Procès Verbal - PV CM 11 2017 du 27 novembre

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Procès Verbal - PV CM 11 2017 du 27 novembre Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 2017 du 27 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, E mm MAIRI ANSE Rue de Corbeil

Soignoiles nolles 77111 Soignolles-en-Brie

en CMOS

Téléphone : 01.64.42.55.77

Télécopie : 01.64.42.55.76

Ouverture au public :

De 9h à 11h45 et de 14h à 17h45

Vendredi 9h à 11h45 et de 14h à 18h45

Le samedi de 9h à 11h45

Fermé le mardi

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 NOVEMBRE 2017

L’AN deux mil dix-sept et le vingt-sept novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.

PRESENTS : MM BARBERI Serge, MADONNA Hélène, BAUGUE Bruno,

AERNOUDTS Danièle, VERHEYDEN Matthieu, MORGEN Madeleine, DORIGNY Michel, NEVET Sylvie, BRUCHER Alain, SARTOR Agnès, FABRE Anne, MESMIN Samuel, GODIN CHELLAT Laurence, RIANDÉ Bruno.

POUVOIR :

Monsieur FROGER Romain a donné POUVOIR à Monsieur MESMIN

ABSENTS: MM BAUDINOT Sandrine, FOURNIER Thomas, LEBELLIER Véronique, BELLIARD Patrice.

Monsieur RIANDÉ Bruno a été nommé secrétaire.

Monsieur BARBERI ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Sur proposition du Maire, les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, de rajouter, un point concernant la vente de vin chaud à l’occasion du concert de gospel de Noël.

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour.

1) Adoption du Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017

2) Transfert des résultats du budget annexe Assainissement vers le budget de la

Commune

3) Décision Modificative N°2 - Exercice 2017 du Budget de la Commune de

Soignolles-en-Brie

4) Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de la

commune — Exercice 2018

5) Suppression du poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet

PVCM 27-11-2017 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page6) Convention unique avec le Centre de Gestion

7) Instauration de la RODP provisoire par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

8) Classe de découvertes 2017-2018

9) Participation des familles pour les classes de découvertes 2017-2018 10) Approbation du règlement intérieur du Centre de Loisirs

11) Mise en place de pénalités tarifaires pour le Centre de Loisirs

12) Projet Educatif Territorial (PEDT)

13) Tarifs du Centre de Loisirs

14) Tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire

15) Tarif de l’étude surveillée

16) Convention d’accès et d’utilisation de l’espace aquatique l'OREADE à Brie 17) Contrat avec la Société SACPA

18) Demande de subvention pour l’achat de parcelles en bois classé 19) Mandat de gestion locative

20) Concert Gospel de Noël

21) Informations

1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017

Le Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017, qui a fait l’objet d’un envoi individuel à chaque Conseiller, est adopté à l’unanimité.

2) TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET DE LA COMMUNE

Délibération n° 2017/46

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24/11/2016 adoptant les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,

Considérant que depuis le 1” janvier 2017, les compétences eau et assainissement ont été transférées à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,

VU la délibération du Conseil Municipal du 01/06/2017 décidant la dissolution du budget annexe Assainissement au 31/12/2016,

Considérant les résultats de clôture du budget annexe Assainissement de la Commune, adoptés lors du vote du compte administratif 2016 le 24/03/2017, conformes au compte de gestion par délibération du 24/03/2017 :

- Investissement : 339 172,85 €

- Fonctionnement : 239 982,79 €

Considérant que les conditions de transferts des résultats du budget annexe Assainissement vers le budget principal doivent faire l'objet d'une délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

- Investissement- ligne 001 : 339 172,85 €

- Fonctionnement -— ligne 002: 239 982,79 €

PV CM 27-11-2017 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page3) DECISION MODIFICATIVE N°2 - Exercice 2017 du Budget de la Commune de

Soignolles-en-Brie

Délibération n° 2017/47

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2017 adoptant le budget primitif de

l’exercice 2017 de la Commune de Soignolles-en-Brie,

VU la délibération du Conseil Municipal du 01/06/2017 décidant la dissolution du budget

annexe Assainissement au 31/12/2016,

Considérant qu’il convient d’intégrer les résultats du budget annexe Assainissement sur le

budget de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget primitif 2017 de la Commune de Soignolles-

en-Brie telle que figurant dans le tableau ci-après :

IMPUTATIONS DEPENSES RECETTES

B.P. 2017 Section de Fonctionnement 2 312 179,56 2 312 179,56

Chapitre 002 - Compte 002 Résultat + 239 982,79 d’exploitation reporté

Chapitre 67 - Compte 678 Autres charges : + 239 982,79 exceptionnelles . Nouveau total Section de 2 552 162,35 2 552 162,35 Fonctionnement

B.P. 2017 Section d’Investissement

Chapitre 001 - Compte 001 Solde

1 707 900,00 1 707 900,00

d’exécution de la section d’investissement - 10 066,66 +329 106,19 reporté D |

… … 10 - Re Excédents de + 10 066,66

onctionnement capitalisés + 329 106,19

Nouveau total Section d’Investissement 2 037 006,19 2 037 006,19

4) ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE -— EXERCICE 2018

Délibération n° 2017/48

Le budget primitif 2018 sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal en mars 2018. Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux jusqu’à l’adoption du Budget et comme prévu par l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans

la limite du quart des crédits votés au Budget Primitif 2017.

Les inscriptions budgétaires nécessaires aux dépenses éventuelles seront intégrées au budget

primitif 2018, aux chapitres 20, 21 et 23.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PVCM 27-11-2017 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés au Budget Primitif 2017, soit :

à à : z AUTORISATION Chapitres | Articles Libellés BUDGET 2017 POUR 2018

2031 Frais d’études 7 900,00 1 975,00

29 2051 |Concessions, droits similaires 4 600,00 1 150,00

2111 [Terrains nus 30 000,00 7 500,00

2116 |Cimetières 37 000,00 9 250,00

2191 PIBRtARION d’arbres et 3 700,00 925,00

d’arbustes

7 RU 111 500,00 27 875,00 aménagements

21311 [Hôtel de ville 3 000,00 750,00

1 21318 [Autres bâtiments publics 482 233,34 120 558,34

2151 [Réseaux de voirie 213 000,00 53 250,00

2152 [installations de voirie 31 100,00 7 775,00

21538 [Autres réseaux 1 600,00 400,00

2183 Matériel dé bureau et 1 500,00 375,00 informatique

2184 |Mobilier 5 500,00 1 375,00

2188 Autres immobilisations 149 600,00 37 400,00

corporelles

2313 [Constructions 8 800,00 2 200,00

23 2315 Installations, matériel et 186 000,00 46 500,00

outillage technique

5) SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2°" CLASSE A TEMPS COMPLET

Délibération n° 2017/49

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 juin 2001 un poste d’adjoint technique à temps complet a été créé en vue de pallier a un besoin saisonnier et est vacant depuis août 2001.

Le Comité Technique Paritaire a été saisi et a un rendu un avis favorable concernant la suppression du poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet. Il convient donc de supprimer le poste ainsi vacant depuis 2001, à savoir : le poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet.

6) CONVENTION UNIQUE AVEC LE CENTRE DE GESTION

Délibération n° 2017/50

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PV CM 27-11-2017 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageVu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25,

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2017 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE

- ARTICLE 1 : La convention unique pour l’année 2018 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

- ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

7)_INSTAURATION DE LA RODP PROVISOIRE PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE

GAZ

Délibération n° 2017/51

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

PV CM 27-11-2017 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageIl propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2) :

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR'=0,35*L

ou PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation

provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

8) CLASSE DE DECOUVERTES 2017-2018

Délibération n° 2017/52

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que 3 propositions ont été reçues concernant le séjour classe de neige. Une mise en concurrence a été faite.

Le Conseil Municipal,

VU le projet de classe de découverte des enseignants de l’école de Soignolles, pour l’année 2017-2018,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention s’y rapportant entre la commune de Soignolles- en-Brie et Le Chalet du Mézenc - 43150 Les Estables, pour un montant de 10 497,50 Euros TTC. ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2018.

9) PARTICIPATION DES FAMILLES POUR LES CLASSES DE DECOUVERTES 2017-

2018

Délibération n° 2017/53

e Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité Le C 1M pal, ap délib t à l” té,

- FIXE les participations des familles, pour les classes de découvertes 2017-2018, comme suit :

PV CM 27-11-2017 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pagee Jusqu’à 1 067,00 € = 43 €

e de 1067,01 € à 2 000,00 € 62€

e de 2 000,01 € à 3 000,00 € = 105 €

e de 3 000,01 € à 4 000,00 € 177 €

e à partir de 4 000,01 € = 249 €

10) APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS

Délibération n° 2017/54

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (MM VERHEYDEN),

- ADOPTE le règlement intérieur de l’ Accueil de Loisirs Municipal « Les Petites Canailles », joint à la présente délibération, qui sera applicable au 1” janvier 2018.

11) MISE EN PLACE DE PENALITES TARIFAIRES POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Délibération n° 2017/55

Monsieur le Maire expose que le comportement de certaines familles qui confient leur(s)

enfant(s) au centre de loisirs communal « Les Petites Canailles » :

- qui ne respectent pas les horaires définis dans le règlement (retards le soir générant des

heures supplémentaires pour le personnel),

- qui ne respectent pas les dates limites d’inscriptions,

- qui annulent régulièrement leur inscription,

nous ont amené à revoir le règlement intérieur du centre de loisirs et à facturer les abus, à l’instar

du règlement de fonctionnement intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (MM

VERHEYDEN et GODIN CHELLAT),

- APPROUVE la mise en place de pénalités tarifaires pour l’accueil du centre de loisirs.

- DECIDE de fixer comme suit ces pénalités :

Respect des horaires :

Chaque 4 d’heure de retard pris après la fermeture à 19 h de l’accueil de loisirs sera facturé 10 € par enfant (par exemple : 40 € par enfant seront ajoutés sur la facture d’une famille

ayant eu 1 heure de retard pour récupérer son enfant).

Date limite des inscriptions :

L'enfant non inscrit dans les délais notifiés dans le règlement intérieur du centre de loisirs,

pourra être accueilli après vérification des capacités d’accueil des locaux et du taux

d'encadrement dans le respect de la règlementation. Cependant, une tarification forfaitaire supplémentaire de 15 € par jour de présence sera appliquée en plus de la tarification

habituelle.

PV CM 27-11-2017 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageRéservations, absences et annulations :

Toute journée ou demi-journée réservée est due et sera facturée dans sa totalité (animation, repas ..…).

- DIT que ces pénalités seront appliquées à partir du 1° janvier 2018.

12) PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Délibération n° 2017/56

Monsieur le Maire expose que le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) du centre de loisirs validé le 27 mars 2015 doit être modifié, compte-tenu de la fermeture du Point Accueil Jeunesse (PAT) en septembre 2017 et de la suppression des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à la rentrée scolaire de septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le Projet Educatif Territorial modifié concernant le centre de loisirs, à compter du 27 novembre 2017, joint à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

13) TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

Délibération n° 2017/57

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

e DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les tarifs du centre de loisirs à compter du 1° janvier 2018 :

1° enfant 2°" enfant et plus

RESSOURCES

MENSUELLES JOURNEE À JOURNEE | JOURNEE À JOURNEE (selon le revenu fiscal de

référence)

Avec repas | Avec repas | Sans repas | Avec repas | Avec repas | Sans repas

jusqu’à 1 067,00 € 1 7,20 5,50 2,75 6,15 4,90 2,35

de 1 067,01 à 2 000 € 2 9,15 6,50 3,60 7,80 5,65 2,95

de 2 000,01 à 3 000 € 3 11,00 7,60 4,50 9,65 6,50 3,40

de 3 000,01 à 4 000€ 4 13,75 9,15 5,20 12,00 8,30 4,50

à partir de 4 000,01 € 5 15,45 10,80 7,00 13,75 9,45 5,50

Communesextérienres | & | S5Gaÿ 18,70 13,25 24,30 17,70 12,20 à l’Interco

14) TARIFS DE LA CANTINE ET DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Délibération n° 2017/58

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tarif de la cantine et de l’accueil périscolaire à compter du 1° janvier 2018 :

PV CM 27-11-2017 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pagePour le 1°" enfant Pour le 2°" enfant et

plus

Cantine 3,95 3,55

Cantine et accueil périscolaire 8,00 7,45

Accueil périscolaire

e le matin, de 07 00 h à 09 h 00 1,80

e lesoir, de 17h00 à 19h 00 2,90

15) TARIF DE L’ETUDE SURVEILLEE

Délibération n° 2017/59

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de fixer à 28,95 Euros le tarif, mensuel et par enfant, de l’étude surveillée à compter

du 1°" janvier 2018.

16) CONVENTION D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'ESPACE AQUATIQUE L’OREADE A BRIE

Délibération n° 2017/60

Le Conseil Municipal,

VU la proposition de convention d’accès et d’utilisation de l’espace aquatique L'OREADE à Brie-Comte-Robert concernant les créneaux horaires pour les élèves de l’Ecole de Soignolles dans le cadre des activités de piscine,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’accès et d’utilisation de l’espace aquatique L'OREADE à Brie-Comte-Robert, pour l’année scolaire 2017/2018.

17) CONTRAT AVEC LA SOCIETE SACPA

Délibération n° 2017/61

Le Conseil Municipal,

VU la proposition de contrat de la société SAS SACPA en date du 25 octobre 2017,

après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 2 voix CONTRE (MMES FABRE et GODIN CHELLAT) et 1 ABSTENTION (MME MORGEN),

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prestations de services concernant la capture, la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, la gestion de la fourrière animale avec la Société SAS SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) — 12 Place Gambetta à CASTELJALOUX (47700), à compter du Ler Janvier 2018 au prix de 0,734 € HT par an et par habitant.

PV CM 27-11-2017 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page18) DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE PARCELLES EN BOIS CLASSE

Délibération n° 2017/62

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite acheter auprès de la SAFER trois parcelles situées en zone N bois classé, situées sur les bords de l’Verres aux «Mangines » :

- une parcelle d’une surface de 1 a 10 ca cadastrée C n° 135

- une parcelle d’une surface de 3 a 65 ca cadastrée C n° 140

- une parcelle d’une surface de 3 a 60 ca cadastrée C n° 149

Soit une superficie totale de 8 a 35 ca.

Ces trois parcelles, situées en zone N bois classé et qui se trouvent en bordure de la rivière, nous

permettront de préserver la faune et la flore ainsi que la biodiversité.

Le montant de l’achat auprès de la SAFER est estimé à 2 892,50 € et ce inclus les frais de la SAFER d’un montant de 400 €, auxquels devront s’ajouter les frais d’actes notariés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (MME GODIN CHELLAT),

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’achat de ces trois parcelles estimées à 2 892,50 € et ce inclus les frais de la SAFER d’un montant de 400 €,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

19) MANDAT DE GESTION LOCATIVE

Délibération n° 2017/63

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les gestions des immeubles situés 10 Impasse de la Boulangerie, 2 rue de Melun et 4 ter rue de Champeaux ont été confiées au notaire de Coubert.

VU les délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2006, 22 juin 2007, 25 mars 2016 et 30 juin 2017 relatives à la gestion des logements de la Commune avec le notaire de Coubert,

Considérant que, suite aux observations de la Trésorerie de Melun Val de Seine en date du 06

octobre 2017, il convient de reprendre une délibération concernant la convention de gérance,

Considérant l’accord du Comptable de la Trésorerie de Melun Val de Seine en date du 27 novembre 2017 sur le projet de mandat de gestion locative avec l’étude SCP BARTHEL et MILLIET-TENDRON, notaires à Coubert,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de confier la gestion des logements situés 10 Impasse de la Boulangerie, 2 rue de Melun et 4 ter rue de Champeaux à la SCP « BARTHEL et MILLIET-TENDRON », titulaires d’un office notarial sis à Coubert (Seine et Marne) 51 rue Jean Jaurès.

- RAPPELLE que les loyers mensuels ont été fixés par délibérations du 28 avril 2006, 22 juin 2007, 25 mars 2016 et 30 juin 2017 pour les logements situés 10 Impasse de la Boulangerie et 4 Ter rue de Champeaux, ainsi que pour le local commercial situé 2 rue de Melun,

PV CM 27-11-2017 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- DECIDE qu’à chaque changement de locataire, les montants des loyers seront calculés sur la base du dernier loyer perçu, celui-ci étant réactualisé chaque année à la date anniversaire du bail, selon l'indice INSEE en cours et selon la formule suivante :

Loyer précédent X __ Indice de référence des loyers du dernier trimestre connu Dernier indice de référence des loyers connu au moment de

la signature du bail

- DECIDE que le dépôt de garantie de chaque locataire est fixé à un mois de loyer.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ces gestions avec l’étude SCP BARTHEL et MILLIET-TENDRON, Notaires à Coubert 77170, 51 rue Jean Jaurès, selon le modèle joint en annexe de cette délibération.

20) CONCERT GOSPEL DE NOËL

Délibération n° 2017/64

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de fixer comme suit la participation pour la vente de boissons chaudes à l’occasion du concert de gospel de Noël qui sera organisé le 16 décembre 2017 :

- 1,00 euro pour la fourniture d’un gobelet (vin chaud gratuit, à volonté sur présentation du gobelet) ;

- DIT que le produit de cette participation sera reversé sur la régie de recettes de la Commune.

21) INFORMATIONS

* Travaux : Madame AERNOUDTS fait le point sur les différents travaux :

- rue de Corbeil : les travaux sont terminés. Un radar pédagogique a été installé. - extension parking place Mathilde Vivot : il manque encore les butées pour les véhicules et marquage au sol pour les plus de 2 tonnes.

* Eglise : Madame MADONNA informe l’assemblée qu’un expert judiciaire a été nommé pour les problèmes sur l’église, et qu’à sa demande, un démoussage partiel de la toiture de l’église est en cours. Il a également demandé la réfection des échelles qui mènent au clocher.

* Réunion de quartier : Madame SARTOR fait le point sur la réunion qui s’est tenue avec les habitants de Barneau le 25 novembre dernier, sur les problèmes qui ont été soulevés et les réponses apportées.

* Interco : Monsieur BARBERI fait le point sur l’interco notamment sur l’aire d’accueil des gens du voyage.

* Bibliothèque : Madame AERNOUDTS informe l’assemblée que les bénévoles de la Bibliothèque organisent un « café littéraire » le 9 décembre prochain, dans la salle polyvalente, de 9 heures 30 à 11 heures 30.

PV CM 27-11-2017 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page* Champagne et Chocolat : Madame MORGEN informe l’assemblée que le CCAS et la Commission Municipale du 3°” âge organisent une animation avec un musicien et la remise des colis de Noël, le samedi 09 décembre dans la salle des fêtes.

* Loto : Madame MORGEN informe l’assemblée que le loto du CCAS s’est bien passé. Il y a eu moins de participation que l’an dernier : il faudra peut-être revoir l’horaire pour l’année prochaine.

* Téléphonie : Monsieur BARBERI donne lecture du courrier de Madame la Préfète, en réponse à la demande des élus sur la couverture des réseaux, notamment au centre du village.

* SIETOM infos : Monsieur BAUGUE informe les élus de la refonte du site du SIETOM qui est beaucoup plus clair.

* Noël des enfants : Madame AERNOUDTS rappelle à l’assemblée que des animations sont prévues le 16 décembre 2017 et qu’un concert de gospel aura lieu le soir.

* Melun Villaroche : Madame SARTOR demande des informations sur la commission de Melun Villaroche. Monsieur VERHEYDEN lui répond qu’il n’est pas prévu de développement du trafic aérien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.

Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.

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