privé.

Le Conseil Municipal

VU l’article L.2111.1 du code général de la propriété des personnes publiques, relatif à la

consistance du domaine public des collectivités territoriales ;

VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d'acte notarié ;

VU l'avis favorable du domaine en date du 16 novembre 2021;

CONSIDERANT le projet de NEOKIDS :

-__ Ouverture prévue au 1° trimestre 2022

- Accueil de 10 enfants âgés de 4 mois à 4 ans habitant la commune de Soignolles en

Brie, la communauté de commune Brie des Rivières et Châteaux ou toute autre

commune limitrophe.

CONSIDERANT l'intérêt d’une telle opération foncière,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE :

- D'autoriser le déclassement de cette parcelle du domaine communal public, et le

reclassement dans le domaine communal privé.

- D'autoriser la vente de cette parcelle de terrain à la société NEOKIDS, dans les

conditions suivantes :

o Le prix de vente sera fixé à 60 000 euros ;

o L'office notarial de Coubert (Duo Legal Notaires & Entreprises) sera chargé de

l’acte notarié ;

© Tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire...)

seront entièrement à la charge de l’acheteur qui devra l’accepter ;

o Le Maire aura délégation de signature du Conseil Municipal, en particulier pour

l’acte de vente.

- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération N° 2020/64.

6) APPROBATION DU MANDAT D’ETUDES, CONSEIL ET SUIVI DE LA REALISATION DU PROJET IMMOBILIER « CHEMIN DES COTES »

Délibération n° 2021/44

Monsieur le Maire explique :

Dans le cadre de la construction d’un futur projet immobilier d'ensemble, porté par trois

maîtrises d'ouvrage distinctes, la commune de Soignolles-en-Brie a souhaité disposer d’un

PV CM 23-11-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageaccompagnement sur le montage et le suivi complet de la réalisation des ouvrages qu’elle

souhaite construire sous sa maîtrise d'ouvrage.

Le projet d'ensemble est établi sur un terrain de 3 242 m2, et porte sur la réalisation des

éléments suivants :

- Aménagement d’une voirie privée et stationnements, avec son mobilier urbain,

- Aménagement d’un terrain à bâtir pour une micro-crèche,

- Aménagement d’un terrain à bâtir pour une maison médicale,

- Aménagement d’un terrain à bâtir pour la création de 6 maisons individuelles,

- Aménagement d’un terrain pour la création d’un boulodrome,

- _ Aménagement d’un jardin partagé.

La partie du projet sous la maîtrise d'ouvrage de la commune portera sur l'aménagement de la

voirie et mobilier urbain, la construction des 6 maisons individuelles, le boulodrome et le jardin

partagé.

Ce projet étant à coordonner avec l’avancement de la maison médicale, la collectivité fait le

choix de faire appel à une maîtrise d'ouvrage déléguée pour lui permettre un avancement

efficace et concomitant.

Le Conseil Municipal,

VU le permis d'aménager accordé le 25 juin 2021,

VU la délibération N° 2020-64 du 23 novembre 2020, autorisant le Maire à vendre une parcelle

de 500 m? à l’entreprise NEOKIDS,

VU la délibération du 23 novembre 2021, autorisant le Maire à vendre à la SEM Ile de France

Investissement et Territoire une parcelle de terrain de 543 m?, afin d'y construire une Maison

Médicale,

CONSIDERANT le mandat d’études, conseil et suivi proposé par la SEM Aménagement 77,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le mandat proposé par la SEM Aménagement 77,

- AUTORISE le Maire à signer ce contrat.

7) CONTRAT AVEC LA SOCIETE SACPA

Délibération n° 2021/45

Le Maire explique que le contrat, conclu avec le groupe SACPA, arrive à échéance le 31

décembre 2021.

Il s’agit de la gestion des carnivores domestiques sur le domaine de la Commune, et de la

fourrière animale. Le prestataire intervient 24h24 et 7j/7, à la demande de la Mairie, pour les

missions suivantes :

PV CM 23-11-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page-_ Capture et prise en charge d'animaux divagants,

- Capture, prise en charge et enlèvement d'animaux dangereux,

-__ Prise en charge d'animaux blessés et transport vers une clinique vétérinaire partenaire,

- Ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg, et évacuation par

équarisseur,

- Gestion du Centre Animalier (fourrière animale).

