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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 303)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGES) H-
DECISION N° DEC-2025-20
Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables : Création d’une infrastructure stabilisée et mise en place d’une cartographie pour le réseau informatique de la ville du Bourget
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2122-8 ;
VU la délibération n°11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la proposition commerciale de la société ITS INTEGRA dont le siège social est situé 42 rue de Bellevue, Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine) :
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville du Bourget de conclure un contrat portant création d’une infrastructure stabilisée et mise en place d’une cartographie pour son réseau informatique ;
CONSIDERANT le contrat porte sur la création d’une cartographie réseau, l’analyse des équipements et l’audit des éléments suivants :
- Lien entre Switchs / Trunk / LACP ;
- Analyse des firewalls / filtrage vers l’extérieur ;
- Analyse des Gateway et routage global :
- Gestion de la partie WIFI sur les différents sites ;
- Monitoring et supervision du réseau.
CONSIDERANT que la proposition de la société ITS INTEGRA dont le siège social est situé 42 rue de Bellevue, Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine) est conforme aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article1: D’APPROUVER la proposition commerciale de la société ITS IN TEGRA _— le siège social est situé 42 rue de Bellevue, Boulogne Billancourt (H
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bo urget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250530-DEC-2025-303-AU
Date de réception préfecture : 30/05/2025 |
|
objet la « création d'une infrastructure stabilisée et mise en place d'une cartographie pour le réseau informatique de la ville du Bourget » pour un montant forfaitaire de 8 300,00 EHT soit 9 960,00 € TTC sur une période prévisionnelle de 3 (TROIS) semaines à compter de la signature du devis et la réception du bon de commande ;
Article 2: DE SIGNER le devis et tous les documents afférents ;
Article 3: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- A la Société ITS INTEGRA.
Fait au Bourget, le .....: 3.0. MAI.2075.…
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 3 0 MAI 20%
Date de mise en ligne : -) JUN20P
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250530-DEC-2025-303-AU
Date de réception préfecture : 30/05/2025