Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 08 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 08 2016 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 08 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AOUT 2016

L’an deux mille seize, le 30 août le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation : 26/08/2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 8

Présents : LIONS Paul, BOYER Gilbert, SAVELLI Mathieu, AMIGUES-SALDUCCI

Monique, SAVELLI Vincent, MARIOTTI Thomas, ANTONINI Thomas, SAVELLI Ambroise

Représentés : SAVELLI Camille donne procuration à SAVELLI Mathieu Excusés :

Absents : AMADEI Christian, SALDUCCI Ange, SIMEONI Gabrielle, ALLAIN Marie-

Paule, LE GALL Caroline, SAVELLI Antoine-Pierre,

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 14 heures 00.Séance du 30 août 2016

DELIBERATION N° 63/2016 :

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée Communale:

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 1°, et 34

- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

- VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation,

- Considérant les besoins de la collectivité il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’animation en charge de l’accompagnement des enfants dans le transport scolaire, de la surveillance des enfants hors temps scolaire et notamment pendant la pause méridienne et de diverses tâches dans les locaux scolaires et municipaux, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe, conformément aux dispositions de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 6 mois.

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

 D’accéder à la proposition de M. le Maire,

 De créer un emploi non permanent d’agent en charge de l’accompagnement des enfants dans le transport scolaire, de la

surveillance des enfants hors temps scolaire et notamment pendant la

pause méridienne et de diverses tâches dans les locaux scolaires et

municipaux relevant du grade d’adjoint d’animation territorial de 2ème

classe, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une

période de 6 mois.

…/…Séance du 30 août 2016

 De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle 3 du grade d’adjoint d’animation territorial de 2ème

classe.

 D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la

commune, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 8

Elus représentés 1Séance du 30 août 2016

CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 14h20.

Vu pour être affiché le 31 août 2016 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

63/2016

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION

TERRITORIAL DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE