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Déliberation - Deliberation n°61 CABM Schema directeur cyclable fonds de concours CAMUS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°61 CABM Schema directeur cyclable fonds de concours CAMUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
2025 — 61/7.8 Publié le ID : 034-213400377-20251215-DELIB202561-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le conseil
Sn ol .,3 Municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni
Présents :16 en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session Procurations : 4 ordinaire.
Votants : 20 : : : : Pour : 20 Date de convocation du conseil municipal : 9 décembre 2025
Contre : 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette TAURINES
Abstention : 0 FARO, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés : Sylviane GOMEZ LORIZ (Jean-François JACQUET),
Geneviève PLARD (René ARGELIES), Sylvie FÉRREIRA (Gérard ABELLA),
Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC)
Absents : Frédéric BONHUIL SABOT, Alexandre DUMOULIN, Julie SIMAEYS
Secrétaire de séance : Jean-Emmanuel LONG
DELIBERATION N°61
OBJET: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE — SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE / FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION DE L'AMENAGEMENT CYCLABLE AVENUE ALBERT CAMUS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a approuvé par délibération n°36/2012 du 28 juin 2012 le Schéma Directeur des voies stratégiques du territoire au titre de sa compétence « aménagement de l'espace
communautaire » et sa composante relative à l'organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des Transports, et a défini par délibération n°2024-06- 3/108 du 24 juin 2024 les modalités d'intervention de l’Agglomération.
il ajoute que l'avenue Albert Camus qui a fait l'objet d'aménagements cyclables pour un coût total de 264 762,50 € HT est classée au schéma directeur cyclable de l’Agglomération et respecte la réglementation mentionnée dans l’article 5 du Schéma Directeur : « Les itinéraires proposés dans le cadre de cette mesure adaptative devront respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des aménagements cyclables, rester dans la limite de 20 % au-dessus du linéaire prévu dans le cadre de l'itinéraire initial inscrit à la liste du Schéma Directeur des Voies Stratégiques Cyclables. Is devront être approuvés techniquement au préalable par le service instructeur CABM. Le montant du fonds de concours descendant de la CABM vers les communes pour ces projets sera plafonné à 35 % du montant restant à autofinancer, après
déduction des subventions. »
A ce titre, le montant du fonds de concours de l’Agglomération alloué à la commune de Boujan- sur-Libron pour la réalisation cette opération s'élèverait selon la délibération du conseil communautaire du 1° décembre 2025 à 92 666,88 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
VU schéma directeur cyclable de l'Agglomération,
APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours de l’Agglomération d’un montant de 92 666,88 € HT pour la réalisation d'aménagements cyclables sur l'avenue Albert Camus, Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
2025 — 61/7.8 pui S LOF ID : 034-213400377-20251215-DELIB202561-DE
SOLLICITE auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée le versement dudit fonds de concours,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du 30 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le, site Internet vw. telerecqurs.fr Transmis au ce de l'Etat le à A dE
Affiché et publié le :AG{ A2 [2Ù