Le Conseil Municipal,

VU la proposition de contrat de la société SAS SACPA en date du 28 septembre 2021,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prestations de services avec le groupe SACPA

(Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) — 12 Place Gambetta à

CASTELJALOUX (47700), à compter du 1er janvier 2022, au prix forfaitaire de 1 599.54 € HT par

an.

8) MANDAT DE GESTION LOCATIVE POUR LE LOCAL DU BAR/TABAC

Délibération n° 2021/46

Le Maire explique que la Commune est devenue propriétaire des murs du Bar/Tabac, situé au

N° 8 rue de Corbeil à Soignolles-en-Brie. ‘

Celui-ci est exploité, et un bail commercial est en cours jusqu’au 31 juillet 2023.

Depuis septembre 2019, la Commune de Soignolles a confié la gestion de l’ensemble de ses

biens immobiliers (hors logements sociaux) à la SARL BDC, spécialisée dans la gestion de

l'habitat et du patrimoine.

Il convient donc d'autoriser le Maire à signer un nouveau mandat de gestion locative pour la

gestion du bar/tabac.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération N° 2019-46 du 23 septembre 2019, décidant de confier la gestion des biens

immobiliers de la Commune à la SARL BDC, sis 28 rue Raspail à Saint Maur-des-Fossés (Val de

Marne),

CONSIDERANT le nouveau mandat de gestion proposé par la SARL BDC, pour la gestion locative

du local commercial du bar/tabac de Soignolles,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de confier la gestion locative du local commercial (copropriété, lot N° 001, d’une

surface de 64.98 m?, composé d’une salle de café/tabac, d’un WC, placard et dégagement) à la

SARL BDC, sis 28 rue Raspail à Saint Maur-des-Fossés (Val de Marne).

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette gestion avec la Sarl B.D.C, 28,

avenue Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés, selon le modèle joint en annexe de cette

délibération.

PVCM 23-11-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page9) MONTANT DU LOYER POUR LE LOCAL COMMERCIAL SITUE AU 8 RUE DE CORBEIL

(BAR/TABAC)

Délibération n° 2021/47

Le Maire explique que la Commune est devenue propriétaire des murs du Bar/Tabac, situé au

N° 8 rue de Corbeil à Soignolles en Brie.

Celui-ci est exploité, et un bail commercial est en cours jusqu’au 31 juillet 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de fixer le montant du loyer mensuel pour le local commercial situé 8 rue de Corbeil à

Soignolles-en-Brie, à 700,00 Euros, auxquels s'ajoutent les charges mensuelles d’un montant de

30€;

- DECIDE qu’à chaque changement de locataire :

- le montant du loyer sera calculé sur la base du dernier loyer perçu, celui-ci étant

réactualisé chaque année ;

- un dépôt de garantie de 1870, 40 € sera exigé.

10) PARTICIPATION A L'ACTIVITE AQUAGYM ORGANISEE PAR LA COMMISSION DES AINES

Délibération n° 2021/48

La commission des aînés a décidé de proposer des cours d’aquagym entre septembre 2021 et

juin 2022.

Pour ce faire, une convention a été signée entre la Mairie et l’espace aquatique l’Oréade, et les

aînés peuvent désormais profiter de 2 créneaux le vendredi.

La commune s’est engagée à payer à l’'Oréade la somme de 135 euros par créneau, pour

chaque séance de 45 minutes.

Une participation est demandée aux aînés, dont le montant est fixé par la présente

délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de fixer à 100 euros le montant de la participation demandée aux retraités, pour leur

inscription à l’activité d’aquagym ;

- DIT les aînés de la commune auront accès aux cours d’aquagym sur les créneaux définis par la

convention ;

- DIT que le produit de cette activité sera reversé sur la régie de recettes de la Commune.

PV CM 23-11-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page11) TARIF DE LA SORTIE À MEAUX DU 7 OCTOBRE 2021

Délibération n° 2021/49

Le Maire informe qu’une sortie à Meaux a été organisée le jeudi 7 octobre 2021 par la

commission des Aînés.

Il convient de délibérer pour permettre l’encaissement de la contribution financière de participants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE que le tarif est fixé à :

> 38€ pour les personnes de 70 ans et plus dans l’année 2021, habitant la commune,

> 44€ pour les personnes de moins de 70 ans ou extérieures à la commune,

- DIT que le produit de cette participation sera reversé sur la régie de recettes de la Commune.

12) DONNER ACTE DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte de la décision du Maire, prises en application des délibérations

n° 2020/24 du 25 mai 2020 et 2020/43 du 02 octobre 2020, relatives aux délégations attribuées

au Maire :

-_ Décision 2021/08 : décision de procéder au virement de la somme de 200,00 € du chapitre

020 dépenses imprévues au chapitre 204, article 20422 (subventions d'équipement aux

personnes de droit privé - bâtiments et installations), aux fins de mandater la dépense

correspondante.

13) INFORMATIONS

* Information Préfecture: Monsieur BARBERI fait part à l'assemblée de l'arrêté préfectoral du

22 octobre 2021 portant création de secteurs d’information sur les sols (SIS) sur la commune

notamment sur la pollution des sites.

* Collecte jouets de Noël : Monsieur BARBERI informe l’assemblée que la CC Brie des Rivières et

Châteaux organise une collecte des jouets de Noël. Ceux-ci seront à déposer en Mairie avant le 3 décembre 2021.

* Travaux de la rivière : Monsieur BARBERI et Monsieur BRUCHER informent l'assemblée que

les travaux de la rivière sont terminés. La réception des travaux aura lieu le 25 novembre 2021.

PV CM 23-11-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page* Conseil Municipal des Jeunes : Madame VIBERT informe l'assemblée que les élections ont eu

lieu le vendredi 19 novembre pour les scolaires et le samedi 20 novembre pour les collégiens.

Elle donne ensuite le résultat de ces élections et notamment les noms des jeunes élus. Elle

informe également l’assemblée qu’une cérémonie d’investiture aura lieu le 8 décembre à 18

heures 30. Compte tenu de la situation actuelle, le public sera restreint et réservé aux parents des candidats et aux conseillers.

* Eglise: Monsieur BARBERI fait part à l'assemblée du courrier qu'il a transmis à Monsieur le

Président de la République concernant la dégradation de l’Eglise de Soignolles. Il en donne lecture aux conseillers municipaux.

Il propose que ce courrier soit mis dans le prochain bulletin municipal afin que les habitants puissent en prendre connaissance.

* Conseil Municipal: Monsieur BARBERI informe l'assemblée que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 14 décembre 2021.

* CCAS: Monsieur BARBERI informe l'assemblée que la prochaine réunion du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) aura lieu en décembre 2021.

* Jardin partagé : Monsieur VERHEYDEN informe l’assemblée du projet en cours concernant la

création d’un jardin partagé, qui se situerait à côté de la salle d'activité. Nicole VIBERT,

Madeleine MORGEN et Sandra BAILLON travaillent avec lui sur ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.

PV CM 23-11-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :

N° ordre Objet

2021/40 Création de postes suite à avancements de grades

2021/41 Attribution d’une subvention à l'association RIVAGE

à 5 s à à 2021/42 Vente d’une parcelle de 543 m? du terrain ZD 265 situé Chemin des

Côtes

, 2 : _— : 2021/43 Vente d’une parcelle de 500 m? du terrain ZD 265 situé Chemin des

Côtes

Approbation du mandat d’études, conseil et suivi de la réalisation du 2021/44 Le _ à < projet immobilier « Chemin des Côtes »

2021/45 Contrat avec la société SACPA

2021/46 Mandat de gestion locative pour le local du bar/tabac

2021/47 Montant du loyer pour le local commercial situé au 8 rue de Corbeil

(bar/tabac)

2021/48 Participation à l’activité aquagym organisée par la commission des

Aînés

2021/49 Tarif de la sortie à Meaux du 7 octobre 2021

PV CM 23-11-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page