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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGET
+ DÉCISION N° DEC-2025- ...4:54.
Objet: Prestation de service pour la pose de grillage pour enclos à chiens.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières concernées à l'article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales;
VU le devis n° DC01815;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'entreprendre la pose de grillage pour enclos à chiens.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « VALORENO » répond aux exigences de la collectivité;
DÉCIDE
Article 1 er : D'accepter la proposition présentée par la société « V ALORENO », 231 rue Saint Honoré 75001 Paris (PARIS) d'un montant de 20 300.00 euros HT, soit 24 360.00 euros TTC, relatif d'entreprendre la pose de grillage pour enclos à chiens.
Article 2: De signer tout document afférent;
Article 3 : D'imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
wwwlP r"\I rn t fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250303-DEC-2025-154-AU
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;
- Monsieur le Trésorier municipal;
- La société VALORENO.
Fait au Bourget, le O 3 MAR. 2025
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 0 3 MAR. 2025
Date de mise en ligne : 0 3 MAR. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250303-DEC-2025-154-AU
Date de réception préfecture : 03/03/2025