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Déliberation - Deliberation n°57 CABM Investissement eaux pluviales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°57 CABM Investissement eaux pluviales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
2025 — 57/5.7.15 Publié le De ID : 034-213400377-20251127-DELIB572025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, Sp AR le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement ; convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la Présents: 16 VV. . | F Procurations :6 présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2025 Pour : 22
COR 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette A ion : Penn TAURINES FARO, René ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Dominique VIEREN Absents représentés : Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylviane GOMEZ LORIZ (Geneviève PLARD), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Mélanie LEGRAND (Sandrine GIL), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Julia SIMAEYS (Bernadette TAURINES FARO)
Absents : Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Bernadette TAURINES FARO
DELIBERATION N°57
OBJET: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE - CONVENTION DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS SUR LES RESEAUX ET OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES URBAINES SEPARATIFS 2026-2030
M. le Maire rappelle que la compétence eaux pluviales urbaines est exercée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée depuis le 1° janvier 2020 et que les modalités de co-financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d'eaux
pluviales séparatifs ont été validées par la CABM et les communes dès le transfert de compétence.
Les travaux de création (hors opérations d'ensemble type ZAC ou lotissement), de renouvellement, les travaux issus du Plan Pluriannuel d’Investissements, sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales séparatifs sont financés par la CABM avec la participation communale à concurrence de 50% du montant net déduction faite d'éventuelles subventions.
Les conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2025 et il convient de les renouveler pour une période de 1 an à compter du 1°’ janvier 2025, reconductible tacitement 4 fois soit jusqu'au
31 décembre 2030.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
VU la convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales urbaines séparatifs approuvée par délibération du conseil communautaire du 29
septembre 2025 et fixant, entre autres, les engagements des parties et les modalités financières,
APPROUVE la convention ci-annexée, Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
2025 — 57/5.7.15 Publié le S'LOT ID : 034-213400377-20251127-DELIB572025-DE
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wuw.telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : £ {A4 y
Affiché et publié le : TKIA l &&
Le Maire