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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 11 2016
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 11 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le 29 novembre le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation : 22/11/2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 8
Présents : LIONS Paul, BOYER Gilbert, AMADEI Christian, LE GALL Caroline,
ANTONINI Thomas, ALLAIN Marie-Paule, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Mathieu,
Représentés :
AMIGUES-SALDUCCI Monique donne procuration à AMADEI Christian
MARIOTTI Thomas donne procuration à SAVELLI Mathieu
Excusés :
Absents : SALDUCCI Ange, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Camille, SAVELLI Vincent,
SIMEONI Gabrielle
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00. Séance du 29 novembre 2016
DELIBERATION N° 78/2016 :
APPROBATION DE LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA CCBVIR AVEC LA LOI NOTRE
M. le Maire informe l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes du Bassin de Vie de l’Ile Rousse a dû modifier ses statuts afin de se mettre en conformité avec la Loi NOTRe et que conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, chacune des communes membres doit se prononcer sur la modification de ces statuts dans un délai de trois mois.
Il présente à l’assemblée délibérante les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de l’Ile Rousse pris par délibération n°2016/79 en date du 03/10/2016.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 5211- 20,
Vu la délibération n°2016/79 en date du 03/10/2016 de la Communauté de Communes du bassin de Vie de l’Ile Rousse
Après avoir ouï son Président et délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de se prononcer favorablement à l’adoption des statuts de la Communauté de Communes comme définis par la délibération
n°2016/79 en date 03 octobre 2016 de la CCBVIR, ci-annexée à la
présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Elus présents 8
Elus représentés 2
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 29 novembre 2016
DELIBERATION N° 79/2016 :
CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU COUVENT SAINT DOMINIQUE DE CORBARA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le couvent Saint- Dominique de Corbara est inscrit au titre des Monuments Historiques par arrêté du 28/01/2011.
Du fait que le couvent de Corbara est un important témoin de l’histoire religieuse de la Corse, ainsi qu’un élément essentiel des biens culturels de la commune, étroitement associé à son histoire,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le classement du couvent Saint-Dominique de Corbara au titre des Monuments Historiques (extension de protection).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de solliciter le classement au titre des Monuments Historiques (extension de protection) du couvent Saint-Dominique de Corbara.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 8
Elus représentés 2 Séance du 29 novembre 2016
DELIBERATION N°80/2016:
MODALITES D’OCTROI DE CADEAUX AUX GAGNANTS DE LA CHASSE AU TRESOR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission Culture a mis en place depuis cet été une chasse au trésor à l’intention des enfants visitant le Village. Ce jeu est constitué d’un petit livret à retirer à la Mairie de Corbara ou au musée du Trésor. Il est composé d’énigmes, dont les solutions sont à trouver en réalisant un parcours dans le village, un livret comportant les réponses devant être retourné en mairie.
L’objectif est de valoriser le patrimoine de la commune auprès des enfants à travers un jeu éducatif et de permettre aux participants d’être récompensés par un cadeau.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider le principe d’offrir des cadeaux aux neuf enfants ayant participé au cours de l’année 2016.
M. le Maire propose que les cadeaux soient des livres d’une valeur maximale de 15 € par personne. Le service culture adaptera le choix des livres en fonction de l’âge des participants.
Après avoir ouï son Président et délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE le principe de récompenser les neuf enfants ayant participé à la chasse au trésor en 2016 par un cadeau d’un montant maximal de 15€ par enfant. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
DIT que les dépenses seront imputées à l’article 6232
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 8
Elus représentés 2 Séance du 29 novembre 2016
DELIBERATION N°81/2016 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur Nature
superfi
cie
en m²
N°
parcell
es
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
20/10/2016 DOTTORI Pierre- Joseph Terrain
4198 m²
(à
prendre
sur les
27471
m²)
Une
partie de
la
parcelle
B2117
Lieu-dit
PULINO 1AUp
MAMBRINI
Gregory 220 000€
26/10/2016
AMADEI Marie-
Jeanne et AMADEI
Marie-Angèle+
LARUE Suzanne
Terrain 260 m² + 650 m² B247 + B248 Lieu-dit AJA ALLA ROLLA UEhp M. et Mme TERI Philippe 120 000 €
Elus présents 8
Elus représentés 2
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 29 novembre 2016
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22h00.
Vu pour être affiché le 01/12/2016 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
78/2016 APPROBATION DE LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA CCBVIR AVEC LA LOI NOTRE
79/2016 CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU COUVENT SAINT DOMINIQUE DE CORBARA
80/2016 MODALITES D’OCTROI DE CADEAUX AUX GAGNANTS DE LA CHASSE AU TRESOR 81/2016 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)